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Bulletin

La Colombie-Britannique instaure un impôt-santé des employeurs en 2019

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Bulletin Fiscalité

La Colombie-Britannique a décidé d'instaurer un impôt-santé des employeurs (« ISE ») à compter du 1er janvier 2019. L'ISE est un impôt sur la masse salariale calculé sur le revenu brut d'emploi que les employeurs de la Colombie-Britannique devront eux-mêmes auto-cotiser et verser. La date limite d'inscription à cette nouvelle taxe, pour tous les employeurs qui seront tenus de verser des acomptes provisionnels à cet égard en 2019, est le 15 mai 2019. Pour tous les autres employeurs qui seront assujettis à la taxe, l'inscription ne sera pas requise avant la fin décembre 2019. Aux fins d'évaluer si des acomptes provisionnels devront être versés, il faut déterminer quel aurait été le montant d'ISE exigible en 2018, si l'ISE avait déjà été instauré. Des acomptes provisionnels pour 2019 seront exigibles pour tout employeur dont l'ISE aurait été de plus de 2 925 $ en 2018.

Dans son essence, l'ISE — semblable à l'impôt prélevé en Ontario — peut être une taxe assez simple à gérer dans de nombreuses circonstances, en particulier pour les entreprises dont les employés travaillent quotidiennement dans un établissement en Colombie-Britannique. Toutefois, pour les entreprises dont les employés travaillent dans plusieurs provinces, ou qui reçoivent leur salaire de bureaux situés à l'extérieur de la Colombie-Britannique, ou pour les entreprises étrangères qui envoient des employés en Colombie-Britannique (parmi plusieurs autres scénarios possibles), les règles peuvent s'avérer beaucoup plus difficiles à appliquer et pourraient entraîner une double imposition ou des pénalités pour défaut de déclarer et de payer l'ISE de manière appropriée.

Les règles générales indiquent que les employeurs dont la masse salariale annuelle totale en Colombie-Britannique est de 500 000 $ ou plus seront tenus de déclarer et de payer l'ISE. Le seuil sera plus élevé pour les organismes de bienfaisance et sans but lucratif, pour lesquels l'ISE n'est exigible que lorsque leur masse salariale annuelle totale en Colombie-Britannique atteint 1 500 000 $ (avec certaines autres règles spéciales pour des exemptions possibles). Toutefois, l'exercice de déterminer si vous avez une masse salariale en Colombie-Britannique, et le cas échéant, si vous avez franchi ces seuils monétaires, peut souvent s'avérer plus complexe, particulièrement pour les organisations liées à des entités ayant des activités en Colombie-Britannique ou qui envoient des employés en Colombie-Britannique pendant une partie de l'année.

Pour l'instant, nous recommandons à toutes les entreprises qui ont des employés travaillant en Colombie-Britannique, que ce soit à temps plein, à temps partiel ou même temporairement, de se familiariser avec les nouvelles règles de l'ISE afin de déterminer si elles sont tenues de s'inscrire, et le cas échéant, si une inscription anticipée est requise avant le 15 mai 2019. Nous serions heureux de répondre à toute question qui pourrait survenir aux fins de déterminer si vous serez assujettis à ces règles.

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