Passer au contenu principal
Ce site utilise des témoins de connexion (« cookies ») en conformité avec notre politique de vie privée. En continuant à utiliser ce site, vous acceptez notre utilisation des témoins de connexion.
Bulletin

Le nouveau cadre du gouvernement fédéral à l’égard des droits autochtones

Fasken
Temps de lecture 5 minutes
S'inscrire

Bulletin Droit Autochtone

Le 14 février 2018, le gouvernement Trudeau a annoncé qu’il créerait un nouveau cadre de reconnaissance et de mise en œuvre des droits autochtones (pour consulter le communiqué de presse du Cabinet du premier ministre, cliquer ici). Le premier ministre s’est exprimé pendant plus de quinze minutes devant le Parlement pour annoncer cette initiative, donnant toutefois peu de détails quant à son contenu et à ses implications concrètes.

Le cadre sera élaboré au moyen de consultations avec les peuples autochtones, l’industrie et le public en général. L’intention déclarée est de présenter le cadre devant la Chambre des communes en 2018 et d’en amorcer la mise en œuvre d’ici octobre 2019.

Le gouvernement a annoncé que le cadre comprendrait à tout le moins « de nouvelles lois et politiques qui établiront la reconnaissance et la mise en œuvre des droits comme la base de toutes les relations entre les peuples autochtones et le gouvernement fédéral à l’avenir ». Le Cabinet du premier ministre a indiqué que ce cadre pourrait également prévoir « de nouvelles mesures visant à appuyer la reconstruction des nations et des gouvernements autochtones ainsi qu’à faire avancer l’autodétermination des peuples autochtones, y compris le droit inhérent à l’autonomie gouvernementale ».

On ne sait pas comment la « reconnaissance » se reflètera dans le cadre. L’option « facile » d’une telle « reconnaissance » consisterait pour le Canada à reconnaître tous les droits ou titres autochtones revendiqués. Cette avenue soulève des questions en matière de compétence juridictionnelle et quant à la possibilité pour les peuples autochtones de se voir accorder ainsi un droit de véto à l’égard de la mise en œuvre des ressources naturelles au Canada. La vaste mobilisation autour de cette annonce illustre toutefois que cette avenue en est une parmi tant d’autres pour mettre en œuvre cette « reconnaissance ».

On ne sait également pas si le gouvernement fédéral prévoit faire la distinction entre les droits issus de traités et les territoires qui ne sont pas visés par des traités. À plusieurs occasions, la Cour suprême du Canada a clairement indiqué que des Premières Nations qui sont aujourd’hui parties à des traités avec le Canada ont renoncé à la revendication de titres et de droits autochtones en échange des droits qui leur ont été reconnus aux termes de ces traités. Le droit canadien exige alors d’un groupe autochtone qu’il fasse la preuve de l’« invalidité » d’un traité pour se voir reconnaître le titre autochtone. Une question importante sur laquelle le gouvernement devra se pencher dans le cadre de l’élaboration de ce cadre est la façon dont la « reconnaissance » s’appliquera aux peuples autochtones signataires de traités qui continuent de revendiquer le titre autochtone.

Très bientôt, les gouvernements provinciaux pourraient emboîter le pas du gouvernement fédéral. Le gouvernement NPD de la Colombie-Britannique, dirigé par John Horgan, a d’ailleurs déjà promis de mettre en œuvre la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones; il n’a toutefois pas encore annoncé de processus de mise en œuvre. Le gouvernement de l’Alberta a fait des promesses semblables. Le gouvernement libéral en Ontario, dirigé par la première ministre Wynne, pourrait également tôt ou tard s’engager dans cette voie.

Le cadre proposé par le gouvernement fédéral pourrait être une solution novatrice à un problème de longue date. La diminution des litiges et l’avancement de la réconciliation constituent certainement des objectifs louables. Toutefois, quel que soit son contenu, le cadre aura des répercussions non négligeables à l’égard de la mise en valeur des ressources naturelles au Canada. Ce n’est qu’après la consultation et l’élaboration du cadre prévues au cours de la prochaine année qu’on pourra mieux évaluer en quoi ce cadre changera les processus d’élaboration et de réalisation des projets de mise en valeur des ressources naturelles au Canada.

Inscrivez-vous à la groupe LinkedIn de droit autochtone de Fasken Martineau.

 

Continuer la discussion: Inscrivez-vous à notre groupe LinkedIn.


    Abonnement

    Recevez des mises à jour de notre équipe

    S'inscrire