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Bulletin | Covid-19

Résumé quotidien des incidences de la COVID-19 en milieu de travail pour le 20 mars 2020

Fasken
Temps de lecture 25 minutes
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Bulletin Travail, emploi et droits de la personne

Les derniers jours ont été occupés en matière d'annonces gouvernementales au Canada. Afin d'aider les employeurs à s'y retrouver, voici les principales annonces faites par le gouvernement le 20 mars 2020 qui concernent les enjeux touchant les milieux de travail. Ces modifications auront sans doute des répercussions sur vos affaires.

Vous trouverez ici une vue d'ensemble des annonces gouvernementales publiées précédemment, des analyses relatives au secteur de l'emploi et d'autres renseignements liés à la COVID-19.

Le gouvernement fédéral

Le gouvernement du Canada a publié une déclaration apportant plus de renseignements sur les restrictions visant les voyages non essentiels à la frontière entre le Canada et les États-Unis. Le gouvernement reconnaît la nécessité de maintenir les chaînes d'approvisionnement entre les deux pays qui « garantissent l'acheminement de la nourriture, le carburant et les médicaments essentiels vers les gens des deux côtés de la frontière ». Les restrictions de voyage entreront en vigueur à minuit le samedi 21 mars 2020 et seront en vigueur pendant trente (30) jours, après quoi elles seront réexaminées.

Lors de son point de presse quotidien, le premier ministre Justin Trudeau a annoncé le Plan canadien de mobilisation du secteur industriel pour lutter contre la COVID-19. Cette initiative vise à fournir un soutien et à déployer des ressources aux fabricants et aux entreprises du pays qui fabriquent déjà des produits, comme des masques, des respirateurs artificiels et des désinfectants pour les mains afin d'augmenter massivement la production en réponse à la COVID-19. Elle permettra également de soutenir ceux qui souhaitent rééquiper leurs chaînes de fabrication existantes et réorienter leur production pour fabriquer des produits qui contribueront à la lutte contre la COVID-19, notamment des fournitures et des équipements de santé et de sécurité essentiels, des équipements de protection individuelle, des produits désinfectants, des outils servant aux diagnostics et aux tests de dépistage, et la technologie de suivi de maladies.

Alberta

Aucune annonce majeure du gouvernement n'a été faite avant 17 h HAE.

Colombie-Britannique

L'Assemblée législative devrait siéger le lundi 23 mars 2020. Le gouvernement devrait adopter une loi modifiant la Employment Standards Act, prévoyant de nouvelles dispositions en matière de congé sans solde visant à protéger la sécurité de l'emploi des travailleurs qui ne peuvent travailler en raison de circonstances liées à la COVID-19.

Le Workers Compensation Board de la Colombie-Britannique a fourni (en anglais seulement) des directives mises à jour pour « rester en sécurité au travail » pendant l'épidémie de la COVID-19, décrivant l'éloignement social et d'autres mesures préventives pour limiter les incidences de la COVID-19 en milieu de travail.

Ces lignes directrices en matière d'éloignement social sont notamment les suivantes :

Évaluez les tâches et l'espace de travail

  • Est-il possible de réduire ou de suspendre les activités non essentielles pour permettre à certains travailleurs de rester à la maison?
  • Certains des travailleurs peuvent-ils effectuer des tâches à distance (p. ex. travailler à domicile)?
  • Est-il possible d'alterner les quarts de travail et/ou d'en ajouter d'autres pour réduire le risque d'exposition et favoriser l'éloignement social?
  • Est-il possible de permettre aux travailleurs qui accomplissent les tâches essentielles de votre entreprise de s'éloigner tout en veillant à ce que ces tâches soient effectuées?
  • Certains des travailleurs peuvent-ils effectuer des tâches professionnelles dans un lieu qui leur permet de se distancer davantage de leurs collègues ou des clients?

Consultez le comité mixte de santé et de sécurité

  • Mobilisez le comité mixte de santé et de sécurité (ou le représentant des travailleurs) pour discuter des mesures d'éloignement social qui pourraient s'appliquer dans les lieux où ces derniers travaillent.
  • Demandez au comité mixte d'examiner les interactions auxquelles les travailleurs sont soumis.
  • Demandez au comité mixte de participer à la promotion des mesures d'éloignement social approuvées.
  • Modifiez la manière dont l'espace est utilisé et partagé dans votre milieu de travail.
  • Réduisez au minimum le partage des espaces de bureau, y compris les véhicules utilisés pour le travail. Si vous devez partager un lieu, nettoyez et désinfectez les surfaces fréquemment touchées avant de quitter l'endroit (comme vous le faites dans la salle de sports). Dans le cas des véhicules, il s'agit de nettoyer le volant, le levier de changement de vitesses et la radio. Dans le cas des bureaux, il s'agit de nettoyer le clavier et la souris de l'ordinateur, la surface du bureau et le téléphone.
  • Prévoyez des pauses café et des pauses repas en alternance pour permettre une distance d'un à deux mètres entre les travailleurs dans toutes les salles de pause, et ne partagez pas de nourriture ni de boisson (pas de buffet).
  • Annulez les réunions en personne et organisez plutôt des réunions par téléconférence, vidéoconférence ou courrier électronique.
  • Utilisez les véhicules de travail comme bureaux satellites pour les travailleurs qui peuvent télécharger du travail sur leur téléphone ou leur ordinateur portable.
  • Dans la mesure du possible, les travailleurs sur le terrain devraient communiquer entre eux à partir de leur domicile plutôt que d'un bureau.

Communiquez à grande échelle

  • Expliquez clairement que ce que les travailleurs peuvent faire de plus respectueux pour leurs collègues et leurs clients est de garder une distance d'un à deux mètres entre eux et les personnes avec lesquelles ils travaillent.
  • Encouragez les travailleurs à se saluer de manière habituelle, tout en rappelant à leur interlocuteur de garder une distance sécuritaire. 

Manitoba

Le gouvernement a déclaré l'état d'urgence à l'échelle de la province pour protéger les Manitobains et réduire la propagation de la COVID-19. En conséquence, les mesures suivantes seront en place pour une période de trente (30) jours : 

  1. Les rassemblements publics (à l'extérieur et à l'intérieur) sont limités à 50 personnes ou moins, ce qui comprend les lieux de culte, les événements familiaux, les mariages, etc.
  2. Les commerces de détail, y compris les épiceries, les magasins d'alimentation, les centres commerciaux, les pharmacies et les stations-service doivent veiller à ce qu'un à deux mètres séparent les clients qui se rassemblent dans le commerce.
  3. Les installations de transport public doivent également permettre aux personnes de maintenir une distance raisonnable de un à deux mètres par rapport aux autres.
  4. Les lieux de réception où l'on sert de la nourriture ou de l'alcool, y compris les théâtres, les lieux de spectacles ou de danse et les cinémas ne peuvent accueillir plus de cinquante (50) personnes ou 50 % de la capacité des lieux, selon le nombre le plus bas. En outre, ces établissements doivent permettre aux clients de maintenir une distance d'un ou deux mètres entre eux.
  5. Toutes les salles de bingo et de jeux doivent être fermées.
  6. Tous les centres de bien-être offrant des activités physiques, les gymnases, les centres de conditionnement physique, les clubs d'athlétisme ainsi que les installations d'entraînement doivent être fermés.

En plus de déclarer l'état d'urgence, le gouvernement du Manitoba s'est engagé à investir 27,6 millions de dollars pour soutenir les travailleurs essentiels de première ligne en matière de services de garde d'enfants. Vous trouverez des détails sur la façon dont ces fonds seront utilisés, y compris des précisions sur la façon de présenter une demande ici.

La province a également ajouté des ressources au service Health Links-Info Santé, notamment des lignes téléphoniques et du personnel supplémentaires. Par ailleurs, de nouveaux sites de dépistage sont en fonction. Les employeurs devraient continuer à encourager leurs employés à communiquer avec le service Health Links-Info Santé s'ils présentent des symptômes, s'ils reviennent d'un voyage à l'étranger et/ou s'ils craignent d'avoir été en contact avec une personne qui présentait des symptômes, est revenue de voyage et/ou a obtenu un résultat positif à la COVID-19.

Nouveau-Brunswick

Comme il a déjà été annoncé, le gouvernement a déclaré l'état d'urgence en vertu de l'article 12 de la Loi sur les mesures d'urgence (la « Loi »). Afin de faciliter l'application des directives décrites dans notre publication précédente, le gouvernement a publié des lignes directrices qui donnent plus de précisions quant aux incidences de l'état d'urgence sur les différentes entreprises. L'autorité provinciale de santé publique a également annoncé qu'elle préparait un questionnaire que les employeurs pourront utiliser pour trier les personnes avant qu'elles n'entrent dans leurs locaux, notamment les travailleurs, les clients et d'autres membres du public. 

Sur le plan fiscal, les impôts fonciers des entreprises doivent toujours être payés avant le 31 mai. Toutefois, les pénalités pour les retards pourraient être supprimées, ce qui sera évalué au cas par cas pour les entreprises confrontées à des difficultés financières importantes, comme devoir fermer en raison de la COVID-19. Travail Sécuritaire NB dispensera les entreprises de payer les cotisations pour l'indemnisation des travailleurs pendant trois (3) mois.

Terre-Neuve-et-Labrador

Le 20 mars 2020, le directeur général de la santé publique a émis un décret sur les mesures spéciales en vertu de la Public Health Protection and Promotion Act. À compter du 20 mars 2020, toutes les personnes arrivant à Terre-Neuve-et-Labrador en provenance de l'extérieur de la province doivent s'isoler pendant 14 jours, y compris les personnes arrivant d'autres provinces et territoires du Canada.

Nouvelle-Écosse

Le 20 mars 2020, le gouvernement de la Nouvelle-Écosse a annoncé la mise en place des mesures suivantes pour soutenir les entreprises concernées par la COVID-19 :

  • le déploiement de 161 millions de dollars pour résoudre immédiatement la situation concernant les flux de trésorerie et l'accès au crédit des petites et moyennes entreprises de la Nouvelle-Écosse; 
  • le report des paiements et des intérêts sur les prêts du gouvernement, y compris ceux des fonds pour l'emploi, de la Municipal Finance Corporation et de Housing Nova Scotia;
  • le report des paiements des frais liés aux entreprises jusqu'au 30 juin 2020. Une liste de ces « frais » sera disponible en ligne dans les prochains jours;
  • le report des cotisations d'indemnisation pour les travailleurs. La durée de ce report et les entreprises qui pourront en bénéficier ne sont pas précisées pour le moment;
  • le report des paiements sur les prêts dans le cadre du programme Small Business Loan Guarantee géré par les coopératives de crédit de la Nouvelle-Écosse jusqu'au 30 juin 2020. Ce même programme sera bonifié par le gouvernement, ce qui facilitera l'accès des petites entreprises à un crédit pouvant aller jusqu'à 500 000 dollars. Pour celles qui ne seraient pas autrement admissibles à un prêt, le gouvernement financera la première tranche de 100 000 dollars;
  • les paiements des prêts étudiants seront automatiquement suspendus jusqu'au 30 septembre 2020;
  • un investissement supplémentaire de 15 millions de dollars pour inciter les fournisseurs d'accès à Internet à accélérer les projets visant à étendre l'accès à Internet dans toute la province.

À l'heure actuelle, le gouvernement provincial n'a pas encore fourni de détails sur les programmes et les investissements mentionnés ci-dessus.

Enfin, le premier ministre de la Nouvelle-Écosse, Stephen McNeil, a indiqué qu'un « ensemble de projets d'investissement important » serait annoncé le lundi 23 mars 2020.

Île-du-Prince-Édouard

Le gouvernement a mis en ligne son outil d'autoévaluation pour aider les personnes à déterminer si elles doivent passer le test de dépistage de la COVID-19.

Le directeur provincial de la santé publique a demandé (en anglais seulement) à toutes les entreprises dont les activités sont non essentielles de fermer. Toutes les entreprises essentielles sont priées de rester ouvertes, notamment les épiceries, les pharmacies, les quincailleries, les stations d'essence et les ateliers de réparation automobile. Les livraisons et les commandes à emporter des restaurants sont autorisées.

Ontario

Lors d'une conférence de presse, le premier ministre Ford a publiquement décidé de ne pas ordonner la fermeture de toutes les entreprises non essentielles à ce moment. Toutefois, il a indiqué que « toutes les options restent sur la table » pour la suite, y compris des ordonnances pour que les travailleurs non essentiels restent à la maison, comme cela s'est produit dans l'État de Californie.  

Les écoles étant toujours fermées, la province a également annoncé la mise en place de nouvelles ressources éducatives permettant aux élèves de poursuivre leur apprentissage à la maison.

Le 19 mars 2020, la ville de Toronto a demandé la fermeture de toutes les entreprises non essentielles.

Québec

Le gouvernement prévoit d'annoncer une accélération des projets d'infrastructure dans les jours à venir dans le cadre de ses plans économiques pour faire face à la COVID-19.

Afin d'assurer le bon déroulement des projets de construction, le gouvernement a demandé aux employeurs du secteur de la construction de prendre les mesures de précaution suivantes :

  • permettre aux employés d'avoir accès à de l'eau et du savon pour se laver les mains régulièrement;
  • prévoir davantage de remorques sur les lieux de travail afin que les employés puissent respecter les distances de sécurité;
  • s'assurer que les travailleurs malades restent à la maison.

Le premier ministre a déclaré que les médias offraient un service essentiel et a indiqué que le gouvernement examinait les solutions possibles pour soutenir les médias qui subissent des baisses de revenus publicitaires liées à la COVID-19.

Le gouvernement a également reconnu que les écoles et les cégeps devraient rester fermés dans un avenir rapproché, l'objectif étant que les écoles publiques reprennent leurs activités en mai et que l'année des cégeps se termine au cours de l'été.

Saskatchewan

Le 20 mars 2020, le gouvernement de la Saskatchewan a annoncé un plan de soutien financier pour les employeurs et les employés de la province touchés par les incidences de la pandémie de la COVID-19.

Les initiatives gouvernementales suivantes ont été annoncées :

Modifications des règles relatives aux normes d'emploi 

Les règles ont été modifiées pour :

  • prévoir qu'en cas d'urgence publique, les entreprises ne soient pas tenues d'accorder un préavis ou de verser une indemnité de préavis lorsqu'elles mettent temporairement du personnel à pied si la durée de la mise à pied est égale ou inférieure à 12 semaines sur une période de 16 semaines;
  • en cas de mises à pied périodiques d'un employeur pour un total de plus de 12 semaines sur une période de 16 semaines, que les employés soient considérés comme congédiés et aient droit à un paiement au lieu d'un préavis, comme le prévoit la Saskatchewan Employment Act. Ce montant sera calculé à partir de la date à laquelle l'employé aura été mis à pied.

Vous trouverez les annonces antérieures relatives à la Saskatchewan Employment Act dans notre bulletin précédent en cliquant ici.

  • Report de trois mois du versement de la TVP et suspension de la vérification. À compter de maintenant, les entreprises de la Saskatchewan qui ne sont pas en mesure de verser leur TVP en raison de problèmes de trésorerie seront exonérées des frais de pénalité et d'intérêt. Les entreprises qui ne sont pas en mesure de produire leur(s) déclaration(s) de revenus provinciale(s) avant la date d'échéance peuvent présenter une demande d'allègement des frais de pénalité et d'intérêt sur la ou les déclarations visées. En outre, le programme de vérification et les activités de conformités ont été suspendus.
  • Programme de soutien aux personnes en isolement. La province versera 450 dollars par semaine aux résidents admissibles pendant deux semaines au maximum, soit 900 dollars. Le programme s'adresse aux résidents de la Saskatchewan qui sont contraints de s'isoler et qui ne bénéficient pas des récents programmes d'assurance‑emploi et autres mesures de soutien annoncées par le gouvernement fédéral.
  • Programme de report des intérêts des services publics de la Couronne. La province accorde une exonération d'intérêts sur les paiements de factures pour une période allant jusqu'à six mois.
  • Moratoire sur le remboursement des prêts aux étudiants. Un moratoire de six mois sur le remboursement des prêts aux étudiants a été mis en place avec effet immédiat.

De plus, le premier ministre Scott Moe a signé un décret en vertu l'état d'urgence provincial ordonnant que tous les décrets du gouvernement et du directeur de la santé publique soient respectés et que les organismes d'application de la loi de la Saskatchewan aient les pleins pouvoirs pour faire respecter ces décrets.

Après consultation du ministre de la Santé, les mesures suivantes entrent en vigueur immédiatement :

  • toutes les personnes qui ont voyagé à l'étranger ou qui ont été reconnues comme ayant été en contact étroit avec une ou plusieurs personnes atteintes de la nouvelle maladie à coronavirus (COVID-19) par un médecin hygiéniste doivent s'isoler obligatoirement pendant quatorze (14) jours à compter de leur date d'arrivée au Canada;
  • les rassemblements publics de plus de vingt-cinq (25) personnes dans une même pièce sont interdits, sauf si une distance de deux mètres entre les personnes peut être maintenue; sauf dans les milieux de travail et de réunion où les personnes sont dispersées dans plusieurs pièces ou bâtiments; et les points de vente au détail, à savoir les épiceries, les pharmacies et les stations-service;
  • toutes les boîtes de nuit, bars, bars lounge et autres installations similaires doivent fermer. Les commandes à emporter d'alcool ou de produits alimentaires en maintenant une distance de deux mètres entre les clients sont autorisées de même que la livraison d'alcool ou de produits alimentaires;
  • les cours en présentiel sont suspendus dans tous les établissements d'enseignement primaire et secondaire, tant publics que privés;
  • les visites dans les établissements de soins de longue durée, les hôpitaux, les foyers de soins personnels et les foyers de groupe sont limitées aux visites de la famille pour des raisons sur le plan humain.

Les mesures suivantes sont également exigibles à compter du 23 mars 2020 :

  • les restaurants, les aires de restauration, les cafétérias, les cafés, les bistros et autres installations similaires devront fermer. Les exceptions sont les commandes à emporter à condition que les clients puissent maintenir une distance de deux mètres entre eux lorsqu'ils passent chercher leur commande, les services à l'auto, la livraison de produits alimentaires, les soupes populaires, les services de repas communautaires à but non lucratif et les services de repas pour les communautés religieuses où la distance de deux mètres entre les tables est respectée;
  • toutes les installations de loisirs et de divertissement devront fermer;
  • toutes les installations de soins personnels devront fermer;
  • les cliniques dentaires, d'optométrie, de chiropractie, de massothérapie et de podiatrie enregistrées devront fermer, sauf pour les interventions urgentes;
  • toutes les garderies seront limitées à un maximum de huit (8) enfants, sauf si l'installation peut être configurée de manière à ce qu'un maximum de huit enfants soit gardé dans une pièce et de manière à ce qu'elle soit conforme aux directives de la Saskatchewan en matière de garde d'enfants.

Le 20 mars 2020 également, le gouvernement a annoncé qu'il réaménageait les garderies dans les écoles afin de fournir des services de garde d'enfants pour soutenir le personnel des soins de santé et les autres employés qui fournissent des services liés à la lutte contre la pandémie, à compter du lundi 23 mars 2020.

Territoires du Nord-Ouest, Nunavut et Yukon

Au Yukon, le directeur de la santé publique a fait le point sur les mesures prises par le territoire pour faire face à la pandémie de la COVID-19. Entre autres, des restrictions supplémentaires s'appliquent aux personnes qui doivent se rendre dans les hôpitaux, les programmes de garde d'enfants restent en place et le gouvernement ouvre un centred'évaluation respiratoire à Whitehorse pour les personnes atteintes de maladies respiratoires aiguës, comme la COVID-19, qui ont besoin d'une évaluation médicale.

L'Assemblée législative du Yukon a terminé sa séance du printemps plus tôt que prévu en raison de l'urgence de santé publique. Une Loi de 2020 modifiant la Loi sur les normes d'emploi a été adoptée en première lecture et demeurera au feuilleton jusqu'à la session d'automne, qui devrait commencer le 1er octobre 2020. Les modifications proposées visent à instaurer un nouveau congé assorti d'une protection en cas de violence familiale ou de violence à caractère sexuel. Aucune modification liée à la COVID-19 ne figure dans la version actuelle de la loi.

Au Nunavut, le gouvernement a approuvé l'attribution d'une somme de 531 000 dollars au personnel des garderies autorisées pour compenser les salaires potentiellement perdus. Le gouvernement a confirmé que tous les services de santé essentiels continueront d'être offerts et que tout le personnel de santé sera redéployé si nécessaire. L'état des services de santé est indiqué dans la mise à jour du gouvernement.

Dans les Territoires du Nord-Ouest, comme la majorité des employés du gouvernement travaillent à domicile, le gouvernement a affiché la liste de ses programmes et services disponibles pendant la pandémie de la COVID-19. L'Administration des services de santé et des services sociaux des Territoires du Nord-Ouest (« ASTNO ») poursuit ses efforts d'adaptation de ses activités et a annoncé les modifications apportées à ses services en date du 19 mars 2020. D'autres mises à jour seront affichées sur le site Web de l'ASTNO.

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