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Bulletin | Covid-19

Résumé quotidien des incidences de la COVID-19 en milieu de travail pour le 28 avril 2020

Fasken
Temps de lecture 14 minutes
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Bulletin Travail, emploi et droits de la personne

Voici les principales annonces faites par les gouvernements le 28 avril 2020 concernant les enjeux touchant les milieux de travail. Vous trouverez ici une vue d’ensemble des annonces gouvernementales publiées précédemment, des analyses relatives au secteur de l’emploi et d’autres renseignements liés à la COVID-19.

Gouvernement fédéral

Le premier ministre a annoncé que le gouvernement fédéral et les gouvernements des provinces et des territoires ont convenu d’un ensemble de principes communs pour guider la relance de l’économie canadienne. Les premiers ministres ont publié une déclaration commune qui comprend les quatre principes suivants :

  1. Processus décisionnel fondé sur la science et les données probantes;
  2. Coordination et collaboration entre tous les territoires;
  3. Reddition de comptes et transparence de tous les gouvernements;
  4. Souplesse et représentativité selon l’évolution de l’information au fil du temps.

Cette déclaration identifie les critères et les mesures qui doivent être mises en place afin de relancer l’économie, notamment :

  • La propagation de la COVID-19 est maîtrisée, donc l’incidence des nouveaux cas se maintient à un niveau que les systèmes de santé sont en mesure de gérer;
  • Les organismes de santé publique disposent d’une capacité suffisante pour dépister, retracer, isoler tous les cas et contrôler la propagation du virus;
  • La capacité de répondre à tous les besoins en matière de soins est élargie, notamment aux patients atteints ou non de la COVID-19;
  • Des mesures de soutien destinées aux groupes ou communautés vulnérables et à des populations clés sont en place. Cela comprend les aînés, les personnes vivant dans des foyers de groupe, les personnes qui travaillent à proximité les unes des autres, les personnes itinérantes, les Autochtones et les personnes vivant en régions éloignées, ainsi que les travailleurs de la santé et les autres travailleurs essentiels, et les détenus;
  • Des mesures de soutien et de suivi des protocoles visant les milieux de travail sont en place pour protéger les Canadiens sur leur lieu de travail, et prévenir l’introduction et la propagation de la COVID-19;
  • Les restrictions imposées aux voyages domestiques non essentiels devraient être assouplies et gérées de manière concertée;
  • Aider les communautés dans la surveillance de l’activité virale dans leur région, notamment dans les services de garde, les écoles et les transports publics, et les secteurs industriels et économiques seront appelés à favoriser la santé des Canadiens, réduire l’activité virale et protéger l’économie au moment de sa relance.

Alberta

Aucune mise à jour gouvernementale d’importance n’avait été publiée en date du 28 avril 2020 à 17 h (HAE). 

Colombie-Britannique

Aucune mise à jour gouvernementale d’importance n’avait été publiée en date du 28 avril 2020 à 17 h (HAE). 

Manitoba

Le gouvernement a annoncé un partenariat avec le gouvernement fédéral pour permettre aux producteurs alimentaires et aux marchés agricoles locaux de vendre leurs produits en ligne. Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet cette initiative, veuillez cliquer ici.

Le gouvernement a également introduit quatre nouveaux décrets temporaires en vertu de la Loi sur les mesures d’urgence, qui s’appliqueront rétroactivement au 20 mars 2020. On compte parmi les décrets un décret sur les dispositions relatives au camionnage et au transport qui reporte les dates d’expiration de certains permis, certificats ou immatriculations jusqu’au 31 juillet 2020, et qui vise à assurer que les conducteurs de camions et de véhicules commerciaux puissent continuer à transporter des marchandises et fournitures essentielles. Cliquer ici pour plus de renseignements.

Nouveau-Brunswick

Le gouvernement a révisé son ordonnance obligatoire émise dans le cadre de l’état d’urgence pour interdire l’entrée dans la province de travailleurs étrangers temporaires à compter du 28 avril 2020.

Terre-Neuve-et-Labrador

La médecin-hygiéniste en chef a publié un arrêté modifié (en anglais seulement) interdisant aux gestionnaires de foyers de soins personnels et centres de soins de longue durée, sans avoir obtenu une autorisation, de :

  • permettre à leur personnel de travailler dans plusieurs foyers de soins personnels et établissements de soins de longue durée;
  • permettre à leur personnel d’exercer un autre emploi tout en étant simultanément employé dans un foyer de soins personnels ou un établissement de soins de longue durée.

Nouvelle-Écosse

Le gouvernement a annoncé (en anglais seulement) un programme de prêts de 380 millions de dollars visant à permettre aux municipalités de combler les pertes de revenus provoquées par la COVID-19. Les municipalités admissibles auront six mois pour commencer le remboursement, et trois ans pour le rembourser intégralement. 

Le gouvernement a également annoncé que toutes les écoles et les services de garde demeureront fermés au moins jusqu’au 18 mai 2020.

Ontario

Le gouvernement a annoncé un nouveau site Web : Surmonter les obstacles dus à la COVID-19. Selon un communiqué de presse du gouvernement, le site Web permettra aux entreprises de soumettre des propositions concernant des « modifications temporaires de la réglementation provinciale afin de supprimer tout obstacle qui entrave les activités des entreprises et nuit à la chaîne d’approvisionnement de l’Ontario ».

Île-du-Prince-Édouard

Le gouvernement a annoncé son plan en quatre étapes afin de relancer l’économie et assouplir les restrictions de santé publique liées à la COVID-19. L’approche par phases devrait être mise en œuvre comme suit :

  • La phase 1 (en anglais seulement) devrait commencer le 1er mai 2020. Cette phase comprend la reprise de services de soins de santé prioritaires non urgents et l’autorisation des rassemblements extérieurs limités d’un maximum de 5 personnes qui comprennent des gens qui n’habitent pas ensemble. Certains services de construction ou services offerts en plein air seront permis. L’éloignement physique sera exigé lors de tout rassemblement ou dans le cadre des activités d’une entreprise.  
  • La phase 2 (en anglais seulement) devrait commencer le 22 mai 2020. Elle permettra les petits rassemblements intérieurs, des rassemblements extérieurs plus importants et activités récréatives limitées (5 personnes à l’intérieur et 10 personnes à l’extérieur). D’autres entreprises, y compris les commerces de détail, certains services offerts à l’intérieur et certains services de garde agréés ou non pourront rouvrir.
  • La phase 3 (en anglais seulement) devrait commencer le 12 juin 2020. Elle envisage de permettre de plus grands rassemblements intérieurs et extérieurs (15 personnes à l’intérieur et 20 personnes à l’extérieur) et l’ouverture des activités et des établissements récréatifs organisés. Davantage de services personnels, les salles à manger des restaurants et les entreprises d’hébergement devraient également rouvrir pendant cette phase.
  • La phase 4 (en anglais seulement) doit être déterminée, mais comprendra un assouplissement additionnel des mesures de santé publique.

Chaque phase peut commencer à une date antérieure ou postérieure selon la progression ou la régression de la COVID-19 dans la province. Il est possible que les phases soient retardées, suspendues ou renversées.

Québec

Le premier ministre Legault a précisé le plan du gouvernement pour la réouverture du Québec en mai 2020, en indiquant ce qui suit :

  1. les commerces de détail qui ne se situent pas dans un centre commercial ou ceux qui sont dans un centre commercial et qui ont un accès direct à l’extérieur pourront reprendre leurs activités le 4 mai 2020, à l’exception de ceux de la communauté métropolitaine de Montréal qui pourront rouvrir à partir du 11 mai. Les entreprises de la chaîne d’approvisionnement des commerces de détail pourront reprendre leurs activités aux mêmes dates. Le gouvernement s’attend à ce que la réouverture des commerces et de leur fournisseur permette à 196 000 Québécois de retourner au travail;
  2. les entreprises de construction pourront reprendre leurs activités à compter du 11 mai 2020 dans l’ensemble des secteurs de l’industrie. Les chaînes d’approvisionnement de l’industrie pourront également rouvrir. Le gouvernement s’attend à ce que la réouverture du secteur de la construction permette à 85 000 Québécois de retourner au travail;
  3. les entreprises manufacturières rouvriront en deux étapes. Le 11 mai 2020, les entreprises manufacturières pourront reprendre leurs activités avec un maximum de 50 travailleurs et 50 % des employés excédant la barre des 50 travailleurs par quart de travail. Par exemple, une société qui emploie 50 travailleurs sur un quart de travail pourra fonctionner à plein rendement (c.-à-d., avec tous les 50 employés sur un quart de travail). Toutefois, une société qui emploie 500 travailleurs lors d’un même quart de travail peut seulement avoir 275 travailleurs dans son établissement pour ce quart de travail (c.-à-d., 50 employés, plus la moitié des employés entre 50 et 500, soit un 225 supplémentaire). Sous réserve d’une décision contraire par le gouvernement, le 25 mai 2020, la restriction quant au nombre d’employés présents pour assurer leur fonctionnement sera levée. Le gouvernement s’attend à ce que cette mesure permette à 176 000 Québécois de retourner au travail.

Alors que les entreprises entameront leur réouverture, les lignes directrices de la CNESST et de la santé publique devront être suivies. Davantage de lignes directrices devraient être publiées cette semaine. Des amendes ou des pénalités en cas de contravention seront imposées par la CNESST.

Le premier ministre Legault a également déclaré que les exigences et les recommandations demeureront en place pendant cette réouverture initiale :

  • les entreprises (à l’exception des restaurants offrant des plats à emporter ou un service de livraison, des épiceries, des pharmacies, des stations-service et des dépanneurs) doivent être fermées les dimanches jusqu’au 31 mai 2020;
  • tous les employés qui peuvent travailler de la maison devront continuer à le faire;
  • les employés qui sont à risque (p. ex., avec des problèmes de santé sous-jacents ou qui ont plus de 60 ans) ne devraient pas retourner au travail;
  • pour le moment, aucune date de réouverture de l’industrie touristique n’est prévue (p. ex., pêche, camping, pourvoiries, restaurants, etc.).

Saskatchewan

Aucune mise à jour gouvernementale d’importance n’avait été publiée en date du 28 avril 2020 à 17 h (HAE).   

Territoires du Nord-Ouest, Nunavut et Yukon

Au Nunavut, le gouvernement a annoncé un nouvel arrêté concernant l’éloignement social et les rassemblements (l’« arrêté »). L’arrêté est entré en vigueur le 24 avril 2020, et remplace l’ancien arrêté concernant l’éloignement social et les rassemblements du 23 mars 2020.

À l’exception de ce qui a été ordonné antérieurement par l’administrateur en chef de la santé publique, l’arrêté permet à toutes les entreprises et organismes de continuer leurs activités pourvu qu’elles :

  • mettent en place un éloignement social de deux (2) mètres au sein de leurs lieux de travail;
  • limitent le nombre de clients sur les lieux à cinq (5) personnes à la fois si elles ne peuvent pas, en raison de leur taille, maintenir l’exigence d’éloignement social de deux (2) mètres.

Le gouvernement a précisé que les entreprises et les services suivants doivent demeurer fermés :

  • Les établissements fournissant des services alimentaires et les commerces licenciés. Les restaurants peuvent continuer à offrir des repas pour emporter ou pour la livraison aussi longtemps qu’ils respectent les règles d’éloignement social dans la prestation de leurs services.
  • Les commerces considérés comme offrant des services personnels (c.-à-d., les salons de coiffure ou de barbier, les studios de massage, etc.);
  • Les bureaux de dentistes, vétérinaires et psychologues (sauf en cas d’urgence).

L’arrêté comprend plusieurs exceptions. Les employeurs ayant des activités au Nunavut devraient étudier attentivement l’arrêté en ligne afin de vérifier qu’ils s’y conforment.

Au Yukon, le gouvernement a annoncé qu’il modifiera la loi pour s’assurer que les allocations d’aide sociale ne seront pas réduites en raison de la prestation canadienne d’urgence (PCU) entre avril et juin 2020.

Dans les Territoires du Nord-Ouest, l’état d’urgence sanitaire et l’état d’urgence ont été prolongés jusqu’au 12 mai 2020. Des restrictions supplémentaires concernant les déplacements et le protocole d’auto-isolement pour les résidents, les non-résidents et plusieurs catégories de travailleurs qui entrent sur le territoire ont été introduites au moyen de l’arrêté lié à la COVID-19 sur les restrictions concernant les déplacements et le protocole dauto-isolement (modifié le 27 avril 2020).

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