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Covid-19 | Guide

Mesures fiscales et financières au Canada et au Québec

Fasken
Temps de lecture 5 minutes
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Dernière mise à jour : 27 août 2020

En cette situation sans précédent, nous mettons à votre disposition un outil pour vous guider pendant cette période d'incertitude, alors que les gouvernements fédéral et provinciaux annoncent une série de mesures fiscales visant à renforcer l'économie par suite de la pandémie actuelle.

Le présent document sert de guide de référence concernant l'ensemble des mesures fiscales et financières en lien avec la COVID-19 pour le Canada, le Québec, l'Ontario, la Colombie-Britannique, l'Alberta et un certain nombre de villes et d'entités publiques. Ces renseignements sont mis à jour régulièrement et s'appliquent tant aux particuliers qu'aux entreprises.

Le tableau ci-dessous présente les mesures fiscales en vigueur au Canada dont il est question dans ce guide fiscal (qui comprend les conditions et les nouveaux délais, le cas échéant) :

Pour les particuliers

Pour les entreprises

Pour les sociétés

Augmentation de l'Allocation canadienne

pour enfants (ACE)

Soutien hypothécaire

Amélioration de l'accès à l'assurance-emploi

Prestation canadienne d'urgence (PCU)

Complément salarial temporaire pour les

travailleurs à faible revenu jugés essentiels

Augmentation du crédit pour la TPS

Moratoire sur le remboursement des prêts

d'études canadiens

Prestation canadienne d'urgence pour les

étudiants

Autres mesures financières pour les étudiants

Production de la déclaration d'impôt sur le revenu pour les particuliers

Production de l'impôt sur le revenu pour les particuliers qui exploitent une entreprise

Production d'une déclaration d'impôt sur le revenu des fiducies

Paiement de l'impôt sur le revenu des particuliers

Paiement de l'impôt sur le revenu pour les particuliers qui exploitent une entreprise

Paiement de l'impôt sur le revenu

des fiducies

Détenteurs d'un fonds enregistré

de revenu de retraite (FERR)

Vérifications fiscales, activités de

vérification et de recouvrement

Mesures fiscales administratives

Avis d'opposition

Appels concernant le Régime de

pensions du Canada (RPC) et l'assurance-emploi (AE) auprès du ministre

Procédures à la Cour Canadienne de l'Impôt (CCI)

Subvention salariale d'urgence du Canada (SSUC)

Subvention salariale temporaire de 10 %

Prolongation du programme Travail partagé de l'assurance-emploi

Réduction du taux d'intérêt

Réduction du taux des réserves pour stabilité intérieure

Lancement du Programme d'achat de prêts hypothécaires assurés

Programme de crédit aux entreprises avec la Banque :

  • de développement du Canada (BDC) et à
  •  Exportation et Développement Canada (EDC)

Prêt à l'industrie agroalimentaire

Accès au crédit

Mesures prises par la Banque du Canada

Nouveau compte d'urgence pour les entreprises

canadiennes

Nouveau programme de garantie et de prêts pour les

petites et moyennes entreprises

Assistance au secteur touristique

BDC soutien pour les entrepreneurs

Nouvelle Aide d'urgence du Canada pour le loyer

commercial (AUCLC)

Fonds pour les puits de pétrole et de gaz orphelins

et inactifs

Fonds pour la réduction des émissions de gaz à

effet de serre dans le secteur pétrolier et gazier

Mesures de soutien par le biais des agences de

développement régional (ADR) du Canada

Nouveau Fonds d'urgence relatif à la COVID-19 pour

soutenir les organismes chargés de la culture, du

patrimoine et du sport

Entrepreneurs, innovateurs et entreprises qui n'ont pas

encore de revenus

 

Production de la déclaration

d'impôt sur le revenu

Paiement de l'impôt sur le revenu

Paiement de la TPS/TVH

Paiement des droits de douane

Vérifications fiscales, activités de

vérification et de recouvrement

Avis d'opposition

Mesures fiscales administratives

Procédures à la Cour Canadienne

de l'Impôt (CCI)

Prix de transfert

 

 

 

 

Téléchargez le PDF mis à jour ci-dessous pour comprendre et déterminer l'ensemble des mesures fiscales et financière fédérales et provinciales

 

 


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