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Bulletin | Covid-19

Résumé des incidences de la COVID-19 en milieu de travail pour la fin de semaine du 4 et 5 avril 2020

Fasken
Temps de lecture 14 minutes
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Bulletin Travail, emploi et droits de la personne

Voici les principales annonces faites par les gouvernements les 4 et 5 avril 2020 qui concernent les enjeux touchant les milieux de travail. Nous vous présentons également un résumé des principales « annonces précédentes » faites pour la semaine antérieure dans chaque province et territoire, au cas où vous les auriez manqués. Ces modifications auront sans doute des répercussions sur bon nombre de vos entreprises. 

Vous trouverez ici une vue d'ensemble des annonces gouvernementales publiées précédemment, des analyses relatives au secteur de l'emploi et d'autres renseignements liés à la COVID-19. 

Le gouvernement fédéral

Le gouvernement du Canada a publié des détails supplémentaires sur la Prestation canadienne d'urgence (la « PCU »), dont le dépôt des demandes a commencé le 6 avril 2020.

Afin d'absorber le volume prévu de demandes, le gouvernement échelonne les jours où les travailleurs peuvent faire leur demande en fonction de leur mois de naissance. Les demandeurs nés en janvier, février ou mars peuvent faire leur demande les lundis (à compter du 6 avril 2020). Les demandeurs nés en avril, mai ou juin peuvent faire leur demande les mardis (à compter du 7 avril 2020). Les demandeurs nés en juillet, août et septembre peuvent faire leur demande les mercredis (à compter du 8 avril 2020) et les demandeurs nés en octobre, novembre ou décembre peuvent faire leur demande les jeudis (à compter du 9 avril 2020). Les demandeurs peuvent également faire leur demande, peu importe leur mois de naissance, les vendredis, samedis et dimanches.

Ceux qui choisissent de recevoir leur PCU par dépôt direct devraient recevoir leur paiement dans les 3-5 jours de leur demande. Pour ceux qui choisissent de recevoir la prestation par la poste, le paiement devrait être reçu dans les 10 jours de leur demande.

Les travailleurs devront renouveler leur demande et confirmer leur admissibilité aux PCU toutes les 4 semaines. Les PCU sont autorisés pour un maximum de 16 semaines.

Des détails sur le moment et la façon de faire une demande de PCU sont disponibles sur ce lien.

ANNONCES PRÉCÉDENTES : Le 31 mars 2020 et le 1er avril 2020, le gouvernement fédéral a fourni quelques premiers détails sur la Subvention salariale d'urgence du Canada.

Alberta

Aucune mise à jour majeure n'a été communiquée par le gouvernement le 5 avril 2020 à 17 h (HAE).

ANNONCES PRÉCÉDENTES : Le 31 mars 2020, le gouvernement a présenté 2 projets de loi à la législature ayant trait à sa réponse à la COVID-19, dont le projet de loi intitulé Bill 10 - the Public Health Emergency Powers Amendment Act 2020.

Colombie-Britannique

Aucune mise à jour gouvernementale d'importance n'a été publiée en date du 5 avril 2020 à 17 h (HAE).

ANNONCES PRÉCÉDENTES : Le 1er avril 2020, la Commission des accidents du travail de la Colombie-Britannique a publié de nouvelles lignes directrices (en anglais seulement) pour prévenir l'exposition à la COVID-19 dans les milieux de travail en Colombie-Britannique.

Manitoba

Aucune mise à jour gouvernementale d'importance n'a été publiée en date du 5 avril 2020 à 17 h (HAE).

ANNONCES PRÉCÉDENTES : Le 30 mars 2020, le gouvernement a annoncé que toutes les entreprises qui ne se trouvent pas sur la liste des services essentiels doivent fermer entre le 1er avril et le 14 avril 2020.

Nouveau-Brunswick

Le gouvernement a annoncé que les agents d'application de la loi donnent désormais des contraventions aux gens qui enfreignent les restrictions d'urgence de la province, dont les amendes varient entre 292,50 $ et 10 200 $.

ANNONCES PRÉCÉDENTES : Le 1er avril 2020,  la médecin-hygiéniste en chef a annoncé une nouvelle directive demandant aux travailleurs de la santé des maisons de retraite de vérifier leur température avant d'accéder à leur établissement.

Terre-Neuve-et-Labrador

Aucune mise à jour gouvernementale d'importance n'a été publiée en date du 5 avril 2020 à 17 h (HAE).

ANNONCES PRÉCÉDENTES : Le 30 mars 2020, le gouvernement a publié des directives à l'intention de certaines entreprises en ce qui concerne leurs activités durant la pandémie de la COVID-19, notamment pour les commerces de détail offrant des services non essentiels qui souhaitent offrir la prestation des services alternatifs (y compris le commerce électronique et le commerce sans contact), ainsi que pour les employeurs du secteur de la construction.

Nouvelle-Écosse

Aucune mise à jour gouvernementale d'importance n'a été publiée en date du 5 avril 2020 à 17 h (HAE).

ANNONCES PRÉCÉDENTES : Le 2 avril 2020, le gouvernement a annoncé la création de deux nouveaux programmes : le Worker Emergency Bridge Fund et le Small Business Impact Grant.

Ontario

Le 3 avril 2020, le gouvernement de l'Ontario a annoncé un décret temporaire pris en vertu de la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d'urgence et applicable aux maisons de retraite. L'annonce du gouvernement indique que le décret offrira aux maisons de retraite « plus de souplesse pour recruter et réaffecter les employés » en réponse à la COVID-19. Ce décret d'urgence est semblable aux autres décrets pris antérieurement pour les hôpitaux et les foyers de soins de longue durée. De plus, les maisons de retraite sont maintenant tenues de signaler une éclosion de COVID-19 à l'organisme réglementaire et au médecin-hygiéniste local. En outre, des modifications ont été apportées à la Loi de 2010 sur les maisons de retraite afin d'exiger que toutes les maisons de retraite suivent les directives et recommandations du médecin-hygiéniste en chef relativement au contrôle et à la prévention des infections.

Le 4 avril 2020 à 23 h 59 HAE, la liste mise à jour des entreprises/lieux de travail essentiels du gouvernement est entrée en vigueur par règlement, entraînant plus de fermetures et de restrictions sur les lieux de travail en Ontario. Le nouveau règlement est disponible ici.

Le 4 avril 2020, le gouvernement de l'Ontario a également annoncé un Fonds de secours pour les services résidentiels de 40 millions de dollars aux organisations des services résidentiels qui soutiennent les populations vulnérables, y compris les enfants et les jeunes, les personnes souffrant de troubles du développement et les refuges d'urgence pour les femmes et les familles fuyant la violence domestique. Selon le communiqué de presse du gouvernement, le Fonds « couvrira (…) les coûts pour le personnel supplémentaire, le répit résidentiel des soignants, les équipements et les fournitures de protection personnelle, le soutien de la distanciation physique et le transport pour réduire l'exposition des clients ». De plus, le gouvernement a annoncé des mesures temporaires pour s'assurer que le personnel et les ressources sont disponibles pour aider à soigner et à protéger les travailleurs qui soutiennent les personnes souffrant de troubles du développement, y compris pour offrir une plus grande souplesse aux organismes pour qu'ils puissent « réorienter leurs ressources humaines et financières ».

Enfin, le 4 avril 2020, le gouvernement a annoncé le lancement d'un nouveau portail web à Ontario.ca/AgAlimentsEmplois. Le communiqué de presse du gouvernement énonce que le portail web « met en contact les travailleurs et les employeurs qui cherchent à pourvoir des postes dans le secteur agroalimentaire […] [en facilitant] le jumelage des gens avec des emplois essentiels et des ressources en matière de formation à l'échelle de la chaîne d'approvisionnement alimentaire provinciale ». Le portail donnera accès à des renseignements sur les perspectives d'emplois dans tous les maillons de la chaîne d'approvisionnement alimentaire.

ANNONCES PRÉCÉDENTES : Le 3 avril 2020, le gouvernement a annoncé des modifications à sa liste des entreprises/lieux de travail essentiels qui peuvent rester ouverts, lesquelles sont entrées en vigueur le 4 avril 2020 à 23 h 59 HAE.

Île-du-Prince-Édouard

Aucune mise à jour gouvernementale d'importance n'a été publiée en date du 5 avril 2020 à 17 h (HAE).

ANNONCES PRÉCÉDENTES : Le 1er avril 2020, le gouvernement a lancé le COVID-19 Income Support Program, en vue de soutenir les employés qui connaissent une perte de revenus. Ce fonds offrira un versement unique imposable de 750 $ aux employés admissibles.

Québec

Avec prise d'effet le 4 avril 2020, des régions additionnelles ont été rajoutées à la liste des régions fermées du gouvernement, auxquelles seulement les déplacements essentiels sont autorisés (à des fins humanitaires, pour des services essentiels et pour des services de santé). Les régions additionnelles sont Charlevoix et la ville de Rouyn-Noranda. Plus de points de contrôle policiers ont été prévus pour mettre en application les restrictions du gouvernement sur les déplacements.

Les employés qui demeurent dans les régions restreintes ou qui doivent s'y déplacer pour le travail auraient intérêt à avoir une lettre de leur employeur pour les aider à traverser les points de contrôle policiers.

Le 5 avril 2020, le premier ministre Legault a annoncé que la fermeture par le gouvernement de tous les services et activités non prioritaires a été prolongée jusqu'au 4 mai 2020.

Enfin, le gouvernement a annoncé le lancement d'un nouveau projet appelé « Le Panier bleu », une plateforme web mettant en valeur les produits et les entreprises du Québec pour encourager l'achat local. Ce service sera gratuit pour toutes les entreprises du Québec

ANNONCES PRÉCÉDENTES : Le 30 mars 2020, le gouvernement a annoncé que tous les commerces au Québec devront fermer leurs portes les dimanches durant tout le mois d'avril 2020, à l'exception des stations-service, des dépanneurs, des pharmacies et des commandes à emporter et livraisons des restaurants. Le 1er avril 2020 , le premier ministre a également confirmé que lorsqu'un employé doit se déplacer dans une région restreinte afin de travailler, les forces policières peuvent demander une attestation de l'employeur comme preuve que l'employé effectue du travail autorisé en vertu des restrictions provinciales actuelles.

Saskatchewan

Le 4 avril 2020, le gouvernement a publié des lignes directrices décrivant les étapes principales que les magasins d'épicerie et d'alimentation au détail devraient suivre pour protéger les travailleurs et la santé du public.

Les recommandations comprennent ce qui suit :

  • placer des désinfectants pour les mains avec un minimum de 70 % d'alcool éthylique dans des distributeurs près des portes, des caisses et autres emplacements très touchés à l'intention des clients et du personnel;
  • promouvoir la distanciation sociale des clients, entre autres, en ayant recours au contrôle physique de la queue d'attente et en faisant des annonces à intervalles réguliers sur les haut-parleurs des magasins;
  • l'emploi de gants n'est pas requis. Si le personnel utilise des gants, ceux-ci doivent être changés après chaque intervention et au changement des tâches;
  • demander aux clients qui arrivent avec des symptômes de rhume, d'influenza ou de COVID-19 (fièvre, toux ou problèmes respiratoires) de retourner à la maison et d'utiliser plutôt un service de livraison.

ANNONCES PRÉCÉDENTES : Le 3 avril 2020 , le gouvernement a publié le Regulations for its Self-Isolation Support Program, qui offre aux travailleurs admissibles 450 $ de soutien par semaine, pour un maximum de 2 semaines (à concurrence de 900 $ au total), lequel programme est rétroactif au 11 mars 2020.

Territoires du Nord-Ouest, Nunavut et Yukon

Aucune mise à jour gouvernementale d'importance des Territoires du Nord-Ouest, du Nunavut ou du Yukon n'a été publiée en date du 5 avril 2020 à 17 h (HAE).

ANNONCES PRÉCÉDENTES : Le 30 mars 2020, le gouvernement du Nunavut a indiqué que toute personne faisant l'objet d'une enquête relative à la COVID-19 doit s'isoler et fera l'objet d'une amende si elle ne respecte pas cette ordonnance (c.-à-d. jusqu'à 50 000 $ d'amende ou jusqu'à six mois de prison). Le 31 mars 2020, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest a annoncé une seconde vague de mesures de soutien économique évaluées à 8,26 millions de dollars. Le 3 avril 2020, le gouvernement du Yukon a émis deux Ordonnances ministérielles prises en vertu de la Loi sur les mesures civiles d'urgence.

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