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Bulletin | Covid-19

Résumé quotidien des incidences de la COVID-19 en milieu de travail pour le 27 avril 2020

Fasken
Temps de lecture 8 minutes
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Bulletin Travail, emploi et droits de la personne

Voici les principales annonces faites par les gouvernements le 27 avril 2020 et qui concernent les enjeux touchant les milieux de travail. Vous trouverez ici une vue d’ensemble des annonces gouvernementales publiées précédemment, des analyses relatives au secteur de l’emploi et d’autres renseignements liés à la COVID-19.

Gouvernement fédéral

Il est désormais possible de déposer une demande pour recevoir la Subvention salariale d’urgence du Canada (la « SSUC ») comme annoncé précédemment. Les employeurs peuvent désormais soumettre une réclamation pour obtenir la SSUC par l’intermédiaire de l’Agence du revenu du Canada sur ce lien. Les employeurs sont invités à s’inscrire dès que possible au dépôt direct pour recevoir les paiements de SSUC. Les premiers paiements devraient commencer à être déboursés le 7 mai 2020. Le premier ministre a déclaré que presque 10 000 entreprises avaient déjà déposé une demande pour recevoir la SSUC au courant des premières heures suivant l’ouverture du dépôt des demandes.

Le premier ministre a également rappelé aux Canadiens qu’ils ne pourront recevoir à la fois la SSUC et la Prestation canadienne d’urgence (la « PCU »). Les employés peuvent recevoir soit leur revenu subventionné par la SSUC provenant de leur employeur ou la PCU, mais pas les deux.

Alberta

Aucune mise à jour gouvernementale d’importance n’avait été publiée en date du 27 avril 2020 à 17 h (HAE).

Colombie-Britannique

Aucune mise à jour gouvernementale d’importance n’avait été publiée en date du 27 avril 2020 à 17 h (HAE).

Manitoba

Aucune mise à jour gouvernementale d’importance n’avait été publiée en date du 27 avril 2020 à 17 h (HAE).

Nouveau-Brunswick

Pendant que la province entame la première étape du plan de relance du gouvernement, ce dernier a confirmé qu’il s’attend à ce que les directives rigoureuses publiées aux termes de son état d’urgence révisé soient respectées.

Terre-Neuve-et-Labrador

Le médecin hygiéniste en chef a émis les ordonnances (en anglais seulement) suivantes en vigueur à compter du 27 avril 2020 à 12 h (HAT) :

  • toutes les personnes arrivant à Terre-Neuve-et-Labrador de l’extérieur de la province doivent remplir un formulaire de déclaration et le soumettre à un représentant du gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador comme indiqué au point d’entrée de la province où elles sont passées;
  • toutes les personnes arrivant à Terre-Neuve-et-Labrador de l’extérieur de la province doivent fournir les détails de leur plan pour respecter l’exigence d’isolement pendant 14 jours suivant leur arrivée dans la province;
  • toutes les personnes arrivant à Terre-Neuve-et-Labrador au moyen d’un véhicule de la province de Québec doivent immédiatement s’arrêter au point d’entrée où elles passent lorsqu’elles en reçoivent la directive par un représentant du gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador, aux fins de soumettre le formulaire de déclaration et les détails de leur plan d’isolement;
  • toutes les personnes arrivant à Terre-Neuve-et-Labrador de l’extérieur de la province doivent être disponibles si les agents de la santé publique veulent communiquer avec eux pendant leur période d’isolement de 14 jours.

De plus, les employeurs doivent soumettre un plan d’isolement de 14 jours pour tous les travailleurs provenant de l’extérieur du pays comme les travailleurs agricoles saisonniers et le personnel d’entretien essentiel à compter du 27 avril 2020 à 12 h (HAT).

Nouvelle-Écosse

Aucune mise à jour gouvernementale d’importance n’avait été publiée en date du 27 avril 2020 à 17 h (HAE).

Ontario

Le gouvernement a publié son cadre visant le déconfinement de la province. Selon un communiqué de presse du gouvernement, l’approche par étape suivante assurera une ouverture sécuritaire des lieux de travail :

  • « Étape 1 : Pour les entreprises à qui on a ordonné de fermer ou de restreindre leurs activités, ouvrir certains lieux de travail qui sont en mesure de respecter immédiatement les directives de santé publique. Ouvrir certains espaces extérieurs, tels que des parcs, et autoriser quun plus grand nombre de personnes assistent à certains événements. Les hôpitaux commenceraient également à augmenter le nombre dinterventions chirurgicales non urgentes prévues, et dautres services de santé.
  • Étape 2 : Ouvrir un plus grand nombre de lieux de travail en fonction de lévaluation des risques, ce qui pourrait inclure certaines industries des services, ainsi que des bureaux et des magasins supplémentaires. Certains rassemblements publics plus importants pourraient être autorisés, et davantage despaces extérieurs ouvriraient.
  • Étape 3 : Ouvrir tous les lieux de travail de façon responsable et assouplir les restrictions concernant les rassemblements publics. »

Chaque étape durera de deux à quatre semaines. Des protections continues seront appliquées pour les populations vulnérables à chaque étape, ainsi que le besoin continu de pratiquer l’éloignement physique, le lavage des mains et d’autres mesures d’hygiène.

Île-du-Prince-Édouard

Aucune mise à jour gouvernementale d’importance n’avait été publiée en date du 27 avril 2020 à 17 h (HAE).

Québec

Le premier ministre a annoncé la réouverture graduelle des écoles primaires et des services de garde à compter du 11 mai 2020 pour les personnes à l’extérieur de la grande région de Montréal et le 19 mai pour ceux dans la grande région de Montréal. Le retour à l’école ne sera pas obligatoire et les parents qui préfèrent garder leurs enfants à la maison pourront le faire. Les enfants recevront la directive de conserver une distance de deux mètres entre eux et la taille des classes sera limitée à environ 15 enfants. Les éducatrices devront porter des masques. Les services de garde seront limités à 30 % de leur plein taux d’occupation.

Les écoles secondaires, les CÉGEPS et les universités ne rouvriront pas au moins avant la fin d’août 2020.

Le premier ministre a confirmé que la distanciation physique et les restrictions concernant les rassemblements continueront de s’appliquer pendant que le gouvernement procède au déconfinement du Québec, mais les mesures telles que les barrages routiers devraient prochainement être réduites.

Le premier ministre a confirmé que le plan de réouverture du gouvernement sera réajusté si la situation en lien avec la COVID-19 se dégrade dans la province.

Saskatchewan

Aucune mise à jour gouvernementale d’importance n’avait été publiée en date du 27 avril 2020 à 17 h (HAE).

Territoires du Nord-Ouest, Nunavut et Yukon

Aucune mise à jour gouvernementale d’importance des Territoires du Nord-Ouest, du Nunavut ou du Yukon n’avait été publiée en date du 5 avril 2020 à 17 h (HAE).

 

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