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Bulletin | Covid-19

Covid-19 : La gestion efficiente de l’innovation et des brevets en temps de crise

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Bulletin Propriété intellectuelle

Bien que les entreprises canadiennes soient soudainement devant une crise sanitaire et économique sans précédent, il s'agit d'un moment charnière pour revoir et développer ses actifs de propriété intellectuelle, saisir les opportunités d'affaires, revoir son positionnement face à ses compétiteurs et maintenir son génie créatif. La reprise économique offrira de belles opportunités aux avant-gardistes et à ceux qui protègent bien leurs actifs de propriété intellectuelle. 

Que faire en attendant la reprise

D'ici la reprise, nous présentons quelques conseils pour bien gérer son temps et son argent en ce qui a trait aux aspects souvent négligés de la propriété intellectuelle et de l'innovation.

1. Soyez vigilants dans la protection de votre propriété intellectuelle. Ne laissez pas des contrefacteurs vous imiter et vous ravir impunément des parts de marchés. Il n'est pas rare que les contrefacteurs s'activent en période de crise économique et trouvent moyen d'éviter les interdictions. Sachez que les mises en demeure rédigées par des avocats spécialisés sont souvent efficaces et peu coûteuses. Dans ces temps difficiles, rares sont les contrefacteurs qui veulent faire l'objet de mesures provisionnelles urgentes devant les tribunaux Protection de vos droits de propriété intellectuelle en ces temps difficiles:

2. Ne divulguez surtout pas vos idées avant de protéger votre propriété intellectuelle. En guise d'exemple, sachez que vous pouvez perdre vos droits exclusifs à des inventions en faisant des tests de marchés ou des démonstrations publiques avant de déposer vos demandes de brevets. Si vous pouvez et devez faire des divulgations, par exemple pour obtenir des fonds d'investissement, assurez-vous d'avoir en place des engagements de confidentialité et de non-concurrence;

3. Demandez à vos créateurs et chercheurs de canaliser leur énergie créative en réfléchissant et en lançant dans la mesure du possible des projets accélérés sur les idées à fort potentiel économique lors de la relance ou autrement;

4. Maximisez vos budgets de protection de propriété intellectuelle en centralisant vos dépenses sur les marchés porteurs et les nouveaux produits et services, en laissant tomber ou en vendant les brevets de peu de valeur, permettant ainsi de dégager des sommes pouvant aller vers les projets actuels à plus fort potentiel économique. Demandez conseil à vos agents de brevets de manière à différer certaines dépenses (prenant avantages de traités internationaux) tout en étant stratégiques dans les dépôts internationaux sur les marchés d'exportation

5. N'oubliez pas que dans le monde de la propriété intellectuelle, le premier arrivé est le premier servi. Ne faites par l'erreur d'attendre et de ne pas demander l'enregistrement de votre brevet aussitôt que possible. Il faut déposer ses demandes de brevet, même pendant la période de crise. Nous sommes là pour vous aider;

6. Prenez avantage des programmes gouvernementaux venant en aide aux sociétés innovatrices. Profitez du moment présent pour vous renseigner et pour faire vos demandes. Voici quelques exemples :

Fédéral : plusieurs programmes sont disponibles

Il existe une multitude de programmes de financement offerts par le gouvernement du Canada[1], comme le Prêt Xpansion de la Banque de développement du Canada qui vous permet d'obtenir du financement pour l'octroi d'un brevet.[2] Également, le programme CanExport permet aux innovateurs canadiens souhaitant commercialiser des technologies d'avoir accès à un financement maximal de 75 000 $ pour établir de nouvelles collaborations de R&D avec des partenaires étrangers afin mettre au point conjointement, valider et adapter leurs technologies à commercialiser[3]. Il y a aussi le Programme d'aide à la recherche industrielle (PARI) du Conseil national de la recherche du Canada. Ce programme a pour mission d'aider les petites et moyennes entreprises du Canada à mettre au point leurs technologies et à les commercialiser[4]. Il ne faut pas oublier le programme d'incitatifs fiscaux à la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE)[5]. Il y a également le programme IDEeS pour les innovations pour la défense et la sécurité (le gouvernement a investi 1,6 milliard de dollars pour les 20 prochaines années dans ce programme)[6] ainsi que le programme ExplorerPI qui permet aux entreprises d'étudier les possibilités d'obtenir des licences des titulaires de brevets du secteur public[7].

Québec : Nouvelle Déduction incitative pour la commercialisation des innovations » (DICI)

En plus des mesures incitatives visant l'innovation et la protection de cette innovation qui sont déjà en place[8], le gouvernement du Québec incorporait dans le budget provincial le 10 mars dernier une nouvelle déduction incitative pour la commercialisation des innovations (DICI). Ainsi, toute société qui développe et commercialise au Québec une invention brevetée qui a engendrée des coûts de recherche et de développement dans la province aura droit à un taux d'imposition réduit pour les revenus dérivés de l'exploitation de son brevet de l'ordre de 2 %, soit 9,5 % de moins que le taux général d'imposition provinciale des sociétés.[9]

 Programmes dans les autres provinces:

Des programmes favorisant l'innovation et la protection de cette dernière par brevets existent également dans les autres provinces[10]. Par exemple, il y a le Défi pour des petites entreprises innovatrices (DPEI) en Ontario[11]; l'Initiativevisant la recherche et l'innovation dans les petites entreprises de l'Alberta (ASBIRI)[12]; ainsi que le BC Startup in Residence (STIR) program[13] et les programmes du Conseil de l'innovation de la Colombie-Britannique (BCIC)[14].

N'hésitez pas à communiquer avec notre équipe pour toute information supplémentaire au sujet de ces divers programmes.

Toutes ces initiatives vous aideront à jeter un regard neuf sur votre entreprise, à miser vers vos forces innovatrices et à bien vous positionner lors de la relance pour saisir les opportunités que cette dernière présentera.

 


[1] Obtenir du financement pour votre propriété intellectuelle   

[2] Prêt Xpansion: Obtenez du financement pour favoriser la croissance de votre entreprise   

[3] CanExport Innovation

[4] À propos du Programme d'aide à la recherche industrielle du CNRC

[5] Recherche scientifique et développement expérimental – Programme d'encouragements fiscaux  

[6] Comprendre le programme IDEeS  

[7] ExplorerPI : Le marché canadien de la PI

[8] R-D et innovation

[9] Budget 2020 du gouvernement du Québec : QuébecInnove se réjouit de l’importante place faite à l’innovation  

[10] Programmes de subvention

[11]  Défi pour des petites entreprises innovatrices (DPEI)  

[12] Alberta Small Business Innovation and Research Initiative (en anglais seulement) 

[13] Startup in Residence Program(en anglais seulement)

[14] Innovate BC (en anglais seulement)

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