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Bulletin | Covid-19

Résumé quotidien des incidences de la COVID-19 en milieu de travail pour le 16 avril 2020

Fasken
Temps de lecture 8 minutes
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Bulletin Travail, emploi et droits de la personne

Voici les principales annonces faites par les gouvernements le 16 avril 2020 et qui concernent les enjeux touchant les milieux de travail. Vous trouverez ici une vue d’ensemble des annonces gouvernementales publiées précédemment, des analyses relatives au secteur de l’emploi et d’autres renseignements liés à la COVID-19.

Le gouvernement fédéral

Le premier ministre a annoncé du soutien supplémentaire pour les petites entreprises. Le gouvernement va notamment :

  • rendre accessible le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes, qui permet d’accorder des prêts sans intérêt jusqu’à concurrence de 40 000 $ aux petites entreprises et aux organismes à but non lucratif, aux entreprises qui ont cumulé entre 20 000 $ et 1 500 000 $ en masse salariale en 2019. Cette nouvelle tranche remplace la précédente, qui était de 50 000 $ à 1 000 000 $;
  • mettre en place l’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC) des petites entreprises. Le programme fournira des prêts, y compris des prêts à remboursement conditionnel, à des propriétaires d’immeubles commerciaux. En retour, ceux-ci abaisseront ou annuleront le loyer d’avril (de manière rétroactive), de mai et de juin des petites entreprises qui sont leurs locataires. Pour mettre ce programme en œuvre, il faudra créer un partenariat entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux et territoriaux, qui sont chargés des relations entre les propriétaires d’immeubles et les locataires. 

Le premier ministre Trudeau a également annoncé qu’il rencontrerait les premiers ministres des provinces et territoires en soirée, le 16 avril 2020, pour discuter entre autres choses du complément salarial annoncé pour les travailleurs essentiels dont le revenu mensuel est inférieur à 2 500 $. On attend prochainement d’autres renseignements sur cette mesure.

Le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail (CCHST) a annoncé la création d’une série de fiches-conseils en temps de pandémie, qui sont offertes gratuitement sur son site Web. Les fiches-conseils fournissent des conseils en matière de santé et sécurité pendant la pandémie de COVID-19 pour les employeurs et travailleurs. Elles portent sur différents emplois et secteurs, notamment la construction, les services correctionnels, les garderies, les soins de santé, le secteur minier, le commerce au détail et le transport.

Alberta

Aucune mise à jour gouvernementale d’importance n’avait été publiée en date du 16 avril 2020 à 17 h (HE).

Colombie-Britannique

Aucune mise à jour gouvernementale d’importance n’avait été publiée en date du 16 avril 2020 à 17 h (HE).

Manitoba

Le gouvernement a présenté le congé d’urgence en santé publique qu’il avait précédemment annoncé. Il s’agit d’un congé sans solde temporaire avec protection d’emploi pour les employés qui sont incapables de travailler en raison de la COVID-19. Ce congé est offert aux employés qui :

  • sont en quarantaine ou en isolement (volontaire ou obligatoire), conformément aux conseils ou directives des autorités de santé publique;
  • doivent subir un examen ou des traitements médicaux en raison de la pandémie de COVID-19;
  • doivent se conformer aux ordres émis en vertu de la Loi sur les mesures d’urgence ou de la Loi sur la santé publique;
  • doivent s’occuper d’un membre de leur famille atteint par le virus;
  • se voient interdire le travail par leur employeur en raison de risques d’exposition;
  • sont touchés par les restrictions sur les déplacements et ne peuvent se déplacer pour le travail.

Ce congé est rétroactif au 1er mars 2020 et peut s’étaler aussi longtemps que nécessaire, en fonction des critères d’admissibilité ci-dessus. Les employeurs ne peuvent imposer ce congé à leurs employés – ce sont eux qui doivent le demander. Les employeurs ne peuvent pas non plus demander de certificat médical pour justifier le congé, mais d’autres formes de vérification raisonnables sont permises. Pour en savoir plus, cliquez ici.

Le gouvernement a aussi mis en place un programme de thérapie virtuelle pour aider les Manitobains à gérer l’anxiété et les problèmes de santé mentale qui peuvent découler de la pandémie de COVID-19.

Nouveau-Brunswick

Le gouvernement a annoncé qu’il prolongeait de 14 jours l’état d’urgence provincial, soit jusqu’au 30 avril 2020. Des précisions ont été apportées à l’ordonnance d’urgence, notamment les suivantes :

  • les restaurants qui offrent des repas à emporter doivent prendre toutes les mesures raisonnables pour que leurs clients pratiquent la distanciation physique lorsqu’ils attendent leur nourriture sur place;
  • les propriétaires doivent prendre des mesures pour empêcher les rassemblements.

D’autres détails se trouvent dans l’ordonnance.

Le gouvernement a également annoncé la réouverture des centres de jardinage et des détaillants de produits agricoles à compter du 16 avril 2020. Qui plus est, les restaurants titulaires d’une licence pourront vendre de l’alcool au menu pour les commandes à emporter ou à livrer pour la durée de l’état d’urgence.

Terre-Neuve-et-Labrador

Le ministère de la Santé et des Services communautaires a ordonné la prolongation de l’état d’urgence sanitaire jusqu’à la fin avril 2020, en raison de la pandémie de COVID-19.

Nouvelle-Écosse

Aucune mise à jour gouvernementale d’importance n’avait été publiée en date du 16 avril 2020 à 17 h (HE).

Ontario

Le gouvernement a annoncé une augmentation considérable de la capacité des hôpitaux, notamment grâce à de nouveaux lits en soins actifs et en soins intensifs, ainsi que la mise en œuvre de ses plans de dotation en personnel en cas de pandémie. Selon le communiqué, les mesures de ce plan de dotation sont les suivantes :

  • le redéploiement du personnel infirmier des unités de chirurgie dans les unités de soins;
  • le partage du personnel infirmier hautement qualifié des salles d’urgence et des unités de soins intensifs entre ces unités;
  • le partage des effectifs médicaux entre différents hôpitaux d’une même région;
  • le recrutement de médecins de famille pour effectuer des gardes dans les hôpitaux;
  • le recrutement du personnel à la retraite, notamment le personnel infirmier et des services de soutien.

Île-du-Prince-Édouard

Le gouvernement a déclaré l’état d’urgence jusqu’à la fin avril 2020, et renouvelé l’état d’urgence de santé publique pour une période supplémentaire de 30 jours. Pendant la période de l’état d’urgence, les personnes qui se rendent à l’Île-du-Prince-Édouard devront divulguer le but de leur voyage en vue de déterminer s’il est jugé essentiel ou non. L’état d’urgence sera en vigueur du 17 avril 2020 à 8 h au 30 avril 2020 à 23 h 59 (HA).

Québec

Le premier ministre Legault a annoncé que 2 000 médecins spécialistes ont accepté l’invitation du gouvernement de travailler dans les CHSLD.

Il a également indiqué que le gouvernement travaille à l’élaboration d’un plan de réouverture des lieux et installations fermés; ce sont les entreprises, et non les écoles, qui seront d’abord rouvertes.

Saskatchewan

Aucune mise à jour gouvernementale d’importance n’avait été publiée en date du 16 avril 2020 à 17 h (HE).

Territoires du Nord-Ouest, Nunavut et Yukon

Au Nunavut, l’état d’urgence sanitaire a été prolongé jusqu’au 30 avril 2020.

Les Territoires du Nord-Ouest et le Yukon n’avaient publié aucune mise à jour gouvernementale d’importance en date du 16 avril 2020 à 17 h (HE).

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