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Bulletin

La Régie de l'énergie se prononce quant aux tarifs et conditions de service provisoires pour l'usage cryptographique appliqué aux chaînes de blocs (les « blockchains »)

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Bulletin Énergie

Dans une série de décisions, dont la plus récente a été rendue le 13 juillet 2018, la Régie de l'énergie a été appelée à se prononcer relativement aux tarifs et conditions de services provisoires applicables pour l'usage cryptographique appliqué aux chaînes de blocs.

Historique factuel

Le 14 juin 2018, Hydro-Québec Distribution (« HQD ») dépose à la Régie de l'énergie une demande relative à la fixation de tarifs et conditions de service pour l'usage cryptographique appliqué aux chaînes de blocs.

La demande d'HQD vise prioritairement à :

  • fixer provisoirement les conditions de service pour suspendre le traitement des demandes des clients pour un usage cryptographique lié aux chaînes de blocs;
  • fixer un tarif dissuasif applicable à (1) toute substitution d'usage à un abonnement existant pour un usage cryptographique appliqué aux chaînes de blocs et (2) à tout accroissement de puissance à un abonnement existant pour un usage cryptographique appliqué aux chaînes de blocs et ajuster les tarifs; et
  • ajuster les conditions applicables aux réseaux municipaux en ce qui a trait à l'usage cryptographique appliqué aux chaînes de blocs.

Le 18 juin 2018, la Régie de l'énergie émet une ordonnance provisoire dans le cadre de sa décision D‑2018‑073, laquelle accueille partiellement la demande du Distributeur en :

  • approuvant provisoirement, pour une période se terminant le 28 juin 2018, la nouvelle catégorie de clients pour un usage cryptographique appliqué aux chaînes de blocs;
  • fixant, en date du 18 juin 2018, pour une période se terminant le 28 juin 2018, les tarifs et conditions de service proposés par le Distributeur auxquels l'électricité est distribuée par Hydro-Québec pour un usage cryptographique liés aux chaînes de blocs;
  • fixant la tenue d'une audience le 26 juin 2018 afin de compléter le dossier.

Les 26 et 27 juin 2018, la Régie de l'énergie tient une audience de deux jours lors de laquelle plusieurs intervenants commentent la demande d'HQD.

Le 28 juin 2018, la Régie de l'énergie reconduit l'ordonnance provisoire émise le 18 juin 2018 pour une période de 15 jours, soit jusqu'au 13 juillet 2018 (voir décision D‑2018‑078), et ce, compte tenu qu'elle est d'avis que pour rendre une décision éclairée, elle doit disposer d'un délai additionnel afin d'avoir en main les réponses d'HQD à sa demande de renseignement.

Décision D-2018-084 du 13 juillet 2018

Le 13 juillet 2018, la Régie de l'énergie émet une ordonnance de sauvegarde, laquelle accueille partiellement la demande du Distributeur en :

• approuvant provisoirement, jusqu'à ce qu'une décision finale soit rendue, la nouvelle catégorie de clients pour un usage cryptographique appliqué aux chaînes de blocs;

• fixant, jusqu'à ce qu'une décision finale soit rendue, les tarifs et conditions de service proposés par le Distributeur auxquels l'électricité est distribuée par Hydro-Québec pour un usage cryptographique liés aux chaînes de blocs;

• fixe un échéancier pour la seconde étape de ce dossier, laquelle portera sur les sujets suivants :

• la création d'une nouvelle catégorie de consommateurs d'électricité pour un usage cryptographique appliqué aux chaînes de blocs;

• la création d'un bloc dédié de 500 MW et l'énergie associée en usage non ferme pour une durée minimale de cinq ans à la catégorie de consommateurs d'électricité pour un usage cryptographique appliqué aux chaînes de blocs;

• la création d'un bloc dédié de 500 MW et l'énergie associée en usage non ferme pour une durée minimale de cinq ans à la catégorie de consommateurs d'électricité pour un usage cryptographique appliqué aux chaînes de blocs;

• les éléments du processus de sélection;

• le tarif dissuasif de 15 cents par kWh applicable à tout nouvel abonnement pour un usage cryptographique appliqué aux chaînes de blocs, de même qu'à toute substitution d'usage et accroissement de puissance pour un usage cryptographique appliqué aux chaînes de blocs;

• les tarifs et conditions de service applicables aux réseaux municipaux en ce qui a trait à l'usage cryptographique appliqué aux chaînes de blocs.

En ce qui concerne plus spécifiquement les réseaux municipaux, la Régie conclut que, dans la mesure où la capacité disponible pour un usage cryptographique appliqué aux chaînes de blocs au point de raccordement du réseau municipal a été confirmée par écrit par un réseau municipal et accepté par écrit par un client avant le 7 juin 2018, le tarif LG continue de s'appliquer à cette puissance et cette énergie jusqu'à la fixation, par la Régie, de nouveaux tarifs et conditions de service auxquels l'électricité est distribuée par le Distributeur pour un usage cryptographique appliqué aux chaînes de blocs, sans qu'une confirmation écrite par le Distributeur ne soit requise.

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