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Mieux vaut tard que jamais : le Nouveau-Brunswick se prépare à ajouter à ses lois sur la SST des dispositions sur la violence et le harcèlement au travail

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Soyez rigoureux : Bulletin SST et CSPAAT

Le gouvernement du Nouveau-Brunswick a présenté un projet de loi qui modifierait le Règlement général 91-191 pris en application de la Loi sur l'hygiène et la sécurité au travail (« LHST »), afin d'ajouter des dispositions relatives à la violence au harcèlement au travail. Le public peut commenter cette loi proposée jusqu'au 16 mai 2018. Si elles sont adoptées, ces modifications entreraient en vigueur le 1er septembre 2018.

En vertu des modifications proposées, les employeurs seraient tenus d'avoir un Code de pratiques relatives à la violence et au harcèlement au travail pour assurer la santé et la sécurité de leurs employés. À l'instar de ce qui est prévu dans les lois en matière de violence et de harcèlement des autres provinces canadiennes, les employeurs seraient tenus d'effectuer des évaluations de risque de violence au travail et de concevoir des mesures et des procédures en matière de rapports et d'enquêtes sur les incidents, ainsi que d'appel immédiat à l'aide. Le Code de pratiques devra être élaboré et mis en place en consultation avec des comités mixtes et révision annuellement ou au besoin. Les employeurs seront également tenus de mettre en place un programme de formation sur le Code de pratiques destiné aux employés et superviseurs.

Actuellement, le Nouveau-Brunswick est la seule province au Canada n'ayant pas de disposition sur la violence et le harcèlement au travail dans ses lois sur la santé et la sécurité au travail.

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