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Ressource

Divulgation volontaire

Fasken
Temps de lecture 2 minutes

Les programmes de divulgation volontaire de l'Agence du revenu du Canada (l’« ARC ») et de l’Agence du revenu du Québec (l’ « ARQ ») permettent aux contribuables remplissant certaines conditions de corriger les renseignements inexacts ou incomplets déjà déclarés dans leurs déclarations de revenus.


Contactez notre avocat en fiscalité Claude Jodoin par courriel (cjodoin@fasken.com) ou téléphone au 514-397-7489 pour une consultation gratuite.


Compte tenu des récents changements apportés au programme de divulgation volontaire de l’ARC depuis le 1er mars 2018, effectuer une divulgation volontaire est devenu plus complexe que par le passé, surtout lorsque le contribuable réside au Québec. Les programmes de divulgation de l’ARC et de l’ARQ sont différents et la capacité de naviguer à travers ces différences assurera le succès de la divulgation.

Avec l’échange automatique d'informations financières déjà en place entre plus de 100 juridictions à travers le monde, qui se sont engagées à échanger des informations financières d’ici la fin de 2018, la probabilité que les autorités fiscales canadiennes apprennent l’existence de comptes bancaires à l’étranger non divulgués a considérablement augmenté au cours des 18 derniers mois. Le temps presse pour les Canadiens dont le revenu n'est pas divulgué et/ou les biens étrangers ne sont pas déclarés.

Afin d’éviter des pénalités importantes, des poursuites pénales et de coûteux intérêts sur l’impôt dû, les contribuables sont encouragés à produire une divulgation volontaire dès que possible. Nos avocats ont complété des centaines de divulgations dans le passé et sont disponibles pour vous aider.