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Bulletin | Covid-19

Résumé quotidien des incidences de la COVID-19 en milieu de travail pour le 17 avril 2020

Fasken
Temps de lecture 15 minutes
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Bulletin Travail, emploi et droits de la personne

Voici les principales annonces faites par les gouvernements le 17 avril 2020 concernant les enjeux touchant les milieux de travail. Ces annonces auront sans doute une incidence sur vos affaires. 

Vous trouverez ici une vue d’ensemble des annonces gouvernementales publiées précédemment, des analyses relatives au secteur de l’emploi et d’autres renseignements liés à la COVID-19.

Le gouvernement fédéral

Le premier ministre a rapporté que plus de 7,5 millions de prestations ont été versées en vertu de la Prestation canadienne d’urgence (la « PCU »). Dès maintenant, le gouvernement publiera les chiffres les plus récents sur la PCU trois fois par semaine sur le portail des données ouvertes.

Le gouvernement a également annoncé de nouvelles mesures pour créer et protéger les emplois au Canada et offrir du soutien aux entreprises et aux organisations qui doivent faire face aux incidences économiques de la COVID-19. Le gouvernement consacrera plus de 1,7 milliard de dollars à ces mesures ciblées, notamment :

  • 675 millions de dollars aux petites et moyennes entreprises qui n’ont pas accès aux mesures de soutien actuelles du gouvernement pour répondre à la COVID-19 par l’intermédiaire des agences de développement régional du Canada;
  • 287 millions de dollars aux entreprises et aux communautés rurales, notamment en leur donnant accès à du capital par l’intermédiaire du Réseau de développement des collectivités;
  • 500 millions de dollars pour créer le Fonds d’urgence relatif à la COVID-19 pour soutenir les organismes chargés de la culture, du patrimoine et du sport. Ce fonds aidera à répondre aux besoins financiers des organismes de ces secteurs pour que ceux-ci puissent continuer à soutenir les artistes et les athlètes;
  • 250 millions de dollars aux entreprises novatrices en démarrage et qui n’ont pas accès aux mesures de soutien actuelles destinées aux entreprises par le biais du Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada; et
  • 20,1 millions de dollars pour que Futurpreneur Canada puisse continuer à soutenir les jeunes entrepreneurs de partout au pays qui éprouvent des difficultés à cause de la COVID-19. Ces fonds permettront à Futurpreneur Canada d’offrir à ses clients un allégement de leurs paiements pour une période allant jusqu’à 12 mois.

Le gouvernement a également annoncé de nouvelles mesures pour créer et maintenir des emplois dans le secteur énergétique, y compris : 

  • 1,72 milliard de dollars, y compris des fonds aux gouvernements de l’Alberta, de la Saskatchewan et de la Colombie-Britannique ainsi qu’à l’Orphan Well Association de l’Alberta pour nettoyer les puits de pétrole et de gaz orphelins et/ou hors service; et
  • 750 millions de dollars pour créer un nouveau Fonds de réduction des émissions, qui sera proposé pour réduire les émissions dans le secteur du pétrole et du gaz au Canada, notamment les émissions de méthane.

Alberta

Le gouvernement a émis l’arrêté intitulé Ministerial Order 625/2020 pour donner le pouvoir à la médecin-hygiéniste en chef d’exiger que les exploitants des établissements de santé fournissent des renseignements aux fins de restreindre les déplacements des membres du personnel entre les établissements de santé. Cet arrêté reflète et renforce les modifications récentes que la médecin-hygiéniste en chef de l’Alberta a apportées dans l’ordonnance CMOH Order 10-2020 et comprends en outre les modifications ci-dessous :

  • la médecin-hygiéniste en chef peut, sur avis écrit, exiger qu’un exploitant d’un établissement de santé ou un entrepreneur exerçant des activités au sein d’un établissement de soins de santé divulgue les renseignements personnels des membres du personnel ainsi que tout autre renseignement qui peut permettre de restreindre les déplacements des membres du personnel entre les établissements de santé; et
  • la médecin-hygiéniste en chef et le ministère de la Santé peuvent utiliser les renseignements obtenus afin de restreindre le déplacement du personnel entre les établissements de santé, notamment divulguer ces renseignements à d’autres exploitants d’établissements de santé aux fins de restreindre les déplacements.

Les modifications sont rétroactives au 16 avril 2020.

Colombie-Britannique

L’agent de santé publique de la province a publié une ordonnance (PDF en anglais seulement) exigeant que les établissements de soins personnels qui offrent des services liés entre autres aux soins des cheveux, de la peau, des ongles et d’autres parties du corps, les établissements de modifications corporelles, les établissements qui proposent des bassins de flottaison et les établissements qui offrent des soins à l’électrolyse et au laser cessent leurs activités jusqu’à nouvel ordre.

L’agent de santé publique a publié une deuxième ordonnance (PDF en anglais seulement) selon laquelle la nourriture est la seule marchandise pouvant être vendue dans les marchés publics (c’est-à-dire les marchés en plein air). Des mesures de distanciation sociale doivent être mises en place et respectées sur ces sites et les emplacements pour manger, comme les tables à pique-nique et les chaises, doivent être retirés.

Enfin, l’agent de santé publique de la province a émis une ordonnance (PDF en anglais seulement) qui modifie les ordonnances et directives précédentes afin d’empêcher les travailleurs de la santé de travailler dans plus d’un établissement de santé. L’ordonnance modifiée élargit la définition d’établissement de santé pour qu’elle englobe maintenant les centres hospitaliers de longue durée et fournit davantage de directives aux conseils de santé régionaux et aux agents de santé publique pour les aider à restreindre davantage les déplacements des travailleurs de la santé entre les établissements de santé.

Manitoba

Le gouvernement a annoncé un investissement de 300 millions de dollars dans la lutte contre la COVID-19, ce qui permettra de financer, entre autres, l’achat de fourniture et d’équipement médicaux essentiels, le soutien à la fabrication locale de blouses, de tenues de bloc opératoire et d’autres équipements médicaux, et l’ouverture de plusieurs sites de dépistage pour appuyer les hôpitaux et les sites qui sont surchargés.

Les entreprises qui sont prêtes à élargir rapidement leur production ou à rééquiper leurs lignes de production pour fabriquer de nouveaux produits pour le gouvernement afin d’aider à la lutte contre la COVID-19 peuvent visiter le portail sur la COVID-19 du gouvernement du Manitoba.

Nouveau-Brunswick

Le gouvernement a adopté des modifications législatives à la Loi sur les mesures d’urgence lesquelles donnent de nouveaux pouvoirs au gouvernement, dont celui de suspendre les délais pour prendre des mesures dans le cadre d’une instance. Les modifications à la Loi sur les mesures d’urgence peuvent être consultées ici.

Le gouvernement a également adopté des modifications à la Loi sur les normes d’emploi. Parmi celles-ci, on retrouve un nouveau congé avec protection de l’emploi lors d’une situation d’urgence; le gouvernement pourra préciser ces nouveaux articles dans un règlement. Les modifications peuvent être consultées ici. À 17 h (HAE) aujourd’hui, aucun règlement n’avait été publié pour expliciter les modalités de ce nouveau congé.

Terre-Neuve-et-Labrador

Aucune mise à jour gouvernementale d’importance n’avait été publiée en date du 17 avril 2020 à 17 h (HAE).

Nouvelle-Écosse

Le gouvernement a prolongé (PDF en anglais seulement) la situation d’urgence provinciale (PDF en anglais seulement) jusqu’au 3 mai 2020.

Ontario

Le 16 avril 2020, le gouvernement a publié un décret en vertu de la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence, lequel permet aux municipalités de prendre des mesures en lien avec la réaffectation du travail et la dotation en personnel dans certains services municipaux afin de faire face à la pandémie.

Le 17 avril 2020, le gouvernement a annoncé un investissement supplémentaire d’un million de dollars pour jumeler des travailleurs et des emplois du secteur agroalimentaire. Selon le communiqué de presse du ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales, cette somme « aidera l’agriculture primaire, les entreprises de transformation des aliments et les épiceries de détail à recruter et à former des travailleurs qui sont importants pour que la chaîne d’approvisionnement alimentaire continue de fonctionner ».

Il a également été annoncé que de nouveaux décrets d’urgence ont été émis afin de protéger les personnes vulnérables contre la COVID-19 et pour permettre aux employeurs de réaffecter les travailleurs à cette fin. Selon le communiqué de presse du gouvernement, les nouveaux décrets incluent :

  • « Fournir aux réseaux locaux d’intégration des services de santé la possibilité de demander aux prestataires de services de soins à domicile de réaffecter de manière sécuritaire leur personnel de première ligne là où on en a le plus besoin, notamment dans les établissements de soins à domicile et communautaires, les foyers de soins de longue durée, les logements avec services de soutien, les maisons de retraite et les hôpitaux; » le décret peut être consulté ici.
  • « Donner aux municipalités et aux conseils d’administration de district des services sociaux la possibilité de proposer des réaffectations à certains membres de leur personnel pour répondre aux besoins locaux en effectifs pendant l’épidémie, notamment en matière de services à l’enfance, d’application des règlements et de services de santé publique; » le décret peut être consulté ici.

Par ailleurs, le gouvernement de l’Ontario a présenté un nouveau décret d’urgence, lequel élargit la liste des travailleurs essentiels qui peuvent bénéficier de services de garde d’enfants pendant la pandémie. Selon le communiqué de presse du gouvernement, ces services sont dorénavant offerts aux travailleurs de première ligne suivants : 

  • « Le personnel des services aux personnes ayant une déficience intellectuelle, d’aide aux victimes, de lutte contre la violence à l’égard des femmes, de lutte contre la traite des personnes, de protection de l’enfance (sociétés d’aide à l’enfance) et le personnel des foyers d’hébergement pour enfants;
  • Le personnel suivant, identifié par le ministère du Solliciteur général :
    • Les agents de police des Premières nations;
    • Les enquêteurs du Bureau du commissaire des incendies et de la gestion des situations d’urgence;
    • Certains travailleurs essentiels des services correctionnels communautaires, comme les agents de probation et de libération conditionnelle;
    • Les contractants des services correctionnels en établissement;
    • Le personnel de première ligne de l’Unité provinciale de médecine légale;
    • Le personnel essentiel du Centre des sciences judiciaires;
    • Le personnel essentiel du Centre provincial des opérations d’urgence;
  • Le personnel des refuges (par exemple, les refuges pour sans-abri);
  • Les travailleurs du secteur de l’énergie;
  • Les travailleurs du secteur de la fabrication de produits et d’appareils pharmaceutiques et médicaux;
  • Les employés non municipaux du secteur de l’eau et des eaux usées;
  • Certains employés du gouvernement fédéral, y compris les agents de la Gendarmerie royale du Canada et de l’Agence des services frontaliers du Canada ainsi que les employés et employées de Postes Canada. »

Île-du-Prince-Édouard

Aucune mise à jour gouvernementale d’importance n’avait été publiée en date du 17 avril 2020 à 17 h (HAE).

Québec

Le premier ministre Legault a annoncé un financement de 45 millions de dollars pour un programme grâce auquel le gouvernement bonifiera de 100 $ par semaine le salaire versé par les agriculteurs à leurs employés.

Saskatchewan

L’ordonnance de santé publique prononcée par le médecin hygiéniste en chef a été mise à jour afin d’exiger que tous les centres de soins de longue durée et les foyers de soins personnels s’assurent que chaque membre du personnel travaille dans un seul établissement dès le 28 avril 2020. Un foyer de soins peut obtenir l’approbation d’un agent de santé publique, qui peut autoriser à un membre du personnel de travailler dans plus d’un établissement s’il est impossible de se conformer à l’ordonnance tout en assurant un niveau d’effectifs suffisant.

L’ordonnance de santé publique concernant les foyers de soins de longue durée et les foyers de soins affiliés a été élargie afin de couvrir également les foyers de soins personnels, et pour être en mesure d’exiger les mesures suivantes :

  • tous les membres du personnel travaillant dans les foyers de soins de longue durée, les foyers de soins personnels et les foyers de soins affiliés doivent se soumettre à des mesures de dépistage avant de pouvoir entrer dans les établissements, ce qui inclut la prise de température corporelle; et
  • à tous moments pendant leurs quarts de travail, tous les membres du personnel travaillant dans les foyers de soins de longue durée, les foyers de soins personnels et les foyers de soins affiliés doivent porter, au minimum, un masque d’intervention ou un masque chirurgical. De l’équipement de protection individuelle supplémentaire peut être requis lors de l’exécution de certaines procédures ou soins, et cette exigence doit être respectée.

L’ordonnance de santé publique mise à jour peut être consultée ici.

Territoires du Nord-Ouest, Nunavut et Yukon

Au Nunavut, le gouvernement a annoncé la fermeture de toutes les écoles pour le reste de l’année scolaire.

Aucune mise à jour gouvernementale d’importance n’avait été publiée en date du 17 avril 2020 à 17 h (HAE) au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest.

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