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Bulletin | Covid-19

Assistance agricole : Initiatives à l’intention des producteurs, des agroentrepreneurs et des transformateurs de produits alimentaires

Fasken
Temps de lecture 12 minutes
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Le gouvernement fédéral ainsi que certains gouvernements provinciaux ont prévu des fonds et des mesures pour aider les agroentrepreneurs à traverser la crise en lien avec la COVID-19. Le présent bulletin donne un aperçu des modes de financement et des autres programmes d’aide offerts aux producteurs, aux agroentrepreneurs et aux transformateurs de produits agricoles.

Canada

Bonification des prêts accordés par Financement agricole Canada

Financement agricole Canada (FAC) est une société d’État fédérale qui, entre autres choses, offre du financement et d’autres services aux producteurs primaires, aux exploitants d’entreprises agroalimentaires et aux entrepreneurs du secteur agricole. FAC réagit activement à la crise de la COVID-19 avec le soutien du gouvernement fédéral, qui s’est engagé à verser un montant supplémentaire de cinq milliards de dollars afin d’accroître la capacité de prêt de FAC et d’aider les agroentrepreneurs à surmonter les difficultés actuelles.

Points saillants des initiatives de FAC :

  • FAC offre un répit aux emprunteurs actuels et accepte les demandes de marge de crédit supplémentaire selon les modalités suivantes :
    •  Options pour les emprunteurs actuels : a) report de paiement de capital et d’intérêts pour une période maximale de six mois; b) report des paiements de capital pour une période maximale de douze mois;
    • Acceptation des demandes de marge de crédit supplémentaire pour une période de 24 mois jusqu’à un montant maximal de 500 000 $, au taux préférentiel +1 % et sans frais;
    • Prêt à terme supplémentaire d’un montant maximal de 2,5 millions de dollars.
  • L’offre de marge de crédit vise à permettre aux producteurs, aux agroentrepreneurs et aux transformateurs de produits alimentaires de disposer des liquidités nécessaires pour traverser la crise en lien avec la COVID-19. Ces fonds ne sont pas accordés dans un objectif de remboursement d’autres dettes.
  • Les demandes sont évaluées au cas par cas. Les entreprises qui présentent des demandes de prêts de FAC sont assujetties aux procédures de diligence raisonnable habituelles qui tiennent compte de la viabilité de l’entreprise, des antécédents de crédit, ainsi que de l’intégrité et de l’expérience de l’équipe de direction.
  • Pour présenter une demande, un entrepreneur doit répondre aux critères fondamentaux suivants :
    • être citoyen canadien ou résident permanent du Canada;
    • avoir atteint l’âge de la majorité dans sa province ou son territoire de résidence;
    • tirer une partie importante de son revenu d’activités agricoles ou d’une entreprise liée à l’agriculture.
    • Pour en savoir plus, veuillez communiquer avec l’un des bureaux locaux ou le service à la clientèle de FAC, au 1 888 332-3301.

Prêts accordés par Agriculture et Agroalimentaire Canada

Le Programme de paiements anticipés (PPA) est un programme fédéral de garantie d’emprunt qui permet aux producteurs d’avoir accès à des avances de fonds à faible taux d’intérêt. Dans le cadre du PPA, les producteurs peuvent obtenir des avances pouvant aller jusqu’à un million de dollars par année de programme en fonction de la valeur de leurs produits agricoles, et le gouvernement du Canada s’engage à payer les intérêts sur la première tranche de 100 000 $ de fonds avancés. Les producteurs remboursent leurs avances au fur et à mesure qu’ils vendent leurs produits agricoles, et ont jusqu’à 18 mois pour rembourser la totalité de l’avance reçue pour la plupart des produits (jusqu’à 24 mois pour les bovins et les bisons). Toutefois, en raison des répercussions de la crise en lien avec la COVID-19 sur l’aptitude des producteurs à vendre leurs produits, le gouvernement fédéral a annoncé un sursis pour les producteurs admissibles.

Les producteurs admissibles qui ont un prêt non remboursé sous le PPA dont la date d’échéance est le 30 avril 2020 ou avant bénéficieront d’un sursis à la mise en défaut leur permettant d’obtenir six mois supplémentaires pour rembourser leur prêt. Les nouvelles dates d’échéance pour les prêts du PPA non remboursés sont :

  • le 30 septembre 2020 pour les avances de fonds de 2018 sur les grains, les légumineuses et les oléagineux;
  • le 30 septembre 2020 pour les avances de fonds de 2018 sur les bovins et les bisons;
  • le 31 octobre 2020 pour les avances de fonds de 2019 sur les fleurs et les plantes en pots.

Les producteurs sont invités à consulter leur agent d’exécution du PPA pour en apprendre davantage sur leur admissibilité au sursis à la mise en défaut.

Alberta

Portail en ligne : Agriculture Job Connector (en anglais)

Bien qu’il ne s’agisse pas d’un nouveau service, le gouvernement de l’Alberta maintient le portail en ligne Agriculture Job Connector destiné aux employeurs et aux travailleurs du secteur agricole. Ce portail leur permet de trouver des emplois, des travailleurs qualifiés, de l’aide financière et d’autres formes de soutien.

Le portail Agriculture Job Connector est un moyen pour les employeurs d’afficher des offres d’emploi et pour les travailleurs, de téléverser leur curriculum vitae et de se chercher un emploi. Il demeure ainsi une ressource précieuse en cette période difficile.

Subvention pour l’emploi Canada-Alberta Job Grant

En ce qui concerne l’aide ciblée pour les employeurs du secteur agricole, la Canada-Alberta Job Grant offre aux employeurs admissibles une subvention gouvernementale leur permettant d’aider les employés à saisir des occasions de formation. Le gouvernement offre une contribution pouvant atteindre les deux tiers du coût de formation (jusqu’à un maximum de 10 000 $) par personne en formation par année financière.

Dans le contexte de la pandémie de COVID-19, les dates limites pour les subventions déjà approuvées ont été repoussées de trois mois.

Les demandes liées à ce programme peuvent être soumises par l’intermédiaire du Labour’s Workforce Grants Portal. Pour en apprendre davantage sur la façon de présenter une demande de subvention à l’emploi, consultez en ligne le Guide du participant.

Sursis de paiement des primes d’indemnisation des travailleurs

Le gouvernement de l’Alberta a annoncé de nouvelles mesures concernant les primes d’indemnisation des travailleurs.

D’une part, les employeurs du secteur privé de l’Alberta pourront reporter leurs paiements de primes d’indemnisation des travailleurs jusqu’en 2021 et, d’autre part, les petites et moyennes entreprises verront leurs primes de 2020 couvertes à 50 % par le gouvernement lorsque celles-ci deviendront exigibles en 2021. Enfin, les employeurs qui ont déjà payé des primes en 2020 auront droit à un rabais ou à un crédit.

Il est possible d’obtenir de plus amples renseignements directement auprès de la commission des accidents du travail (WCB) par courriel, à l’adresse contactcentre@wcb.ab.ca, ou par téléphone, au 1 866 922-9221 (en Alberta) ou au 1 800 661-9608 (en dehors de l’Alberta).

Report du paiement des factures d’électricité et de gaz naturel

Les consommateurs résidentiels, agricoles et commerciaux (petits commerces) ont aussi la possibilité de reporter leurs paiements de factures d’électricité et de gaz naturel jusqu’au 19 juin 2020. Ce programme est offert aux Albertains qui subissent des difficultés financières directement liées à la pandémie de COVID-19. Les vastes critères d’admissibilité incluent notamment les suivants :

  • diagnostic de COVID-19;
  •  isolement imposé par les autorités de santé publique;
  • perte d’emploi;
  • nécessité de prendre soin d’un membre de la famille.

Les ententes de report et de remboursement doivent être négociées directement avec les fournisseurs de gaz naturel ou d’électricité.

Ontario

En plein essor : Initiative pour l’innovation agroalimentaire

Le 17 avril 2020, les gouvernements du Canada et de l’Ontario ont annoncé leur intention d’investir jusqu’à un million de dollars en nouveau financement afin de jumeler des travailleurs et des emplois « à forte demande » dans le secteur agroalimentaire pour assurer la solidité des chaînes d’approvisionnement nationales. Fruit du Partenariat canadien pour l’agriculture (le Partenariat), ce financement s’inscrit dans la catégorie Aborder les enjeux liés à l’offre de main-d’œuvre et à sa formation du projet « En plein essor : Initiative pour l’innovation agroalimentaire ». Les coûts seront partagés entre la province de l’Ontario et le gouvernement fédéral.

Le partenariat est un engagement quinquennal de trois milliards de dollars des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux qui soutient les secteurs de l’agroalimentaire et des produits agricoles du Canada.

Points saillants du programme En plein essor : Initiative pour l’innovation agroalimentaire :

  • Projets admissibles : Ce financement est destiné aux projets qui mèneront à la mise en œuvre de façons nouvelles, améliorées ou étendues d’attirer, de former et de retenir la main-d’œuvre dans le but de contribuer à résoudre les problèmes liés à la disponibilité et à la formation de la main-d’œuvre. Le but de ce programme est de repérer les projets qui aideront les travailleurs à trouver des emplois « à forte demande » dans le secteur agroalimentaire. Par exemple, il pourrait s’agir de solutions technologiques comme des applications Web de jumelage entre travailleurs et postes vacants. Cela dit, on maintient volontairement des critères souples, pour le moment, afin de permettre l’élaboration d’un éventail de solutions novatrices.
  • Entreprises admissibles : Le financement est offert aux entreprises qui interviennent de près ou de loin dans la chaîne de valeur de l’agroalimentaire et des produits agricoles. En fait, le financement est aussi accessible aux entreprises non agricoles qui établissent un partenariat avec des agroentrepreneurs admissibles dans le but d’instaurer de nouveaux programmes visant à contrer la pénurie de main-d’œuvre dans l’industrie agricole. Par exemple, cette souplesse des critères ouvre la porte aux partenariats entre des entreprises technologiques et des organisations agricoles traditionnelles.
  • Soumission des demandes en cours : En date du 17 avril 2020, on commençait déjà à recevoir des demandes. Les dossiers admissibles seront traités sur une base continue tant qu’il restera des fonds.
  • Financement possible : Lorsqu’une demande est acceptée, le financement offert peut atteindre 90 % des coûts admissibles. Toutefois, le Partenariat préfère que les demandes visent une somme inférieure à cette proportion.
  • Pour en apprendre davantage sur ce processus de demande ciblé, obtenir un guide sur le programme ou poser des questions à un conseiller en développement agricole, envoyez un courriel à l’adresse agpartnership@ontario.ca ou composez le 1 877 424-1300.

Communiquez avec Fasken si vous avez des questions au sujet de l’aide offerte par le gouvernement canadien à votre entreprise agricole.

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