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Bulletin | Covid-19

Résumé de la fin de semaine des incidences de la COVID-19 en milieu de travail pour les 18 et 19 avril 2020

Fasken
Temps de lecture 8 minutes
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Bulletin Travail, emploi et droits de la personne

Voici les principales annonces faites par les gouvernements les 18 et 19 avril 2020 et qui concernent les enjeux touchant les milieux de travail. Nous vous présentons également un résumé des principaux événements de la semaine précédente survenus dans chaque province et territoire, au cas où vous les auriez manqués.

Vous trouverez ici une vue d'ensemble des annonces gouvernementales publiées précédemment, des analyses relatives au secteur de l'emploi et d'autres renseignements liés à la COVID-19.

Le gouvernement fédéral

Au cours de la fin de semaine, le premier ministre Justin Trudeau a annoncé que le Canada et les États-Unis ont convenu de prolonger la fermeture de la frontière de 30 jours à tous les voyageurs à l'exception des voyageurs essentiels.

Le gouvernement a également annoncé la mise en place de nouvelles mesures obligeant les passagers aériens à porter un masque non médical ou un couvre-visage afin de couvrir leur bouche et leur nez pendant le voyage. Ces mesures entreront en vigueur à 12 h (HAE) le 20 avril 2020.

Selon une entente conclue à la mi-mars, le Parlement devrait reprendre ses travaux le 20 avril 2020.

ANNONCES PRÉCÉDENTES : Le 14 avril 2020, le premier ministre a annoncé qu'à compter du mercredi 15 avril 2020 à minuit, les Canadiens revenant d'un voyage à l'étranger et qui ne sont pas en mesure de présenter un « plan d'isolement crédible » devront s'isoler dans un lieu déterminé par le gouvernement, comme un hôtel.

Alberta

Aucune mise à jour gouvernementale d'importance n'avait été publiée en date du 19 avril 2020 à 17 h (HAE).

ANNONCES PRÉCÉDENTES : Le 17 avril 2020, le gouvernement a pris l'arrêté 625/2020 afin de permettre à la médecin hygiéniste en chef d'exiger que les exploitants d'établissements de soins de santé fournissent des renseignements dans le but de restreindre les déplacements des membres du personnel entre les établissements de soins de santé.

British Columbia

Le Solliciteur général a annoncé (en anglais seulement) que les policiers et les autres agents chargés de l'application de la loi seront habilités à infliger des amendes pouvant aller jusqu'à 2 000 dollars pour :

  • la vente de biens et produits à prix abusifs;
  • la revente de fournitures médicales et d'autres biens essentiels;
  • la vente d'articles spécifiés dépassant les limites de quantité permises;
  • le non-respect de l'obligation imposée aux exploitants d'hôtels et de centres d'hébergement de fournir un hébergement qui permette de s'isoler ou de soutenir les travailleurs essentiels sur demande du gouvernement.

ANNONCES PRÉCÉDENTES : Le 17 avril 2020, l'agente de santé publique provinciale a publié une ordonnance exigeant que les entreprises offrant des services personnels, y compris les services de coiffure, de soins de la peau, de soins esthétiques des ongles et d'autres parties du corps, de soins de beauté, de bains flottants, de laser cosmétique et d'électrolyse, cessent leurs activités jusqu'à nouvel ordre.

Manitoba

Aucune mise à jour gouvernementale d'importance n'avait été publiée en date du 19 avril 2020 à 17 h (HAE).

ANNONCES PRÉCÉDENTES : Le 16 avril 2020, le gouvernement a adopté le congé en cas d'urgence de santé publique à l'intention des employés qu'il avait annoncé précédemment.

Nouveau-Brunswick

Aucune mise à jour gouvernementale d'importance n'avait été publiée en date du 19 avril 2020 à 17 h (HAE).

ANNONCES PRÉCÉDENTES : Le 13 avril 2020, le ministre de la Santé et des Services communautaires a annoncé, avec entrée en vigueur immédiate, que tous les employés des établissements de soins de longue durée doivent être assignés à un seul établissement et travailler exclusivement dans cet établissement (et aucun autre) pour toute la durée de la pandémie de COVID-19.

Terre-Neuve-et-Labrador

Aucune mise à jour gouvernementale d'importance n'avait été publiée en date du 19 avril 2020 à 17 h (HAE).

ANNONCES PRÉCÉDENTES : Le 14 avril 2020, la médecin hygiéniste en chef de Terre-Neuve-et-Labrador a officiellement publié un arrêté interdisant aux gestionnaires de foyers de soins personnels et centres de soins de longue durée de permettre à leur personnel de travailler dans plusieurs centres de soins ou plusieurs foyers, sauf lors de circonstances exceptionnelles et en ayant obtenu une autorisation préalable.

Nouvelle-Écosse

Aucune mise à jour gouvernementale d'importance n'avait été publiée en date du 19 avril 2020 à 17 h (HAE).

ANNONCES PRÉCÉDENTES : Le 15 avril 2020, le gouvernement a publié des directives concernant les travailleurs étrangers temporaires employés dans les secteurs de l'agriculture et des fruits de mer.

Ontario

Le 18 avril 2020, le gouvernement a annoncé un investissement de 20 millions de dollars par le biais du Fonds ontarien de recherche pour l'intervention rapide contre la COVID‑19. Cet investissement vise à « faire progresser la recherche médicale et [à] développer des outils et ressources pour lutter contre la COVID-19 ».

Il a en outre indiqué dans un communiqué de presse que son nouveau site Web L'Ontario, ensemble constitue un portail permettant « aux établissements de recherche, de même qu'aux particuliers, entreprises et autres parties prenantes, de partager leurs idées sur la manière de renforcer la capacité du système de santé, d'améliorer notre compréhension du virus, de mieux tirer parti de l'intelligence artificielle et d'augmenter la capacité actuelle et future de la chaîne d'approvisionnement de l'Ontario ». Les propositions seront acceptées jusqu'au 24 avril 2020.

ANNONCES PRÉCÉDENTES : Le 14 avril 2020, le gouvernement a prolongé la situation d'urgence en vertu de la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d'urgence pour une période de 28 jours, soit jusqu'au 12 mai 2020.

Île-du-Prince-Édouard

Aucune mise à jour gouvernementale d'importance n'avait été publiée en date du 19 avril 2020 à 17 h (HAE).

ANNONCES PRÉCÉDENTES : Le 14 avril 2020, le gouvernement a présenté de nouvelles mesures pour appuyer la création d'emplois et offrir du soutien dans les domaines de l'économie et du travail pour les étudiants des niveaux secondaire et postsecondaire. Le gouvernement prévoit que ces nouvelles mesures permettront la création de 1 000 emplois pour les jeunes.

Québec

Aucune mise à jour gouvernementale d'importance n'avait été publiée en date du 19 avril 2020 à 17 h (HAE).

ANNONCES PRÉCÉDENTES : Le 13 avril 2020, le premier ministre Legault a annoncé l'élargissement de la liste des services et activités prioritaires de la province, mentionnant, entre autres secteurs d'activités, que la construction résidentielle sera autorisée afin d'éviter une crise du logement.

Saskatchewan

Aucune mise à jour gouvernementale d'importance n'avait été publiée en date du 19 avril 2020 à 17 h (HAE).

ANNONCES PRÉCÉDENTES : Le 13 avril 2020, le gouvernement a fourni des renseignements supplémentaires quant au Saskatchewan Small Business Emergency Payment.

Territoires du Nord-Ouest, Nunavut et Yukon

Aucune mise à jour gouvernementale d'importance des Territoires du Nord-Ouest, du Nunavut et du Yukon n'avait été publiée en date du 19 avril 2020 à 17 h (HAE).

ANNONCES PRÉCÉDENTES : Le 14 avril 2020, le gouvernement fédéral a annoncé un soutien financier de 129,9 millions de dollars au Yukon, au Nunavut et aux Territoires du Nord-Ouest pour les aider à faire face à la COVID-19.

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