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Bulletin | Covid-19

Résumé quotidien des incidences de la COVID-19 en milieu de travail pour le 2 avril 2020

Fasken
Temps de lecture 10 minutes
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Bulletin Travail, emploi et droits de la personne

Voici les principales annonces faites par les gouvernements le 2 avril 2020 et qui concernent les enjeux touchant les milieux de travail. Ces modifications auront sans doute des répercussions sur bon nombre de vos entreprises.

Vous trouverez ici une vue d'ensemble des annonces gouvernementales publiées précédemment, des analyses relatives au secteur de l'emploi et d'autres renseignements liés à la COVID-19.

Le gouvernement fédéral

Aucune mise à jour gouvernementale d'importance n'avait été publiée en date du 2 avril 2020 à 17 h (HE).

Alberta

Aucune mise à jour gouvernementale d'importance n'avait été publiée en date du 2 avril 2020 à 17 h (HE).

Colombie-Britannique

Le gouvernement a publié un arrêté ministériel (PDF, en anglais seulement) désignant les services essentiels en Colombie-Britannique. Il n'a pas ordonné l'arrêt des activités des services non essentiels.

En vertu de l'arrêté ministériel, les fournisseurs de services essentiels désignés ne peuvent pas être tenus responsables des dommages causés par l'exposition à la COVID-19 pendant un état d'urgence.

Cette immunité est conditionnelle à la prestation du service essentiel « dans le respect de toutes les directives d'urgence et de santé publique », ou à l'existence d'un motif raisonnable de croire que le service est offert dans le respect de ces directives. Un employeur ne peut pas jouir de l'immunité s'il fait preuve de négligence grave.

Le gouvernement a constitué un groupe de travail provincial (en anglais seulement) pour étudier les incidences économiques de la COVID-19 sur les entreprises et les employeurs et proposer des mesures pour la relance économique à long terme.

La commissaire aux droits de la personne de la province a publié un communiqué, accompagné d'une FAQ (PDF, en anglais seulement), indiquant que la COVID-19 constitue un handicap protégé par le Human Rights Code de la Colombie-Britannique. L'opinion de la commissaire n'a pas été examinée par le Tribunal des droits de la personne de la Colombie-Britannique ni par aucun autre tribunal.

Manitoba

Le gouvernement a annoncé qu'à compter du mardi 14 avril 2020, tous les parents travaillant dans les services essentiels auront accès aux places disponibles dans les garderies autorisées qui sont ouvertes. Cette mesure vise notamment le personnel de soutien des hôpitaux et des cliniques, le personnel des épiceries, les agriculteurs et ouvriers agricoles, les ouvriers de la construction et les employés des banques ou des coopératives de crédit. Les parents qui travaillent dans ces secteurs et ne sont pas en mesure de trouver une solution pour la garde de leurs enfants pourront réserver leur place directement auprès des garderies autorisées.

Nouveau-Brunswick

Le gouvernement a révisé l'ordonnance d'urgence prise en vertu de la Loi sur les mesures d'urgence en y ajoutant les mesures suivantes :

  • Les terrains de camping ont été ajoutés à la liste des activités commerciales qui ne peuvent pas admettre des clients, et ce, pour une période de deux semaines.
  • Les propriétaires et gestionnaires de lieux qui permettent l'amarrage saisonnier de plusieurs bateaux de plaisance doivent interdire l'amarrage ou prendre des mesures pour assurer une interaction minimale entre les personnes.
  • Les propriétaires et exploitants de lieux doivent maintenant prendre toutes les mesures raisonnables pour empêcher les rassemblements sociaux ou récréatifs.
  • Les feux en plein air sont interdits jusqu'au 1er mai 2020.
  • Des ajustements ont été apportés aux nouveaux points de contrôle à la frontière afin de permettre aux gens de se rendre au travail, de voir leurs enfants et d'avoir accès à des biens ou services essentiels.
  • Il est interdit à toute personne de s'approcher consciemment à moins de deux mètres de toute autre personne, à l'exception des membres de son ménage ou selon les besoins du travail.

Une version mise à jour de l'ordonnance peut être consultée ici (PDF).

Le gouvernement a également déclaré  que les écoles ne rouvriront pas et que l'année scolaire ne sera pas prolongée, à moins que la situation ne s'améliore considérablement. Un nouveau siteWeboffre des ressources pour l'apprentissage à la maison.

Terre-Neuve-et-Labrador

Aucune mise à jour gouvernementale d'importance n'avait été publiée en date du 2 avril 2020 à 17 h (HE).

Nouvelle-Écosse

Le gouvernement a annoncé deux nouveaux programmes :

  • Le Fonds d'aide temporaire d'urgence aux travailleurs, créé pour aider les travailleurs autonomes ou mis à pied qui ne sont pas admissibles à l'assurance-emploi. Le fonds accordera une prestation unique de 1 000 $ pour combler l'écart d'ici l'entrée en vigueur de la Prestation canadienne d'urgence du gouvernement fédéral.
  • La Subvention d'urgence aux petites entreprises, qui permettra aux petites entreprises et entreprises sociales admissibles d'obtenir une subvention unique équivalant à 15 % de leurs recettes de ventes (selon les résultats d'avril 2019 ou de février 2020), jusqu'à un maximum de 5 000 $. Elle peut être utilisée à n'importe quelle fin.

L'admissibilité aux programmes n'est pas influencée par l'inscription d'une personne ou d'une entreprise à un autre programme provincial ou aux initiatives d'aide fédérales. Une annonce sera effectuée lorsque les programmes seront prêts à accepter les demandes, au début de la semaine prochaine.

Ontario

Dans la foulée des fermetures liées à la COVID-19, le gouvernement a annoncé  un investissement technologique de 1,3 million de dollars pour aider les tribunaux judiciaires et décisionnels à poursuivre leurs activités à distance. Il souligne que les tribunaux ontariens ont recoure de plus en plus à la téléconférence audio et vidéo pour entendre les affaires prioritaires.

De plus, le gouvernement ontarien a annoncé  un financement d'urgence de 12 millions de dollars dans le secteur de la santé mentale. Le financement peut notamment aider les organismes de services en santé mentale à embaucher et à former du personnel.

Le gouvernement a également incité  les entreprises ontariennes à soutenir les camionneurs lorsqu'ils s'arrêtent pour se reposer, faire le plein d'essence ou utiliser les toilettes en leur donnant accès aux installations nécessaires. S'adressant aux employeurs du secteur du camionnage, le gouvernement a indiqué : « Nous offrons davantage d'endroits sûrs où les camionneurs peuvent s'arrêter et se reposer dans toute la province et nous gardons ouvertes les 23 aires de repos ONroute pour les services de plats à emporter et le service au volant, y compris des toilettes avec un nettoyage amélioré. Nous fournissons également des toilettes portables dans 32 postes d'inspection des camions afin que les camionneurs puissent s'arrêter et se reposer en toute sécurité. »

Île-du-Prince-Édouard

Aucune mise à jour gouvernementale d'importance n'avait été publiée en date du 2 avril 2020 à 17 h (HE).

Québec

Le premier ministre Legault a demandé aux autorités policières de la province d'être moins indulgentes envers ceux qui ne respectent pas les restrictions gouvernementales mises en place dans le contexte de la COVID-19 et de commencer à imposer des amendes (entre 1 000 $ et 6 000 $) aux contrevenants.

Le gouvernement a également annoncé un investissement supplémentaire de 287 millions de dollars dans le secteur de la santé pour faciliter la prestation des primes suivantes :

  • Prime de 8 % pour les professionnels de la santé qui sont directement exposés à la COVID-19 (dans les urgences, soins intensifs, cliniques de dépistage, centres de soins de longue durée, etc.). Environ 69 000 professionnels la recevront;
  • Prime de 4 % pour le personnel du réseau de la santé et des services sociaux, notamment le personnel infirmer de la ligne 811 et les techniciens en laboratoire. Quelque 200 000 travailleurs la recevront.

Ces mesures supplémentaires sont rétroactives au 13 mars 2020 et elles pourraient être reconduites.

De plus, le gouvernement a annoncé une augmentation temporaire du taux horaire des préposés aux bénéficiaires. Cette augmentation de 4 $ l'heure est rétroactive au 13 mars 2020. Cette mesure vise près de 34 000 travailleurs œuvrant dans des milieux d'hébergement privés, des résidences pour aînés et d'autres milieux de soins.

Saskatchewan

Aucune mise à jour gouvernementale d'importance n'avait été publiée en date du 2 avril 2020 à 17 h (HE).

Territoires du Nord-Ouest, Nunavut et Yukon

Les états d'urgence déclarés par le Nunavut et les Territoires du Nord-Ouest ont été prolongés.

Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest a annoncé une deuxième vague de mesures d'aide financière visant les programmes d'aide au revenu pour les résidents, les familles et les aînés, dont une indemnité d'urgence pour les bénéficiaires de l'aide au revenu. De plus amples renseignements sur l'augmentation des prestations sont disponibles en ligne (PDF).

Au Yukon, le gouvernement a donné des précisions sur le soutien financier qu'il offrira aux entreprises qui encaissent des pertes en raison de l'annulation d'événements importants. Le programme de mesures temporaires pour compenser l'annulation d'événements importants couvrira des dépenses liées à des denrées périssables et à l'annulation de réservations d'hébergement et de services.

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