Passer au contenu principal
Ce site utilise des témoins de connexion (« cookies ») en conformité avec notre politique de vie privée. En continuant à utiliser ce site, vous acceptez notre utilisation des témoins de connexion.
Bulletin

Planification successorale et comptes en ligne

Fasken
Temps de lecture 32 minutes
S'inscrire

Bulletin Planification successorale

Au 21e siècle, la plupart des gens ont une présence en ligne, qu'elle soit publique (le plus souvent par l'utilisation de comptes de médias sociaux) ou privée (le plus souvent par l'utilisation de comptes de courrier électronique personnel). En fait, beaucoup de gens considèrent que leur présence en ligne fait partie intégrante de leur vie. En conséquence de la technologie sous-jacente, la présence en ligne d'un utilisateur lui survit souvent, sous une forme ou une autre, même après son décès.

Il est donc important que les utilisateurs décident ce qu'il adviendra de leurs comptes en ligne après leur décès. Certains peuvent souhaiter que leur identité en ligne soit supprimée après leur décès, tandis que d'autres peuvent préférer que leurs comptes en ligne leur survivent, dans la mesure où la plateforme le permet, afin que leurs amis et les membres de leur famille puissent évoquer leurs souvenirs.

Le fait de prendre ces décisions à l'avance peut soulager les exécuteurs testamentaires d'une part du stress et de la charge émotive liés à la gestion de la présence d'une personne décédée dans l'univers numérique. Les exécuteurs testamentaires peuvent alors concentrer leur attention sur la présence qu'une telle personne avait dans le monde réel. Toutefois, de telles décisions dépendent en grande partie du protocole établi par chaque site Internet pour gérer le compte d'une personne décédée.

L'objet du présent bulletin est de passer en revue les pratiques des sites Internet les plus populaires en ce qui a trait à la gestion des comptes en ligne de personnes décédées. Le présent bulletin se veut un guide général visant à donner aux utilisateurs une idée des directives qu'ils peuvent donner à leurs amis et aux membres de leur famille (et, dans certains cas, aux sites Internet eux-mêmes) quant à la façon de gérer leurs comptes en ligne après leur décès.

Avertissement au sujet de la communication de mots de passe

Certains peuvent penser qu'une façon efficace de gérer leurs comptes en ligne après leur décès est de communiquer leurs mots de passe à leurs exécuteurs testamentaires afin que ces derniers puissent gérer leurs comptes en ligne conformément à leurs volontés. Toutefois, pour différentes raisons, ce n'est pas forcément la chose à faire.

Il semble que les conditions d'utilisation de la majorité des sites Internet les plus populaires interdisent à l'utilisateur de communiquer son mot de passe. On ne sait pas quels clairement recours ces sites Interne peuvent exercer contre un utilisateur qui a divulgué son mot de passe (ou contre la succession d'un tel utilisateur). Les risques liés au non-respect des conditions d'utilisation d'un site Internet dépendent du site Internet en question et des circonstances. Puisque, en règle général, il vaut toujours mieux ne pas violer une entente si on ne sait pas exactement quelles peuvent être les conséquences d'une telle violation, il est recommandé d'obtenir des conseils juridiques avant de prendre des mesures qui enfreignent les conditions d'utilisation d'un site Internet.

En plus des considérations juridiques susmentionnées, il y a des considérations pratiques qui peuvent inciter à y penser à deux fois avant de créer une liste de mots de passe. Tout d'abord, on peut être contraint de changer son mot de passe de façon imprévue, notamment parce qu'on l'a oublié ou parce que le site Internet lui-même exige que le mot de passe soit modifié périodiquement (par exemple tous les six mois). Dans chaque cas, il ne faudrait pas oublier de modifier la liste de mots de passe. Or, c'est une chose que l'on peut facilement oublier et, le cas échéant, l'utilité d'une telle liste serait réduite. Plus important encore, la communication de mots de passe, verbalement ou par la transmission d'une liste de mots de passe (sur support papier ou sur support numérique) peut accroître les risques pour la vie privée et la sécurité advenant une utilisation inappropriée ou une interception de ces mots de passe par une tierce partie.

Par contre, la majorité des stratégies indiquées ci-après concernant la gestion des comptes en ligne après le décès ne requièrent pas le mot de passe de l'utilisateur. Les sociétés qui exploitent ces sites Internet essuient de plus en plus de critiques relativement à la confidentialité de leurs sites, mais certaines d'entre elles ont au moins mis au point des moyens relativement simples, ne nécessitant pas de mot de passe, pour gérer les comptes d'utilisateurs décédés.

Facebook

Commémoration

Lors du décès d'une personne ayant un compte Facebook, les amis ou la famille de cette personne peuvent soumettre une demande pour que son compte devienne un compte de commémoration. Pour faire une telle demande, la partie requérante doit posséder certains documents attestant le décès du titulaire du compte, tel qu'une notice nécrologique ou un certificat de décès. Voici les principales caractéristiques des comptes de commémoration :

  • les mots « En souvenir de » sont affichés à côté du nom de la personne sur son profil;
  • en fonction des paramètres de confidentialité du compte, les amis peuvent partager des souvenirs ou des publications sur le fil du journal de commémoration;
  • les contenus que le titulaire a partagés (comme des photos ou des publications) restent sur Facebook et sont visibles par les personnes avec qui ils ont été partagés;
  • le profil n'apparaîtra pas dans les espaces publics tels que les suggestions dans la section « Vous connaissez peut-être… », les publicités ou les rappels d'anniversaire; et
  • personne ne peut se connecter au compte.

Contact légataire

Un contact légataire est une personne choisie par le titulaire d'un compte Facebook pour gérer son compte s'il est transformé en compte de commémoration après son décès. Les contacts légataires peuvent faire ce qui suit en lien avec le compte de commémoration :

  • rédiger une publication épinglée visible pour tous les amis (notamment pour fournir des renseignements sur une célébration commémorative);
  • déterminer qui peut voir et publier des hommages sur le journal du compte de commémoration;
  • apporter des changements aux personnes qui peuvent voir les publications où le compte est identifié, ou supprimer ces identifications;
  • répondre aux nouvelles invitations (par exemple, d'anciens amis ou des membres de la famille qui n'avaient pas encore de compte Facebook);
  • mettre à jour la photo de profil ou la photo de couverture du compte;
  • demander la suppression du compte; et
  • télécharger une copie des contenus qui ont été partagés sur Facebook par le compte de commémoration.

En ce qui a trait au compte de commémoration, un contact légataire ne peut pas :

  • se connecter au compte;
  • supprimer ou modifier des publications, des photos ou d'autres éléments qui ont été partagés sur le journal;
  • lire les messages privés;
  • supprimer des amis; ou
  • envoyer de nouvelles invitations.

Tout titulaire d'un compte Facebook qui souhaite désigner un contact légataire peut le faire en accédant aux paramètres généraux de son compte; tout compte de commémoration pour lequel un contact légataire n'a pas été désigné ne pourra être modifié. Le titulaire du compte peut également modifier ou supprimer son contact légataire de son vivant, mais un contact légataire ne peut être ajouté à un compte lorsque celui-ci est devenu un compte de commémoration, puisque seul le titulaire du compte est autorisé à modifier son contact légataire. Le contact légataire désigné par l'utilisateur doit obligatoirement être l'un de ses amis Facebook. Ainsi,  et il doit avoir un compte Facebook pour être désigné contact légataire.

Le contact légataire peut automatiquement gérer le compte dès qu'il est transformé en compte de commémoration.

Suppression

Facebook permet au titulaire d'un compte de supprimer celui-ci à son décès. La suppression est effectuée lors de la transformation du compte en compte de commémoration ou, en d'autres mots, lorsqu'un ami ou un membre de la famille du titulaire du compte informe Facebook du décès du titulaire. Un ami ou un membre de la famille peut également utiliser le formulaire « Demande spéciale pour un compte de personne décédée ou en incapacité médicale » pour demander la suppression du compte de la personne décédée si celle-ci n'a pas laissé de directive concernant l'avenir de son compte après son décès. Comme c'est le cas lors de la création du compte de commémoration, cette demande doit être étayée par des documents attestant le décès du titulaire du compte. Soulignons également qu'il est possible d'utiliser ce formulaire pour demander la suppression du compte d'une personne victime d'« incapacité médicale » et que cette demande doit être accompagnée d'une preuve de tutelle et d'un document officiel d'un médecin ou d'une institution médicale décrivant l'état de la personne visée.

De plus, dans le cas de comptes de commémoration, si la personne décédée est l'unique administrateur d'une page Facebook, Facebook supprimera cette page sur réception d'une demande en bonne et due forme faite à l'aide du formulaire « Demande spéciale pour un compte de personne décédée ou en incapacité médicale ». Pour une telle demande, il semble que Facebook requiert une preuve documentaire attestant du décès du titulaire du compte.

Autres options

Les amis et les membres de la famille d'un utilisateur décédé peuvent créer un autre endroit où les amis Facebook de l'utilisateur décédé seront invités à partager leurs souvenirs en créant un groupe. Ils peuvent aussi soumettre des demandes générales à Facebook au sujet du compte d'un utilisateur décédé à l'aide du formulaire « Demande spéciale pour un compte de personne décédée ou en incapacité médicale ».

Instagram

Commémoration

Un ami ou un membre de la famille d'un utilisateur d'Instagram décédé peut demander que le compte de cet utilisateur soit transformé en compte de commémoration. Un compte transformé en compte de commémoration sur Instagram présente les caractéristiques suivantes :

  • Le profil du compte de commémoration s'affiche de la même manière que celui d'un compte qui n'a pas été transformé en compte de commémoration;
  • Le compte ne peut pas être modifié (y compris en ce qui concerne les mentions « J'aime », les abonnés, les publications, les identifications, les commentaires et les paramètres de confidentialité);
  • Les publications de l'utilisateur restent sur Instagram et sont visibles par ceux avec qui elles ont été partagées;
  • Le compte de commémoration n'apparaît pas dans les espaces publics, tels que la section « Explorer »;
  • Personne ne peut se connecter à un compte de commémoration.

De plus, Instagram déclare que les membres de son personnel essayent « d'empêcher la diffusion sur Instagram de toute référence au compte de commémoration susceptible d'affecter la famille et les amis du défunt » et « prennent des mesures pour protéger sa confidentialité en sécurisant son compte ».

Suppression

Les membres de la famille immédiate de l'utilisateur décédé peuvent demander la suppression de son compte Instagram en remplissant un formulaire en ligne. Instagram demande à ceux qui présentent une telle demande de fournir une preuve qu'ils sont des membres de la famille immédiate de l'utilisateur décédé (par exemple le certificat de naissance ou le certificat de décès de l'utilisateur) ou une preuve qu'ils sont les représentants légitimes de cet utilisateur ou de sa succession.

Twitter

Suppression

Pour désactiver le compte Twitter d'un utilisateur décédé, Twitter collaborera avec une personne autorisée à agir pour la succession de l'utilisateur décédé ou avec une personne ayant fourni une preuve qu'elle est un membre de la famille immédiate de l'utilisateur décédé. Dès qu'une personne fait une demande à l'aide du formulaire relatif aux questions de confidentialité, Twitter envoie un courriel à la partie requérante afin d'obtenir des précisions, notamment au sujet de la personne décédée, une copie d'une pièce d'identité de la partie requérante et une copie du certificat de décès de l'utilisateur. Twitter déclare que ces renseignements resteront confidentiels et qu'ils seront supprimés après vérification.

Twitter permet, entre autres, de supprimer le compte d'un utilisateur « en cas d'incapacité médicale ou autre ». Enfin, comme la plupart des autres médias sociaux, Twitter ne donne pas accès au compte de l'utilisateur décédé pour des raisons de protection des renseignements.

LinkedIn

Suppression

LinkedIn met un formulaire à la disposition de quiconque souhaite demander la suppression du profil d'un utilisateur de LinkedIn décédé. Afin de traiter la demande, LinkedIn exige certains renseignements à propos de l'utilisateur décédé, la relation de la partie requérante avec l'utilisateur décédé et un lien vers l'obituaire.

Snapchat

Suppression

Snapchat ne donne que très peu de renseignements sur sa gestion des comptes d'utilisateurs décédés, mais souligne que les membres de son personnel peuvent supprimer un compte s'ils reçoivent un certificat de décès. Un ami ou un membre de la famille qui souhaite présenter une demande de suppression peut le faire à l'aide de la page « Contactez-nous » (Snapchat ne répond qu'aux demandes formulées en anglais). Encore une fois, à l'instar d'autres médias sociaux, Snapchat n'autorisera personne à se connecter au compte d'un utilisateur décédé pour des raisons de protection des renseignements.

Pinterest

Suppression

Pinterest permet aux membres de la famille d'un utilisateur de Pinterest décédé de demander la désactivation de son compte. Ils peuvent le faire à l'aide du formulaire général « Contact ». Pinterest déclare que les membres de son personnel ne divulgueront pas des renseignements personnels ni des informations de connexion du compte.

Compte Google (Gmail, Google+, AdSense, YouTube)

Gestionnaire de compte inactif

Google offre aux utilisateurs un outil pour supprimer automatiquement leur compte Google. Grâce au Gestionnaire de compte inactif, un utilisateur peut choisir une période au terme de laquelle Google devrait considérer que son compte est inactif. Après trois mois d'inactivité, Google supprimera le compte. Les utilisateurs qui suppriment leur compte en utilisant cette méthode ne pourront plus réutiliser leur nom d'utilisateur Gmail. Un utilisateur peut choisir de recevoir pendant la période d'inactivité des avis par courriel que le Gestionnaire de compte inactif est activé. Pour déterminer qu'un compte est inactif, Google analyse les connexions, l'activité récente, l'utilisation de Gmail et les check-ins sur Android de l'utilisateur.

Il est important de mentionner que l'utilisateur n'est pas obligé de demander que le compte soit supprimé après que Google ait déterminé que le compte est inactif. Le Gestionnaire de compte inactif peut être utilisé uniquement pour aviser d'autres personnes que le compte est inactif. Le Gestionnaire de compte inactif permet aux utilisateurs de désigner jusqu'à dix personnes de confiance qui seront avisées du fait que le compte est devenu inactif. Ces personnes peuvent télécharger une partie ou la totalité des données Google de l'utilisateur (selon les autorisations accordées par l'utilisateur).

Enfin, un utilisateur peut autoriser l'accès au Gestionnaire de compte inactif par le biais d'un appareil Android en sélectionnant successivement « Réglages > Google > Gérer votre compte Google > Données et personnalisation > Définir un plan pour votre compte ».

Suppression

Les membres de la famille immédiate ou les représentants légaux d'un utilisateur de Google décédé peuvent présenter une demande en vue de fermer son compte, ou obtenir des fonds ou des données contenues dans son compte. Pour présenter une demande, la partie requérante doit téléverser une copie numérisée d'une pièce d'identité officielle et du certificat de décès de l'utilisateur décédé.

YouTube

Suppression de comptes non associés à Google

De nombreux comptes YouTube sont associés à des comptes Google et, en conséquence, il est possible de gérer ces comptes YouTube à l'aide du Gestionnaire de compte inactif (décrit ci‑dessus).

Un utilisateur possédant un compte YouTube qui n'est pas associé à un compte Google ne peut pas utiliser le Gestionnaire de compte inactif, mais ce compte YouTube peut être supprimé de la même manière que le compte Google d'un utilisateur décédé. Les membres de la famille immédiate ou les représentants légaux d'un utilisateur décédé peuvent présenter une demande en vue de fermer son compte ou d'obtenir des fonds ou des données qu'il contient. Pour ce faire, la partie requérante doit téléverser une copie numérisée d'une pièce d'identité officielle et du certificat de décès de l'utilisateur décédé.

Aspects particuliers concernant les comptes monétisés

Le Programme Partenaire YouTube permet aux utilisateurs de YouTube de tirer des revenus publicitaires de leurs vidéos. Les règles de monétisation de YouTube accessibles au public ne semblent fournir aucune indication sur ce qui arrive à un compte monétisé après le décès d'un utilisateur. Notons que pour avoir le droit de tirer des revenus de leurs vidéos, les utilisateurs de YouTube doivent accepter les « Conditions du Programme Partenaire YouTube ». Ces conditions ne sont plus accessibles au public, mais des recherches effectuées pendant qu'elles étaient encore accessibles au public avaient révélé que YouTube pouvait alors mettre fin à la monétisation du compte « pour des raisons de commodité, moyennant un préavis de 30 jours ». Ces conditions accessibles au public ne traitaient pas non plus de la cessibilité des comptes (bien que les conditions d'utilisation de YouTube interdisent à un utilisateur de céder ou de transférer son compte) et ne fournissaient aucune autre indication sur ce qui se passe en cas de décès du titulaire du compte monétisé.

On ne sait pas si, en règle générale, YouTube met fin aux ententes de monétisation conclues avec des utilisateurs de comptes monétisés lorsque le site est informé de leur décès ou si YouTube continue de verser un revenu à la succession de l'utilisateur. En conséquence, un utilisateur du Programme Partenaire YouTube doit préciser dans son testament ce qui doit advenir de son compte et, à son décès, les représentants personnels de cet utilisateur doivent communiquer avec YouTube à ce sujet.

Twitch

Comptes non monétisés

Twitch ne fournit aucune information sur ce qui arrive au compte d'un utilisateur décédé ni sur la façon dont les amis ou les membres de la famille d'un utilisateur décédé peuvent supprimer son compte. Il y a bien la page « Envoyer un e-mail » sur Twitch, mais cette page ne présente aucune option relativement au compte d'un utilisateur décédé.

Aspects particuliers concernant les comptes monétisés

Twitch dispose d'un programme d'affiliation et d'un programme de partenariat qui permettent aux utilisateurs de tirer des revenus de leurs vidéos diffusés en continu ou de leurs vidéos enregistrés. Twitch ne semble pas avoir de politique décrivant ce qui advient du compte d'un utilisateur de l'un ou l'autre de ces programmes après son décès.

Cependant, l'entente d'affiliation stipule que Twitch peut mettre fin à la monétisation « en tout temps, avec ou sans motif, en donnant à l'autre partie un préavis écrit de résiliation ». L'entente d'affiliation de Twitch interdit également la cession des droits de monétisation. On ne sait pas si Twitch met fin au statut d'affilié d'un utilisateur lorsque son personnel est informé de son décès ou si Twitch continue simplement de verser un revenu à la succession de ce dernier. En conséquence, comme pour les utilisateurs du Programme Partenaire YouTube, un utilisateur affilié de Twitch doit préciser dans son testament quelles dispositions doivent être prises à l'égard de son compte, et les représentants personnels d'un utilisateur décédé doivent communiquer avec Twitch et tenter de réaliser les volontés d'un tel utilisateur.

Par ailleurs, il convient de noter que l'entente relative au programme de partenariat de Twitch n'est pas disponible en ligne et que les partenaires semblent négocier individuellement leur contrat avec Twitch. Il est possible que le décès éventuel de l'utilisateur fasse l'objet de clauses négociées du contrat.

Yahoo (y compris Yahoo Courriel, Flickr et Tumblr)

Suppression

Le représentant personnel ou l'exécuteur testamentaire d'un utilisateur décédé de Yahoo peut demander la fermeture du compte de ce dernier. La partie requérante devra fournir une lettre comprenant la demande et l'identifiant Yahoo de la personne décédée, une copie du document désignant la partie requérante comme représentant personnel ou exécuteur testamentaire, et une copie du certificat de décès de l'utilisateur décédé. Cette demande doit être envoyée par la poste au bureau de Yahoo en Oregon, aux États-Unis. Yahoo précise que ce compte et son contenu ne sont pas transférables. Soulignons que Yahoo, à l'instar d'autres sites Internet, ne peut fournir aucun mot de passe ni autoriser l'accès au compte d'un utilisateur décédé (y compris l'accès au contenu d'un tel compte, et notamment aux courriels).

iCloud/identifiant Apple (Apple)

Résiliation de compte iCloud

L'entente de iCloud comprend la clause suivante :

« Sauf obligation contraire imposée par la loi, vous acceptez que votre Compte est incessible et que tous les droits liés à votre identifiant Apple ou Contenu dans le cadre de votre Compte seront résiliés au moment de votre décès. Dès réception d'une copie d'un certificat de décès, votre Compte pourra être résilié et l'intégralité du Contenu de votre compte pourra être supprimée. Pour plus d'assistance, veuillez contacter notre Assistance iCloud à l'adresse https://support.apple.com/fr-fr/icloud. »

Ce paragraphe indique clairement que Apple peut résilier le compte iCloud d'un utilisateur après son décès et qu'un tel compte ne peut être transféré. Cependant, on ne sait pas très bien comment la clause susmentionnée peut s'appliquer lorsque le compte iCloud d'un utilisateur décédé fait partie d'un forfait de partage familial dans le cadre duquel plusieurs utilisateurs peuvent partager des médias, des achats dans App Store et un espace de stockage. On peut supposer que Apple ne supprimerait pas le contenu partagé simplement parce que l'un des utilisateurs du forfait est décédé, mais par mesure de sécurité ou en l'absence d'un forfait de partage familial, les utilisateurs de iCloud qui souhaitent préserver le contenu de leur compte iCloud devraient en faire une copie en utilisant un autre service ou un autre dispositif. 

Enfin, mentionnons que iCloud ne semble pas disposer d'un processus automatisé pour signaler le décès d'un utilisateur de iCloud. Il revient donc à un ami ou à un membre de la famille de l'utilisateur décédé d'informer Apple du décès de ce dernier via son site Assistance iCloud.

Suppression ou transfert de l'identifiant Apple (Apple ID)

Les Conditions générales des services Apple Media (qui traitent des identifiants Apple, d'iTunes et d'App Store) ne comprennent aucune disposition relative au décès d'un utilisateur d'un identifiant Apple. De plus, aucune politique d'Apple ne traite de cette question et il n'existe aucun formulaire standard à utiliser en cas de décès d'un utilisateur d'un identifiant Apple. Cependant, les ressources d'assistance Apple indiquent que les membres de la famille du titulaire d'un identifiant Apple doivent communiquer avec le service d'assistance de Apple et expliquer la situation (et avoir en leur possession un certificat de décès pouvant être présenté sur demande à Apple).

On ne sait pas très bien si l'identifiant Apple sera supprimé par Apple ou si Apple permettra à un membre de la famille de l'utilisateur décédé d'avoir accès à l'identifiant Apple. En 2016, en Colombie-Britannique, une veuve qui voulait jouer sur son iPad à des jeux achetés à l'aide de l'identifiant Apple de son défunt mari a été contrainte par Apple d'obtenir une ordonnance d'un tribunal pour avoir accès à cet identifiant Apple. Par suite de pressions exercées par les médias, Apple a levé l'obligation d'obtenir l'ordonnance d'un tribunal et a aidé la veuve (bien que l'on ne sache pas exactement quelles mesures ont été prises par Apple). Un article de la CBC (en anglais) a également confirmé que Apple ne ferait aucun commentaire sur sa politique officielle à l'égard des clients qui tentent de récupérer les mots de passe et les renseignements numériques de membres de la famille d'utilisateurs décédés.

Par conséquent, si un utilisateur a des fonds ou du contenu dont l'accès est assujetti à son identifiant Apple (que ce soit par l'intermédiaire d'applications, de jeux ou de crédits dans App Store), il serait prudent pour un tel utilisateur d'indiquer clairement dans son testament comment ses exécuteurs testamentaires et ses fiduciaires doivent gérer ces actifs. Par ailleurs, comme il est mentionné plus haut, l'utilisateur d'un identifiant Apple peut aussi utiliser le service de partage familial de Apple pour s'assurer qu'à son décès, les membres de sa famille auront accès aux fonds et au contenu dont l'accès est assujetti à un identifiant Apple.

Microsoft (Outlook, Hotmail, OneDrive, Skype)

Suppression

La manière dont Microsoft traite la gestion des comptes après le décès de leur titulaire est unique. Premièrement, l'entreprise ne semble offrir aucun moyen pour les amis et les membres de la famille d'un utilisateur décédé de fermer le compte de ce dernier. La politique de Microsoft stipule que « nous ne sommes toutefois pas en mesure de fournir des informations sur le compte concerné » et que les amis et la famille « [n'ont] pas besoin de [les] contacter » pour les informer de la mort ou de l'incapacité de la personne titulaire du compte.

Curieusement, il semble que dans une telle situation, Microsoft tolère le partage de mots de passe. Sur la page d'aide à ce sujet, il est mentionné que si un ami ou un membre de la famille connaît les renseignements de connexion de la personne décédée, il leur est possible de fermer le compte de la même façon que le titulaire du compte le ferait s'il était vivant. On peut donc en conclure que Microsoft n'interdit pas expressément le partage des mots de passe. Le Contrat de services Microsoft étaye cette conclusion, puisqu'il mentionne simplement au titulaire d'un compte qu'« [a]fin de protéger votre compte, préservez la confidentialité des détails de votre compte et de votre mot de passe. Vous êtes entièrement responsable de toute activité exercée sur votre compte Microsoft », et qu'aucune disposition n'interdit expressément le partage du mot de passe du compte Microsoft.

Comme le partage des mots de passe n'est pas toujours une solution fiable, il est important de noter que Microsoft offre des options lorsqu'un ami ou un membre de la famille de l'utilisateur décédé ne connaît pas le mot de passe de ce dernier. L'une de ces options consiste simplement à attendre l'« expiration » du compte, puisque le Contrat de services Microsoft stipule qu'un compte sera supprimé après une période d'inactivité (c'est-à-dire une période au cours de laquelle l'utilisateur ne se connecte pas au compte). La durée de cette période d'inactivité sera :

  • de deux ans pour les comptes Microsoft;
  • d'un an pour les comptes Outlook et OneDrive; et
  • de cinq ans pour les comptes liés aux services Xbox.

Microsoft suggère également qu'en ce qui concerne l'annulation des abonnements payants associés à un compte Microsoft, il incombe aux représentants de l'utilisateur décédé de supprimer ou de révoquer les autorisations de paiement par carte de crédit ou virement bancaire qui sont rattachées au compte de la personne décédée.

Microsoft va encore plus loin et mentionne expressément qu'elle doit être officiellement saisie par voie d'assignation ou par ordonnance de la Cour pour considérer la possibilité de divulguer légitimement les renseignements associés au compte Microsoft de la personne décédée ou qui est en incapacité médicale. Par conséquent, dans l'éventualité où il serait nécessaire d'avoir accès à certains renseignements ou documents qui sont conservés dans un compte Microsoft, mais dont l'utilisateur n'a pas fait de copie sur un appareil ou un service externe (comme des courriels importants), il est préférable de consulter un conseiller juridique.

Commentaires et suggestions

Il semble que la plupart des sites les plus populaires accepteront au moins de fermer le compte d'un utilisateur décédé s'ils reçoivent la preuve de son décès. Toutefois, il est toujours préférable qu'un utilisateur précise clairement dans son testament ce qui doit advenir de sa présence en ligne après son décès. Pour obtenir des conseils sur ce domaine en pleine évolution de la planification successorale, n'hésitez pas à communiquer avec l'un de nos avocats spécialisés en planification successorale.

    Abonnement

    Recevez des mises à jour de notre équipe

    S'inscrire