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Bulletin | Covid-19

Résumé quotidien des incidences de la COVID-19 en milieu de travail pour le 23 avril 2020

Fasken
Temps de lecture 11 minutes
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Bulletin Travail, emploi et droits de la personne

Voici les principales annonces faites par les gouvernements le 23 avril 2020 qui concernent les enjeux touchant les milieux de travail. Vous trouverez ici une vue d'ensemble des annonces gouvernementales publiées précédemment, des analyses relatives au secteur de l'emploi et d'autres renseignements liés à la COVID-19. 

Gouvernement fédéral

Le premier ministre Trudeau a annoncé un investissement de plus d'un milliard de dollars pour appuyer une stratégie nationale de recherche médicale pour lutter contre la COVID-19, laquelle inclut l'élaboration d'un vaccin et de médicaments et le suivi du virus. 

Alberta

La médecin hygiéniste en chef a annoncé que l'interdiction des rassemblements de plus de 15 personnes, en conformité avec l'ordonnance intitulée CMOH Order 07-2020 (PDF en anglais seulement), restera en vigueur tout l'été. De ce fait, la tenue de plusieurs événements et festivals partout en Alberta sera interdite cet été. À la suite de cette annonce, le Stampede de Calgary et la ville de Calgary ont annoncé que pour la première fois en 97 ans d'existence, le Stampede sera annulé.

La médecin hygiéniste en chef a également annoncé que l'application de l'ordonnance intitulée CMOH Order 10-2020 (PDF en anglais seulement) interdisant aux travailleurs de la santé de travailler dans plus d'un établissement de soins a été temporairement mise en suspens. Cette suspension temporaire permettra au ministre de la Santé de prendre le temps d'informer les employeurs et les travailleurs de la portée de cette ordonnance.

Colombie-Britannique

L'agence de santé publique de la province a émis une ordonnance (PDF en anglais seulement) visant les employeurs des secteurs de la foresterie, de l'agriculture et de l'aquaculture qui exploitent des camps industriels. En vertu de l'ordonnance, les employeurs visés doivent :

  • mettre en place un protocole de prévention et de contrôle de la propagation de la COVID-19 et rendre le protocole accessible aux employés et à l'agence provinciale de prévention et de contrôle des infections;
  • maintenir un « niveau élevé d'hygiène des travailleurs, des lieux de travail et des lieux d'hébergement » [traduction] dans les camps industriels et fournir une réponse rapide dans les cas où les travailleurs manifestent des symptômes de la COVID-19;
  • empêcher les employés qui manifestent des symptômes de se présenter au travail, et faire en sorte que les travailleurs qui présentent des symptômes s'isolent volontairement;
  • nommer une personne chargée de la coordination liée à la COVID-19, qui sera responsable, entre autres, d'agir comme intermédiaire entre l'employeur, l'agence de santé publique, et l'agence de prévention et de contrôle des infections, et qui devra :
    • superviser la mise en œuvre du protocole de prévention et de contrôle de la propagation de la COVID-19 de l'employeur; et
    • surveiller attentivement l'apparition des symptômes de la COVID-19 chez les travailleurs.

Manitoba

Aucune mise à jour gouvernementale d'importance n'avait été publiée en date du 23 avril 2020 à 17 h (HAE).

Nouveau-Brunswick

Le gouvernement a annoncé qu'il présentera un plan de rétablissement provincial de la COVID-19 dans les prochains jours.

Terre-Neuve-et-Labrador

Le médecin hygiéniste en chef a émis les ordonnances suivantes (PDF en anglais seulement) :

  • tous les voyageurs qui arrivent de l'extérieur de Terre-Neuve-et-Labrador doivent remplir une déclaration du voyageur à leur point d'entrée, en vigueur le 24 avril 2020 à midi (heure d'été de Terre-Neuve); et
  • tous les voyageurs qui arrivent de l'extérieur de Terre-Neuve-et-Labrador doivent soumettre un plan d'auto-isolement de 14 jours à leur arrivée, en vigueur le 27 avril 2020 à midi (heure d'été de Terre-Neuve).

Nouvelle-Écosse

Le gouvernement a annoncé que tous les frais supplémentaires liés aux honoraires du pharmacien ne devront pas être déboursés par les personnes qui bénéficient du régime public d'assurance-médicaments et dont les prescriptions doivent être renouvelées plus fréquemment en raison de la pandémie de COVID-19. Cette décision est conforme à la position du Nova Scotia College of Pharmacists (l'ordre professionnel des pharmaciens de la Nouvelle-Écosse), lequel recommandait que les prescriptions soient renouvelées chaque 30 jours (plutôt que 60 ou 90 jours) afin d'éviter une pénurie éventuelle.

La province renoncera également la quote-part de 5 $ sur les médicaments pour les clients du Income Assistance program (programme d'aide au revenu) et du Low Income Pharmacare for Children program (programme d'assurance-médicaments pour les enfants de familles à faible revenu).

Ces mesures temporaires entrent en vigueur le 23 avril 2020.

Ontario

Le gouvernement a annoncé le prolongement de tous les décrets d'urgence pris en application de la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d'urgence jusqu'au 6 mai 2020. Le décret qui prévoit la prorogation des décrets émis par le gouvernement peut être consulté ici.

Par ailleurs, le gouvernement a présenté un nouveau plan d'action pour protéger les personnes vulnérables. Dans son communiqué de presse, le gouvernement affirme que le Plan d'action contre la COVID-19 pour les personnes vulnérables « s'appuie sur les mesures déjà adoptées par le gouvernement visant à protéger les personnes qui vivent dans un milieu où les risques sont élevés, notamment les établissements pour personnes ayant une déficience intellectuelle, les refuges pour les victimes de violence sexiste et de la traite des personnes, les foyers pour enfants ainsi que les établissements collectifs qui fournissent des services aux personnes autochtones vulnérables et à leur famille, aussi bien dans les réserves que hors réserves ». Le plan d'action comprend notamment améliorer le dépistage et augmenter les tests auprès du personnel, interdire au personnel de travailler dans plus d'un établissement de soins collectif, fournir une formation supplémentaire et maintenir la stabilité des effectifs.

Île-du-Prince-Édouard

Aucune mise à jour gouvernementale d'importance n'avait été publiée en date du 23 avril 2020 à 17 h (HAE).

Québec

Le premier ministre Legault a annoncé que le supplément de salaire temporaire offert au personnel soignant, qui devait prendre fin le 30 avril 2020, sera maintenu jusqu'au 31 mai 2020.

En ce qui a trait au plan de réouverture du Québec, le gouvernement a mentionné qu'il attendait l'échéancier de la santé publique la semaine prochaine. Cet échéancier sera mis à jour en conformité avec les recommandations de l'autorité provinciale de santé publique, qui surveillera l'évolution de la COVID-19. Dans le cadre du plan de réouverture, il est prévu que la direction de la santé publique émette des recommandations non contraignantes concernant le port du masque, particulièrement dans les transports en commun et dans les situations où la distanciation sociale est impossible.

Le premier ministre Legault a confirmé que toutes mesures de réouverture de la province ne commenceront pas la semaine prochaine.

Enfin, le gouvernement a mis en ligne une plateforme qui permet aux entreprises qui sont considérées comme des services prioritaires ou qui exercent des activités de publier des offres d'emploi et de les faire connaître rapidement aux personnes à la recherche d'un emploi.

Saskatchewan

Le premier ministre Scott Moe et le médecin hygiéniste en chef ont annoncé le « Re-Open Saskatchewan Plan », soit le plan de réouverture de la Saskatchewan (le « plan »).

Le plan est divisé en cinq phases qui permettront de rouvrir graduellement les entreprises et les services à travers la province à partir du 4 mai 2020. Le plan détaille les mesures de distanciation sociale, ainsi que les restrictions et les recommandations qui continueront de s'appliquer lors des cinq phases. Les deux premières phases commenceront au début du mois de mai 2020 de la manière décrite ci-dessous :

  • Première phase – début le 4 mai 2020 : la première phase du plan prévoit la réouverture des services médicaux restreints par l'ordonnance de santé publique actuelle (dentistes, optométristes, physiothérapeutes, opticiens, podiatres, ergothérapeutes et chiropraticiens), et la reprise des activités extérieures à faible risque de contamination. Les rassemblements publics et privés sont toujours limités à un maximum de dix personnes à la fois.
  • Deuxième phase – 19 mai 2020 : la deuxième phase du plan inclut la réouverture des commerces de détail et de certains services offrant des soins personnels. Les rassemblements publics et privés sont toujours limités à un maximum de dix personnes à la fois.

Les phases trois à cinq seront mises en place à la suite d'une évaluation des modes de transmission de la COVID-19, les dates restent donc à déterminer.

La troisième phase pourrait comprendre la réouverture des services de soins personnels qui avaient été exclus de la deuxième phase, de même que la réouverture des restaurants, des gymnases et établissement de conditionnement physique, les débits de boisson et les services de garde d'enfants. Le nombre de places sera limité dans certains établissements, comme les restaurants et les débits de boisson, qui devront être à 50 % de leur capacité. La quatrième phase prévoit ensuite la réouverture des centres récréatifs et des établissements de divertissement intérieurs et extérieurs. Enfin, la dernière phase devrait permettre la levée des restrictions à long terme.

Outre la réouverture progressive des entreprises, les phases trois à cinq permettront également d'augmenter graduellement la taille des rassemblements publics et privés.

Le plan peut être consulté dans son intégralité ici (PDF en anglais seulement).

Territoires du Nord-Ouest, Nunavut et Yukon

Aucune mise à jour gouvernementale d'importance des Territoires du Nord-Ouest, du Nunavut et du Yukon n'avait été publiée en date du 23 avril 2020 à 17 h (HAE).

 

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