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Bulletin | Covid-19

Gérer des effectifs à l’échelle internationale pendant une pandémie mondiale

Fasken
Temps de lecture 14 minutes
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L'Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré que l'éclosion de la COVID-19 représentait un « défi sanitaire mondial de plus en plus complexe ». Elle a officiellement qualifié la situation de pandémie mondiale.

Dans les faits, de nombreux lieux de travail au Canada sont connectés au niveau international et, à l'heure actuelle, la rareté de la main-d'œuvre conduit beaucoup d'employeurs à se tourner vers l'extérieur du Canada pour trouver des travailleurs étrangers possédant des compétences spécialisées. Les employeurs qui ont des effectifs mobiles à l'étranger ou qui travaillent actuellement à faire venir des travailleurs étrangers au Canada doivent désormais tenir compte des restrictions de voyage imposées, des modifications apportées aux procédures d'immigration habituelles et du fait que des pouvoirs rarement utilisés pour placer en détention ou en quarantaine les personnes traversant les frontières peuvent être exercés. Cela arrive au Canada ainsi que dans d'autres pays où la crainte de contagion d'une personne à l'autre a donné lieu à des modifications des règles habituelles concernant la mobilité internationale autorisée des personnes.

Ce bulletin vise à donner des renseignements récents sur certains défis qui se posent aux employeurs et il porte tout particulièrement sur les questions liées aux voyages et à l'immigration.

Nouvelles restrictions de voyage

Le 16 mars 2020, le premier ministre a annoncé que le Canada refusera l'entrée aux voyageurs qui ne sont pas des citoyens canadiens ni des résidents permanents, à l'exception notamment des citoyens américains et des membres de la famille immédiate des citoyens canadiens.

Les exploitants aériens seront tenus d'empêcher tous les voyageurs qui présentent des symptômes de la COVID-19 d'embarquer dans un avion à destination du Canada. Toute personne qui présente des symptômes de la COVID-19 se verra refuser l'embarquement. Cette interdiction s'applique également aux citoyens canadiens.

Le gouvernement canadien a annoncé que seuls quatre aéroports canadiens accueilleront des vols internationaux : l'aéroport international Pearson de Toronto, l'aéroport international Pierre Elliott Trudeau de Montréal, l'aéroport international de Vancouver et l'aéroport international de Calgary. Les vols intérieurs ne seront pas concernés par cette nouvelle mesure, tout comme les vols en provenance des États-Unis, du Mexique et d'autres points d'origines déterminés. De même, les restrictions de voyage ne devraient pas s'appliquer au commerce, même si les détails concernant cette exception n'ont pas été dévoilés.

Désormais, le premier ministre appelle toutes les personnes ayant voyagé à l'extérieur du Canada, y compris aux États-Unis, à s'isoler pendant 14 jours. Ces voyageurs devront signer une reconnaissance à l'aéroport ou aux douanes indiquant qu'ils ont été avisés de l'exigence d'isolement pendant 14 jours. En outre, le premier ministre a prié tous les Canadiens à l'étranger qui ne présentaient pas de symptômes de rentrer à leur domicile au Canada et il a demandé aux Canadiens de rester chez eux s'ils le pouvaient.

La mesure est entrée en vigueur le 18 mars 2020 à midi (HAE). Ce même jour, le premier ministre a annoncé que le Canada et les États-Unis étaient en cours de finalisation d'un accord de collaboration pour fermer temporairement leurs frontières communes aux « voyages non essentiels ». Les voyages essentiels seront toujours autorisés pour ne pas interrompre le camionnage et les chaînes d'approvisionnement alimentaires, et l'acheminement du carburant et des médicaments essentiels vers les personnes des deux côtés de la frontière. De même, le travail essentiel ou tout autre motif de voyage urgent approuvé ne devraient pas être visés. Le ministre de la Sécurité publique, Bill Blair, a également déclaré que les travailleurs étrangers temporaires et les étudiants internationaux munis d'un visa valide seront autorisés à entrer au Canada et qu'ils devront se conformer à une période d'isolement de 14 jours. Même si les détails de ces mesures extraordinaires visant à limiter les risques de contagion n'ont pas été dévoilés, le gouvernement canadien a annoncé que les voyages non essentiels englobaient pour l'instant les déplacements pour le loisir et le tourisme.

Le gouvernement canadien devrait publier des renseignements supplémentaires concernant l'application de ces nouvelles restrictions de voyage.

Éviter tout voyage non essentiel à l'international

Les réseaux mondiaux et les voyages internationaux constants font en sorte que les maladies contagieuses se propagent rapidement dans le monde entier. L'épidémie s'est déclarée dans la Chine intérieure, mais au moment de la publication, de nouveaux épicentres de personnes contaminées sont apparus dans différentes régions du monde.

Au moment de la publication, le gouvernement canadien a émis l'avertissement que les voyages internationaux non essentiels devaient être évités jusqu'à nouvel ordre. Il peut également émettre d'autres avertissements aux voyageurs à mesure que la pandémie progresse.

Avant d'autoriser les employés à entreprendre un voyage international vers des régions potentiellement touchées, veuillez consulter les derniers renseignements relatifs à l'avertissement aux voyageurs sur les sites internet de l'OMS, de l'Agence de la santé publique du Canada et de votre organisme de santé provincial et municipal.

Le Canada et l'OMS surveillent le nombre de cas confirmés de la maladie et peuvent prendre des mesures extraordinaires pour avertir les voyageurs sur les destinations qui présentent un risque inhabituel dû au danger d'infection dans cet environnement. La liste des pays touchés peut changer au fil du temps.

D'autres moyens de communication ou des reports de voyages doivent être envisagés si les répercussions sur la santé des travailleurs sont graves.

De façon générale, faites attention à ne pas agir sur la base de rumeurs et de fausses nouvelles qui peuvent circuler sur les sites de médias sociaux et qui prolifèrent considérablement. Les sites en matière de santé du gouvernement du Canada et des gouvernements provinciaux et municipaux publient des renseignements scientifiques véridiques et des conseils, tout comme CBC/Radio-Canada.

Mesures spéciales pour certaines demandes d'immigration

Le gouvernement canadien a déjà mis en œuvre des mesures pour contrôler la propagation de la maladie qui ont des conséquences importantes sur le traitement de certaines demandes d'immigration.

Les services d'immigration touchés sont actuellement confrontés à des fermetures des centres de réception des demandes de visa, des perturbations des plans de voyages, des accès limités aux bureaux gouvernementaux locaux et aux entreprises locales, des accès limités à un groupe de médecins désignés pouvant effectuer des examens médicaux prescrits liés à l'immigration et d'autres perturbations de services semblables aux bureaux des visas canadiens à l'étranger.

Les mesures touchent particulièrement :

 les personnes dont les demandes de résidence permanente ont été approuvées, mais qui ne peuvent pas venir au Canada avant que leurs documents ne viennent à expirer ou que la confirmation de leur résidence permanente ne soit déjà expirée;

les demandeurs qui ont déjà présenté une demande de résidence temporaire ou permanente et qui se trouvent à l'extérieur du Canada;

 les personnes qui sont sur le point de présenter une demande de résidence permanente dans le cadre du système Entrée express;

 les résidents permanents ou les ressortissants étrangers qui ont besoin d'une autorisation de voyage, d'un visa de visiteur, d'un permis d'études ou d'un permis de travail pour voyager au Canada en urgence;

 les réfugiés au Canada;  

 les résidents temporaires qui ne peuvent pas quitter le Canada ni y retourner.

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a annoncé que toutes les cérémonies de citoyenneté, tous les examens pour la citoyenneté et tous les voyages des services itinérants sont annulés jusqu'à nouvel ordre.

En outre, IRCC a assoupli les critères qui s'appliquent dans le cas des personnes qui ont présenté une demande de résidence temporaire ou permanente et qui se trouvent à l'extérieur du Canada, notamment l'exigence de présenter son passeport et d'autres pièces justificatives, telles que les certificats de police et l'obligation de passer des examens médicaux. Le délai pour effectuer un examen médical est passé de 30 jours à 90 jours pour laisser une certaine marge de manœuvre aux demandeurs.

Le gouvernement canadien a également mis en œuvre de nouvelles mesures spéciales pour aider les résidents temporaires, les résidents permanents et les demandeurs des pays fortement frappés par l'épidémie qui ont été touchés par la perturbation de certains services d'immigration.

Selon la nature de la demande d'immigration, il est fortement recommandé aux personnes visées de consulter régulièrement ces mesures spéciales pour toute mise à jour et d'utiliser le formulaire Web de l'IRCC ou d'autres moyens de communication approuvés par le gouvernement canadien afin d'informer les autorités de l'immigration de toutes circonstances particulières associées à l'épidémie qui pourraient avoir une incidence sur le traitement de leur demande.

Les employeurs doivent demander des conseils juridiques afin de savoir comment ces mesures spéciales auront une incidence sur les demandes d'immigration éventuelles ou en traitement.

Les pouvoirs de mise en quarantaine et les obligations de déclaration pour les voyageurs

Les gouvernements fédéral et provinciaux ont des pouvoirs de premier ordre pour lutter contre les maladies transmissibles.

La Loi sur la mise en quarantaine fédérale, révisée en 2003 après l'épidémie de SRAS, permet aux représentants des autorités de prendre des mesures exhaustives s'ils ont des motifs de croire que les personnes revenant au Canada d'un pays étranger ou celles quittant le Canada peuvent présenter un risque pour la santé publique. Leurs pouvoirs comprennent des évaluations de santé obligatoires aux points d'entrée canadiens (aux aéroports et aux frontières terrestres), des renvois à des examens de santé, des ordres de suivre un traitement ou toute autre mesure pour prévenir l'introduction et la propagation de maladies transmissibles, ainsi que des procédures accélérées pour obtenir un mandat d'arrêt contre les personnes qui ne respectent pas les lignes de conduite indiquées. D'autres pouvoirs permettent de présenter une demande auprès d'une Cour supérieure d'une province ou de la Cour fédérale pour ordonner des examens de santé ou des traitements.

Conformément aux dispositions de la Loi sur la mise en quarantaine, les voyageurs qui ne présentent pas de symptômes, mais qui pensent avoir été en contact avec quelqu'un atteint de la COVID-19 sont tenus de déclarer cette information à un agent des services frontaliers du Canada immédiatement à leur arrivée.

La Loi sur la mise en quarantaine prévoit des amendes sévères et d'autres sanctions en cas de non-respect. Cependant, les dénonciateurs sont protégés et aucune personne ne peut subir des répercussions défavorables sur leur emploi pour avoir agi conformément à la Loi sur la mise en quarantaine.

Les autorités de santé provinciales et municipales ont également des pouvoirs étendus pour prendre des mesures exceptionnelles dans les cas de menaces de maladies transmissibles redoutées. En outre, les gouvernements provinciaux peuvent émettre des directives spécifiques quant aux mesures en matière de santé et de sécurité au travail devant être prises dans des circonstances exceptionnelles.

Des mesures extraordinaires ont déjà été mises en place dans les grands aéroports pour identifier les voyageurs de retour au Canada qui pourraient être malades, ainsi que pour les sensibiliser sur ce qu'ils doivent faire au cas où ils présentent des symptômes. Ces mesures visent à servir de complément aux procédures de dépistages standards régulières pour se préparer, détecter et contrer la propagation des maladies infectieuses graves.

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Notre équipe en immigration dévouée peut aider votre entreprise lors de cette période d'incertitude liée à la pandémie du nouveau coronavirus, ainsi que pour résoudre les défis associés à l'immigration et à la mobilité internationale.

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