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Bulletin | Covid-19

Résumé quotidien des incidences de la COVID-19 en milieu de travail pour le 30 mars 2020

Fasken
Temps de lecture 12 minutes
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Bulletin Travail, emploi et droits de la personne

Nous résumons ci-dessous les annonces gouvernementales clés du 30 mars 2020 qui concernent les enjeux touchant les milieux de travail. Ces modifications auront sans doute une incidence sur vos affaires.

Vous pouvez consulter nos résumés quotidiens et de la fin de semaine concernant les précédentes annonces gouvernementales et nos analyses en matière d'emploi, ainsi que d'autres renseignements au sujet de la COVID-19 en cliquant ici.

Le gouvernement fédéral

Le premier ministre a donné plus d'informations sur la subvention salariale pouvant couvrir jusqu'à 75 % du salaire d'un employé précédemment annoncée (maintenant appelée la Subvention salariale d'urgence du Canada) pour les employeurs admissibles. La subvention :

On invite les employeurs à verser les 25 % restants de la rémunération à leurs travailleurs. Le gouvernement a également adressé un avertissement à ceux qui seraient tentés de frauder le système : les conséquences seront sévères.

De nombreux détails importants doivent encore être annoncés, notamment la façon dont les entreprises devront prouver la baisse de 30 % de leurs revenus, si une demande sera nécessaire, et quand et comment la subvention sera distribuée. Plus de renseignements seront annoncés par le ministre des Finances et la ministre de la Petite Entreprise le 31 mars 2020.

Alberta

Aucune mise à jour majeure n'a été communiquée par le gouvernement le 30 mars 2020 à 17 h (HAE).

Colombie-Britannique

Le gouvernement a publié de nouvelles directives pour les entreprises de vente au détail de produits alimentaires et d'épicerie. En particulier, le gouvernement a précisé que plus de 50 personnes à la fois peuvent se trouver dans un local de vente au détail de produits alimentaires ou d'épicerie, à condition que des mesures suffisantes d'éloignement sanitaire et d'hygiène soient mises en place. Le gouvernement recommande de limiter le nombre de personnes sur place à un ratio de 1 personne par 4 mètres carrés.

Le gouvernement a également assoupli l'interdiction de divulguer des renseignements personnels à l'extérieur du Canada pour des raisons liées à la pandémie de COVID-19, et ce, jusqu'au 30 juin 2020. Les autorités sanitaires provinciales peuvent donc communiquer des renseignements personnels à des fins précises associées à la COVID-19. D'autres organismes publics peuvent utiliser des outils et des applications de tiers pour divulguer des renseignements personnels à l'extérieur du Canada, à condition que ce soit à des fins précises associées à la COVID‑19. La divulgation de renseignements personnels doit être limitée au strict minimum raisonnablement nécessaire.

Manitoba

Le gouvernement a annoncé la prise de nouvelles mesures de santé publique pour freiner la propagation de la COVID-19, qui entreront en vigueur le 1er avril 2020. Ce nouvel ordre révoque tous les ordres de santé publique donnés antérieurement par le gouvernement, et comprend notamment les mesures suivantes :

Nouveau-Brunswick

Comme on l'a déjà indiqué, les travailleurs du Nouveau-Brunswick peuvent présenter une demande de prestations de revenu d'urgence en ligne à compter du 30 mars 2020, ou en appelant la Croix-Rouge au 1‑800‑863‑6582.

Terre-Neuve-et-Labrador

Le 30 mars 2020, la médecin hygiéniste en chef de Terre-Neuve-et-Labrador a pris un autre arrêté sur les mesures spéciales en vertu de la Public Health Protection and Promotion Act. Les nouvelles mesures suivantes ont été mises en place par décret :

Le gouvernement a publié des directives à l'intention de certaines entreprises en ce qui concerne les activités durant la pandémie de COVID-19, notamment pour les commerces de détail offrant des services non essentiels, ainsi que pour les employeurs du secteur de la construction. Ces directives portent notamment sur le commerce électronique et la livraison sans contact (PDF - en anglais seulement) :

Nouvelle-Écosse

Le 30 mars 2020, le gouvernement a annoncé qu'il prolongeait jusqu'au 1er mai 2020 l'ordre de fermeture des écoles conformément au décret sur la protection de la santé (PDF – en anglais seulement). Les écoles de la province devaient ouvrir leurs portes à nouveau le lundi 6 avril 2020, mais elles devront rester fermées encore quatre semaines.

Ontario

Le 30 mars 2020, le gouvernement a prorogé (PDF) la situation d'urgence, qui devait prendre fin le 31 mars 2020, pour une période de 14 jours supplémentaires. Il a également prorogé (PDF) tous les décrets d'urgence connexes en vertu de la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d'urgence, prévoyant notamment la fermeture des établissements des entreprises non essentielles jusqu'au 13 avril 2020.

Île-du-Prince-Édouard

Le gouvernement a annoncé un nouveau programme de report des loyers de baux commerciaux pour soutenir les petites et moyennes entreprises qui ont fermé en raison des effets de la COVID-19. Ce programme prévoit que les propriétaires qui reportent de trois mois (c'est-à-dire de mai à juillet) les paiements de loyer de locataires commerciaux pourraient être admissibles à une aide financière (jusqu'à 50 000 $ par propriétaire et 15 000 $ par locataire) si le loyer reporté ne peut être récupéré.

Québec

Le gouvernement a annoncé la fermeture de tous les commerces le dimanche, à l'exception des stations‑service, des dépanneurs, des pharmacies et des commandes à emporter des restaurants. Les épiceries font partie des magasins qui devront fermer chaque dimanche d'avril.

Saskatchewan

Le 30 mars 2020, le gouvernement a annoncé qu'il modifiait temporairement la réglementation sur les heures de service pour les chauffeurs de camion en raison de la COVID-19. L'exemption à cette réglementation s'applique au transport des biens et fournitures suivants, afin de répondre aux besoins immédiats liés à la COVID-19 :

Les chargements mixtes de biens essentiels et de biens non essentiels ne seront pas exemptés de la réglementation provinciale sur les heures de service. Les transporteurs qui souhaitent passer du transport de biens et fournitures essentiels à celui de biens et fournitures non essentiels devront s'assurer que les conducteurs prennent au moins huit heures de repos consécutives et qu'ils respectent les règlements provinciaux.

Le gouvernement a également annoncé que les chauffeurs de camion étant essentiels à la circulation des marchandises, ils sont exemptés de la période d'isolement de 14 jours après leur retour en Saskatchewan.

Territoires du Nord-Ouest, Nunavut et Yukon

Le gouvernement du Nunavut a annoncé que toute personne faisant l'objet d'une enquête relative à la COVID‑19 doit obligatoirement s'isoler et fera l'objet d'une amende si elle ne respecte pas cette ordonnance (les sanctions peuvent aller jusqu'à 50 000 $ d'amende ou jusqu'à six mois de prison). Il a également fourni des mises à jour sur la situation et les services offerts par ses ministères.

Les gouvernements du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest n'avaient annoncé aucune mesure majeure le 30 mars 2020 à 17 h (HAE).

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