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Bulletin | Covid-19

COVID-19 : mises à jour gouvernementales relatives au milieu de travail : une analyse pancanadienne

Fasken
Temps de lecture 14 minutes
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Travail, emploi et droits de la personne

Les derniers jours ont été occupés en matière d'annonces gouvernementales au Canada. Afin d'aider les employeurs à s'y retrouver, nous résumons ci-dessous ces annonces qui concernent les enjeux touchant les milieux de travail. Nous commencerons par le gouvernement fédéral, et nous énumèrerons les annonces de chaque province, par ordre alphabétique.

Gouvernement fédéral

Le 16 mars 2020, pendant sa conférence de presse, le premier ministre Justin Trudeau a prié tous les Canadiens qui voyagent actuellement à l'étranger de revenir à leur domicile au Canada. Il a également déclaré qu'il est demandé à tous les Canadiens ayant voyagé à l'extérieur du Canada, notamment les États-Unis, de s'isoler pendant 14 jours. À leur retour au Canada, ces voyageurs devront signer une reconnaissance à l'aéroport ou aux douanes indiquant qu'ils ont été avisés de l'exigence d'isolation. Par conséquent, les employeurs peuvent s'attendre à une augmentation du nombre d'absences des employés au cours des prochaines semaines alors que ceux-ci reviendront de l'étranger et entreprendront la période d'isolation.

La semaine dernière, le gouvernement fédéral a annoncé des changements aux prestations de maladie de l'assurance-emploi du Canada afin de répondre aux préoccupations relatives à la COVID-19. Les employés canadiens qui sont en quarantaine peuvent demander les prestations de maladie de l'assurance-emploi. Service Canada a mis en place les nouvelles mesures suivantes concernant le programme d'assurance-emploi :

(a) habituellement, un employé qui est admissible aux prestations de maladie de l'assurance-emploi doit attendre un délai de carence d'une semaine avant le début des paiements. Le délai de carence sera supprimé pour les nouveaux réclamants qui sont en quarantaine afin que cette première semaine leur soit payée;

(b) Service Canada a créé un nouveau numéro de téléphone sans frais réservé aux demandes de renseignements sur la suppression du délai de carence pour les prestations de maladie de l'assurance-emploi;

(c) les demandes de prestations de maladie de l'assurance-emploi provenant d'employés en quarantaine feront l'objet d'un traitement prioritaire;

(d) un certificat médical n'est pas requis pour les situations suivantes :

(i) lorsque la quarantaine est imposée à un employé en vertu d'une loi fédérale ou provinciale;

(ii) lorsque la quarantaine est imposée par un responsable de la sécurité publique;

(iii) lorsque la quarantaine est recommandée par un responsable de la sécurité publique et que l'employé a reçu les directives de la faire par un employeur, un infirmier, un médecin ou toute personne similaire en situation d'autorité; ou

(iv) lorsqu'un employé se place volontairement en isolation parce qu'un membre de sa famille ou un proche avec lequel il a été en contact est en quarantaine.

Enfin, le programme de travail partagé est un programme d'ajustement conçu pour aider les employeurs et les employés à éviter les mises à pied lors d'un ralentissement temporaire du cours normal des activités d'une entreprise qui est hors du contrôle de l'employeur. Ce programme met en place des mesures spéciales temporaires pour soutenir les employés qui sont touchés par le ralentissement des activités causé par l'éclosion mondiale de la COVID-19. Ces mesures spéciales comprennent la prolongation des ententes de travail partagé de 38 semaines à 76 semaines, la levée de la période d'attente obligatoire entre les ententes et l'assouplissement des exigences du plan de redressement pour la durée de l'entente. De plus amples renseignements sont disponibles en suivant ce lien

Alberta

Le gouvernement de l'Alberta a annoncé récemment qu'elle entend mettre en place une protection d'emploi aux employés qui doivent s'absenter en raison de la COVID-19.

Le 13 mars 2020, le gouvernement a annoncé des changements « imminents » au Employment Standards Code de l'Alberta qui permettraient aux employés qui doivent s'isoler ou qui prennent soin d'un proche atteint de la COVID-19 de prendre un congé payé de 14 jours avec protection de l'emploi afin de couvrir la période d'isolation recommandée. De plus, les exigences juridiques habituelles quant à l'admissibilité à un congé, comme l'obtention d'un billet médical ou d'avoir travaillé pendant au moins 90 jours, ne seront pas requises.

Les détails concernant l'administration de ces changements seront probablement traités par l'Assemblée législative cette semaine. Des mises à jour subséquentes seront publiées dès leur publication.

Colombie-Britannique

En date du 16 mars 2020, le gouvernement de la Colombie-Britannique n'a pas annoncé de changements législatifs à venir concernant la législation en matière d'emploi.

Le gouvernement a recommandé à ceux voyageant à l'extérieur du Canada de s'isoler pendant 14 jours à leur retour, à moins qu'un voyage professionnel aux États-Unis soit essentiel, notamment en ce qui concerne le camionnage transfrontalier, le transport aérien et les employés de l'industrie cinématographique. Le gouvernement recommande à ces employés de surveiller l'apparition de symptômes quotidiennement et de s'isoler si des symptômes surviennent. Le gouvernement a également demandé aux employeurs de ne pas exiger de billet médical pour accepter un congé de maladie.

Manitoba

En date du 15 mars 2020, le gouvernement du Manitoba n'a pas annoncé de changements législatifs à venir ou formulé de directives concernant la législation en matière d'emploi. À ce jour, le gouvernement provincial a prodigué les conseils qui suivent.

Les employeurs devraient examiner leurs plans de continuité des activités et prendre des mesures visant à permettre aux employés de rester à la maison lorsqu'ils sont malades, sans avoir à rencontrer des obstacles comme l'exigence d'un billet médical et de faire du télétravail si possible. 

Les employeurs devraient également cesser tout voyage professionnel non essentiel à l'extérieur du Manitoba et encourager les réunions virtuelles pour réduire les contacts rapprochés et prolongés entre les individus.

Nouveau-Brunswick

En date du 16 mars 2020, le gouvernement du Nouveau-Brunswick a annoncé qu'il demanderait à tous les employés non essentiels du secteur public de rester à la maison avec salaire. De plus, la province a indiqué être en discussion avec les syndicats provinciaux pour développer des ententes de mobilité des travailleurs pour faciliter la mobilité des employés entre les différents emplois. Aucun autre commentaire n'a été émis à l'égard de tout changement législatif à venir ou de directives concernant la législation en matière d'emploi.

Terre-Neuve-et-Labrador

En date du 15 mars 2020, le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador n'a pas annoncé de changements législatifs à venir ou formulé de directives concernant la législation en matière d'emploi.

Nouvelle-Écosse

En date du 15 mars 2020, le gouvernement de la Nouvelle-Écosse n'avait pas annoncé de changements législatifs à venir ou formulé de directives concernant la législation en matière d'emploi, à l'exception de la demande aux employeurs de ne pas exiger de billet médical si les employés deviennent malades ou ont besoin de s'isoler.

Ontario

Le 17 mars 2020, le gouvernement de l'Ontario a déclaré l'état d'urgence. En raison de cette déclaration et de ses ordres connexes, les établissements suivants sont tenus par la loi de fermer immédiatement  :

Ces mesures auront sans doute une incidence sur vos affaires. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les mises à pied temporaires et d'autres options pour vos employés, veuillez consulter notre bulletin sur la planification des effectifs paru aujourd'hui.

Le 16 mars 2020, le gouvernement de l'Ontario a annoncé qu'il travaillait sur des changements à apporter à la législation sur les normes du travail qui comprendraient une protection d'emploi lors de congés dans les situations suivantes :

Le gouvernement de l'Ontario a indiqué que la législation sera rétroactive au 25 janvier 2020. Aucune législation n'a pour l'instant été rendue publique ou déposée à l'Assemblée législative de l'Ontario. Les reportages des médias suggèrent que le parti d'opposition de la province, le NDP, travaille de concert avec le gouvernement pour concevoir rapidement la législation relative à la COVID-19.

Île-du-Prince-Édouard

En date du 15 mars 2020, le gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard a indiqué qu'il établirait trois comités ministériels spéciaux dans le cadre des efforts de la province. L'un des trois comités ministériels spéciaux comprend des mesures de soutien social et relatif à l'emploi. En date du 15 mars 2020, le gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard n'a pas annoncé de changements législatifs à venir ou formulé de directives concernant la législation en matière d'emploi. 

Québec

Le 16 mars 2020, le premier ministre du Québec, François Legault, a annoncé un nouveau programme nommé PATT (programme d'aide temporaire aux travailleurs), qui sera mis en place dans les prochains jours. Le formulaire que doivent remplir les travailleurs devrait être disponible ce jeudi ici

Le PATT s'applique aux travailleurs et aux entrepreneurs indépendants qui doivent s'isoler ou qui décident de s'isoler pour les raisons suivantes :

Si un travailleur ou un entrepreneur indépendant se trouve dans l'une de ces catégories et n'a pas d'autres sources de revenus (provenant de son employeur, de son assurance, de l'assurance-emploi ou autrement), il pourra recevoir un montant de 573 $ par semaine du gouvernement provincial pour une durée maximale de quatre semaines.

Les autres travailleurs qui ne sont pas en mesure de travailler, mais qui ne se trouvent pas dans l'une des quatre catégories ci-dessus ne seront pas couverts. Par exemple, les travailleurs qui ne peuvent travailler en raison de la fermeture des écoles ou des garderies ne seront pas admissibles. Le gouvernement du Québec attend que le gouvernement fédéral fasse une annonce avant de déterminer si des mesures additionnelles seront mises en place. Le nouveau programme est assujetti à des modifications selon les mesures que le gouvernement fédéral pourrait mettre en place.

Finalement, le gouvernement du Québec a demandé aux employeurs de ne pas exiger de certificat médical de leurs employés afin d'éviter de mettre davantage de pression sur le système de santé.

Saskatchewan

En date du 15 mars 2020, le gouvernement de la Saskatchewann'a pas annoncé de changements législatifs à venir ou formulé de directives concernant la législation en matière d'emploi. Comme les autres territoires, les employés et les employeurs ont été avisés de réduire les rapprochements entre les individus et de s'isoler en cas de présence de symptômes liés à la COVID-19.

Nous continuerons de vous tenir informés en fonction des nouveaux développements.

 

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