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Bulletin | Covid-19

Résumé quotidien des incidences de la COVID-19 en milieu de travail pour le 14 avril 2020

Fasken
Temps de lecture 11 minutes
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Bulletin Travail, emploi et droits de la personne

Voici les principales annonces faites par les gouvernements le 14 avril 2020 et qui concernent les enjeux touchant les milieux de travail. Ces annonces auront sans doute une incidence sur vos affaires. 

Vous trouverez ici une vue d’ensemble des annonces gouvernementales publiées précédemment, des analyses relatives au secteur de l’emploi et d’autres renseignements liés à la COVID-19. 

Le gouvernement fédéral

Le 13 avril 2020, le gouvernement a annoncé une aide de 50 millions de dollars pour les employeurs du secteur de la transformation des aliments, les producteurs agricoles et les pêcheurs qui dépendent d’une main-d’œuvre composée majoritairement de travailleurs temporaires arrivant de l’étranger.

Le gouvernement versera une aide de 1 500 $ aux employeurs admissibles pour chacun des travailleurs temporaires étrangers qui doivent être placés en isolement volontaire pour les 14 jours suivant leur entrée en Canada. Le financement est conditionnel à ce que les employeurs n’enfreignent pas le protocole d’isolement de 14 jours ou tout autre ordre en matière de santé publique. Ce programme sera offert aussi longtemps que la Loi sur la mise en quarantaine est en vigueur et que le protocole d’isolement est suivi.

Le 14 avril 2020, le premier ministre a annoncé que dès le mercredi 15 avril 00 h 00, les Canadiens revenant d’un voyage à l’étranger et qui sont incapables de présenter un « plan d’isolement crédible » devront s’isoler dans un lieu déterminé par le gouvernement, comme un hôtel.

Alberta

Aucune mise à jour gouvernementale d’importance n’avait été publiée en date du 14 avril 2020 à 17 h (HAE).

Colombie-Britannique

Aucune mise à jour gouvernementale d’importance n’avait été publiée en date du 14 avril 2020 à 17 h (HAE).

Manitoba

Le gouvernement a annoncé qu’il accordera au personnel de la santé un congé administratif payé pour la totalité de la période de 14 jours durant laquelle un travailleur devra s’isoler en raison d’une exposition potentielle à la COVID-19.

Le gouvernement a également annoncé des modifications à venir aux normes du travail, lesquelles autoriseraient une protection d’emploi lors d’une absence du travail pour des raisons liées à la COVID-19. Les modifications législatives permettraient aux travailleurs de prendre autant de congés non rémunérés que nécessaire pour :

  • se mettre en isolement ou en quarantaine en conformité avec les directives des professionnels de la santé et du gouvernement;
  • obtenir un examen ou une supervision médicale;
  • se conformer à un ordre donné en vertu de la Loi sur les mesures d’urgence ou de la Loi sur la santé publique;
  • fournir des soins ou du soutien à un membre de la famille en raison de la COVID-19; ou
  • respecter les restrictions touchant les déplacements.

Une fois que les nouvelles dispositions seront approuvées, elles seront rétroactives au 1er mars 2020. Cliquer ici pour plus de renseignements.

Nouveau-Brunswick

Afin d’assurer la qualité de l’équipement médical, toute entreprise qui souhaite donner de l’équipement de protection individuelle aux professionnels de la santé qui sont en première ligne est invitée à communiquer avec Service New Brunswick et à remplir et soumettre un formulaire à cet effet.

Terre-Neuve-et-Labrador

La médecin hygiéniste en chef de Terre-Neuve-et-Labrador a officiellement publié un arrêté interdisant aux gestionnaires de foyers de soins personnels et centres de soins de longue durée de permettre à leur personnel de travailler dans plusieurs centres de soins ou plusieurs foyers, sauf lors de circonstances exceptionnelles et en ayant obtenu une autorisation préalable.

Nouvelle-Écosse

Aucune mise à jour gouvernementale d’importance n’avait été publiée en date du 14 avril 2020 à 17 h (HAE).

Ontario

Le 14 avril 2020, le gouvernement de l’Ontario a prolongé la situation d’urgence en vertu de la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence pour une période de 28 jours, soit jusqu’au 12 mai 2020. 

En outre, l’Assemblée législative a promulgué la Loi de 2020 sur les mesures de soutien et de protection liées au coronavirus (COVID-19), accessible en ligne, laquelle modifie plusieurs autres lois. Selon le communiqué de presse du gouvernement, les modifications sont les suivantes :

  • Loi sur l’éducation : les modifications « permettent aux conseils scolaires dont le règlement de redevances d’aménagement scolaires (RAS) arrive à expiration de continuer à appliquer leur règlement existant pour une période de six mois après la fin de la pandémie de COVID-19, afin qu’ils puissent continuer à imposer des redevances sur les nouvelles constructions ». Des modifications ont aussi été apportées afin de rendre plus juste les pratiques de suspension et de renvoi de l’école.
  • Loi sur l’aménagement du territoire : les modifications « reportent temporairement les délais relatifs aux décisions des municipalités et des comités en matière d’aménagement du territoire, leur évitant ainsi tout risque de faire l’objet d’un appel en raison d’un défaut de prendre une décision dans les délais opportuns ».
  • Loi de 1997 sur les redevances d’aménagement : les modifications « [donnent] aux municipalités la possibilité de continuer à appliquer leur règlement de redevances d’aménagement durant la crise actuelle et pour une période de six mois suivant la fin de la situation d’urgence, afin qu’elles puissent continuer à percevoir des redevances sur les nouvelles constructions ».
  • Loi sur les services policiers : les modifications donnent aux municipalités « un délai supplémentaire pour préparer et adopter un plan de sécurité et de bien-être communautaires ».
  • Loi sur le ministère de la Formation et des Collèges et Universités : les modifications « suspendent temporairement les remboursements de prêts pour les emprunteurs du Régime d’aide financière aux étudiantes et étudiants de l’Ontario (RAFEO) et mettent en place un moratoire de six mois au cours duquel aucuns intérêts ne seront imposés sur les prêts étudiants ».

Le premier ministre de l’Ontario Doug Ford a également mentionné dans une conférence de presse que d’autres annonces seraient faites le 15 avril 2020 concernant les établissements de soins de longue durée. En s’appuyant sur les précédentes communications du premier ministre, on peut croire que de nouvelles mesures d’urgence seront mises en place afin d’empêcher les travailleurs des établissements de soins de longue durée de travailler dans plus d’un établissement pendant la pandémie; on peut également s’attendre à ce que le premier ministre annonce des procédures supplémentaires d’exécution de tests dans les établissements de soins de longue durée à haut risque.

Île-du-Prince-Édouard

Le gouvernement a présenté de nouvelles mesures pour appuyer la création d’emplois et offrir du soutien dans les domaines de l’économie et du travail pour les étudiants des niveaux secondaire et postsecondaire. Le gouvernement prévoit que ces nouvelles mesures permettront la création de 1 000 emplois pour les jeunes.

Québec

Pour résoudre le manque important de personnel dans les établissements de soins longue durée, le gouvernement a demandé à ce que tous les omnipraticiens, médecins spécialistes, préposés aux bénéficiaires, retraités ou professeurs qui ont une quelconque expérience en matière de soins de santé se joignent aux travailleurs de première ligne dans ces établissements.

En raison des problèmes occasionnés par la pandémie de la COVID-19 jusqu’à présent, le premier ministre Legault a également mentionné qu’une liste des établissements de soins de longue durée dont la situation est « critique » et qui sont « sous surveillance » sera publiée et mise à jour quotidiennement. À l’heure actuelle, 41 des 2 600 établissements de soins de longue durée du Québec sont « sous surveillance ».

Enfin, le gouvernement a confirmé qu’il n’a pas l’intention dans l’immédiat de mettre en application les dispositions de l’état d’urgence sanitaire déclaré le 10 avril 2020, lesquelles prévoient qu’en dépit de toute convention collective conclue avec les commissions scolaires ou les collèges, tout membre du personnel (y compris le personnel d’encadrement et le personnel non syndiqué) puisse être redéployé dans le réseau de la santé et des services sociaux pour y effectuer d’autres tâches ou d’autres fonctions que celles prévues dans son emploi régulier.

Saskatchewan

Le gouvernement a annoncé une série de mesures afin de soutenir l’industrie pétrolière et gazière de la province. Ces mesures comprennent notamment le report de dates limites concernant des dépôts et d’autres déclarations afin de soutenir l’industrie pétrolière et gazière lors de ses opérations de stabilisation, alors que leurs employés font la transition vers le travail à distance. Ces prolongations n’ont pas d’effet défavorable sur la santé ou l’environnement.

Des renseignements supplémentaires sur ces mesures peuvent être consultés ici (en anglais seulement).

Territoires du Nord-Ouest, Nunavut et Yukon

Le gouvernement fédéral a annoncé un soutien financier de 129,9 millions de dollars au Yukon, au Nunavut et aux Territoires du Nord-Ouest pour les aider à faire face à la COVID-19. Cette enveloppe vise à soutenir plusieurs secteurs, notamment :

  • 72,6 millions de dollars pour appuyer les systèmes de santé;
  • 17,3 millions de dollars pour les transporteurs aériens;
  • 15 millions de dollars en « aide non remboursable » pour les entreprises touchées par la COVID-19 et qui ne sont pas admissibles aux autres mesures d’aide fédérale; et
  • 25 millions de dollars pour Nutrition Nord Canada.

Au Nunavut, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Yukon, aucune mise à jour gouvernementale d’importance n’avait été publiée en date du 14 avril 2020 à 17 h (HAE).

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