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Bulletin | Covid-19

Résumé quotidien des incidences de la COVID-19 en milieu de travail pour le 1er avril 2020

Fasken
Temps de lecture 13 minutes
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Bulletin Travail, emploi et droits de la personne

Voici les principales annonces faites par les gouvernements le 1er avril 2020 et qui concernent les enjeux touchant les milieux de travail. Ces modifications auront sans doute des répercussions sur bon nombre de vos entreprises.

Vous trouverez ici une vue d'ensemble des annonces gouvernementales publiées précédemment, des analyses relatives au secteur de l'emploi et d'autres renseignements liés à la COVID-19. 

Le gouvernement fédéral

Le gouvernement du Canada a dévoilé plus de détails sur la Subvention salariale d'urgence du Canada et publié un document d'information supplémentaire. D'autres détails sont encore à venir, mais selon l'annonce :

  • « La Subvention salariale d'urgence du Canada s'appliquerait au taux de 75 % pour la première tranche de 58 700 $ que touche normalement un employé, ce qui représente une prestation maximale de 847 $ par semaine. Le programme serait en vigueur pour une durée de 12 semaines, soit du 15 mars au 6 juin 2020.
  • Les employeurs admissibles qui subissent une baisse de leurs revenus bruts d'au moins 30 % en mars, en avril ou en mai, par rapport au même mois en 2019, auraient droit à la subvention.
  • Les employeurs admissibles comprendraient des employeurs de toutes tailles et de tous les secteurs de l'économie, à l'exception des entités du secteur public.
  • En ce qui concerne les organismes à but non lucratif et les organismes de bienfaisance enregistrés qui sont touchés de façon similaire par une perte de revenu, le gouvernement continuera de collaborer avec ce secteur afin de s'assurer que la définition de "revenu" dans ce contexte répond bien à leurs besoins. Le gouvernement considère également un soutien supplémentaire pour les organismes à but non lucratif et les organismes de bienfaisance, plus particulièrement ceux qui participent à l'intervention de première ligne relative à la COVID-19. D'autres renseignements à cet égard seront annoncés sous peu.
  • Le droit d'un employeur admissible à cette subvention salariale sera déterminé uniquement en fonction des salaires ou traitements réellement versés aux employés. On s'attend à ce que tous les employeurs fassent les efforts possibles afin de compléter les salaires jusqu'au niveau de 100 % du montant maximal couvert. »

Le gouvernement a indiqué que les employeurs admissibles pourront obtenir la subvention en présentant une demande sur le portail en ligne de l'Agence du revenu du Canada, qui devrait être accessible dans quelques semaines. La Subvention salariale d'urgence du Canada ne se substitue pas à la subvention de 10 % déjà offerte aux employeurs admissibles. Dans le cas des employeurs qui ont droit aux deux subventions pour une période donnée, toute somme reçue au titre de la subvention salariale de 10 % est censée réduire la somme pouvant être reçue au titre de la Subvention salariale d'urgence du Canada.

Le premier ministre a également précisé que les employés ne peuvent recevoir à la fois la Subvention salariale d'urgence du Canada et la Prestation canadienne d'urgence (PCU). Les Canadiens pourront soumettre une demande de PCU en ligne à partir du 6 avril 2020.

Alberta

Aucune mise à jour gouvernementale d'importance n'avait été publiée en date du 1er avril 2020 à 17 h (HE).

Colombie-Britannique

Le gouvernement a prolongé l'état d'urgence de 14 jours.

Il a également publié de nouvelles directives (en anglais seulement) concernant les activités des camps industriels pendant la pandémie de COVID-19.

Enfin, la Commission des accidents du travail de la Colombie-Britannique a publié de nouvelles lignes directrices (en anglais seulement) pour prévenir l'exposition à la COVID-19 dans les milieux de travail.

Manitoba

Aucune mise à jour gouvernementale d'importance n'avait été publiée en date du 1er avril 2020 à 17 h (HE).

Nouveau-Brunswick

Le gouvernement a prolongé de 14 jours l'état d'urgence déclaré le 19 mars 2020. Le premier ministre a indiqué que le non-respect des ordonnances d'urgence est passible d'amendes allant de 292,50 $ à 10 200 $ et que les autorités policières ont été mobilisées pour faire appliquer les mesures.

La médecin-hygiéniste en chef a annoncé une nouvelle directive demandant aux travailleurs de la santé des maisons de retraite de vérifier leur température avant d'accéder à leur établissement.

Terre-Neuve-et-Labrador

Le 1er avril 2020, le ministre de la Santé et des Services communautaires a publié une déclaration sur la prolongation de l'urgence sanitaire (la « déclaration », en anglais seulement - PDF). La déclaration prolonge l'état d'urgence sanitaire à l'échelle de la province de 14 jours à compter du 2 avril 2020. Lors d'une conférence de presse, le ministre a indiqué que d'autres prolongations seront probablement nécessaires.

Le premier ministre avait déjà annoncé (en anglais seulement) que le gouvernement permettrait la prestation limitée de services de garde réglementés pour les enfants (de 1 à 13 ans) des travailleurs des services essentiels. Les services de garde seront offerts gratuitement à ces travailleurs. Le 1er avril 2020, le premier ministre a indiqué que les travailleurs des services essentiels qui trouvent eux-mêmes un service de garde en « milieu familial » obtiendront un remboursement de 200 $ par semaine pour chaque enfant si leur employeur confirme leur statut d'employé essentiel. Aux fins de cette prestation pour la garde d'enfants, les travailleurs essentiels sont les travailleurs de la santé, les ambulanciers, les pompiers, les policiers, les travailleurs des services correctionnels, les éducateurs de la petite enfance assurant la garde des enfants de travailleurs essentiels et d'autres fonctionnaires qui doivent travailler pendant la pandémie de COVID-19.

Nouvelle-Écosse

Aucune mise à jour gouvernementale d'importance n'avait été publiée en date du 1er avril 2020 à 17 h (HE).

Ontario

Dans la soirée du 31 mars 2020, le gouvernement a publié un décret pris en vertu de la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d'urgence (la « LPCGSU ») obligeant toute personne en Ontario à s'identifier à la police. Plus précisément, en vertu de ce décret, un agent de police ou un agent des infractions provinciales, y compris un agent des Premières Nations, un agent spécial ou un agent d'exécution des règlements municipaux, qui a des motifs raisonnables et probables de croire qu'un particulier a commis une infraction prévue à la LPCGSU peut l'obliger à lui donner son nom, sa date de naissance et son adresse exacts.

Dans son communiqué, le gouvernement indique que ce pouvoir temporaire permet aux agents « d'exécuter des décrets d'urgence pendant cette période exceptionnelle » et souligne les conséquences du non-respect du nouveau décret et des autres mesures d'urgence :

  • « Toute personne qui refuse de décliner son identité sera passible d'une amende de 750 $ pour non-respect d'un décret pris en vertu de la LPCGSU ou de 1 000 $ pour entrave à une personne qui exerce un pouvoir si un agent des infractions provinciales délivre une contravention.
  • Par ailleurs, le non-respect d'un décret d'urgence pourrait être passible d'un an de prison ou d'une amende de 100 000 $ pour les particuliers, de 500 000 $ pour les directeurs de personnes morales ou de 10 000 000 $ pour les personnes morales, si un agent délivre une assignation.
  • Ces sanctions viennent s'ajouter à celles infligées en cas d'infraction à d'autres décrets d'urgence. »

Les personnes qui se déplacent entre les villes d'Ottawa, en Ontario, et de Gatineau, au Québec, peuvent s'attendre à voir des points de contrôle aléatoire installés, entre autres, à la frontière entre ces deux villes pour limiter les entrées dans l'ouest du Québec. Le 1er avril 2020, le gouvernement du Québec a annoncé que dès midi (HE), à cette même date, des points de contrôle allaient être déployés dans le but de limiter les déplacements non essentiels dans la région de l'Outaouais. Dans son communiqué de presse, le gouvernement québécois a précisé que ces mesures ne visaient pas les travailleurs de la santé et des autres services essentiels. Selon les médias, des points de contrôle ont été installés sur des ponts entre Ottawa et Gatineau dès 13 h (HE). 

Le 1er avril 2020, le gouvernement de l'Ontario a annoncé le lancement du fonds L'Ontario, ensemble, doté d'un financement de 50 millions de dollars. Selon le communiqué du gouvernement, ce fonds a pour but d'« [aider] les entreprises à apporter des solutions innovantes et à rediriger leurs ressources et compétences afin de favoriser la fabrication d'équipement et de fournitures essentiels pour les soins de santé comme des blouses, des combinaisons de travail, des masques respiratoires, des masques protecteurs, du matériel de test et des ventilateurs ». Il sera mis à la disposition d'entreprises et d'organisations à l'échelle de la province. Les entreprises peuvent soumettre leurs propositions au gouvernement par l'entremise du site Web L'Ontario, ensemble.

En conférence de presse, la médecin-hygiéniste de Toronto a indiqué qu'elle prendrait certains décrets en vertu de la Loi sur la protection et la promotion de la santé qui auront des effets sur les milieux de travail qui sont toujours en activité. La nature de ces décrets demeure incertaine, puisqu'aucun décret n'avait encore été publié à 17 h (HE).

Île-du-Prince-Édouard

Le gouvernement a présenté un programme de soutien du revenu pour venir en aide aux employés aux prises avec une perte de revenu. Le fonds du programme accordera une prestation imposable unique de 750 $ aux employés admissibles.

Le gouvernement a annoncé un resserrement des contrôles au pont de la Confédération pour les voyageurs qui arrivent à l'Île-du-Prince-Édouard. Les personnes qui souhaitent traverser le pont devront s'arrêter, et on déterminera si leur déplacement est essentiel selon les directives émises plus tôt dans la semaine par la médecin-hygiéniste en chef.

Selon toute vraisemblance, les personnes pouvant accéder à l'île seront :

  • les travailleurs essentiels qui se déplacent pour le travail; 
  • les travailleurs essentiels du secteur du commerce et du transport qui assurent la circulation transfrontalière des marchandises et des personnes (les camionneurs, par exemple); 
  • les résidents de l'île qui reviennent d'un voyage à l'extérieur de la province ou d'un rendez-vous médical, ou les étudiants qui reviennent à la maison; 
  • les gens qui se déplacent pour des raisons humanitaires. 

Les non-résidents qui font un voyage non essentiel dans la province pour des raisons personnelles ne pourront pas passer.

Québec

Le premier ministre Legault a annoncé des mesures restrictives supplémentaires (PDF), notamment sur les déplacements, dans quatre régions. Dorénavant, en Outaouais, dans les Laurentides, dans Lanaudière et en Mauricie–Centre-du-Québec, seuls les déplacements essentiels seront permis. Comme nous l'avons mentionné dans la mise à jour sur l'Ontario, des mesures immédiates ont par conséquent été mises en place à la frontière provinciale entre le Québec et l'Ontario, à Ottawa.

Le premier ministre a aussi confirmé que lorsqu'un employé doit se déplacer au sein d'une de ces régions pour travailler, les policiers peuvent lui demander de présent un certificat de l'employeur attestant que son travail est considéré essentiel selon les restrictions provinciales en vigueur.

Saskatchewan

Aucune mise à jour gouvernementale d'importance n'avait été publiée en date du 1er avril 2020 à 17 h (HE).

Territoires du Nord-Ouest, Nunavut et Yukon

Aucune mise à jour gouvernementale d'importance n'avait été publiée en date du 1er avril 2020 à 17 h (HE).

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