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Bulletin | Covid-19

Résumé quotidien des incidences de la COVID-19 en milieu de travail pour le 26 mars 2020

Fasken
Temps de lecture 15 minutes
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Bulletin Travail, emploi et droits de la personne

Voici les principales annonces faites par le gouvernement le 26 mars 2020 et qui concernent les enjeux touchant les milieux de travail. Ces modifications auront sans doute des répercussions sur vos affaires. 

Vous trouverez ici une vue d'ensemble des annonces gouvernementales publiées précédemment, des analyses relatives au secteur de l'emploi et d'autres renseignements liés à la COVID-19.

Le gouvernement fédéral

Aucune mise à jour gouvernementale d'importance n'a été publiée en date du 26 mars 2020 à 17 h HAE.

Alberta

Aucune mise à jour gouvernementale d'importance n'a été publiée en date du 26 mars 2020 à 17 h HAE.

Colombie-Britannique

Le gouvernement a publié (en anglais seulement) la liste des services essentiels en Colombie-Britannique.

Selon le gouvernement, la publication de cette liste ne signifie pas que les entreprises définies comme non essentielles devront fermer.

Les services non essentiels peuvent continuer leurs activités (s'ils n'ont pas précédemment reçu l'ordre de fermer, comme c'est le cas pour les bars et les restaurants (PDF en anglais seulement) ), pourvu que l'entreprise suive les recommandations de la direction provinciale de la santé publique et permette aux clients de maintenir une distance d'un ou deux mètres entre eux.

Le gouvernement a également exigé (PDF en anglais seulement) que les employeurs qui administrent des établissements de soins de longue durée, des hôpitaux privés, et des résidences assistées restreignent les déplacements des employés entre les établissements. En général, les employés peuvent seulement être assignés à travailler dans un seul établissement. Cette exigence n'inclut actuellement pas les employés d'un entrepreneur (ou sous-traitants) de l'établissement.

La Commission des accidents du travail a repoussé (en anglais seulement) les délais pour le paiement des cotisations pour les employeurs et les titulaires d'une protection personnelle optionnelle jusqu'au 30 juin 2020.

Manitoba

Aucune mise à jour gouvernementale d'importance n'a été publiée en date du 26 mars 2020 à 17 h HAE.

Nouveau-Brunswick

Le 26 mars 2020, le gouvernement a annoncé des mesures de soutien économique supplémentaires pour les résidents et les propriétaires d'entreprises, en plus des 900 $ en prestations de revenu pour les travailleurs qui avaient déjà été annoncés. Ces prestations devraient être accessibles avant la fin du mois de mars et se terminer le 30 avril 2020. 

Le gouvernement a également confirmé une aide totalisant 50 millions de dollars pour alléger le poids des impacts de la COVID-19, notamment :

a) le report du paiement des cotisations des employeurs de Travail sécuritaire NB pendant trois mois;

b) report des paiements sur le capital et les intérêts des prêts existants offerts par le gouvernement provincial;

c) jusqu'à 25 millions de dollars en fonds de roulement pour les petites entreprises. Ces entreprises seront admissibles à des prêts pouvant atteindre 200 000 $. Les entreprises n'auront pas besoin de commencer à rembourser le principal de leur prêt avant 12 mois; et

d) jusqu'à 25 millions de dollars en fonds de roulement pour les moyennes et grandes entreprises. Ces entreprises pourront s'inscrire à Opportunités NB pour obtenir plus de 200 000 $ en fonds de roulement pour les aider à gérer les répercussions de la COVID-19 sur leurs activités.

Des renseignements au sujet de l'aide offerte aux entreprises sont disponibles en ligne et les détails sur la façon de présenter une demande seront dévoilés au cours des prochains jours.

Finalement, le gouvernement a annoncé des modifications législatives et réglementaires qui seront présentées afin d'offrir aux travailleurs une protection d'emploi sous la forme d'un congé non payé d'une durée maximale de 15 semaines. Ce congé pourra être utilisé par les travailleurs qui sont atteints de la COVID-19 ou ceux qui s'occupent d'une personne atteinte du virus.

Terre-Neuve-et-Labrador

Le 26 mars 2020, la Chambre d'assemblée a été convoquée pour une session d'urgence afin de discuter du projet de loi 33 (le projet de loi sur la COVID-19 Pandemic Response Act).

Ce projet de loi modifierait la Labour Standards Act afin de permettre à un employé d'obtenir un congé non payé à emploi protégé lorsque l'employé est incapable d'effectuer les fonctions essentielles de son poste en raison de l'une ou plusieurs des raisons suivantes liées à la maladie infectieuse désignée :

  • l'employé fait personnellement l'objet d'une enquête médicale, de surveillance médicale ou de soins médicaux liés à la maladie infectieuse désignée;
  • l'employé agit conformément à un ordre prévu dans la Loi sur la protection et la promotion de la santé en lien avec la maladie infectieuse désignée;
  • l'employé est en quarantaine ou en isolement ou fait l'objet d'une mesure de lutte, notamment l'auto-isolement, et la quarantaine, l'isolement ou la mesure de lutte a été mis en place conformément à des renseignements ou à des directives liés à la maladie infectieuse désignée que la direction générale de la santé publique ou le gouvernement provincial a émis par voie imprimée, électronique, radiodiffusée ou autre;
  • l'employé a reçu une directive donnée par son employeur parce que ce dernier craint que l'employé expose d'autres particuliers à la maladie infectieuse désignée dans son lieu de travail;
  • l'employé fournit des soins ou un soutien à un des particuliers précisés en raison d'une question liée à la maladie infectieuse désignée qui concerne ce particulier, notamment la fermeture d'une école ou d'une garderie; ou
  • l'employé est directement touché par des restrictions en matière de déplacement liées à la maladie infectieuse désignée et, compte tenu des circonstances, on ne peut pas raisonnablement s'attendre à ce qu'il revienne dans la province.

L'employeur ne peut exiger de note médicale de la part de l'employé.

En date du 26 mars 2020 à 17 h HAE, le projet de loi n'avait pas avancé à la Chambre d'assemblée.

En outre, le premier ministre a établi lors d'une conférence de presse que tous les contrats gouvernementaux avec des entreprises seraient honorés pour la durée de la pandémie de COVID-19. Il a poursuivi en disant que toutes les entreprises et tous les entrepreneurs qui avaient actuellement des contrats avec le gouvernement devaient continuer de payer les employés qui étaient à leur emploi lorsque la situation d'urgent a été déclarée dans la province.

Le 25 mars 2020, le directeur général de la santé publique a émis un décret sur les mesures spéciales (l'« ordonnance de dispense modifiée » (en anglais seulement)). L'ordonnance de dispense modifiée ajoute des employés à la liste des employés dispensés des 14 jours d'isolement lorsqu'ils arrivent à Terre-Neuve-et-Labrador de l'extérieur de la province. Plus particulièrement, cette ordonnance touche les travailleurs de la santé asymptomatiques qui sont indispensables à l'offre de services de santé essentiels de la province, y compris les équipes de récupération d'organes, les experts en soins médicaux aériens et le personnel sur des vols lors d'opérations d'évacuation médicale ou des vols qui servent d'ambulance aérienne sont dispensés de l'exigence d'isolement seulement lorsqu'ils sont en déplacement entre leur maison et leur lieu de travail dans la province. Lorsqu'ils ne travaillent pas, ces employés doivent être en isolement lorsqu'ils sont dans la province.

Nouvelle-Écosse

Aucune mise à jour gouvernementale d'importance n'a été publiée en date du 26 mars 2020 à 17 h HAE.

Ontario

Dans son Plan d'action de l'Ontario 2020 contre la COVID-19, le gouvernement a prévu un allégement financier de 1,9 milliard de dollars aux entreprises couvertes par le régime d'assurance au travail de la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail de l'Ontario (la « CSPAAT »). 

Le gouvernement a annoncé que tous les employeurs pourront reporter de six mois leurs déclarations et leurs versements, soit jusqu'au 31 août 2020. Tous les employeurs couverts par le régime d'assurance au travail de la CSPAAT sont automatiquement admissibles à cette mesure, sans avoir besoin de s'inscrire. Les employeurs qui continuent à exercer leurs activités peuvent choisir s'ils préfèrent continuer à déclarer et payer leurs primes à la CSPAAT ou reporter leurs versements à plus tard.

De plus, il a été annoncé que la CSPAAT :

  • ne chargerait aucun intérêt ne sera accumulé sur les soldes de primes impayés;
  • ne chargerait pas de pénalité pendant la période de report de six mois;
  • n'imposerait aucune pénalité aux entreprises qui reportent la déclaration et le paiement des primes et des versements.

Ces mesures n'auront pas d'incidence sur la couverture des travailleurs couverts par le régime d'assurance au travail de la CSPAAT. La CSPAAT continuera de couvrir entièrement les travailleurs qui sont dans des emplois admissibles.

Le gouvernement a également annoncé qu'il allait réduire les coûts pour les employeurs grâce à un nouveau cadre de tarification et en éliminant la dette non provisionnée.

Pour en savoir plus sur ce programme d'aide financière, vous pouvez consulter la FAQ de la CSPATT. 

Île-du-Prince-Édouard

Aucune mise à jour gouvernementale d'importance n'a été publiée en date du 26 mars 2020 à 17 h HAE.

Québec

Le 26 mars 2020, le gouvernement a annoncé des discussions avec les syndicats pour augmenter la rémunération des préposés aux bénéficiaires.

Le premier ministre et le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale ont annoncé la mise en place d'un portail Web pour encourager les citoyens à faire du bénévolat pour les organisations qui sont en manque de volontaires (p. ex. les banques alimentaires). Les Québécois asymptomatiques âgés de moins de 70 ans et qui sont disponibles pourront s'inscrire pour participer à et être mis en relation avec des organisations qui manquent de volontaires en raison de la pandémie de COVID-19.

Le premier ministre Legault a également mentionné que le gouvernement provincial allait offrir du soutien aux personnes qui ne sont pas couvertes par la nouvelle Prestation canadienne d'urgence.

Saskatchewan

Le 26 mars 2020, le gouvernement a mis à jour son ordonnance de santé publique (PDF, en anglais seulement) pour y inclure la restriction des rassemblements intérieurs et extérieurs d'au maximum 10 personnes, sauf lorsqu'il s'agit des membres d'une même famille vivant sous le même toit et lorsque des services essentiels sont offerts. 

Dans le cas de services essentiels où il est impossible de respecter la limite de deux mètres de distanciation, d'autres mesures pourront être permises, comme l'autosurveillance, la supervision par des agents de prévention et de contrôle des infections, ou certaines mesures de santé et de sécurité au travail. 

L'ordonnance révisée (PDF, en anglais seulement) établit également que toutes les entreprises qui ne sont pas considérées comme des services publics essentiels (PDF, en anglais seulement) doivent fermer, sauf s'ils peuvent continuer leurs activités en télétravail (travailler de la maison). 

En outre, en vigueur le 26 mars 2020, les services alimentaires, qui sont déjà limités aux services de mets à emporter, de service à l'auto, de livraison et de services alimentaires pour personnes dans le besoin seront seulement permis lorsque la nourriture est offerte par le personnel de l'établissement. Le libre-service de produits préparés (p. ex. : bars à salade, soupes et repas chauds dans les dépanneurs) n'est plus permis.

Territoires du Nord-Ouest, Nunavut et Yukon

Le gouvernement du Yukon a annoncé avoir mis en place un Conseil consultatif du commerce lors de la COVID-19 pour représenter les besoins de la communauté d'affaires devant le ministère du Développement économique. D'autres membres pourront se joindre au conseil à une date ultérieure. Pour plus de renseignements, vous pouvez consulter l'annonce ici.

Au Nunavut, l'interdiction de voyager annoncée le 24 mars 2020 est maintenue en vigueur, et le gouvernement a fourni des renseignements supplémentaires concernant les exigences d'entrée sur le territoire pour les résidents qui reviennent et les travailleurs essentiels. D'autres mises à jour concernant les services des ministères sont accessibles ici.

Dans les Territoires du Nord-Ouest, le ministre de l'Éducation a annoncé la fermeture de toutes les écoles pour le reste de l'année scolaire.

Le gouvernement a également annoncé de nouvelles exceptions à la fermeture de la route 7, laquelle est entrée en vigueur le 24 mars 2020. Il sera permis aux résidents de deux communautés du nord de l'Alberta (Smith's Landing et Fort Fitzgerald) d'entrer sur le territoire pour l'approvisionnement en services essentiels suivants à Fort Smith :

  • essence;
  • services de santé;
  • services de pharmacie;
  • épiceries; et
  • services postaux.

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