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Nouveauté dans la réglementation des aliments : amélioration de l'ouverture et de la transparence à l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)

Fasken
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Bulletin Sciences de la vie

La modification en profondeur du cadre de réglementation des aliments, notamment par l'Initiative de modernisation de l'étiquetage des aliments et la publication récente de la version finale du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada[1], s'inscrit dans l'action menée, de façon soutenue, par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) dans le but de renforcer le système canadien de salubrité des aliments, de donner à l'industrie les moyens d'innover, d'élargir les possibilités d'accès au marché des produits alimentaires canadiens et d'aider les consommateurs à prendre des décisions d'achat éclairées.

Améliorer l'ouverture et la transparence

Il y a quelques jours, l'ACIA a fait part de son intention d'actualiser son approche en matière d'ouverture et de transparence afin de maintenir la confiance du public à l'égard du système canadien de réglementation des aliments, des végétaux et des animaux. L'ACIA a annoncé qu'elle allait publier de façon proactive plus d'information sur ses activités réglementaires et scientifiques, ses décisions, ses programmes et ses services dans des formats utiles, accessibles et en temps opportun, tout en protégeant les renseignements personnels et confidentiels de manière appropriée.

À l'appui de cette initiative, l'ACIA invite les Canadiens, les acteurs de l'industrie, les associations de consommateurs et les autres intervenants à prendre part à une consultation en lui disant où et comment, à leur avis, elle devrait accroître son ouverture et sa transparence. 

Les questions clés abordées durant le processus de consultation seront notamment les suivantes :

  • Comment l'ACIA peut-elle offrir aux Canadiens de l'information plus utile et accessible, en temps opportun, au sujet de la salubrité des aliments, de la santé des animaux et de la protection des végétaux afin de les aider à prendre des décisions éclairées?
  • Quels renseignements et outils additionnels l'ACIA pourrait-elle offrir pour aider l'industrie à se conformer aux exigences réglementaires?
  • Comment l'ACIA peut-elle partager plus d'information sur ses activités de conformité et d'application de la loi?
  • Que peut faire l'ACIA pour aider les intervenants et le public à en savoir plus au sujet de la science réglementaire et à accéder aux données de recherche et à l'information provenant du personnel scientifique de l'ACIA?

Comment puis-je participer?

Les participants peuvent faire part de leurs idées et commentaires en répondant à un sondage en ligne, en participant à un webinaire de 60 minutes, ou encore en envoyant un message par courriel, par la poste, ou sur Twitter ou Facebook.

Les commentaires recueillis dans le cadre de ce processus consultatif seront analysés et utilisés pour améliorer le Cadre 2018-2020 pour une Agence ouverte et transparente proposé, qui s'inscrit dans l'engagement de l'ACIA de fournir aux Canadiens de l'information utile, accessible et en temps opportun afin de leur permettre de mieux comprendre comment et pourquoi les décisions réglementaires sont prises ainsi que d'utiliser ces renseignements pour faire des choix éclairés pour eux-mêmes, leur famille et leurs entreprises.

Pour en savoir plus sur les moyens que vous pouvez utiliser pour faire part de vos opinions et commentaires au sujet de cette initiative, cliquez ici. Les commentaires peuvent être soumis jusqu'au 2 août 2018.


 

[1]  Le règlement a été publié dans la Partie II de la Gazette du Canada (« GCII ») et entrera en vigueur le 15 janvier 2019. Le délai entre la publication du règlement dans la GCII et son entrée en vigueur donnera aux entreprises le temps nécessaire pour se préparer à être conforme à ces nouvelles obligations, y compris en matière de licences d'importation et d'exportation, de traçabilité et de contrôles préventifs. Certaines exigences devront être satisfaites immédiatement après l'entrée en vigueur du règlement, tandis que d'autres seront graduellement mises en œuvre sur une période de 12 à 30 mois en fonction du type de produit alimentaire et d'activité et de la taille de l'entreprise.

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