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Décoder la boîte noire de la « sécurité nationale »

Fasken
Temps de lecture 10 minutes

Perspectives de la Capitale

Depuis plus de 18 ans, Andrew House évolue dans le domaine juridique lié aux affaires publiques. Ayant travaillé en tant qu'avocat criminaliste auprès de l'Aide juridique de la Nouvelle-Écosse et contribué à façonner la législation en sa capacité de chef de cabinet du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, Andrew a pu constater de tous les angles les effets de la loi sur les particuliers et les organismes.

 

Il a occupé différents postes auprès de divers ministres du gouvernement fédéral, notamment ceux de directeur des communications, directeur des politiques et directeur des opérations. Il a été conseiller principal auprès d'Earnscliffe Strategy Group, un cabinet-conseil dans le  domaine des politiques publiques et a, bien entendu, pratiqué le droit dans le secteur privé.

Malgré une feuille de route bien remplie depuis ses débuts à titre d'avocat pratiquant, Andrew a toujours souhaité « revenir aux bases de la profession ».

Lorsque l'occasion s'est présentée plus tôt cette année de se joindre à l'équipe d'Ottawa de Fasken, il a décidé de la saisir.

Q : Que pouvez-vous offrir aux clients de Fasken?

Andrew : Au sein d'un cabinet comptant un si grand nombre de professionnels du droit, je suis en mesure d'offrir une perspective unique sur ce que les règles de droit immuables ne contiennent pas. Je parle ici du nombre presque infini de facteurs, de forces et de pressions qui influencent les acteurs gouvernementaux dans le processus de prise de décisions.

Il s'agit de facteurs qui ne sont pas enseignés dans les cours de droit et auxquels nous ne sommes pas nécessairement confrontés avant même plusieurs années de pratique en droit. Les décideurs gouvernementaux ne diraient pas que ce sont des pratiques exemplaires et n'en seraient pas fiers, mais c'est ce qui se passe au sein des systèmes fédéral et provinciaux.

Q : Selon vous, quels sont les enjeux importants auxquels font face les entreprises au Canada et pour lesquels le groupe Relations gouvernementales de Fasken pourrait être utile?

Andrew : Je dirais l'absence de prévisibilité à laquelle sont confrontées les entreprises lorsqu'elles font affaire avec le gouvernement. Ici encore, il s'agit de la distinction entre ce qui est écrit sur un site Web ou dans une loi et ce qui se produit réellement lorsque les acteurs gouvernementaux prennent des décisions.

Nous devons veiller à ce que les clients comprennent comment les décisions sont réellement prises afin qu'ils puissent intervenir ou prendre part au processus de la façon la plus efficace possible.

Q : Je crois comprendre que la façon dont le gouvernement fédéral exerce son pouvoir d'examen relatif à la sécurité nationale, pouvoir prévu dans la Loi sur Investissement Canada, vous préoccupe.

Andrew : Le processus d'examen relatif à la sécurité nationale est le meilleur exemple d'un domaine du droit si opaque que les clients qui abordent ces questions de bonne foi et en voulant respecter la loi sont foulés aux pieds par des éléments dont ils ne connaissent pas l'existence et qui sont, par ailleurs, inconnus de ceux qui ne font pas partie du gouvernement. Ce processus est couramment nommé la « boîte noire ». Peu de gens voient ce qu'il y a à l'intérieur. Ceci est déplorable, puisque les lois sont créées pour que les particuliers et les entreprises puissent se comporter conformément à celles-ci. Lorsqu'un élément de la loi n'est pas évident, le manque de transparence engendre de l'incertitude. Dans le cadre de décisions relatives aux investissements, cette incertitude mène à une réticence à cet égard. Ceci crée un problème tant pour les entreprises canadiennes qui cherchent des investisseurs que pour le gouvernement du Canada, qui dissuade l'investissement étranger direct nécessaire à la croissance de l'économie.

Le concept de sécurité nationale, n'étant pas très bien défini dans les lois canadiennes, est difficile à cerner, car il ne signifie pas la même chose pour tout le monde. Il est possible de se retrouver dans une situation mettant en cause la sécurité nationale en raison de facteurs surprenants, ce qui crée de l'incertitude.

Vous ne devez pas être surpris que le gouvernement s'intéresse à votre entreprise si celle-ci développe de la technologie vouée à des fins militaires. Or, des inquiétudes sur le plan de la sécurité nationale surviennent dans des secteurs qui ne sont pas habituellement considérés comme étant « à risque », par exemple, celui de la construction.

Q : Pourriez-vous expliquer davantage ce qui vous préoccupe dans la question de savoir quels intérêts ces examens servent et protègent réellement ?

Andrew : Les examens relatifs à la sécurité nationale sont parfois utilisés pour faire valoir un point de vue sur le plan politique concernant l'orientation du pays plutôt que d'évaluer les mérites d'une transaction proposée. Cela constitue réellement un problème pour les parties prenantes à la transaction et prouve le vieux dicton selon lequel presque tout est de nature politique. Ce potentiel d'abus de processus découle du fait que les termes « sécurité nationale » sont si mal compris et définis.

Q : Selon vous, quels changements devraient être apportés à la Loi sur Investissement Canada et au mécanisme lié aux examens relatifs à la sécurité nationale?

Andrew : J'aimerais que le gouvernement se prononce un peu plus clairement sur les questions d'intérêt qui, bien qu'elles soient assez connues au sein de la communauté de la sécurité et de ceux qui l'observent, n'ont pas bien été formulées auprès de la communauté des affaires. Ainsi, les entreprises sauraient avec plus de certitude quel comportement elles doivent adopter pour faire affaire sur le marché et pour éviter les transactions susceptibles de faire l'objet d'un examen approfondi ou qui ne seraient jamais menées à bien.

Un meilleur mécanisme de consultation, auquel participeraient plus de personnes, pourrait être mis en place. Donc, si vous envisagiez la vente d'une entreprise canadienne, il serait possible d'en discuter avec les fonctionnaires de façon plus formelle et moins risquée. Le gouvernement pourrait s'assurer de faire part de ses préoccupations plus clairement à l'entreprise canadienne et à l'investisseur étranger, et ce, dès les premières étapes. Il serait alors possible de mieux gérer la situation et de réduire le nombre de déceptions.

Certes, il s'agit d'une voie à double sens – la communauté des affaires pourrait être plus attentive lorsque le gouvernement déclare être préoccupé par une technologie ou une application particulière. Or, étant occupées à réussir dans le monde des affaires, les entreprises ne portent pas attention, au quotidien, aux préoccupations du gouvernement du Canada et de ses représentants.

Le gouvernement a l'occasion, voire l'obligation, de mieux informer la communauté des affaires, tandis que cette dernière a une obligation envers ses parties prenantes d'être mieux informée afin de faire participer les bons intervenants et de s'assurer que les discussions soient productives. Ce qui me dérange le plus, c'est l'absence de discussions. Il me semble que cela est injuste pour toutes les parties et ne crée pas un climat d'investissement positif.

Q : Qui est Andrew House en dehors du domaine des relations gouvernementales?

Andrew : Tout d'abord, un père de famille. Mon épouse et moi avons un bébé de onze mois. Ma vie a complètement changé depuis que j'ai quitté mon emploi auprès du gouvernement, qui exigeait que je sois sur appel en tout temps. Je suis maintenant sur appel de différentes façons, c'est une nouvelle expérience enrichissante. C'est ainsi que j'occupe la plupart de mon temps en dehors du travail. C'est nécessaire et je souhaite être un bon père.

Q : Que faites-vous pour vous détendre?

Andrew : J'essaie d'éviter les écrans, tant les grands que les petits. En hiver, je fais du ski de fond à Gatineau. En été, je fais du kayak dans les merveilleux cours d'eau d'Ottawa. En tant que propriétaire, j'aime beaucoup travailler de mes mains dans la maison – c'est une bonne façon de me changer les idées, je ne pense plus au bureau ou aux questions politiques du jour. Parfois, je répare même quelque chose.