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Bulletin

Le gouvernement lance un examen à l’égard d’un système bancaire ouvert

Fasken
Temps de lecture 6 minutes
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Le 11 janvier 2019, le gouvernement a publié un document de consultation intitulé « Examen des mérites d'un système bancaire ouvert » (le document de consultation).

Le document de consultation sollicite les commentaires des parties prenantes sur les questions suivantes :

  • Un système bancaire ouvert offrirait-il d'importants avantages aux Canadiens et améliorerait-il les résultats pour eux? De quelles façons?
  • Comment devrait-on gérer les risques liés à la protection et à la vie privée des consommateurs, à la cybersécurité et à la stabilité financière pour que les Canadiens aient confiance en un système bancaire ouvert?
  •  Si vous considérez que le Canada devrait procéder à la mise en œuvre d'un système bancaire ouvert, quels sont le rôle et les démarches appropriés que le gouvernement fédéral devrait prendre dans une telle mise en œuvre?

Cette consultation fait suite à l'annonce, dans le budget de 2018, de l'intention du gouvernement de procéder à un examen des mérites d'un système bancaire ouvert et de la nomination d'un Comité consultatif sur le système bancaire ouvert. Cette consultation s'inscrit dans le cadre de la première phase des travaux du Comité consultatif, qui comprend une évaluation des mérites d'un système bancaire ouvert. La deuxième phase consistera en une évaluation des considérations relatives à la mise en œuvre. Suite à l'achèvement de son travail, le Comité consultatif rédigera un rapport qu'il soumettra au ministre des Finances.

Les commentaires peuvent être soumis jusqu'au 11 février 2019.

Contexte

Le document de consultation définit le système bancaire ouvert comme un système qui permet aux consommateurs et aux entreprises d'autoriser des tiers fournisseurs de services financiers à avoir accès aux données sur les opérations financières au moyen de canaux sécurisés en ligne. Cela diffère du système actuel dans lequel ces données sont détenues et contrôlées par les institutions financières. Le système bancaire ouvert offre la possibilité de donner aux consommateurs et aux entreprises un meilleur accès aux produits et services financiers et un meilleur contrôle sur leurs renseignements financiers.

Le document de consultation indique que l'examen du système bancaire ouvert portera principalement sur les données relatives aux opérations financières des banques. Il note également qu'un système bancaire ouvert peut impliquer des paiements, et les intervenants sont invités à fournir leurs observations sur la question de savoir si l'initiation de paiements devrait au bout du compte faire partie d'un cadre de système bancaire ouvert.

Avantages

Les avantages potentiels d'un service bancaire ouvert mis en évidence dans le document de consultation sont notamment les suivants :

  • l'amélioration du contrôle qu'ont les consommateurs sur leurs propres renseignements financiers et la possibilité pour eux de tirer profit de leurs renseignements;
  • un écosystème dynamique et plus diversifié de fournisseurs de services financiers, ce qui comprend un rôle accru pour les entreprises de technologie financière et les fournisseurs de services financiers de taille petite ou moyenne;
  • des offres novatrices et pratiques pour les consommateurs et les petites entreprises à un faible coût;
  • un meilleur accès aux services financiers pour les Canadiens qui n'ont pas de besoins financiers standards;
  • l'accès pour les entreprises de technologie financière et autres nouveaux fournisseurs de services financiers aux données sur les opérations financières des consommateurs qui peuvent être utilisées pour élaborer des produits et des services sur mesure; et
  • le renforcement de l'innovation grâce à un cadre adapté à l'économie numérique et axée sur les données.

Risques

Le document de consultation traite également des principaux risques liés au service bancaire ouvert.

  • Protection des consommateurs de services financiers - Ce sujet a récemment suscité une attention considérable, et le document de consultation souligne que tout cadre éventuel de système bancaire ouvert doit être accessible à tous et traiter les Canadiens équitablement, notamment en assurant que les consommateurs disposent de mécanismes de recours et de redressement en cas de problème.
  • Protection de la vie privée - Un service bancaire ouvert implique le contrôle des consommateurs sur leurs propres renseignements personnels. Par conséquent, il est essentiel que les consommateurs soient bien informés et que leur consentement soit significatif et obtenu de façon appropriée.
  • Cybersécurité - Ceci est important étant donné qu'un système bancaire ouvert accroît l'échange de données et le nombre de points de contact.
  • Stabilité financière - Le document de consultation note qu'un système bancaire ouvert peut donner lieu à de nouveaux modèles de flux financiers et l'on sollicite les perspectives des intervenants concernant les nouveaux risques prudentiels qu'il pourrait présenter pour les institutions financières, et les possibles mesures d'atténuation reliées à ces risques.

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