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Covid-19 | Bulletin

Droits de la personne et COVID-19 : considérations importantes pour les organisations

Fasken
Temps de lecture 6 minutes
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Bulletin Travail, emploi et droits de la personne

La pandémie de la COVID-19 a été la source de nombreux défis et de beaucoup d'incertitude dans plusieurs secteurs, notamment en ce qui concerne les droits de la personne.

Plusieurs commissions des droits de la personne à travers le pays ont récemment publié des déclarations ou des énoncés de politique pour annoncer leurs positions sur les enjeux créés par la COVID-19 dans le secteur des droits de la personne dans le but de conscientiser les employeurs, les propriétaires locatifs et les fournisseurs de services à ces enjeux. Étant donné que ces positions n'ont pas encore été mises à l'épreuve devant le tribunal des droits de la personne ou devant un autre tribunal, les employeurs, les propriétaires et les fournisseurs de services ne devraient pas aveuglément les accepter, mais il serait dans leur intérêt d'en tenir compte lorsqu'ils prennent des décisions difficiles, comme nombre d'organisations doivent le faire en ces temps incertains.

Au moment de la rédaction du présent bulletin, les commissions des droits de la personne des territoires ci-dessous avaient publié une déclaration officielle :

Ce que les employeurs, les propriétaires et les fournisseurs de services doivent retenir est que plusieurs commissions, notamment celles de la Colombie-Britannique, du Manitoba, de l'Ontario, de la Nouvelle-Écosse et de l'Île-du-Prince-Édouard, ont clairement indiqué que les protections contre la discrimination fondée sur un handicap sont applicables à la COVID-19, sur la base que les protections contre la discrimination fondée sur un handicap incluent les conditions médicales réelles ou perçues, qui peuvent stigmatiser ceux qui en sont atteints. Par exemple, le commissaire de la Colombie-Britannique a mentionné que la gravité de la maladie s'apparente davantage au VIH qu'à une maladie qui n'est pas protégée comme le rhume. Dans le même ordre d'idées, les commissions de l'Alberta et du Québec ont jugé qu'un traitement défavorable des personnes qui sont atteintes ou qui semblent être atteintes de la COVID-19 est, en apparence, discriminatoire et interdit en vertu des lois sur les droits de la personne.

Les commissions ont insisté sur le fait que les employeurs, les fournisseurs de services et les propriétaires devraient accommoder les personnes qui pourraient être atteintes de la COVID-19, celles qui sont particulièrement vulnérables à la COVID-19 comme les personnes âgées ou immunodéprimées, et ceux qui ont davantage d'obligations en lien avec la garde des enfants en raison de la COVID-19, jusqu'au point de contrainte excessive. Par ailleurs, il a été généralement reconnu que les employeurs étaient en droit de s'attendre à ce que les employés continuent d'exécuter leurs fonctions sauf s'ils ont une raison légitime de ne pas pouvoir le faire. Notons qu'il est incertain que les motifs de l'état familial s'appliquent aux obligations en lien avec la garde des enfants en raison de la COVID-19 dans tous les territoires étant donné que la loi en matière d'état familial n'est pas constante à travers le pays.

Il reste à voir si les déclarations des commissions vont résister à une analyse judiciaire et s'ils sont conformes aux lois en matière de droits de la personne qui requièrent une évaluation individualisée.

Dans tous les cas, les commissions étaient d'avis que les employeurs, les fournisseurs de services et les propriétaires devraient s'assurer que toutes leurs actions et toutes les restrictions concernant la COVID-19 s'alignent avec les plus récents conseils des autorités sanitaires et des autorités de santé publique, et que ces actions soient justifiées pour des raisons de santé et de sécurité.

Lors de la prise de décision en lien avec les enjeux de la COVID-19, nous encourageons les employeurs, les fournisseurs de services et les propriétaires à faire preuve de prudence. Lorsque la protection des droits de la personne est en jeu, il est préférable de juger chaque situation individuellement.

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