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Bulletin | Covid-19

Résumé quotidien des incidences de la COVID-19 en milieu de travail pour les 30 et 31 mai 2020

Fasken
Temps de lecture 8 minutes
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Bulletin Travail, emploi et droits de la personne

Nous résumons ci-dessous les annonces gouvernementales clés des 30 et 31 mai 2020 concernant les enjeux touchant les milieux de travail. Nous vous présentons également un résumé des principaux événements de la semaine précédente au cas où vous les auriez manqués. Vous trouverez ici une vue d'ensemble des annonces gouvernementales publiées précédemment, des analyses relatives au secteur de l'emploi et d'autres renseignements liés à la COVID-19.

Gouvernement fédéral

Aucune mise à jour majeure n'a été communiquée par le gouvernement le 31 mai 2020 à 17 h (HAE).

Le 28 mai 2020, le gouvernement a diffusé des détails supplémentaires concernant sa consultation sur la Subvention salariale d'urgence du Canada (la « SSUC »).

Alberta

Le 1er juin 2020, les villes de Calgary et de Brooks compléteront la mise en place graduelle de la première étape de la stratégie de relance provinciale et : 

  • les lieux de culte pourront offrir des services en personne et des activités de nature religieuse à des groupes d'au plus 50 personnes, ou au tiers de la capacité de l'établissement, selon le nombre le moins élevé. Pour plus de détails concernant les mesures recommandées, cliquer ici (PDF en anglais seulement); et
  • les camps de jour et les programmes préscolaires pourront reprendre leurs activités en suivant les recommandations du document d'information (PDF en anglais seulement) préparé par le gouvernement.

Le gouvernement a publié des directives en matière d'activités sportives organisées, de l'activité physique et des loisirs extérieurs, lesquelles peuvent être consultées ici (PDF en anglais seulement).

Le 28 mai 2020, la médecin-hygiéniste en chef a diffusé l'ordonnance CMOH 24-2020 (en anglais seulement), qui permet aux programmes préscolaires de reprendre leurs activités, à la condition qu'ils satisfassent aux exigences légales applicables.

Colombie-Britannique

La médecin-hygiéniste en chef de la province a émis une ordonnance (PDF en anglais seulement) interdisant l'ouverture des camps de vacances pour les enfants et les jeunes.

Le 27 mai 2020, le Solliciteur général a prolongé l'état d'urgence provincial jusqu'au 9 juin 2020.

Manitoba

Aucune mise à jour majeure n'a été communiquée par le gouvernement le 31 mai 2020 à 17 h (HAE).

Le 27 mai 2020, le gouvernement a annoncé la phase 2 de son Plan de rétablissement sécuritaire des services, lequel comprend la reprise de certains services et déplacements et la réouverture de certaines entreprises dès le 1er juin 2020.

Nouveau-Brunswick

Le gouvernement a annoncé qu'il repoussait la date de réouverture des entreprises, activités et services suivants dans les régions qui sont actuellement dans la phase 3 du plan de rétablissement :

  • les rassemblements en plein air de 50 personnes ou moins;
  • les services religieux à l'intérieur, y compris les mariages et les funérailles, rassemblant 50 personnes ou moins;
  • les sports d'équipe à faible contact;
  • les piscines, les saunas et les parcs aquatiques;
  • les centres d'entraînement, les studios de yoga et les studios de danse;
  • les patinoires et les installations de loisir intérieures; et
  • les salles de billard et les salles de quilles.

Le 28 mai 2020, le gouvernement a annoncé que les entreprises de services personnels (p. ex. : salons de coiffure et barbiers, salons d'esthétique) pouvaient reprendre leurs activités en personne si elles mettaient en place des mesures de protection adéquates et qu'elles se conformaient aux mesures de santé publique.

Terre-Neuve-et-Labrador

Aucune mise à jour majeure n'a été communiquée par le gouvernement le 31 mai 2020 à 17 h (HAE).

Le 27 mai 2020, le gouvernement a publié des directives pour les entreprises de soins personnels et les propriétaires de terrains de camping en prévision de la mise en vigueur la semaine prochaine du niveau d'alerte 3 du Système de niveau d'alerte pour la COVID-19.

Nouvelle-Écosse

Aucune mise à jour majeure n'a été communiquée par le gouvernement le 31 mai 2020 à 17 h (HAE).

Le 26 mai 2020, le gouvernement a lancé un site Web comprenant des instructions et des directives sur, entre autres, les exigences relatives à la réouverture, y compris les plans de réouverture exigés des associations sectorielles.

Ontario

Le gouvernement a annoncé des modifications réglementaires selon lesquelles les maisons de retraite sont tenues de signaler toute éclosion d'une maladie infectieuse à l'Office de réglementation des maisons de retraite (ORMR).

Le 29 mai 2020, le gouvernement a publié un règlement qui, entre autres choses, fait en sorte que les réductions des heures de travail ou l'arrêt de travail temporaire en raison de la COVID-19, ou les mises à pied temporaires dues à la COVID-19, qui ont eu lieu le ou après le 1er mars 2020, ne donnent pas lieu à une réclamation pour congédiement déguisé ou à une cessation d'emploi réputée et aux indemnités en vertu de la Loi de 2000 sur les normes d'emploi.

Île-du-Prince-Édouard

Aucune mise à jour majeure n'a été communiquée par le gouvernement le 31 mai 2020 à 17 h (HAE).

Le 25 mai 2020, le gouvernement a créé le Conseil pour la reprise et la croissance afin d'élaborer un plan de reprise et de croissance à l'échelle de la province.

Québec

Aucune mise à jour majeure n'a été communiquée par le gouvernement le 31 mai 2020 à 17 h (HAE).

Le 28 mai 2020, le premier ministre Legault a annoncé que le salaire horaire des préposés aux bénéficiaires du secteur public passera de 21 $ à 26 $ et que le gouvernement prévoit fournir son aide en vue d'une augmentation du salaire horaire pour les préposés aux bénéficiaires du secteur privé.

Saskatchewan

Aucune mise à jour majeure n'a été communiquée par le gouvernement le 31 mai 2020 à 17 h (HAE).

Le 29 mai 2020, le gouvernement a annoncé que le 8 juin 2020, les lieux de culte, les exploitants d'établissements de services de garde, les restaurants, les débits de boisson, les gymnases et les établissements de conditionnement physique pouvaient se préparer à rouvrir dans le cadre de la phase 3 du Plan de réouverture de la Saskatchewan.

Territoires du Nord-Ouest, Nunavut et Yukon

Aucune mise à jour majeure n'a été communiquée par les gouvernements des Territoires du Nord-Ouest, du Nunavut et du Yukon le 31 mai 2020 à 17 h (HAE).

Le 26 mai 2020, au Yukon, le gouvernement a publié une déclaration commune avec les premiers ministres de la Colombie-Britannique et du Manitoba en soutien à l'annonce du gouvernement fédéral du 25 mai 2020 concernant le programme des congés payés. Le 29 mai 2020, au Nunavut, l'état d'urgence sanitaire a été prolongé jusqu'au 11 juin 2020. Dans les Territoires du Nord-Ouest, le gouvernement a annoncé qu'il investira environ 4,4 millions de dollars dans l'industrie touristique au cours de l'été 2020 et qu'il renoncera aux exigences d'assurance touristique et aux frais d'inscription pour la saison 2020-2021.

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