Passer au contenu principal
Ce site utilise des témoins de connexion (« cookies ») en conformité avec notre politique de vie privée. En continuant à utiliser ce site, vous acceptez notre utilisation des témoins de connexion.
Bulletin | Covid-19

MISE À JOUR : Ce que vous devez savoir sur la reprise officielle de la construction résidentielle et d’autres activités

Fasken
Temps de lecture 10 minutes
S'inscrire

Bulletin

Construction résidentielle

À la veille de l'ouverture des chantiers le 19 avril 2020, le gouvernement a officialisé la reprise de certaines activités dans le domaine de la construction par le biais de l'arrêté ministériel numéro 2020-025 de la ministre de la Santé et des Services sociaux, lequel est maintenant disponible pour consultation (maintenant disponible pour consultation (PDF)).

Ainsi, depuis le 20 avril 2020, soit depuis ce lundi, les entrepreneurs de la construction peuvent légalement reprendre leurs activités sur les chantiers qui rencontrent les deux conditions suivantes :

  1. Il s'agit de chantiers de construction ou de rénovation d'habitation résidentielle d'un immeuble, et ce peu importe la dimension et le nombre d'étages du bâtiment, ce qui inclut aussi les tours d'habitation;
  2. dont la prise de possession d'une unité résidentielle, ce qui signifie l'emménagement d'un nouveau propriétaire ou locataire, doit avoir lieu  au plus tard le 31 juillet 2020.

Sachez que vous n'avez besoin d'aucune attestation pour reprendre ces travaux, mais qu'une preuve de la date de prise de possession pourrait être demandée en cas d'inspection ou de vérification.

L'objectif est de permettre aux ménages d'intégrer ou de réintégrer leurs nouvelles résidences et de rendre disponible sur le marché le plus grand nombre de logements résidentiels possibles à l'approche de la période des déménagements.

L'arrêté permet également la reprise des activités qui sont requises pour mener à terme ces chantiers, notamment la fourniture de biens et les services de courtiers immobiliers, d'arpenteurs-géomètres, d'inspecteurs, d'évaluateurs en bâtiment et d'évaluateurs agréés. Par conséquent, d'autres secteurs d'activités qui ne sont pas expressément mentionnés à la liste des commerces et services jugés prioritaires (qui peut être consultée à cette adresse) pourront légalement reprendre du service, mais seulement dans la mesure où leurs services sont requis pour les chantiers de construction qui répondent aux deux conditions ci-haut mentionnées.

D’ailleurs, Fasken présentait récemment une formation dans le cadre de l’initiative Fasken Répond intitulée « Reprise de la construction résidentielle et de sa chaîne d’approvisionnement ». Lors de cette édition, Me Pierre Hamel, Directeur, Affaires juridiques et gouvernementales à l'Association de la construction du Québec (ACQ), répond aux questions de Mes Jean-François Cloutier, Yves Turgeon, Annie Bernard et Élaine Léger, associés chez Fasken. Nous vous invitons à visionner la webdiffusion de cet événement à cette adresse.

Enfin, précisions que cette reprise des travaux dans le secteur de la construction résidentielle s'ajoute aux travaux de construction et d'entretien visant le maintien en bon état de fonctionnement des infrastructures publiques (ponts, édifices municipaux, etc.) ou privées pouvant comporter un risque pour la santé et la sécurité publiques (barrages privés, gestion des matières dangereuses et radioactives, etc.) et aux travaux de réparations d'urgence pour fins de sécurité ou de certains corps de métiers (électriciens, plombiers, etc.), lesquels sont déjà permis depuis l'entrée en vigueur des mesures d'urgence adoptées le 24 mars 2020.

Autres activités

Le gouvernement du Québec, par le biais de l'arrêté ministériel 2020-023 (maintenant disponible pour consultation (PDF)) du 17 avril 2020, a également permis la reprise des activités suivantes :

  • Entreposage domestique;
  • Services d'imprimeries, lesquels étaient auparavant limités à l'impression des journaux; et
  • Vente de vélos.

En terminant, nous rappelons aux entreprises qui reprendront graduellement du service l'importance d'adopter des moyens permettant de respecter les mesures d'hygiène imposées par le gouvernement du Québec dans la poursuite de leurs activités, et ce, afin de contribuer à l'effort collectif et mettre un terme à la propagation du virus. À cette fin,  les différentes recommandations publiées par l'Institut national de santé publique (INSPQ), lesquelles sont disponibles à l'adresse suivante, ainsi que le Guide sur les chantiers de construction (lien) publié et mis à jour par la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) pour les entrepreneurs de la construction, demeurent des outils de références pertinents.

En effet, la mise en place de moyens efficaces permettant aux entreprises et à leurs dirigeants d'assurer le respect de ces mesures d'hygiène sur les lieux du travail diminuera le risque pour ces entreprises de faire l'objet d'une intervention des autorités chargées de veiller au respect de ces mesures (voir notre bulletin du 14 avril 2020 à cet effet), laquelle intervention peut également mener à de lourdes conséquences en cas de défaut (ces conséquences ont également fait l'objet d'un bulletin complet le 30 mars 2020).

Mise à jour du 28 avril 2020

Le premier ministre Legault, dans le cadre de sa conférence de presse quotidienne, vient tout juste d’annoncer la reprise graduelle dans les prochaines semaines des trois secteurs d’activités suivant :

  • Le secteur de la construction ainsi que sa chaîne d’approvisionnement à compter du 11 mai 2020. Cette reprise concerne tous les secteurs de l’industrie de la construction, soit : le résidentiel, le génie civil et la voirie, l’institutionnel et le commercial ainsi que l’industriel;
  • Les commerces de détail qui ont pignon sur rue, ainsi que leurs chaînes d’approvisionnement. Cette reprise débutera dès le 4 mai prochain, à l’exception de la Communauté métropolitaine de Montréal qui elle devra plutôt patienter jusqu’au 11 mai 2020; et
  • Les entreprises manufacturières qui elles pourront reprendre leurs activités à compter du 11 mai 2020, mais avec des limitations quant au nombre d’employés, c’est-à-dire un maximum de 50 travailleurs par quart de travail + 50% des travailleurs excédants qui sont habituellement en poste lors de ce même quart de travail. En regard de l’évolution de la situation dans la province, cette limite quant au nombre de travailleurs sur les lieux du travail pourrait être éliminée à compter du 25 mai 2020.

Des règles très claires devront être respectées en tout point par les entreprises visées, lesquelles devront se référer aux différents guides disponibles sur le site de la CNESST (lien). Des outils évolutifs s’adressant aux employeurs et aux travailleurs de tous les secteurs d’activité pour les appuyer dans leur prise en charge de la santé et de la sécurité sont également disponibles et pourront bientôt être consultés sur une application mobile évolutive, qui pourra être téléchargée sur Google Play et dans l’App Store.

Par ailleurs, le ministre de l’Économie, Monsieur Pierre Fitzgibbon a également mentionné que les employés en mesure de faire du télétravail devront obligatoirement continuer à le faire, et ce, dans tous les secteurs d’activités. Dans la mesure où il n’existe actuellement aucune obligation légale pour l’employeur d’imposer le télétravail, il sera intéressant de suivre les nouvelles directives qui pourraient être émises en ce sens.

Dans l’intervalle, nous tenions à souligner qu’un arrêté ministériel publié le 22 avril 2020, lequel fût peu pour ne pas dire pas médiatisé, permet déjà la reprise des chantiers de construction et de rénovation de bâtiments agricoles.

Par ailleurs, ce même arrêté prévoit également que la Commission de la construction du Québec (CCQ) ou toute personne qu’elle autorise à cette fin est l’organisme chargé de voir au respect des mesures contenues au Guide sur les chantiers de construction. En cas de manquement l’une de ces mesures :

  1. la CCQ donnera avis, selon les circonstances, de ce manquement à l’une des personnes responsables de l’application de ces mesures sur le chantier; et
  2. elle informera, selon les circonstances, la CNESST, laquelle pourra intervenir en vertu de ses pouvoirs.

Finalement, la période de maraudage syndical dans l’industrie de la construction aura lieu comme prévu soit du 1er au 31 mai 2020. À la fin de la période de maraudage, un vote d’adhésion à l’une des cinq associations représentatives reconnues suivant la Loi R-20 se tiendra en juin prochain. Cette année, le maraudage doit s’exercer suivant les consignes sanitaires émises par la Santé publique en contexte de pandémie lesquelles sont disponibles à cette adresse.

    Abonnement

    Restez informé en vous abonnant à nos bulletins sur la COVID-19

    S'inscrire