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Covid-19 | Bulletin

Résumé quotidien des incidences de la COVID-19 en milieu de travail pour le 31 mars 2020

Fasken
Temps de lecture 9 minutes
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Bulletin Travail, emploi et droits de la personne

Nous résumons ci-dessous les annonces gouvernementales clés du 31 mars 2020 qui concernent les enjeux touchant les milieux de travail. Ces modifications auront sans doute une incidence sur vos affaires. 

Vous trouverez ici une vue d'ensemble des annonces gouvernementales publiées précédemment, des analyses relatives au secteur de l'emploi et d'autres renseignements liés à la COVID-19.

Le gouvernement fédéral

Malgré l'annonce précédente indiquant que les détails concernant la nouvelle Subvention salariale d'urgence du Canada (une subvention salariale pouvant aller jusqu'à 75 % du salaire pour les employeurs qui peuvent attester d'une baisse d'au moins 30 % de leurs revenus en raison de la COVID-19) seraient publiés le 31 mars 2020, le ministre des Finances a déclaré que la publication des détails serait repoussée d'une journée. Selon le gazouillis du ministre des Finances, les détails additionnels concernant la subvention salariale d'urgence du Canada seront publiés le 1er avril 2020.

Alberta

Le gouvernement a déposé deux projets de loi devant l'Assemblée législative en lien avec la réponse à la COVID-19, y compris le projet de loi intitulé Bill 10 - the Public Health Emergency Powers Amendment Act 2020 (projet de loi 10).

Le gouvernement a indiqué que le projet de loi 10 reflète les récentes annonces du gouvernement accordant aux les autorités policières le pouvoir de faire appliquer des ordonnances de santé publique et de donner des amendes en application des modifications apportées au règlement intitulé Procedures Regulation adopté en vertu de la loi intitulée Provincial Offences Procedures Act. Les employeurs qui ne respectent pas les ordonnances de santé publique pourraient être passibles des amendes suivantes :

Même s'il a été déposé, le projet de loi 10 n'avait toujours pas été adopté par l'assemblée à 17 h (HAE).

Colombie-Britannique

Aucune mise à jour majeure n'a été communiquée par le gouvernement le 31 mars 2020 à 17 h (HAE).

Manitoba

Le gouvernement a annoncé qu'il suspendait pendant une période indéterminée toutes les activités en classe des élèves de la maternelle jusqu'à la 12e année. Avant l'annonce, les activités en classe avaient seulement été suspendues jusqu'au 10 avril 2020.

Nouveau-Brunswick

Aucune mise à jour majeure n'a été communiquée par le gouvernement le 31 mars 2020 à 17 h (HAE).

Terre-Neuve-et-Labrador 

Le gouvernement a émis un avis public (en anglais seulement) indiquant que les détaillants de Terre-Neuve-et-Labrador qui vendent du lait, du poulet et des œufs ne devraient pas limiter les quantités offertes aux clients. Il indique que des quantités suffisantes de ces biens sont produites à Terre-Neuve-et-Labrador et qu'aucune pénurie ou interruption de service à l'égard de ceux-ci n'est à prévoir. Les clients devraient pouvoir acheter ces produits en quantité suffisante afin de ne pas devoir revenir plusieurs fois en magasin.

Nouvelle-Écosse

Le gouvernement a mis à disposition un outil d'évaluation pour les employeurs (en anglais seulement). L'outil d'évaluation est conçu pour aider les entreprises et les organismes à but non lucratif à déterminer s'ils peuvent poursuivre leurs activités et comment se conformer aux ordonnances des autorités sanitaires et aux exigences de sécurité en milieu de travail. 

Le gouvernement a également publié plus de renseignements sur le programme de garantie pour le report des paiements de loyer en raison de la COVID-19 (PDF en anglais seulement). Ce programme vise à indemniser les propriétaires commerciaux admissibles des pertes subies en raison du report des loyers des entreprises directement touchées par l'ordonnance en vertu de la loi sur la protection de la santé (PDF en anglais seulement). Des formulaires d'entente pour le programme se trouvent ici (bail à loyer brut) et ici (bail à loyer net) (PDF en anglais seulement).

Ontario 

Le 31 mars 2020, le gouvernement a annoncé que les écoles et les garderies demeureront fermées selon la recommandation du médecin-hygiéniste en chef. 

L'annonce du gouvernement prévoit que les écoles publiques demeureront fermées aux enseignants jusqu'au 1er mai 2020 et aux étudiants jusqu'au lundi 4 mai 2020, avec la possibilité que ces dates soient réévaluées et prolongées si nécessaire.

Les écoles privées, les garderies agréées et les autres programmes d'éducation à la petite enfance demeureront également fermés jusqu'au 13 avril conformément aux ordonnances d'urgence (PDF) émises en vertu de la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d'urgence, qui permet uniquement que les fermetures soient prolongées par période de 14 jours à la fois, à l'exception de certains centres qui demeureront ouverts pour soutenir les professionnels de la santé de première ligne et les premiers répondants.

Île-du-Prince-Édouard

Le gouvernement a annoncé que toutes les écoles de la province demeureront fermées pour les activités en classe au moins jusqu'au 11 mai 2020.

Québec

Le premier ministre Legault a annoncé que la priorité actuelle du gouvernement est d'assurer la fourniture et des quantités suffisantes d'équipement de protection médicale. Des commandes de certains produits épuisés devraient arriver dans les prochains jours.

Le premier ministre Legault a également confirmé que le gouvernement s'attend à un retour progressif à la vie normale lorsque la situation liée à la COVID-19 se stabilisera. Une équipe de quatre ministres du gouvernement a reçu le mandat de préparer les plans du gouvernement selon les incidences économiques anticipées, en particulier sur les changements relatifs à la consommation, et des mesures que le gouvernement prendra pour s'assurer que les entreprises sont prêtes à reprendre leurs activités rapidement.

Saskatchewan

Le gouvernement a annoncé la création d'un nouveau plan de réponse à la pandémie pour le ministère des Services sociaux, qui touche les organisations et les agences qui sont sous sa responsabilité. Les détails du plan peuvent être consultés ici (en anglais seulement).

Territoires du Nord-Ouest, Nunavut et Yukon

Dans les Territoires du Nord-Ouest, le gouvernement a annoncé une deuxième vague de mesures d'aide économique évaluées à 8,6 millions de dollars, comprenant ce qui suit :

Une liste détaillée de toutes les nouvelles mesures est disponible en ligne (PDF).

Au Yukon, le gouvernement a publié une liste exhaustive de toutes les fermetures, annulations, restrictions d'accès et des changements de services qui ont été annoncés le 31 mars 2020.

Le gouvernement du Nunavut n'a fait aucune mise à jour gouvernementale d'importance le 31 mars 2020, jusqu'à 17 h (HAE).

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