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Bulletin | Covid-19

Résumé quotidien des incidences de la COVID-19 en milieu de travail pour le 17 mars 2020

Fasken
Temps de lecture 16 minutes
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Bulletin Travail, emploi et droits de la personne

Les derniers jours ont été occupés en matière d'annonces gouvernementales au Canada. Afin d'aider les employeurs à s'y retrouver, voici les annonces gouvernementales clés du 17 mars 2020 qui ont une incidence en milieu de travail. Notre aperçu des annonces gouvernementales précédentes se trouve dans notre bulletin antérieur intitulé « COVID-19 : mises à jour gouvernementales relatives au milieu de travail : une analyse pancanadienne ».

Ces changements auront sans doute une incidence sur vos affaires. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les mises à pied temporaires et d'autres options pour vos employés à l'extérieur du Québec, veuillez consulter notre bulletin sur la planification des effectifs paru antérieurement.

Gouvernement fédéral

Le 17 mars 2020, le premier ministre a annoncé que le gouvernement fédéral envisage de convoquer de nouveau le Parlement le temps d'une brève séance afin d'adopter des mesures législatives visant à permettre au gouvernement de prendre des mesures relatives à l'assurance-emploi et d'autres mesures. Aucun détail particulier n'a été publié concernant les changements législatifs prévus. Nous nous attendons à ce que les détails soient publiés prochainement.

L'avis du gouvernement du Canada indique désormais que ceux qui ne peuvent remplir leur demande de prestations de maladie de l'assurance-emploi en raison d'une quarantaine peuvent déposer leur demande plus tard et obtenir leur réclamation d'assurance-emploi rétroactivement afin de courir la période de délai.

Alberta

Le 17 mars 2020, le premier ministre Jason Kenney a décrété l'état d'urgence sanitaire en vertu de la loi intitulée Public Health Act. Par conséquent, plusieurs nouvelles mesures sanitaires ont été recommandées afin de limiter la transmission potentielle de la COVID-19. Les mesures recommandées suivantes sont celles qui ont une incidence sur les employeurs et les employés :

Les établissements qui sont exemptés des mesures recommandées comprennent :

Comme mentionné précédemment, le 13 mars 2020, le gouvernement de l'Alberta a annoncé qu'il entend mettre en place une protection d'emploi aux employés qui doivent s'absenter en raison de la COVID-19. Toutefois, à 16 h HNR, en date du 17 mars 2020, nous attendions toujours les détails des modifications proposées et le projet de loi.

Colombie-Britannique

Le 17 mars 2020, le premier ministre John Horgan a décrété l'état d'urgence sanitaire en vertu de la loi intitulée Public Health Act de la Colombie-Britannique.

La directrice de la santé publique, Dre Bonnie Henry a donné instruction aux entreprises en Colombie-Britannique de mettre en place des mesures de « distanciation sociale », qui se définit par une distance de 1 à 2 mètres entre les personnes. Des règlements ou ordonnances supplémentaires devraient être introduits dans les jours à venir.

Le premier ministre Horgan a également annoncé que le gouvernement de la Colombie-Britannique rédigeait actuellement des modifications à la loi intitulée Employment Standards Act de la Colombie-Britannique, mais ces modifications ne seront pas apportées avant la mise en place des modifications du gouvernement fédéral à l'assurance-emploi.

Manitoba

Le 17 mars 2020, le gouvernement a annoncé de nouvelles mesures proactives afin de réduire les impacts de la COVID-19. Ces mesures comprennent entre autres :

En plus des mesures mentionnées ci-dessus, le gouvernement demande :

Le gouvernement a également créé un nouvel outil d'auto-évaluation afin que les personnes puissent évaluer si elles doivent appeler le service d'Info-Santé pour obtenir éventuellement un rendez-vous pour se faire tester ou se faire indiquer de s'isoler. Les employés qui avisent leurs employeurs qu'ils présentent des symptômes ou qui se sentent malades peuvent être dirigés vers cet outil pour déterminer s'il leur est recommandé par les autorités sanitaires pertinentes de se faire tester et/ou de s'isoler volontairement.

Nouveau-Brunswick

Le 17 mars 2020, le gouvernement a annoncé que seuls les employés du secteur public qui ont des fonctions essentielles ou qui travaillent dans des secteurs qui soutiennent des services essentiels demeureront en poste. La ville de Fredericton a présenté ses directives concernant les services essentiels qui se poursuivent, notamment : les services d'eau potable, de traitement des eaux usées, la police et les pompiers, le déblaiement des voies de circulation, la collecte des ordures, les communications au public et le transport en commun.

Le premier ministre Blaine Higgs a annoncé qu'il travaille directement avec le gouvernement fédéral afin d'assurer une approche coordonnée pour aider les petites entreprises et les personnes qui ont besoin d'aide.

Terre-Neuve-et-Labrador

À compter du 17 mars 2020, tous les cours donnés en classe seront suspendus dans la province. De plus, les centres de la petite enfance et les garderies, ainsi que le College of the North Atlantic seront fermés. De plus amples renseignements seront publiés par les commissions scolaires.

En date du 14 mars 2020, tous les employés du secteur public qui sont revenus d'un voyage à l'extérieur de la province ont reçu la directive de s'isoler pendant 14 jours. Tous les autres employés de la province qui sont en mesure de travailler de la maison ont reçu l'instruction de le faire. Des ententes de travail à domicile sont en cours de rédaction pour les travailleurs du secteur public.

Nouvelle-Écosse

À 17 h HAA, le 17 mars 2020, les mesures suivantes ont été mises en place (malgré le fait que l'état d'urgence n'ait pas été décrété) :

Ontario

Comme indiqué dans notre bulletin précédent, le 17 mars 2020, le gouvernement de l'Ontario a décrété l'état d'urgence. En raison de cette déclaration et de ses ordres connexes, les établissements suivants sont tenus par la loi fermer immédiatement :

Île-du-Prince-Édouard 

Le 16 mars 2020, le premier ministre Dennis King a décrété l'état d'urgence sanitaire.

Le 17 mars 2020, le premier ministre King a annoncé un fonds d'urgence de la COVID-19 de 25 M$ pour les individus, les employés, les exploitants de petites entreprises et d'autres employeurs qui subissent des contrecoups financiers en raison de la situation actuelle.

Une ligne directe relative à la COVID-19 est désormais accessible pour les employeurs de 8 h à 20 h. Le numéro de téléphone est le 1 (866) 222-1751.

La médecin hygiéniste en chef de l'I.P.E., Dre Heather Morrison, a déclaré que les services gouvernementaux non essentiels et les garderies accréditées et non accréditées doivent fermer ainsi que les cliniques dentaires, les bars, les théâtres et les salles à manger des restaurants. 

Québec

Le 17 mars 2020, le premier ministre François Legault a déclaré que des mesures particulières seraient prises pour aider les entreprises qui ont des problèmes de liquidité. Des discussions à cet égard sont en cours pour travailler de concert avec le gouvernement fédéral et la Banque de développement du Canada. En réponse à une question, le premier ministre Legault a également indiqué que le gouvernement fédéral pourrait bientôt prendre des mesures visant à indemniser les travailleurs autonomes qui ne présentent pas les symptômes du virus et qui n'ont donc pas accès aux programmes gouvernementaux qui sont offerts. En outre, le gouvernement du Québec pourrait étendre son nouveau programme, le PATT (programme d'aide temporaire aux travailleurs).

Le premier ministre Legault a demandé aux employeurs d'être compréhensifs et leur a rappelé que ce n'est pas le moment de demander un billet médical. Il a également réitéré l'importance de permettre un congé de 14 jours aux employés qui reviennent d'un voyage à l'étranger.

Le gouvernement du Québec a également annoncé l'élargissement du personnel des services essentiels qui auront accès aux services de garde d'urgence.

Saskatchewan

Le 17 mars 2020, le gouvernement a introduit des modifications suivantes à la loi intitulée Saskatchewan Employment Act (la « Loi ») :

Les modifications à la Loi entreraient en vigueur rétroactivement au 6 mars 2020. L'Assemblée législative est saisie du projet de loi modifiant la Loi.

Le gouvernement a également annoncé qu'il fermait toutes les écoles primaires et secondaires à compter du 20 mars 2020. Comme les autres territoires, les employés et les employeurs ont été priés de réduire les rapprochements entre les individus et de s'isoler en cas de présence de symptômes liés à la COVID-19.

Territoires du Nord-Ouest, Nunavut et Yukon

Au Nunavut, l'administrateur en chef de la santé publique a recommandé la fermeture temporaire de toutes les écoles et garderies pour une période de trois semaines à compter du 17 mars 2020. Le gouvernement a déclaré que les membres du personnel du gouvernement de la province concernée seront accommodés et ils sont encouragés à travailler selon des horaires de travail flexibles ou à faire du télétravail.

Au Yukon, le gouvernement a annoncé une « enveloppe de soutien » de 4 M$ afin de réduire les conséquences économiques de la COVID-19. Entre autres choses, le financement sera utilisé afin d'indemniser les travailleurs qui doivent rester à la maison, mais qui n'ont pas accès à des congés maladie payés, pouvant aller jusqu'à 10 journées de travail. Cette mesure vise à couvrir la période de 14 jours d'isolement, lorsque requis. Le gouvernement a indiqué que ce fonds sera également utilisé pour supprimer et rembourser certains frais gouvernementaux, le report des versements des cotisations des travailleurs et le remboursement des cotisations prépayées, et afin d'offrir des subventions aux entreprises qui ont perdu des revenus en raison de l'annulation d'événements. De plus amples renseignements sont disponibles en suivant ce lien.

Dans les Territoires du Nord-Ouest, le médecin hygiéniste en chef a recommandé l'annulation de toutes les classes des écoles primaires et secondaires jusqu'au 14 avril 2020, ainsi que la fermeture de toutes les bibliothèques publiques. L'Administration desservices de santé et des services sociaux a annoncé que les billets médicaux ne sont plus émis et a demandé aux employeurs de soutenir les efforts des autorités sanitaires en permettant aux employés malades de rester à la maison ou aux employés revenant de voyage de s'isoler selon les conseils du médecin hygiéniste en chef des Territoires du Nord-Ouest. Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest aégalement informé tous les individus, les organismes et les entreprises qu'ils devraient annuler tous les rassemblements qui pourraient regrouper plus de 50 personnes.

Nous continuerons à publier des mises à jour concernant des changements clés ayant une incidence en milieu de travail au fur et à mesure que ces développements seront publiés.

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