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Bulletin

La fin de l’été est le signal non seulement du retour à l’école, mais également des nouvelles vérifications de l’ASFC

Fasken
Temps de lecture 7 minutes
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Tous les importateurs doivent s’attendre à être soumis un jour ou l’autre à une vérification de l’ASFC.

Pendant que la plupart d’entre nous profitions de la fin de l’été canadien, des fonctionnaires de l’Agence des services frontaliers du Canada (l’ASFC) mettaient la touche finale à leur plus récente liste de priorités en matière de vérification. Maintenant que le chalet est fermé pour l’hiver et que les canots sont remisés, c’est le bon moment pour passer en revue ces priorités et pour déterminer si votre entreprise a de fortes chances de faire l’objet d’une telle vérification.

Les priorités de l’ASFC en matière de vérification de l’ASFC sont réparties dans trois catégories : le classement tarifaire, l’établissement de la valeur, et l’origine. Dans tous les cas, les vérifications porteront sur les domaines où la non-conformité entraînera des droits rétroactifs importants pour l’importateur. Consultez la liste complète   des priorités en matière de vérification et la raison d’être de chacune de ces priorités.

Classement tarifaire

Bon nombre de marchandises ciblées par des vérifications figurent sur la liste de l’ASFC depuis plusieurs années, mais l’ASFC constate toujours de nombreux cas de non-conformité. Par exemple, les marchandises classées comme « meubles pour usages non domestiques » constituent une priorité en matière de vérification depuis janvier 2013. Les meubles qui sont dûment classés comme des meubles à usages non domestiques sont exempts de droits de douane, mais les autres meubles sont assujettis à des droits de douane de 9,5 %. La première ronde de vérifications dans cette catégorie a révélé un taux de non-conformité de 60 %, mais la dernière ronde pour laquelle des données sont disponibles a révélé un taux de non-conformité de 95 %. Les importateurs qui ne se conforment pas aux exigences peuvent se voir imposer rétroactivement des droits de douane de 9,5 % couvrant une période de quatre ans, une cotisation supplémentaire au titre de la TPS, ainsi que des intérêts et des pénalités.

Les produits à l’égard desquels le plus grand nombre de vérifications seront exécutées sont les vêtements et les accessoires vestimentaires, les étuis pour téléphones cellulaires, les pièces destinées à des machines du Chapitre 84, les pâtes alimentaires, l’huile d’olive, les marinades, les articles classés au Chapitre 39, les dessus de tables et de comptoirs en pierre, ainsi que les sacs.

Les agents de l’ASFC vérifieront également les importations de marchandises qui peuvent être assujetties à un contingent d’importation. Mentionnons à titre d’exemple le poulet classé comme étant de la « volaille de réforme » ou les marchandises faussement déclarées comme des marchandises visées par une autorisation d’importation. En pareils cas, la non-conformité peut entraîner l’imposition de droits de douane rétroactifs déchirants de 249 % sur l’ensemble des importations des quatre dernières années.

Établissement de la valeur

Les priorités en matière de la vérification qui sont liées à l’établissement de la valeur porteront également sur les secteurs du vêtement et de la chaussure, des secteurs qui continuent d’être assujettis aux droits de douane les plus élevés au Canada. Dans ces secteurs, on s’attend à ce que les multinationales fassent l’objet du plus grand nombre de vérifications, car leurs pratiques en matière de prix de transfert demeurent un terrain propice à l’imposition de cotisations rétroactives. Nous publierons bientôt un bulletin sur les erreurs les plus fréquentes d’établissement de la valeur en ce qui a trait aux prix de transfert.

Origine

En ce qui concerne la catégorie « origine » et, notamment, la possibilité d’avoir droit à un traitement préférentiel en vertu de l’ALÉNA, l’ASFC a indiqué que ses agents accorderont une attention particulière aux articles de literie et de draperie importés. Cela dit, les agents de l’ASFC continuent d’observer des cas de non-conformité aux exigences fondamentales dans la catégorie « origine » et de faire affaire avec des importateurs qui tentent désespérément de trouver des documents attestant qu’ils ont droit à un traitement préférentiel.

Afin d’éviter l’imposition rétroactive de droits, de taxes, d’intérêts et de pénalités, les importateurs doivent savoir qu’ils ne peuvent prétendre avoir droit à un traitement tarifaire préférentiel s’ils ne détiennent pas un certificat d’origine valide, et ils doivent prendre des mesures raisonnables pour s’assurer que le certificat d’origine respectera les critères rigoureux des vérificateurs de l’ASFC.

Conclusion

Les importateurs doivent s’attendre à être soumis un jour ou l’autre à une vérification de l’ASFC. De telles vérifications sont intrusives et exigeantes et accaparent la direction et le personnel administratif. Elles peuvent également donner lieu à l’imposition de droits et de taxes relativement à une période de quatre ans, auxquels peuvent s’ajouter des intérêts et des pénalités. Un des éléments clés pour survivre à de telles vérifications est de mettre en place un programme de conformité douanière rigoureux bien avant qu’une vérification soit effectuée. Un bon programme de conformité douanière permet de s’assurer que les documents demandés peuvent être produits rapidement, que le bien-fondé de pratiques particulières est déjà établi et que les décisions prises en matière de droits de douane peuvent être justifiées. En résumé, un bon programme de conformité est un exercice de gestion des risques qui permettra à l’entreprise d’éviter des problèmes liés à vérification, notamment de se voir imposer des droits de douane rétroactivement. Compte tenu des coûts éventuels liés à la non-conformité, il importe de prendre conseil auprès d’avocats spécialisés en droit douanier qui comprennent le cadre réglementaire et qui ont de l’expérience dans la création et la surveillance de systèmes de conformité efficaces dans des environnements réglementaires complexes.

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