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Bulletin | Covid-19

Résumé quotidien des incidences de la COVID-19 en milieu de travail pour le 6 avril 2020

Fasken
Temps de lecture 10 minutes
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Bulletin Travail, emploi et droits de la personne

Voici les principales annonces faites par les gouvernements le 6 avril 2020 et qui concernent les enjeux touchant les milieux de travail.

Vous trouverez ici une vue d'ensemble des annonces gouvernementales publiées précédemment, des analyses relatives au secteur de l'emploi et d'autres renseignements liés à la COVID-19. 

Le gouvernement fédéral

Le formulaire de demande de la Prestation canadienne d'urgence (la « PCU ») a été mis en ligne le 6 avril 2020. À 11 h 15 (HAE) le même jour, le formulaire avait été rempli par 240 000 personnes.

Lors de sa conférence de presse quotidienne, le premier ministre du Canada a dit que le gouvernement étudiait divers moyens de soutenir les personnes qui travaillaient un nombre d'heures réduit en raison de la pandémie et ceux qui continuaient à travailler, mais dont le salaire était inférieur au montant de la PCU. 

Alberta

Le gouvernement a annoncé (site en anglais seulement) la mise en place de normes du travail temporaires afin de protéger les emplois des travailleurs et d'offrir de la flexibilité aux employeurs. Voici certaines de ces mesures temporaires : 

  • La période de mise à pied temporaire a été augmentée de 60 à 120 jours. Cette modification est rétroactive pour toutes les mises à pied causées par la pandémie de COVID-19 et qui ont eu lieu à partir du 17 mars 2020.
  • Le préavis écrit de 24 heures pour modifier le quart de travail d'un employé et le préavis de deux semaines pour modifier l'horaire de travail d'employé qui a une entente de calcul de la moyenne des heures de travail sont suspendus.
  • L'exigence de présenter un préavis de cessation d'emploi aux employés et aux syndicats dans le cas de licenciements collectifs de 50 employés ou plus est suspendue. Les employeurs doivent continuer à informer le ministre du licenciement collectif et fournir un préavis de licenciement individuel à l'employé.
  • Les employés qui doivent prendre soin d'enfants à temps plein en raison de la fermeture des écoles et des garderies, ou qui doivent prendre soin de membres de leur famille qui sont malades ou en isolement volontaire en raison de la COVID-19 pourront demander un congé parental non rémunéré avec protection d'emploi. Il n'y a aucune exigence d'admissibilité (c'est-à-dire que l'exigence d'une période d'emploi de 90 jours avant la demande de congé sera levée) et la durée du congé est flexible. Cette modification est rétroactive pour tous les employés qui se sont absentés du travail pour prendre soin de leur famille pour les raisons susmentionnées à partir du 17 mars 2020.

Le gouvernement a également annoncé son intention de changer la manière dont il modifie les normes du travail; plus de détails à ce sujet seront dévoilés prochainement.

Colombie-Britannique

Le gouvernement a publié des modifications (PDF en anglais seulement) à la Labour Relations Code Regulation. Par conséquent, lorsqu'un syndicat demande à être accrédité pour représenter une unité de négociation d'employés, la preuve de l'appartenance syndicale sera valide pour une période de six mois, alors qu'elle était précédemment valide pour une période de 90 jours.

Manitoba

Aucune mise à jour gouvernementale d'importance n'avait été publiée en date du 6 avril 2020 à 17 h (HAE).

Nouveau-Brunswick

Le gouvernement a créé un groupe de travail sur la pandémie qui sera investi du pouvoir décisionnel en ce qui a trait à tous les aspects du système de soins de santé afin de combattre la pandémie de COVID-19.

Terre-Neuve-et-Labrador

Le gouvernement a temporairement modifié les Shops' Closing Regulations en application de la Shops' Closing Act (en anglais seulement) pour permettre aux commerces de détail qui offrent certains services et produits essentiels d'être ouverts lors du Vendredi saint (le 10 avril 2020). Les commerces de détail qui offrent les services et produits suivants en lien avec la vie, la santé et la sécurité individuelle des personnes et des animaux pourront ouvrir leurs portes à cette date :

  • de la nourriture;
  • des produits pharmaceutiques, des médicaments et des équipements médicaux;
  • des produits d'hygiène personnelle;
  • des produits nettoyants;
  • des produits pour bébés et enfants;
  • des stations d'essence;
  • des services d'entretien et de réparation d'ordinateurs et de téléphones portables;
  • des appareils électroniques et des fournitures de bureau;
  • de la quincaillerie; et
  • des produits destinés aux animaux de compagnie.

Les modifications temporaires aux Shops' Closing Regulations ont pour objectif de permettre aux personnes qui le peuvent de faire leurs achats en prévision du dimanche de Pâques afin d'éviter un achalandage trop important le samedi 11 avril 2020.  

Les employeurs ne peuvent exiger qu'un employé travaille lors du Vendredi saint, toutefois, l'employeur et l'employé peuvent convenir que celui-ci travaillera lors de ce jour férié. Les dispositions sur les jours fériés aux termes de la Labour Standards Act s'appliqueront aux employés qui travaillent lors du Vendredi saint.

Nouvelle-Écosse

Aucune mise à jour gouvernementale d'importance n'avait été publiée en date du 6 avril 2020 à 17 h (HAE).

Ontario

Le gouvernement a annoncé un soutien financier pour les parents en raison de la fermeture des écoles et des services de garde de la province. Selon le communiqué de presse publié par le gouvernement, le nouveau Programme de soutien aux familles offrira un paiement unique de 200 $ aux parents d'enfants âgés de 0 à 12 ans et de 250 $ aux parents d'enfants et de jeunes âgés de 0 à 21 ans ayant des besoins particuliers. 

Île-du-Prince-Édouard

La chef des soins infirmiers du Réseau de Santé de l'Î.-P-.É. a annoncé que des plans pour une plateforme de soins virtuels qui sera utilisée par les médecins, les infirmières praticiennes et les spécialistes en santé mentale et en toxicomanie seront mis en œuvre cette semaine. La plateforme permettra aux fournisseurs de soins de santé d'offrir leurs services par l'intermédiaire d'une plateforme vidéo sécurisée afin d'améliorer l'accès aux soins pour les patients et de réduire le besoin de visites en personne.

Québec

Le gouvernement a annoncé un financement de 100 millions de dollars pour le nouveau Programme actions concertées pour le maintien en emploi (le « PACME »). Le PACME offrira un soutien financier aux employeurs admissibles afin de couvrir le coût de formation de leurs employés.

Selon le gouvernement, les activités de formation admissibles comprennent, entre autres, les formations sur les compétences numériques liées au télétravail, les formations sur les meilleures pratiques en matière de santé et de sécurité, les formations concernant la communication organisationnelle et l'amélioration du savoir-faire des employés. Les entreprises pourront recevoir le soutien financier pour des formations à distance ou en ligne et devront se conformer à toutes les règles en matière de santé et de sécurité en vigueur lorsque la formation est donnée (y compris toute restriction mise en place en raison de la COVID-19).

Le remboursement au titre du PACME, selon le gouvernement, permettra de rembourser jusqu'à 100 % des dépenses de formation admissibles, par exemple les honoraires professionnels des formateurs et le matériel nécessaire, jusqu'à concurrence de 100 000 $.

Entre 25 % à 100 % des salaires des travailleurs en formation pourront également être remboursés, jusqu'à un salaire maximal admissible de 25 $ l'heure. Le remboursement de ces salaires au titre du PACME dépendra de la subvention salariale du gouvernement fédéral à laquelle l'entreprise est admissible. 

Saskatchewan

Aucune mise à jour gouvernementale d'importance n'avait été publiée en date du 6 avril 2020 à 17 h (HAE).

Territoires du Nord-Ouest, Nunavut et Yukon

Le gouvernement du Yukon a annoncé du financement supplémentaire pour les garderies et les services de garde en milieu familial accrédités. Pour plus de renseignements, consulter le site Web du gouvernement.

Au Nunavut et dans les Territoires du Nord-Ouest, aucune mise à jour gouvernementale d'importance n'avait été publiée en date du 6 avril 2020 à 17 h (HAE).

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