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Bulletin | Covid-19

Résumé quotidien des incidences de la COVID-19 en milieu de travail pour le 3 avril 2020

Fasken
Temps de lecture 12 minutes
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Bulletin travail, emploi et droits de la personne

Voici les principales annonces faites par les gouvernements le 3 avril 2020 et qui concernent les enjeux touchant les milieux de travail.

Vous trouverez ici une vue d’ensemble des annonces gouvernementales publiées précédemment, des analyses relatives au secteur de l’emploi et d’autres renseignements liés à la COVID-19.

Le gouvernement fédéral

Aucune mise à jour gouvernementale d’importance n’avait été publiée en date du 3 avril 2020 à 17 h (HAE).

Alberta

Aucune mise à jour gouvernementale d’importance n’avait été publiée en date du 3 avril 2020 à 17 h (HAE). 

Colombie-Britannique

Aucune mise à jour gouvernementale d’importance n’avait été publiée en date du 3 avril 2020 à 17 h (HAE).

Manitoba

Le gouvernement a annoncé plusieurs mesures en vigueur immédiatement pour alléger le fardeau financier des Manitobains.

Manitoba Hydro, Centra Gas et la Société d’assurance publique du Manitoba ont reçu l’ordre de ne pas facturer de frais d’intérêts ou de pénalités aux Manitobains qui sont dans l’incapacité de payer dans l’immédiat;

  • Manitoba Hydro et Centra Gas ont reçu la directive de ne pas couper les services des clients dont les paiements sont en retard pour l’instant;
  • La société manitobaine des alcools et des loteries a reçu la directive de ne pas facturer de frais d’intérêts sur les créances des restaurants, bars et magasins de vins de spécialité; et
  • La gestion des demandes d’invalidité professionnelle a reçu la directive d’accorder des allègements aux clients qui auraient à payer des pénalités en raison de retards de paiement.

Pour de plus amples renseignements sur les mesures de soutien mises en place par le gouvernement, cliquer ici.

Le gouvernement reporte également les dates limites pour la production de la déclaration de revenus provinciale des particuliers et des entreprises afin de les faire coïncider avec les mesures actuelles révisées du gouvernement fédéral visant le report du paiement des impôts au 31 août 2020. Ces mesures s’ajoutent aux récentes mesures annoncées par le gouvernement, lesquelles prorogent de deux mois les versements des cotisations sociales ou de la taxe de vente pour les petites entreprises dont les paiements atteignent un maximum de 10 000 $.

Nouveau-Brunswick

Le gouvernement provincial a annoncé un « Fonds provisoire d’urgence à l’intention des étudiants de niveau postsecondaire vulnérables » auquel ont droit tous les étudiants de niveau postsecondaire qui sont touchés par la pandémie de la COVID-19, y compris les étudiants étrangers. Les établissements postsecondaires distribueront les fonds, qui prendront la forme d’un montant unique maximal de 750 $, selon des critères d’admissibilité.

Terre-Neuve-et-Labrador

Aucune mise à jour gouvernementale d’importance n’avait été publiée en date du 3 avril 2020 à 17 h (HAE).

Nouvelle-Écosse

Le gouvernement a prorogé (PDF, en anglais seulement) jusqu’au 19 avril 2020 la situation d’urgence, qui était initialement prévue du 22 mars au 5 avril 2020.

Ontario

Le gouvernement a annoncé qu’il réduisait la liste des entreprises classées comme étant essentielles et qu’il ordonnait la fermeture d’un plus grand nombre de lieux de travail sur les conseils du médecin hygiéniste en chef de l’Ontario. Selon le communiqué de presse publié par le gouvernement, les modifications entreront en vigueur à compter du samedi 4 avril 2020 à 23 h 59 pour une durée de 14 jours, avec possibilité de prolongation.

Parmi les changements annoncés par le gouvernement, on trouve la réduction des services et des projets de construction dans le secteur industriel (sauf les projets de construction essentiels, notamment ceux touchant les hôpitaux et les transports) et les projets résidentiels, ainsi que de nouvelles restrictions pour certaines entreprises, qui devront offrir leurs services en utilisant des méthodes différentes, en proposant le ramassage en bordure de trottoir et la livraison à domicile. La liste mise à jour des entreprises et lieux de travail essentiels peut être consultée ici. Le gouvernement a émis le décret confirmant l’adoption de la liste modifiée des entreprises essentielles le vendredi 3 avril 2020 en soirée.

Le gouvernement a aussi annoncé une flexibilité accrue des mesures d’affectation du travail pour les conseils de santé en publiant un nouveau décret conformément à la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence, en vigueur le 3 avril 2020, « afin de donner aux bureaux de santé publique le pouvoir et la souplesse dont ils ont besoin pour prendre des décisions en matière de dotation qui appuient leur lutte constante contre l’éclosion de COVID-19, nonobstant les conventions collectives ». 

Le communiqué du gouvernement indique que les modifications permettront aux conseils de santé d’« accroître significativement leur capacité à déployer des fonctions essentielles de santé publique, comme la gestion des cas et des contacts, en utilisant des bénévoles, notamment du personnel infirmier retraité et des étudiants en médecine ». Ce décret est semblable à celui qui a été promulgué dans les secteurs hospitaliers et de soins de longue durée.

Le 2 avril 2020, la Commission ontarienne des droits de la personne a annoncé la publication d’un énoncé de politique sur l’adoption d’une approche de gestion de la pandémie de COVID-19 fondée sur les droits de la personne. L’énoncé de politique invite les gouvernements à :

  • reconnaître que la prévention et la gestion de la COVID‑19 constituent une obligation en matière de droits de la personne;
  • respecter les droits des membres des Premières Nations et des peuples inuits et métis (peuples autochtones);
  • limiter rigoureusement les mesures qui violent les droits;
  • protéger les groupes vulnérables;
  • réagir au racisme, à l’âgisme, au capacitisme et aux autres formes de discrimination;
  • renforcer la responsabilisation et la surveillance en matière de droits de la personne.

Une liste de mesures recommandées par la Commission ontarienne des droits de la personne était jointe à l’énoncé de politique.

Île-du-Prince-Édouard

Le gouvernement a mis en place de nouvelles mesures de soutien financier en lien avec la COVID-19 en reportant le paiement des frais et des impôts fonciers au 31 décembre 2020.

Québec

Le gouvernement a annoncé 150 millions de dollars de financement pour venir en aide aux petites entreprises à travers la province. Ce financement sera géré par les municipalités régionales de comté (MRC).

Par ailleurs, le gouvernement du Québec fournira davantage de soutien financier aux travailleurs de certaines entreprises qui peuvent continuer à exercer leurs activités pendant la pandémie de COVID-19. Cette mesure vise les personnes qui continuent à travailler, mais dont le salaire est inférieur au montant offert par la Prestation canadienne d’urgence du gouvernement du Canada. Les travailleurs des entreprises admissibles, par exemple les dépanneurs, pharmacies et épiceries, peuvent s’attendre à recevoir jusqu’à 400 $ par mois, et ce, pendant un maximum de quatre mois.

Saskatchewan

Le gouvernement a publié un décret promulguant le Self-Isolation Support Program (un programme de soutien à l’isolement volontaire), précédemment annoncé le 20 mars 2020.

Le Self-Isolation Support Program fournit un soutien financier aux travailleurs de la Saskatchewan qui :

  • sont en isolement volontaire afin de lutter contre la propagation de la COVID-19; et
  • ne peuvent pas recevoir tous leurs revenus de travail et n’étaient pas admissibles à un autre programme de soutien financier avant l’entrée en vigueur de la Prestation canadienne d’urgence le 6 avril 2020.

Ce programme versera un soutien financier de 450 $ par semaine, pour un maximum de deux semaines (soit un total d’au plus 900 $) qui peut être rétroactif au 11 mars 2020.

Territoires du Nord-Ouest, Nunavut et Yukon

Au Yukon, le gouvernement a émis deux arrêtés ministériels en vertu de la Loi sur les mesures civiles d’urgence.

L’Arrêté ministériel sur la protection de la santé dans le cadre des mesures civiles d’urgence (COVID-19) (MO 2020/14), regroupe les ordonnances émises par le médecin hygiéniste en chef jusqu’à présent, en plus d’ajouter les directives et restrictions suivantes :

  • Tout voyageur qui arrive au Yukon – par voie terrestre ou aérienne – doit se présenter à son arrivée, remplir une déclaration du voyageur et s’enregistrer auprès d’un agent de surveillance avant d’entrer sur le territoire.
  • Les voyageurs non-résidents qui sont amenés à traverser le Yukon pour se rendre en Alaska, dans les Territoires du Nord-Ouest ou dans une autre partie du Canada sont autorisés à le faire, pourvu qu’ils ne restent pas plus de 24 heures sur le territoire.
  • L’obligation d’auto-isolement s’applique à tous les travailleurs des services essentiels, avec quelques exceptions prévues (notamment les résidents de certaines collectivités frontalières entre la Colombie-Britannique et le Yukon, et les travailleurs des services essentiels qui doivent traverser cette frontière).
  • Les personnes résidant à Atlin, Lower Post, Fraser, Jade City, Fireside ou Pleasant Camp sont exemptées de la période d’auto-isolement de 14 jours, à condition qu’elles n’aient pas voyagé en dehors du Yukon ou de leur collectivité au cours des 14 derniers jours.
  • Il est conseillé aux résidents des collectivités rurales de limiter autant que possible leurs déplacements à Whitehorse et de coordonner avec leurs voisins le ramassage des provisions.

L’Arrêté ministériel sur la protection de la santé dans le cadre des mesures civiles d’urgence (COVID-19) permet également de définir ce qui constitue un service essentiel :

  • Les fournisseurs de services essentiels et de première nécessité sont les personnes dont le travail consiste à fournir des services dans les domaines suivants : soins de santé, alimentation, approvisionnement en eau, services d’urgences, infrastructures, services publics, transports, communications et services gouvernementaux; et
  • Les fournisseurs de services essentiels et de première nécessité doivent suivre les ordonnances du médecin hygiéniste en chef en autant que possible. Lorsque cela est impossible, les travailleurs et les services essentiels doivent observer des règles strictes en matière de santé et de sécurité.

Le gouvernement a publié les lignes directrices sur les services vitaux, essentiels et autres, ainsi qu’une liste complète des fournisseurs de services vitaux et essentiels, qui peuvent être consultés en ligne.

Le deuxième arrêt ministériel (MO 2020/13) prévoit que les agents d’exécution de la loi pourront donner des amendes de 500 $ pour chaque infraction à l’Arrêté ministériel sur la protection de la santé dans le cadre des mesures civiles d’urgence (COVID-19). Pour plus de renseignements et une liste complète des ordonnances précédentes accompagnée de conseils, consulter le site Web du gouvernement du Yukon.

Au Nunavut et dans les Territoires du Nord-Ouest, aucune mise à jour gouvernementale d’importance n’avait été publiée en date du 3 avril 2020 à 17 h (HAE).

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