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Lettre de commentaires de Fasken avec les ACVM par le groupe de travail Gestion des placements sur la réduction du fardeau réglementaire des émetteurs qui sont des fonds d’investissement - Phase 2, étape 1

Fasken
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La lettre de commentaires de Fasken portant sur les propositions décrites dans l’Avis de consultation : Réduction du fardeau réglementaire des émetteurs qui sont des fonds d’investissement - Phase 2, étape 1 et l’appel de commentaires des ACVM datés du 12 septembre 2019 suit.

Nos commentaires ci-dessous sont fondés principalement sur notre solide expérience auprès de  nos clients dans le secteur de la gestion de placements et des fonds d’investissement. Avant de soumettre cette lettre, nous avons par ailleurs consulté certains intervenants de l’industrie au sujet des propositions des ACVM. Bien que les commentaires figurant dans cette lettre émanent de Fasken uniquement, nous avons pris en considération la rétroaction des parties prenantes consultées.

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