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COVID-19 et DocuSign / Fasken Plus

Fasken
Temps de lecture 3 minutes

Comment signer des documents à distance en utilisant DocuSign et Fasken Plus

Si vous avez besoin d’obtenir des signatures, pensez à utiliser notre solution de signature électronique DocuSign, qui permet à votre équipe Fasken d’envoyer des documents pour obtenir une signature électronique. Dans la plupart des cas, les destinataires peuvent signer, quel que soit l’endroit où ils se trouvent, et facilement suivre l’état du dossier. Cette vidéo présente la solution.

Les signatures électroniques DocuSign sont conformes à l’ESIGN Act et à l’UETA des États-Unis, ainsi qu’au règlement de l’eIDAS de l’UE. Bien que le Canada n’ait pas d’exigences technologiques spécifiques ou de types de signature électronique ayant un statut juridique particulier, DocuSign peut être utilisé pour la plupart des cas d’utilisation commerciale générale comme alternative à la signature physique au Canada et les signatures électroniques sont généralement admissibles devant les tribunaux.

Veuillez noter que certains types de documents (notamment les transferts d’immeubles, les garanties, les procurations et les testaments) sont spécifiquement exclus des processus numériques ou électroniques, tout comme le sont les exigences comme les signatures manuscrites (par exemple, des signatures à l’encre fraîche), les processus notariés formels ou les exigences en matière de témoins. De plus amples informations sont disponibles sur le site web (disponible uniquement en anglais). En outre, l’utilisation de DocuSign pour les opérations avec un consommateur peut comporter des risques supplémentaires. Veuillez vérifier avec votre équipe Fasken si les signatures électroniques sont appropriées pour chaque cas d’utilisation (car certaines des restrictions sur les types de documents varient selon la province).

Fasken Plus - une solution intégrée

Si vous êtes membre de Fasken Plus, notre plateforme de collaboration numérique, vous pouvez envoyer des documents pour signature en utilisant DocuSign. Notre équipe de soutien peut vous aider à cet effet (+1 514 286-0671/ courriel).

Si vous souhaitez en savoir plus sur la façon d’utiliser DocuSign ou pour commencer à utiliser Fasken Plus, veuillez communiquer avec Robert Garmaise, chef de l’innovation ou Peter Stovall, directeur de l’innovation.