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Bulletin | Covid-19

Résumé quotidien des incidences de la COVID-19 en milieu de travail pour le 25 mars 2020

Fasken
Temps de lecture 17 minutes
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Bulletin Travail, emploi et droits de la personne

Nous résumons ci-dessous les annonces gouvernementales clés du 25 mars 2020 qui concernent les enjeux touchant les milieux de travail. Ces modifications auront sans doute une incidence sur vos affaires. 

Vous pouvez consulter nos résumés quotidiens et de la fin de semaine concernant les précédentes annonces gouvernementales et nos analyses en matière d'emploi, ainsi que d'autres renseignements au sujet de la COVID-19 en cliquant ici

Le gouvernement fédéral

Le gouvernement du Canada a annoncé l'adoption de la Loi sur la prestation canadienne d'urgence (PDF), qui prévoit notamment : (1) une nouvelle prestation simplifiée pour les travailleurs touchés par la COVID-19 qui remplacera les deux allocations proposées qui ont été annoncées la semaine dernière, et (2) un nouveau congé lié à la COVID‑19 pour les employés sous réglementation fédérale.

La nouvelle Prestation canadienne d'urgence permettra d'offrir 2 000 $ par mois, sur une période maximale de 16 semaines. Cette prestation apportera une aide au revenu aux travailleurs admissibles qui :

Cette nouvelle prestation est offerte aux travailleurs à temps plein, à temps partiel et autonomes. Un portail sera mis en ligne pour les demandes (à la date prévue du 6 avril 2020), et les demandeurs devraient recevoir leur premier paiement dans les 10 jours suivant la date à laquelle ils ont soumis leur demande. Cette prestation fera passer de 27 G$ à 52 G$ l'aide directe aux travailleurs que le gouvernement du Canada avait antérieurement annoncée.

Le nouveau congé lié à la COVID-19 introduit dans le Code canadien du travail offre à un employé qui n'est pas en mesure de travailler ou qui n'est pas disponible pour travailler pour des raisons liées à la COVID-19 un congé avec protection de l'emploi d'une durée maximale de 16 semaines. Pendant un congé, il est notamment prévu ce qui suit :

  1. la période du congé est prise en compte pour le calcul des prestations de retraite, de maladie et d'invalidité et pour la détermination de l'ancienneté d'un employé. Si un employé paie normalement les primes afférentes aux garanties des régimes d'avantages sociaux, il est tenu de continuer à les payer dans un délai raisonnable pendant le congé (et l'employeur est seulement tenu de continuer à payer la part qui lui incombe), à défaut de quoi les prestations (et les cotisations de l'employeur) pourraient prendre fin;
  2. si l'employé le demande par écrit, l'employeur doit le tenir informé par écrit de toutes les possibilités d'emploi, d'avancement et de formation qui surviennent pendant son congé en rapport avec ses qualifications professionnelles.

Le congé lié à la COVID-19 sera en place jusqu'au 1er octobre 2020. Après cette date, on prévoit actuellement le retirer du Code canadien du travail. Un nouveau congé de mise en quarantaine de 16 semaines devrait être ajouté au Code canadien du travail à compter du 1er octobre 2020. En plus de cette modification, d'autres modifications ont été apportées afin de limiter la capacité d'un employeur d'exiger des notes médicales pour d'autres congés prévus par la loi, comme le congé de soignant, le congé en cas de maladie grave ou le congé pour raisons médicales.

Enfin, le gouvernement du Canada a annoncé qu'il imposera aux personnes qui reviennent au pays l'obligation de s'isoler pendant 14 jours, en vertu de la Loi sur la mise en quarantaine. Les travailleurs essentiels seront exemptés de cette obligation de s'isoler.

Alberta

Le 25 mars 2020, le gouvernement a annoncé (en anglais seulement) une aide aux employés qui ont subi une perte complète ou importante de revenu après avoir dû s'isoler ou prendre soin d'un dépendant qui s'est mis en isolement. Ces personnes qui ont subi une perte auront droit à un paiement unique de 1 146 $ si :

Le gouvernement a également annoncé (en anglais seulement) que les autorités policières auraient maintenant le pouvoir de faire appliquer des ordonnances de santé publique et de donner des amendes en application des modifications apportées au Procedures Regulation adopté en vertu de la Provincial Offences Procedures Act. Les personnes et les entreprises pourraient recevoir une amende si elles ne respectent pas les ordonnances de santé publique. Parmi ces ordonnances, on compte notamment les suivantes :  

Les personnes ou les entreprises qui ne respectent pas les ordonnances de santé publique pourraient être passibles d'une amende maximale de 1 000 $ par occurrence. Les tribunaux disposeront également de pouvoirs accrus pour infliger des amendes pouvant atteindre 100 000 $ pour une première infraction et 500 000 $ pour une nouvelle infraction ou des infractions plus graves.

Colombie-Britannique

Le gouvernement a publié des directives opérationnelles sur la COVID-19 pour les employeurs des industries minière et de la fonderie et manufacturière (en anglais seulement). Ces directives font suite à celles qui ont été publiées antérieurement pour les employeurs de l'industrie de la construction (en anglais seulement).

Manitoba

Aucune mise à jour majeure n'a été communiquée par le gouvernement le 25 mars 2020 à 17 h (HAE).

Nouveau-Brunswick

Le 25 mars 2020, le gouvernement a annoncé l'imposition de restrictions pour tous les voyageurs qui arrivent de l'extérieur de la province. Les voyageurs qui arrivent d'une autre province devront s'auto-isoler pendant 14 jours.

À partir de 15 h (HAA) le 25 mars 2020, tous les voyages non nécessaires pour entrer dans la province sont interdits. Des mesures de contrôle seront mises en place aux frontières interprovinciales, et les agents de la paix ont reçu comme directive de refuser l'entrée aux voyageurs qui essaient d'entrer au Nouveau-Brunswick.

Les voyageurs qui entreront dans la province en arrivant du Québec, de l'Île-du-Prince-Édouard et de la Nouvelle-Écosse seront arrêtés par des agents de la paix et devront fournir une pièce d'identité. Les coordonnées et la destination prévue de tous les voyageurs, y compris de ceux qui ne font que traverser le Nouveau-Brunswick pour atteindre une autre province, seront recueillies et inscrites à des fins de suivi.

Les véhicules commerciaux et les travailleurs essentiels, comme les policiers, les pompiers, les travailleurs paramédicaux et les membres des forces armées, seront exemptés de l'application de ces mesures afin d'assurer le maintien des services.

La Croix-Rouge canadienne a créé la ligne d'aide suivante relativement à la prestation de revenu de 900 $ annoncée le 24 mars 2020 pour les employés et les travailleurs autonomes du Nouveau-Brunswick qui ont perdu leur emploi en raison de l'état d'urgence. Le numéro de la ligne d'aide est le 1-800-863-6582.

Terre-Neuve-et-Labrador

Durant une conférence de presse tenue le 25 mars 2020, le premier ministre a indiqué que le gouvernement envisageait l'imposition d'autres pénalités pour le non-respect des arrêtés sur les mesures spéciales actuels pris par le médecin hygiéniste en chef. Plus particulièrement, le gouvernement examinera la possibilité de retirer le permis de conduire des personnes qui ne respecteront pas les exigences en matière d'auto-isolement.

Le premier ministre a également annoncé que la province permettra l'exploitation limitée de services de garde réglementés (agréés) pour les enfants âgés de 1 an jusqu'à 13 ans. À l'heure actuelle, ces services ne viseront que les enfants de policiers, de pompiers, d'ambulanciers paramédicaux, de travailleurs de la santé et d'autres fonctionnaires devant continuer de travailler. Les services de garde seront offerts gratuitement.

Nouvelle-Écosse

Aucune mise à jour majeure n'a été communiquée par le gouvernement le 25 mars 2020 à 17 h (HAE).

Ontario

Le gouvernement a mis en place un numéro d'appel sans frais (1-888-444-3659) nommé la « Ligne Info-Entreprises pour mettre fin à la propagation », un service s'adressant aux entreprises ayant des questions au sujet de la fermeture immédiate de tous les services non essentiels en Ontario qui a pris effet le mardi 24 mars 2020, à 23 h 59 (HAE), et qui aura une durée d'au moins deux semaines.

Le gouvernement incite les employeurs à demander des conseils juridiques afin d'évaluer si leur entreprise et leurs lieux de travail font partie de la liste des entreprises et des lieux qui peuvent demeurer ouverts pour l'instant.

Dans le cadre de sa mise à jour économique et financière de mars 2020, le gouvernement a également annoncé les détails de son Plan d'action de l'Ontario 2020 contre la COVID-19, y compris les sommes suivantes totalisant 17 G$ en dépenses et en aides :

Île-du-Prince-Édouard

Les employeurs peuvent maintenant s'inscrire en ligne (en anglais seulement) au programme de cartes-cadeaux Sobeys annoncé antérieurement par le gouvernement et prévoyant la distribution de cartes-cadeaux de 100 $ aux employés.

L'administrateur en chef de la santé publique a préconisé un resserrement des restrictions visant les personnes  qui s'auto-isolent, recommandant que toutes ces personnes restent sur leur propre terrain lorsqu'elles sortent de leur demeure. Les personnes qui habitent dans un immeuble d'habitation devraient rester sur le terrain de l'immeuble lorsqu'elles sortent de chez elles.

Québec

Lors de son point de presse quotidien, le premier ministre Legault a exhorté les employeurs à respecter le décret du 24 mars 2020 qui exige la cessation des activités et des services non prioritaires (à l'exception du télétravail, par exemple le travail effectué à domicile) dans toute la province. La liste du gouvernement énumérant les activités et services prioritaires qui peuvent être maintenus est mise à jour quotidiennement afin de tenir compte des demandes d'employeurs et d'entreprises qui cherchent à faire partie de cette liste.

Le premier ministre a également annoncé que le gouvernement pourrait instaurer d'autres mesures d'aide économique pour les personnes qui ne travailleront pas dans un proche avenir.

Saskatchewan

Le 25 mars 2020, le gouvernement a identifié d'autres entreprises et services (les « services d'entreprises non admissibles ») qui devront cesser la prestation de services au public à compter du 26 mars 2020.

Bien que la fermeture des services d'entreprises non admissibles empêchera certaines entreprises de fournir des services au public, elle ne les privera pas de l'occasion d'étendre ces services vers des services de vente au détail en ligne ou de fournir des services de cueillette ou de livraison.

Parmi les services d'entreprises non admissibles auxquels il sera interdit de fournir des services au public à compter du 26 mars, on trouve les exemples suivants : magasins de vêtements; magasins de chaussures; magasins de fleurs; magasins d'équipements sportifs et pour les sports d'aventure; boutiques d'articles de vapotage; détaillants de bateaux, de VTT et de motoneiges; magasins de cadeaux, librairies et magasins de papeterie et de fournitures de bureau; bijouteries et magasins d'accessoires; magasins de jouets; magasins de musique, d'appareils électroniques et d'articles de loisirs; boutiques de prêts sur gage; et agences de voyage. Ces services s'ajoutent aux services aux entreprises dont le gouvernement a exigé la fermeture à compter du 23 mars 2020, dont la liste peut être consultée en cliquant ici (en anglais seulement).

La liste des services publics essentiels et des services d'entreprises admissibles comprend notamment : les travailleurs de la santé et professionnels de santé publique; la police, les personnes chargées de la sécurité publique et les premiers intervenants; les chaînes de production, de fabrication et de transformation et les chaînes d'approvisionnement connexes; les services de transport et de logistique; les services gouvernementaux et communautaires; les services de médias et de télécommunication; les services de construction, y compris les services de maintenance et de réparation; les services de détail sélectionnés; et les services bancaires et financiers. La liste complète des services publics essentiels et des services d'entreprises admissibles peut être consultée en cliquant ici (PDF - en anglais seulement).

De plus, à compter du 26 mars 2020, les rassemblements publics et privés de plus de 10 personnes dans une même pièce seront interdits. Des exceptions seront accordées dans les cas où les personnes pourront maintenir une distance de deux mètres entre elles, par exemple dans les cas suivants : lieux de travail et de réunion organisés de façon à ce que les personnes soient réparties dans différentes pièces ou différents édifices; et lieux de vente au détail dont les services sont jugés essentiels.

Territoires du Nord-Ouest, Nunavut et Yukon

Aucune mise à jour majeure n'a été communiquée par les gouvernements de ces territoires le 25 mars 2020 à 17 h (HAE).

 

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