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Bulletin | Covid-19

L'Office de la propriété intellectuelle du Canada prolonge les délais jusqu'au 1er avril en raison de la pandémie

Fasken
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L'Office de la propriété intellectuelle du Canada prolonge les délais jusqu'au 1er avril en raison de la pandémie

La pandémie de la maladie à coronavirus a une incidence considérable sur notre vie personnelle, sur les pays et sur l'économie à échelle mondiale! L'Office de la propriété intellectuelle du Canada (« OPIC ») ne fait pas exception. L'OPIC demeure ouvert et poursuit ses activités, mais il faut s'attendre à des retards importants dans tous les services offerts.

De plus, en raison des circonstances imprévues liées à la COVID 19, l'OPIC a récemment annoncé que les jours compris entre le 16 mars 2020 et le 31 mars 2020 seront dès à présent considérés comme des « jours désignés » en vertu de la législation canadienne sur la propriété intellectuelle applicable. Cela signifie que si un délai de l'OPIC fixé en vertu de la Loi sur les brevets, de la Loi sur les marques de commerce et/ou de la Loi sur les dessins industriels tombe sur l'un de ces « jours désignés », le délai de réponse sera prolongé jusqu'au jour ouvrable suivant (p. ex. le 1er avril 2020). L'OPIC a également indiqué qu'il peut décider de prolonger la période applicable si les circonstances qui ont mené à cette désignation se poursuivent. La décision de l'OPIC coïncide avec la mise en place de mesures d'adaptation en matière de taxes, de règles et de procédures par d'autres organismes de propriété intellectuelle, notamment l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle et le United States Patent and Trademark Office.

Si la désignation de l'OPIC mentionnée ci-dessus s'applique aux dates d'échéance établies par l'OPIC, il est probable que toute obligation prévue par les traités et/ou accords internationaux, tels que la Convention de Paris et le Traité de coopération en matière de brevets reste applicable et doive être respectée en conséquence. Ainsi, toutes les démarches devant être entreprises au Canada conformément à ces traités et/ou accords internationaux entre le 16 et le 31 mars doivent être effectuées au plus tard à la date applicable afin d'assurer le maintien de tous les droits au Canada et à l'étranger.

Le groupe Propriété intellectuelle (« PI ») de Fasken a pris des mesures pour assurer la continuité des services offerts à nos clients pendant cette période, principalement en travaillant à distance. Comme les solutions en ligne de l'OPIC sont disponibles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et de n'importe où, nous sommes disponibles pour continuer à conseiller nos clients pendant cette période.

Fasken a également créé le Centre du savoir sur la pandémie de Coronavirus (COVID-19). Compte tenu du nombre de cas de la COVID-19 en Amérique du Nord et de l'incertitude persistante dans le monde, les organisations doivent planifier la gestion des incidences de la pandémie sur leurs activités et leurs effectifs, et protéger leur personnel, leur famille et de leur communauté. La santé et la sécurité de notre personnel, de nos clients et de nos partenaires commerciaux figurent au cœur des priorités de Fasken.

N'hésitez pas à communiquer avec nous si vous avez des questions ou si vous avez besoin de conseils. Entre-temps, nous continuerons de vous tenir informés de la situation en matière de propriété intellectuelle et d'autres faits nouveaux au fur et à mesure qu'ils se présenteront.

 

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