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Bulletin

Mises à jour relatives au Programme de production d’énergies renouvelables de l’Alberta; Phase 2 du REP – Accent sur la participation des autochtones

Fasken
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Bulletin Énergie

Au cours des derniers mois, le gouvernement de l’Alberta (« Alberta ») a fait des progrès importants en lien avec la mise en œuvre de son Programme de production d’énergies renouvelables (Renewable Electricity Program «  REP »), dont notamment l’annonce des résultats de la phase 1 du REP et les détails des phases 2 et 3. Comme décrit dans nos bulletins antérieurs[1], le REP est le plan dont s’est doté l’Alberta afin d’accélérer le développement de la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables par le biais d’un processus d’appel d’offres concurrentiel, afin de l’aider à atteindre son objectif de production d’énergies renouvelables de 30 % d’ici 2030.

Résultats de la phase 1 du REP

Le 13 décembre 2017, l’Alberta a annoncé qu’elle avait choisi quatre projets dans le cadre de la phase 1 du REP. La société Capital Power basée à Edmonton et deux grandes sociétés internationales, EDP Renewables Canada ltd et Enel Green Power Canada inc., ont proposé de produire près de 600 MW d’énergie éolienne dans le sud de l’Alberta à un prix moyen pondéré de 37 $/MWh. Le REP 1 établit ainsi un nouveau record canadien du prix le plus bas pour la production d’énergies renouvelables. En contrepartie, les promoteurs du projet recevront le soutien d’un crédit indexé pour l’énergie renouvelable. Tous les projets seront raccordés au réseau de transport existant.

Coup d’envoi des phases 2 et 3 du REP

Le 5 février 2018, l’Alberta a annoncé les phases 2 et 3 du REP, qui se dérouleront simultanément et comporteront essentiellement les mêmes caractéristiques que la phase 1.

La phase 2 du REP aura une cible d’approvisionnement de 300 MW et sera assujettie à l’exigence d’une prise de participation autochtone. Aux fins de la phase 2 du REP, « autochtone » désigne notamment les Premières nations, les établissements métis, la nation métisse de l’Alberta et les organismes et les entreprises appartenant à des communautés autochtones. Par conséquent, un élément communautaire ou collectif sera nécessaire; la prise de participation d’un individu autochtone (ou d’une entreprise privée appartenant à un ou à plusieurs autochtones) ne remplirait donc pas cette exigence. La définition du mot « autochtone » pour la phase 2 du REP comprend expressément la nation Aseniwuche Winewak (NAW). La NAW est un groupe d’Indiens non inscrits dont les terres ancestrales chevauchent la Colombie-Britannique, le parc national Jasper et les zones riches en charbon de Grande Cache et de Hinton, en Alberta.

La phase 3 du REP aura un objectif d’approvisionnement de 400 MW. Les projets admissibles pour les phases 2 et 3 du REP doivent remplir les critères suivants :

  • Il doit s’agir exclusivement de nouveaux projets de production d’énergies renouvelables ou d’agrandissement de projets existants situés en Alberta;
  • Ils doivent être en mesure de se raccorder aux réseaux de distribution ou de transport existants;
  • Ils doivent produire plus de 5 MW;
  • Ils doivent être conformes à la définition de l’expression « renewable energy resources » prévue dans le Renewable Electricity Act de l’Alberta;
  • Ils doivent être compatibles avec le marché de l’énergie de l’Alberta, lequel est présentement en pleine évolution.

L’Alberta propose un calendrier ambitieux pour la réalisation des phases 2 et 3 du REP. Des appels d’offres sous la forme d’encans auront lieu au printemps 2018 et les soumissionnaires retenus seront annoncés à la fin de 2018. Ces échéances imminentes favoriseront sans doute les projets les plus avancés. De plus, comme 12 promoteurs ont proposé des prix pour 26 projets dans le cadre la phase 1 du REP, bon nombre de ces mêmes projets pourront être présentés à nouveau.

Énergies renouvelables ne pouvant faire l’objet de répartition

En plus des développements relatifs aux phases 1, 2 et 3 du REP, l’Alberta a demandé à l’Alberta Electric System Operator (« AESO ») d’évaluer la manière dont les énergies renouvelables ne pouvant faire l’objet de répartition et le stockage d’électricité pourraient bénéficier au réseau électrique albertain alors que ce dernier effectue une transition vers une nouvelle structure de marché et augmente son pourcentage de production d’énergies renouvelables. Puisque l’électricité pouvant être stockée et acheminée selon les besoins du marché est susceptible d’engendrer la construction de centrales hydroélectriques et d’autres projets de grande envergure en Alberta, cette évaluation aidera à définir les mécanismes du marché requis afin d’encourager de tels investissements.

Plus précisément, l’Alberta a demandé à l’AESO qu’elle se penche sur les éléments suivants :

  • Déterminer si des produits ou services supplémentaires sont requis;
  • Dans l’affirmative, s’ils peuvent être obtenus au moyen des mécanismes du marché existants ou si des appels d’offres sont requis; et
  • Si des appels d’offres sont requis, une proposition de structure et de calendrier pour ces appels d’offres.

L’AESO a invité les parties prenantes souhaitant donner leur opinion à le faire par l’entremise d’un questionnaire accessible à partir de son site Web (seulement disponible en anglais). Les réponses doivent lui parvenir au plus tard le 14 février 2018. L’Alberta a indiqué que l’examen de l’AESO devrait prendre fin d’ici mai 2018.


 

[1] L’Alberta publie les détails du premier appel d’offres dans le cadre du Renewable Electricity Program; Accord de soutien pour la production d’électricité d’énergie renouvelable de l’Alberta (« Renewable Electricity Support Agreement » ou « RESA ») Développements récents en matière de leadership climatique en Alberta;   L’Alberta précise sa politique relative à l’électricité.

 

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