Passer au contenu principal
Ce site utilise des témoins de connexion (« cookies ») en conformité avec notre politique de vie privée. En continuant à utiliser ce site, vous acceptez notre utilisation des témoins de connexion.
Bulletin | Covid-19

Programme Travail partagé du gouvernement fédéral : une solution pour éviter les mises à pied

Fasken
Temps de lecture 5 minutes
S'inscrire

Bulletin Travail, emploi et droits de la personne

Comme nous l’avons annoncé dans notre bulletin sur la planification des effectifs, le programme Travail partagé du gouvernement fédéral peut offrir du soutien aux employeurs qui ont été touchés financièrement par la maladie à coronavirus (COVID-19). Le programme peut aider les employeurs qui connaissent un ralentissement de leurs activités, mais qui n’ont pas fermé leurs portes.

Le programme Travail partagé est un programme conçu pour permettre aux employeurs de s’adapter à une nouvelle situation. Il aide les employeurs à éviter les mises à pied à la suite d’une diminution temporaire du niveau d’activité normale de l’entreprise qui est indépendante de la volonté de l’employeur. Le programme repose sur une entente tripartite entre l’employeur, les employés et Service Canada.

Le Travail partagé permet aux employés de travailler des heures réduites et de partager le travail également entre eux. Un minimum de deux employés doit participer au programme et ceux qui y participent sont admissibles aux prestations d’assurance-emploi pour compenser leur perte de revenus. Des employés qui prennent part au programme et qui effectuent le même travail ou un travail similaire forment une « unité de travail partagé »; ceux-ci peuvent subir une réduction d’au plus 60 % de leurs heures de travail.

Participation et admissibilité

Les employeurs doivent préparer leur demande de participation au programme Travail partagé au moins trente (30) jours avant le début prévu de sa mise en application. Ils doivent soumettre :

  • le formulaire de participation;
  • l’annexe au formulaire de participation (en format PDF ou Excel); et
  • un plan de relance, lequel doit démontrer que l’employeur mettra en place des mesures, pendant la durée de l’accord de Travail partagé, pour atténuer le manque de travail et permettre aux unités de Travail partagé de travailler leur nombre d’heures habituel lorsque le programme prendra fin.

Pour être admissible à un accord de Travail partagé, un employeur doit :

  • avoir mené ses activités à l’année depuis au moins deux ans;
  • être une entreprise privée, une société ouverte ou un organisme sans but lucratif;
  • prouver que le manque de travail est temporaire et hors de son contrôle, et que ce n’est pas un ralentissement récurrent; et
  • démontrer une diminution récente des activités de l’entreprise d’au moins 10 %.

Les employés qui sont admissibles au programme 

  • font partie du « personnel de base », c’est-à-dire qu’ils sont des employés permanents à temps plein ou à temps partiel et que leur contribution est nécessaire à l’exécution des activités quotidiennes de l’entreprise; ils ne sont pas des employés ou des étudiants saisonniers ou sur appel;
  • sont admissibles à l’assurance-emploi; et
  • acceptent de réduire leurs heures normales de travail et de partager le travail disponible.

Les accords de Travail partagé doivent être en place pour un minimum de six semaines et peuvent le rester jusqu’à 38 semaines, sauf si l’entreprise est touchée par la pandémie de COVID-19, auquel cas l’accord peut être prolongé jusqu’à 76 semaines. Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur le programme, il est possible de consulter la page Travail partagé – Aperçu.

Le Travail partagé peut être un outil intéressant pour les employeurs qui font face à un ralentissement de leurs activités dû à la COVID-19. Si vous souhaitez participer au programme Travail partagé, veuillez communiquer avec le groupe Travail, emploi et droits de la personne de Fasken, qui pourra vous soutenir dans la préparation de votre demande de participation.

Nous tenons à remercier Jessica Nolan pour son aide dans la préparation de cet article.

    Abonnement

    Recevez des mises à jour de notre équipe

    S'inscrire