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Bulletin | Covid-19

Résumé quotidien des incidences de la COVID-19 en milieu de travail pour le 23 mars 2020

Fasken
Temps de lecture 18 minutes
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Bulletin Travail, emploi et droits de la personne

Des annonces relatives à la COVID-19 sont diffusées quotidiennement dans tout le Canada, dont celles faites hier par les gouvernements de l'Ontario et du Québec concernant la fermeture de toutes les entreprises qui offrent des services non essentiels. Afin d'aider les employeurs à s'y retrouver, nous résumons ci-dessous les annonces gouvernementales clés du 23 mars 2020 qui concernent les enjeux touchant les milieux de travail. Ces modifications auront sans doute une incidence sur vos affaires.

Vous pouvez consulter nos résumés des précédentes annonces gouvernementales et nos analyses en matière d'emploi, ainsi que d'autres renseignements au sujet de la COVID-19 en cliquant ici.

Le gouvernement fédéral

Les points saillants du point de presse quotidien du premier ministre sont les suivants :

  • la Chambre des communes se réunira à nouveau pour adopter une loi d'urgence en réponse à la COVID-19 le 24 mars 2020. Les détails complets de la loi n'ont pas encore été communiqués;
  • le premier ministre a annoncé la mise en place de nouvelles mesures visant à soutenir les agriculteurs et les entreprises agroalimentaires du Canada confrontés à des difficultés financières en raison des répercussions de la COVID-19;
  • le premier ministre a également annoncé des mesures de soutien pour mobiliser les chercheurs et les entreprises des sciences de la vie du Canada afin de soutenir les efforts à grande échelle visant à lutter contre la COVID-19, y compris les vaccins et les traitements potentiels. 

Alberta

Le 23 mars 2020, le gouvernement de l'Alberta a annoncé une série de mesures (en anglais seulement) visant à soutenir les employeurs.

Le versement des cotisations à la commission des accidents du travail (« CAT ») sera reporté pour les entreprises du secteur privé, et la province apportera son soutien aux petites et moyennes entreprises comme suit :

  • les cotisations à la CAT sont dès à présent reportées au début de l'année 2021, pour une durée d'un an;
  • les employeurs qui ont déjà versé leurs cotisations à la CAT pour 2020 ont droit à un remboursement ou à un crédit;
  • pour les petites et moyennes entreprises, le gouvernement assumera 50 % du montant des cotisations à la date l'échéance;
  • les employeurs importants bénéficieront également d'une période de répit grâce au report du versement de leurs cotisations à la CAT pour 2020 jusqu'en 2021, soit la date d'échéance.

En outre, le gouvernement albertain a annoncé les mesures de soutien supplémentaires suivantes pour les entreprises :

  • à compter de maintenant, le gouvernement reporte de six mois l'impôt foncier des entreprises pour l'éducation;
  • le recouvrement des soldes de l'impôt sur le revenu des sociétés et des acomptes provisionnels est reporté au 31 août 2020.

Grâce à ces modifications, selon les estimations, il resterait 458 millions de dollars afin de permettre aux employeurs de rémunérer leur personnel et de poursuivre leurs activités.

Pour l'heure, le gouvernement albertain n'impose aucune fermeture obligatoire aux entreprises non essentielles. Nous surveillerons la situation et ferons le point si des mesures accrues sont annoncées.

Colombie-Britannique

Le 23 mars 2020, le gouvernement a présenté et adopté le projet de loi 16 : Employment Standards Amendment Act (No 2), 2020 (en anglais seulement) qui modifie la Employment Standards Act (la « Loi ») de la C.-B. 

La Loi modifiée prévoit un « congé lié à la COVID-19 » dans les cas où un employé demande un congé pour les raisons suivantes :

(a) l'employé a reçu le diagnostic de la COVID-19;

(b) l'employé est en quarantaine ou en isolement;

(c) l'employeur a demandé à l'employé de ne pas se présenter au travail parce qu'il craignait que celui-ci soit en contact avec d'autres personnes; 

(d) l'employé apporte son soutien à une personne admissible, notamment en raison de la fermeture d'une école ou d'une garderie;

(e) l'employé se trouve à l'extérieur de la Colombie-Britannique et ne peut y retourner en raison de restrictions en matière de déplacement ou de restrictions à la frontière;

(f) d'autres situations qui peuvent être prescrites ultérieurement par des réglementations gouvernementales.

Une « personne admissible » s'entend d'un enfant sous la garde et la responsabilité quotidiennes de l'employé, des adultes qui ne peuvent pas subvenir à leurs besoins fondamentaux et des membres de la famille de l'employé qui sont sous sa garde et sa responsabilité quotidiennes. Les employés ont droit à un congé d'une durée correspondant à celle des circonstances susmentionnées et s'appliquent à l'employé. À la demande de leur employeur, les employés doivent fournir une « preuve suffisante » de l'existence d'une circonstance justifiant un congé. Toutefois, l'employé ne sera pas tenu de présenter une attestation d'un médecin, d'un membre du personnel infirmier praticien ni du personnel infirmier autorisé.

Le congé lié à la COVID-19 est applicable rétroactivement en date du 27 janvier 2020.

Dans le cas où un employé a été congédié par suite de circonstances correspondant aux conditions requises pour obtenir un congé lié à la COVID-19 (à l'exception de circonstances supplémentaires qui pourraient être prévues par la réglementation ultérieurement), l'employeur doit lui proposer de le réembaucher au même poste ou à un poste comparable. Toute période entre la cessation d'emploi et le réemploi est considérée comme un congé lié à la COVID-19 non rémunéré.

La Loi modifiée prévoira également un congé de maladie général non rémunéré qui permet de prendre jusqu'à trois jours de congé pour cause de maladie ou d'accident par année d'emploi. Les employés doivent avoir été à l'emploi pendant 90 jours consécutifs pour avoir droit à ce congé. Ils doivent fournir une preuve raisonnablement suffisante pour justifier leur droit à ce congé dès que possible après qu'un employeur en fait la demande.

Par ailleurs, le gouvernement a également publié de nouvelles directives (en anglais seulement) concernant les activités sur les chantiers de construction pendant la pandémie de la COVID-19.

Manitoba

Aucune mise à jour majeure n'a été communiquée par le gouvernement le 23 mars 2020 à 17 h HAE.

Nouveau-Brunswick

Aucune mise à jour majeure n'a été communiquée par le gouvernement le 23 mars 2020 à 17 h HAE.

Terre-Neuve-et-Labrador

Le 23 mars 2020, la directrice de la santé publique de Terre-Neuve-et-Labrador a émis un décret sur les mesures spéciales (décret révisé), qui remplace tous les décrets précédents sur les mesures spéciales en vertu de la Public Health Protection and Promotion Act. Le décret révisé prévoit notamment d'allonger la liste des entreprises qui doivent fermer et de restreindre davantage la taille des rassemblements autorisés. Conformément au décret révisé, les entreprises suivantes doivent fermer immédiatement :

  • les gymnases et les centres de conditionnement physique, y compris les studios de yoga, les terrains de tennis et de squash;
  • les studios de danse;
  • les cinémas;
  • les salles de spectacle;
  • les arénas;
  • les salles de bingo;
  • les établissements de soins personnels, y compris les spas, les salons d'esthétique, de coiffure, de perçage, de tatouage et de bronzage;
  • les commerces de vente au détail, à moins que ces magasins ne fournissent des services essentiels, des services pour la santé et la sécurité des personnes ou des animaux, y compris :
    • de la nourriture;
    • des produits pharmaceutiques, des médicaments et des équipements médicaux;
    • des produits d'hygiène personnelle;
    • des produits pour bébés et enfants;
    • des stations d'essence;
    • des services d'entretien et de réparation d'ordinateurs et de téléphones portables;
    • des appareils électroniques et des fournitures de bureau;
    • du matériel informatique; et
    • des produits destinés aux animaux de compagnie;
  • les entreprises qui détiennent une licence en vertu de la Liquor Control Act dont l'objet principal est de servir de la bière, du vin ou des spiritueux, et qui ne sont pas autrement considérées comme une exception en vertu du décret révisé;
  • les salles à manger des restaurants (les services de commandes à emporter, de livraison et les services au volant sont autorisés).

Le décret révisé exige en outre que les rassemblements soient limités à 10 personnes ou moins. Un rassemblement s'entend des funérailles, des visites et des mariages. Les visites aux foyers de soins personnels sont interdites, sauf dans des circonstances exceptionnelles, notamment lorsque la personne est en fin de vie.

L'obligation de s'isoler pendant 14 jours pour toutes les personnes arrivant dans la province en provenance de l'extérieur – y compris d'autres provinces et territoires – continue de s'appliquer. Toutefois, certaines personnes et certains travailleurs demeurent exemptés de l'obligation de s'isoler conformément au décret d'exemption du 21 mars 2020. Ces exemptions sont présentées en détail dans notre Résumédes incidences en milieu de travail de la fin de semaine du 21 et 22 mars .

Nouvelle-Écosse

Le 22 mars 2020, la Nouvelle-Écosse a déclaré (PDF en anglais seulement) l'état d'urgence. Conformément à l'état d'urgence, il a été annoncé que toutes les personnes arrivant dans la province par voie aérienne, maritime ou terrestre seraient soumises à un examen à la frontière et se verraient demander de s'isoler pendant quatorze (14) jours.

Lors de sa conférence de presse quotidienne du 23 mars 2020, le gouvernement a précisé les personnes qui n'auront pas besoin de s'isoler à leur entrée dans la province. Ces personnes sont les suivantes :

  • celles qui travaillent dans le domaine de la santé;
  • celles qui travaillent dans des institutions financières;
  • celles qui travaillent dans la fabrication de biens essentiels;
  • celles qui travaillent dans le secteur de la construction;
  • les camionneurs qui assurent la continuité des activités commerciales. 

En outre, une « ligne réservée aux personnes qui fournissent des services essentiels » sera en place à la frontière terrestre pour permettre à ces personnes d'entrer plus rapidement dans la province.

Il a également été précisé lors de la conférence de presse que les employeurs doivent veiller à ce que l'environnement de travail soit tel que les employés puissent se trouver à 2 mètres (ou à environ 6 pieds) les uns des autres, à moins que l'entreprise offre un service essentiel. Le gouvernement a rappelé qu'il incombe aux employeurs de fournir un milieu de travail approprié à leur personnel.

Enfin, le gouvernement a mis à disposition un outil virtuel d'auto-évaluation au sujet de la COVID-19, qui peut être consulté ici.

Ontario

Lors d'une conférence de presse tenue le 23 mars 2020, le premier ministre Doug Ford a annoncé un fait nouveau important dans la gestion de la crise due à la COVID-19 : la fermeture immédiate de toutes les entreprises qui offrent des services non essentiels en Ontario.

La fermeture sera effective à partir du mardi 24 mars 2020 à 23 h 59 HAE, pendant au moins deux semaines.

Une liste provisoire des entreprises qui seront autorisées à rester ouvertes a été publiée hier soir. La liste définitive est attendue dans la journée du 24 mars 2020. La province a indiqué que pendant la fermeture, « les services essentiels peuvent poursuivre leurs activités afin de maintenir les chaînes d'approvisionnement et de veiller à ce que la population de l'Ontario ait accès aux produits essentiels, y compris les produits alimentaires, les médicaments et autres produits essentiels »[traduction].  

Un numéro 1-800 a été mis en service aujourd'hui par le gouvernement pour les demandes de renseignements.

Pour les employeurs, cela signifie que le personnel non essentiel ne sera plus autorisé à se rendre dans leur établissement de travail s'il est situé dans la province. Pour les employés qui travaillent déjà à distance, cela n'aura aucune incidence. Si les employeurs peuvent permettre à leur personnel de travailler à distance (c.-à-d. à partir de la maison) et n'ont pas encore pris des dispositions pour ce faire, ils doivent prendre immédiatement des mesures pour que ces dispositions soient effectuées à temps avant la fermeture.

Le gouvernement a également créé un site Web invitant les entreprises et les organisations à soumettre des projets visant à fournir des produits d'urgence et des solutions novatrices pour soutenir le gouvernement dans sa lutte contre la COVID-19.

Île-du-Prince-Édouard

La directrice de la santé publique a été habilitée à émettre des décrets en vertu de la Public Health Act si nécessaire, y compris imposer des amendes à toute personne ne respectant pas les consignes d'isolement. Les sanctions prévues par le gouvernement à l'encontre des personnes qui ne s'y conforment pas sont notamment les suivantes :

  • une amende de 1 000  $ pour une première infraction;
  • une amende 2 000  $ pour une deuxième infraction;
  • une amende de 10 000 $ pour une troisième infraction et pour toute infraction ultérieure.

Québec

Lors d'une conférence de presse tenue le 23 mars 2020, le premier ministre Legault a annoncé des faits nouveaux importants dans la gestion de la crise due à la COVID-19 : la fermeture immédiate de toutes les entreprises de la province de Québec dont les activités sont non essentielles pour lutter contre la pandémie de coronavirus.

La fermeture sera effective du mardi 24 mars 2020 à minuit jusqu'au 13 avril  2020.

La province a établi une liste des services essentiels autorisés à demeurer offerts pendant la fermeture.

Pour les employeurs, cela signifie que leur personnel ne sera plus autorisé à se rendre dans leurs établissements non essentiels s'ils sont situés dans la province. Pour les employés qui travaillent déjà à distance, cela n'aura aucune incidence. Les travailleurs qui ne sont pas déjà en télétravail (travail à partir de la maison), mais qui le peuvent, sont désormais tenus de le faire.

Saskatchewan

Le 23 mars 2020, le gouvernement de la Saskatchewan a créé une équipe d'intervention auprès des entreprises pour aider les entreprises de la province à faire face aux défis économiques liés à la COVID-19. L'équipe d'intervention auprès des entreprises, dirigée par le ministère du Commerce et du Développement des exportations, travaillera en collaboration avec les entreprises pour repérer les programmes de soutien qui leur sont offerts à l'échelle provinciale et fédérale. Les détails sont présentés ici (en anglais seulement).

Territoires du Nord-Ouest, Nunavut et Yukon

Le gouvernement du Yukon a déclaré deux premiers cas de COVID-19 et a annoncé d'autres mesures et restrictions en matière de santé publique, dont les suivantes :

  • tous les Yukonnais qui rentrent de l'extérieur du territoire et tous les visiteurs sont tenus de s'isoler pendant quatorze (14) jours;
  • tous les restaurants doivent immédiatement réduire leur nombre de places assises à 50 %;
  • tous les bars sont désormais fermés;
  • tous les établissements qui offrent des services de soins personnels doivent fermer avant la fin de la journée du 25 mars 2020;
  • les rassemblements de plus de 10 personnes sont interdits.

Le directeur de la santé publique du Yukon recommande vivement la suspension de tous les déplacements non essentiels à l'intérieur et à l'extérieur du Yukon de même que tous les déplacements non essentiels vers les communautés rurales du territoire.

Au Nunavut, le gouvernement n'a fait aucune annonce importante liée au domaine de l'emploi le 23 mars 2020 à 17 h HAE. Le site Web du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest n'était pas accessible et nous n'avons pas été en mesure de confirmer s'il y a eu des annonces importantes liées à l'emploi pour les Territoires du Nord-Ouest le 23 mars 2020 à 17 h HAE.

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