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Bulletin | Covid-19

Résumé quotidien des incidences de la COVID-19 en milieu de travail pour les 25 et 26 avril 2020

Fasken
Temps de lecture 13 minutes
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Bulletin Travail, emploi et droits de la personne

Voici les principales annonces faites par les gouvernements les 25 et 26 avril 2020 concernant les enjeux touchant les milieux de travail. Nous vous présentons également un résumé des principaux événements de la semaine précédente survenus dans chaque province et territoire, au cas où vous les auriez manqués. Vous trouverez ici une vue d’ensemble des annonces gouvernementales publiées précédemment, des analyses relatives au secteur de l’emploi et d’autres renseignements liés à la COVID-19. 

Gouvernement fédéral

Le 25 avril 2020, le premier ministre a annoncé un financement de 62,5 millions de dollars afin de soutenir le secteur canadien de la transformation de poisson et de fruits de mer pour que les employeurs puissent acheter de l’équipement de protection individuelle pour leurs travailleurs, pour qu’ils s’adaptent aux nouveaux protocoles de santé publique et aux autres mesures de distanciation sociale liées à la pandémie de la COVID-19.

ANNONCES PRÉCÉDENTES : Le 24 avril 2020, le premier ministre a annoncé que le gouvernement fédéral avait conclu un accord de principe avec l’ensemble des provinces et des territoires afin de mettre en place un programme d’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (l’« AUCLC ») pour les petites entreprises. Ce programme permettra de diminuer de 75 % le loyer des petites entreprises admissibles qui ont été touchées par la COVID-19.

Alberta

Le gouvernement a émis l’arrêté intitulé Ministerial Order 26.2020 (en anglais seulement), lequel modifie entre autres le Labour Relations Code (Code des relations de travail) et le Employment Standards Code (Code des normes du travail) pour établir avec clarté et précision la manière dont les employeurs du milieu de la santé pourront empêcher leur personnel de santé de travailler dans plus d’un établissement de santé. Cet arrêté prévoit des mesures pour :

  • déterminer dans quel établissement de santé un employé devrait travailler s’il a l’habitude de travailler dans plus d’un établissement;
  • exiger que les employeurs dont les employés choisissent de continuer à travailler dans un établissement de santé qui n’est pas le leur offrent à ces employés un congé sans solde et qu’ils redonnent à ces employés leur place habituelle dans un délai raisonnable lorsque l’arrêté CMOH Order 10-2020 ne sera plus en vigueur;
  • exiger que les employeurs organisent les horaires de leurs employés pour que ceux qui subissent une perte de revenus en raison de l’impossibilité de travailler dans plusieurs établissements obtiennent des heures additionnelles et des heures supplémentaires préférentielles; et
  • donner au Labour Relations Board (la commission des relations de travail) la compétence de traiter tout différend qui est en lien avec l’entrée en vigueur de l’arrêté.

Par ailleurs, le gouvernement a aussi émis l’arrêté Ministerial Order 16.2020, lequel permet aux bénéficiaires d’une aide au revenu qui ont perdu des revenus en raison de la COVID-19 de recevoir une partie de la Prestation canadienne d’urgence (la « PCU ») du gouvernement fédéral sans que celle-ci n’ait d’effet sur leurs prestations d’aide du revenu au titre du régime provincial.

Colombie-Britannique

Le gouvernement a publié de nouvelles lignes directrices pour les employés, les opérateurs et les entrepreneurs qui travaillent dans le secteur de la sylviculture, notamment :

  • surveiller attentivement l’apparition des symptômes de la COVID-19 chez les travailleurs et s’ils ont pu être exposés à la COVID-19;
  • renforcer les mesures d’hygiène dans les camps;
  • former les travailleurs sur les moyens de se protéger lors des déplacements dans les camps et sur les lieux de travail;
  • donner des directives concernant la préparation de la nourriture;
  • limiter les déplacements à l’extérieur des camps; et
  • dépêcher au moins un agent de prévention et de contrôle des infections sur chaque site.

ANNONCES PRÉCÉDENTES : Le 23 avril 2020, l’agence de santé publique de la province a émis une ordonnance visant les employeurs des secteurs de la foresterie, de l’agriculture et de l’aquaculture qui exploitent des camps industriels. 

Manitoba

Aucune mise à jour gouvernementale d’importance n’avait été publiée en date du 26 avril 2020 à 17 h (HAE).

ANNONCES PRÉCÉDENTES : Le 24 avril 2020, le gouvernement a annoncé le Plan de relance des emplois d’été pour les étudiants, un nouveau programme qui offrira du soutien aux employeurs et aux étudiants des niveaux secondaire et postsecondaire (de 15 à 29 ans) du 1er mai au 4 septembre 2020.

Nouveau-Brunswick

Le gouvernement a publié un document d’orientation pour décrire en détail la première phase du plan de relance relatif à la COVID-19. Ce document comprend des renseignements sur les mesures de santé publique à respecter pour les entreprises, les organisations, les fournisseurs de services et le public afin de permettre la réouverture.

ANNONCES PRÉCÉDENTES : Le 24 avril 2020, le ministre de la Sécurité publique a modifié son ordonnance émise dans le cadre de l’état d’urgence et a annoncé l’assouplissement de certaines restrictions de santé publique lors de la première phase de son plan de relance.

Terre-Neuve-et-Labrador

Aucune mise à jour gouvernementale d’importance n’avait été publiée en date du 26 avril 2020 à 17 h (HAE).

ANNONCES PRÉCÉDENTES : Le 23 avril 2020, la médecin-hygiéniste en chef a émis un nouvel arrêté détaillant les mesures à prendre pour les voyageurs qui arrivent dans la province.

Nouvelle-Écosse

Aucune mise à jour gouvernementale d’importance n’avait été publiée en date du 26 avril 2020 à 17 h (HAE).

ANNONCES PRÉCÉDENTES : Le 24 avril 2020, le gouvernement a annoncé le Small Business Credit Support Program (programme d’aide au financement des petites entreprises) pour les entreprises non admissibles au programme fédéral de Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes.

Ontario

Le 24 avril 2020, le gouvernement a annoncé un investissement de 2,5 millions de dollars pour l’initiative Ouvert aux affaires électroniques pour le secteur agroalimentaire afin d’aider les intervenants du secteur agroalimentaire à développer leur commerce en ligne. Selon le communiqué du gouvernement, l’initiative « aidera les producteurs, les marchés de producteurs, les détaillants, les jardineries, les serres, les pépinières et les organismes agricoles à développer le commerce en ligne, donnant aux consommateurs un plus grand accès à un large éventail de produits alimentaires et agricoles ».

Le 25 avril 2020, le gouvernement a annoncé une prime salariale temporaire de quatre dollars l’heure pour les travailleurs et travailleuses de première ligne, sans égard à leur salaire horaire, et les employés qui travaillent plus de 100 heures par mois recevront un paiement forfaitaire mensuel de 250 $ pour les quatre prochains mois. Toujours selon le communiqué du gouvernement, ce complément salarial temporaire est offert « [en] reconnaissance de leur dévouement, des longues heures de travail et du risque accru qu’ils encourent en luttant pour enrayer la COVID-19 » et sera offert au « personnel de première ligne des foyers de soins de longue durée, des maisons de retraite, des refuges d’urgence, des logements avec services de soutien, des établissements de soins collectifs où sont fournis des services sociaux, des établissements correctionnels et des centres de détention résidentiels pour adolescents de même que les fournisseurs de soins à domicile et communautaires ainsi que certains membres du personnel des hôpitaux ». Pour en savoir davantage sur cette mesure, cliquer ici.

Le gouvernement a également annoncé de nouveaux décrets d’urgence qui modifient des décrets émis en vertu de la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence afin, entre autres, de soutenir les foyers de soins de longue durée et les personnes sourdes et aveugles de la province. Selon le communiqué de presse, les nouveaux décrets d’urgence modifiés vont :

  • « Permettre aux établissements de services de santé, y compris les hôpitaux, de réaffecter temporairement leur personnel de première ligne pour fournir des services et apporter du soutien dans les foyers de soins de longue durée. Les effectifs des foyers pourront ainsi rapidement être augmentés, ce qui permettra de répondre à un besoin urgent et d’appuyer la lutte contre les éclosions dans ces établissements. » Il est possible de consulter le décret ici.
  • « Offrir aux fournisseurs et aux employeurs du secteur des services d’intervention davantage de souplesse pour la gestion des effectifs, ce qui permettra de mieux soutenir les personnes souffrant d’une perte combinée de l’ouïe et de la vue. Les employeurs sont autorisés, de manière temporaire, à réaffecter du personnel à des tâches essentielles afin de renforcer les mesures de soutien et de protection offertes aux personnes sourdes et aveugles. Cela permettra également d’améliorer la gestion des effectifs pour assurer le maintien de l’écart sanitaire. »  Il est possible de consulter le décret ici.

Le 26 avril 2020, le gouvernement a annoncé que toutes les écoles financées par les fonds publics resteront fermées au moins jusqu’au 31 mai 2020.

ANNONCES PRÉCÉDENTES : Le 21 avril 2020, le gouvernement a annoncé un investissement de 11 millions de dollars pour appuyer la livraison de repas, de médicaments et d’autres produits de première nécessité aux aînés et aux personnes handicapées pour les aider à faire face à la pandémie de la COVID-19.

Île-du-Prince-Édouard

Aucune mise à jour gouvernementale d’importance n’avait été publiée en date du 26 avril 2020 à 17 h (HAE).

ANNONCES PRÉCÉDENTES : Le 22 avril 2020, le gouvernement a annoncé qu’il étudiait la possibilité d’assouplir graduellement les mesures de santé publique liées à la COVID-19 dès le 1er mai 2020, particulièrement les mesures liées aux activités de plein air et aux services de soins de santé non urgents.

Québec

Aucune mise à jour gouvernementale d’importance n’avait été publiée en date du 26 avril 2020 à 17 h (HAE).

ANNONCES PRÉCÉDENTES : Le 22 avril 2020, le premier ministre Legault a annoncé qu’un plan de réouverture des entreprises et des écoles serait rendu public dans la semaine du 26 avril 2020.

Saskatchewan

Le gouvernement a publié le 24 avril une ordonnance de santé publique (PDF en anglais seulement) limitant tous les déplacements non urgents dans le nord de la Saskatchewan.

ANNONCES PRÉCÉDENTES : Le 20 avril 2020, le ministre de l’Agriculture David Marit a annoncé que la date limite d’inscription à Agri-Stabilité pour l’année 2020 du programme était prolongée sans pénalité jusqu’au 3 juillet 2020.

Territoires du Nord-Ouest, Nunavut, et Yukon

Aucune mise à jour gouvernementale d’importance n’avait été publiée en date du 26 avril 2020 à 17 h (HAE).

ANNONCES PRÉCÉDENTES : Le 24 avril 2020, dans les Territoires du Nord-Ouest, le gouvernement a annoncé du soutien supplémentaire aux travailleurs essentiels qui luttent contre la COVID-19 pour les aider à accéder à des services de garde. À la même date, au Yukon, le gouvernement a reporté la date limite de paiement de l’impôt foncier au 2 septembre 2020 pour les particuliers et les entreprises.

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