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Bulletin | Covid-19

Résumé quotidien des incidences de la COVID-19 en milieu de travail pour le 29 avril 2020

Fasken
Temps de lecture 12 minutes
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Bulletin Travail, emploi et droits de la personne

Voici les principales annonces faites par les gouvernements le 29 avril 2020 et qui concernent les enjeux touchant les milieux de travail. Vous trouverez ici une vue d’ensemble des annonces gouvernementales publiées précédemment, des analyses relatives au secteur de l’emploi et d’autres renseignements liés à la COVID-19.

Gouvernement fédéral

Le 28 avril 2020, le Parlement a convenu de débattre de la législation requise pour adopter les mesures de soutien d’urgence pour les étudiants du gouvernement annoncées précédemment, y compris la Prestation canadienne d’urgence pour les étudiants.

Le projet de loi a été adopté par la Chambre des communes tard hier soir. Le sénat se réunira demain (le 1er mai 2020) pour finaliser le projet de loi.

Alberta

Aucune mise à jour gouvernementale d’importance n’avait été publiée en date du 29 avril 2020 à 17 h (HAE).

Colombie-Britannique

Le gouvernement a prolongé (en anglais seulement) l’état d’urgence provincial jusqu’au 3 mai 2020.

Le premier ministre Horgan a annoncé qu’il s’attend à ce que certaines ordonnances visant à assouplir les restrictions de la santé publique soient publiées la semaine prochaine. Le premier ministre a indiqué que les exigences d’éloignement physique demeureront vraisemblablement en place dans un futur proche, et que les entreprises devraient envisager d’offrir des services en ligne dans la mesure du possible. Il a également indiqué que le gouvernement envisage de modifier les lois en matière de normes du travail qui prévoiront des congés de maladie payés, sans indiquer qui assumera le coût de ceux-ci.

Manitoba

Le gouvernement a partagé son plan en plusieurs étapes (en anglais seulement) visant à rétablir graduellement les services, à ouvrir certaines entreprises et à augmenter les activités récréatives à partir du 4 mai 2020.

La première étape de réouverture comprendra notamment la réouverture de certains services de santé non essentiels, des commerces de détail, des restaurants, des salons de coiffure, des musées, des galeries d’art et des bibliothèques à condition qu’ils conservent des limites d’achalandage, l’éloignement physique et des pratiques de nettoyage rigoureuses. Pour de plus amples renseignements au sujet du plan sécuritaire de réouverture des entreprises et des services, veuillez cliquer sur ce lien.

Nouveau-Brunswick

Le gouvernement a publié un nouveau règlement qui s’applique au nouveau congé d’urgence en raison de la COVID-19. Le règlement prévoit qu’un employeur doit accorder un congé d’urgence sans salaire à un employé qui :

  • fait personnellement l’objet d’une enquête médicale, de surveillance médicale ou de soins médicaux liés à la COVID-19;
  • agit conformément à un ordre ou à une ordonnance prévu à l’article 33, 36 ou 41 de la Loi sur la santé publique en lien avec la COVID-19;
  • est en quarantaine ou en isolement ou fait l’objet d’une mesure de lutte, notamment l’auto-isolement, et la quarantaine, l’isolement ou la mesure de lutte a été mis en place conformément à des renseignements ou à des directives liés à la COVID-19 (dans certaines circonstances);
  • a reçu une directive donnée par son employeur parce que ce dernier craint que l’employé expose d’autres particuliers à la COVID-19 dans son lieu de travail;
  • l’employé fournit des soins ou un soutien à un particulier avec lequel l’employé a une relation familiale étroite en raison d’une question liée à la COVID-19 qui concerne ce particulier, notamment la fermeture d’une école ou d’une garderie éducative;
  • est directement touché par des restrictions en matière de déplacement liées à la COVID-19 et, compte tenu des circonstances, on ne peut pas raisonnablement s’attendre à ce qu’il revienne au Nouveau-Brunswick.

L’admissibilité au congé d’urgence est rétroactive au 12 mars 2020.

Le gouvernement a également annoncé qu’il organisera des séances de discussion avec des propriétaires d’entreprises et les responsables de la Santé publique, de Travail sécuritaire NB et d’autres ministères pertinents afin d’aider les entreprises à rouvrir. Opportunités NB émettra un nouveau webinaire au sujet du rétablissement économique le 8 mai 2020. 

De plus, le premier ministre Higgs a annoncé plusieurs mesures que le gouvernement prendra pour aider les entreprises qui sont touchées par l’interdiction d’entrée des travailleurs étrangers temporaires au Nouveau-Brunswick, y compris :

  • explorer les façons de pourvoir les postes vacants en effectuant du recrutement auprès des étudiants de niveau postsecondaire et des autres personnes sans emploi en raison de la COVID-19;
  • chercher des façons de trouver un emploi pour les travailleurs étrangers temporaires qui sont déjà dans la province et qui ont également été touchés par cette pandémie;
  • explorer la possibilité de réaffecter ou de rappeler des travailleurs occasionnels ou saisonniers des ministères afin de travailler dans les secteurs de l’agriculture et des pêches.

Terre-Neuve-et-Labrador

La médecin hygiéniste en chef a émis une ordonnance (en anglais seulement) applicable à tous les exploitants, employés, nouveaux clients et résidents des résidences avec soins qui offrent de l’assistance et des soins aux aînés quotidiennement. L’ordonnance est immédiatement en vigueur et prévoit ce qui suit :

  • les exploitants de résidences avec soins ne peuvent permettre à leur personnel de travailler dans plusieurs résidences avec soins ou d’occuper un autre emploi tout en travaillant dans une résidence avec soins, sauf si cela est nécessaire en raison de circonstances exceptionnelles et si une exemption a été accordée.
  • le personnel doit utiliser de l’équipement de protection individuelle, selon le cas;
  • le personnel soignant doit porter de l’équipement de protection individuelle lorsqu’il interagit avec une personne en isolement et l’exploitant doit prendre toutes les mesures nécessaires pour minimiser le nombre d’employés qui prodiguent des soins à une personne en isolement;
  • tout le personnel doit être évalué relativement aux risques de COVID-19 avant chaque quart de travail.

La médecin hygiéniste en chef a également modifié une ordonnance antérieure en lien avec les personnes qui arrivent à Terre-Neuve-et-Labrador en provenance de l’extérieur de la province. À compter du 4 mai 2020, aucune personne ne pourra entrer dans la province, à l’exception des personnes suivantes :

  • les personnes dont le lieu de résidence principal est Terre-Neuve-et-Labrador;
  • les travailleurs et les personnes asymptomatiques qui sont assujettis à l’ordonnance en matière d’exemptions actualisée émise (en anglais seulement) le 22 avril 2020
  • les personnes qui sont autorisées à entrer en raison de circonstances particulières et qui ont reçu l’approbation au préalable par la médecin hygiéniste en chef.

Le premier ministre a annoncé (en anglais seulement) que le gouvernement offrira une rémunération aux employeurs du secteur privé qui continuent à verser un salaire à leurs employés qui ont dû d’isoler pendant 14 jours en raison des restrictions de déplacement en lien avec la COVID-19. Cela comprend les personnes qui sont des travailleurs autonomes. Les employeurs sont invités à demander toute aide financière offerte aux termes de la Subvention salariale d’urgence du Canada (la « SSUC ») fédérale ou le programme de subvention salariale temporaire. Le montant maximal de l’aide financière du programme provincial sera de 500 $ par semaine pour chaque employé (pour un montant maximal combiné de 1 000 $ par semaine pour chaque employé lorsqu’il reçoit à la fois l’aide financière fédérale et provinciale).

Nouvelle-Écosse

Aucune mise à jour gouvernementale d’importance n’avait été publiée en date du 29 avril 2020 à 17 h (HAE).

Ontario

Le gouvernement a annoncé qu’il élargit davantage la liste des travailleurs essentiels qui peuvent bénéficier de services gratuits de garde d’enfants au cours de la pandémie pour inclure « le personnel de la chaîne d’approvisionnement alimentaire, des maisons de retraite, des épiceries et des pharmacies ainsi que certains employés fédéraux, dont des membres des Forces armées canadiennes ». Pour de plus amples renseignements concernant les services de garde d’urgence, veuillez cliquer sur ce lien.

Île-du-Prince-Édouard

Aucune mise à jour gouvernementale d’importance n’avait été publiée en date du 29 avril 2020 à 17 h (HAE).

Québec

Le gouvernement a annoncé le plan suivant visant à retirer graduellement les interdictions de déplacement dans certaines régions :

  • le 4 mai 2020, l’accès sera permis dans les régions des Laurentides, Lanaudière et Chaudière-Appalaches et la ville de Rouyn-Noranda;
  • le 11 mai 2020, l’accès sera permis dans les régions de l’Outaouais (sauf pour la ville de Gatineau, où des restrictions seront maintenues, y compris les ponts reliant la ville et Ottawa), l’Abitibi, La Tuque et le Saguenay–Lac-Saint-Jean;
  • le 18 mai 2020, l’accès sera permis dans les régions du Bas-Saint-Laurent, de la Gaspésie — Îles-de-la-Madeleine, de Charlevoix et de la Côte-Nord.

Les restrictions pour la ville de Gatineau, les régions du Nord-du-Québec, la Basse-Côte-Nord, la Minganie, le Nunavik et les Terres-Cries-de-la-Baie-James demeureront en place et aucune date n’a été indiquée pour la levée de celles-ci.

Saskatchewan

Aucune mise à jour gouvernementale d’importance n’avait été publiée en date du 28 avril 2020 à 17 h (HAE).

Territoires du Nord-Ouest, Nunavut et Yukon

Au Yukon, le gouvernement a annoncé qu’il planifiait la relance de l’économie et l’assouplissement des restrictions en matière de santé publique. Le gouvernement a réitéré et a précisé les restrictions actuelles suivantes :

  • l’interdiction de participer à des rassemblements sociaux de plus de 10 personnes ne s’applique pas aux lieux de travail. Le nombre maximal des personnes au travail dépend de la taille de l’établissement. Les travailleurs doivent respecter des distances physiques adéquates et renforcer les mesures d’hygiène;
  • les commerces de détail peuvent demeurer ouverts tant qu’ils peuvent offrir des services sûrs au public;
  • les autres entreprises ou établissements doivent demeurer fermés au public (c.-à-d. les bars, les restaurants (sauf les services de repas à emporter ou à livrer), les installations de loisirs et les établissements de soins personnels).

Dans les Territoires du Nord-Ouest, aucune mise à jour gouvernementale d’importance n’avait été publiée en date du 29 avril 2020 à 17 h (HAE).

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