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Covid-19 | Infolettre

Au ralenti, mais nous repartons - Réglementation relative aux activités essentielles et réouverture malgré les préoccupations persistantes concernant la COVID-19

Fasken
Temps de lecture 11 minutes

Perspectives de la Capitale : l’actualité en droit des affaires à Ottawa

Le monde tel que nous le connaissions a changé. Alors que la pandémie de COVID-19 a bouleversé le monde entier, sans épargner aucun pays, la réponse de presque tous les gouvernements a été l'arrêt quasi total des activités économiques.

La peur et le malaise des premières semaines de la pandémie commencent seulement à s'estomper. Alors que les dirigeants des gouvernements s'adressent à nous quotidiennement et à tout moment, nous avons été confrontés à des images de souffrance, à des rayons vides dans les magasins et à une déroute boursière (dont une perte de trillions de dollars en capitalisation boursière). Cette période d'incertitude se poursuit.

Le fait d'avoir à chercher des produits de première nécessité qui étaient autrefois facilement disponibles au supermarché local nous a vraiment rappelé ce qui est essentiel dans notre société : l'énergie et le contact social que nous retrouvons dans l'agitation du quotidien, la stabilité économique qui a été absente au cours des derniers mois et, surtout, la santé physique et mentale de notre communauté.

L'arrêt de l'activité économique imposé par les gouvernements provinciaux était nécessaire. Il est clair que cette décision a sauvé des vies puisqu'elle a permis de réduire la propagation du virus et de donner à nos travailleurs de la santé de première ligne le temps et les ressources nécessaires pour traiter les personnes gravement malades. Le coût économique s'est toutefois avéré considérable. Des millions de Canadiens et de Canadiennes sont sans emploi. Des entreprises de toutes tailles ont été touchées et seront confrontées à des défis persistants à moyen terme. Tous les paliers de gouvernement sont intervenus en offrant un soutien financier et en établissant des programmes de l'ordre de milliards de dollars, afin d'atténuer les effets économiques de la pandémie.

Considérant qu'aucun vaccin contre la COVID-19 n'est disponible dans l'immédiat, les gouvernements et les entreprises sont maintenant confrontés à un équilibre délicat entre la reprise de l'économie et la prévention d'une « deuxième vague » d'infections à la COVID-19.

Tout fermer - la réponse immédiate au Canada

Si le gouvernement canadien a été limité dans les mesures qu'il pouvait prendre immédiatement après l'arrivée de la COVID-19, il s'agit d'une caractéristique et non d'un défaut du système fédéral canadien qui est ainsi constitué. Étant donné que ce sont les gouvernements provinciaux qui sont responsables des dossiers en matière de santé et de propriété en vertu de la Constitution, le gouvernement fédéral a fait en sorte d'éviter un grave conflit avec les provinces en n'invoquant pas la Loi sur les mesures d'urgence fédérale. Il s'est plutôt résolu à fermer les frontières internationales afin de réduire la propagation du virus au Canada, fermant d'abord la frontière aux visiteurs étrangers le 13 mars, puis la frontière canado-américaine à la circulation, quelques jours plus tard.

Il convient toutefois de noter que le gouvernement canadien a fait des efforts délibérés avec nos homologues américains pour s'assurer que la fermeture ne limitait que les déplacements non essentiels (récréatifs). La frontière est ainsi restée ouverte à la circulation, ce qui a permis d'assurer le maintien des chaînes d'approvisionnement vitales, mais démontrér l'existence de la tension inhérente associée à la poursuite de l'activité économique malgré le risque accru pour la santé publique.

Les gouvernements provinciaux ont donc pris l'initiative d'invoquer la législation en matière de mesures d'urgence et de santé publique afin d'interrompre les activités non essentielles en vertu de la législation de leur propre province. Les provinces ont pris cette responsabilité au sérieux, en fermant des secteurs entiers de leur économie en quelques heures afin de protéger la santé publique. Le 23 mars, le Québec a été la première province à annoncer la fermeture obligatoire de tous les services non prioritaires, L'Ontario a emboîté le pas un jour plus tard en exigeant la fermeture d'entreprises exploitant des activités non essentielles lors de l'adoption de son règlement relatif à la fermeture obligatoire des entreprises.

Chaque province a été chargée de dresser sa propre liste d'entreprises offrant des services essentiels qui pouvaient rester ouvertes pendant la crise. La conception et la rédaction de ces règlements ont eu une incidence considérable sur le type d'activité autorisé. Par exemple, la liste des entreprises offrant des services essentiels en Ontario contenait une « exception visant la chaîne d'approvisionnement », qui permettait la poursuite de l'exploitation des activités contribuant à l'approvisionnement des entreprises jugées essentielles en Ontario ou à l'extérieur de l'Ontario. Il n'existe pas d'exception similaire au Québec, si bien qu'une entreprise indispensable pour les chaînes d'approvisionnement et jugée essentielle en Ontario ne peut pas offrir ses services légalement dans l'autre province.

L'élaboration de la réglementation liée aux activités essentielles en période de crise est une tâche difficile. C'est pourquoi les provinces ont engagé un dialogue avec des parties prenantes et ont progressivement peaufiné leurs listes d'entreprises offrant des services essentiels au fil du temps. Le contexte juridique des entreprises essentielles peut donc changer d'un jour à l'autre, tant en ce qui concerne les activités considérées essentielles, que les obligations que ces entreprises doivent respecter en matière de santé publique. Le développement progressif de ces règlements et la volonté des gouvernements de les adapter sont des éléments critiques de toute stratégie de réouverture.

Passage difficile vers une reprise économique sécuritaire

De nombreuses provinces ont commencé à relancer leur économie en assouplissant les obligations de fermer certaines entreprises. Atteindre cet objectif tout en continuant à protéger la santé publique sera une tâche difficile, tout comme la communication au public des mesures de réouverture progressive d'une manière qui rassure les entreprises et leur procure un sentiment d'équité.

L'Ontario, par exemple, entre maintenant dans la « phase 2 » de son cadre visant le déconfinement. Alors que la phase 1 a permis la réouverture très limitée des entreprises à l'échelle de la province (comme le ramassage à l'auto d'articles au détail achetés en ligne), la phase 2 permet la réouverture d'une partie beaucoup plus vaste de l'économie (y compris les bars et les restaurants avec services de terrasse, au grand bonheur des auteurs de cet article). En région, la réouverture pendant la phase 2 se fera d'abord dans les zones couvertes par certaines « unités de santé publique ». Plus particulièrement, toute la région du Grand Toronto (RGT) n'est pas visée par les réouvertures initiales de la phase 2.

L'exclusion de la RGT de la première vague de réouverture de la phase 2 est logique d'un point de vue réglementaire et politique, puisque la RGT est la source de la plupart des nouveaux cas de COVID-19 dans la province. Cependant, cela suscite certaines questions pratiques : pourquoi les commerces situés à l'intérieur d'un centre commercial d'une municipalité de la RGT ne pourraient pas rouvrir conformément aux directives de distanciation sociale, alors que d'autres, situés à seulement 10 minutes en voiture (mais dans une autre unité de santé publique), seraient autorisés à rouvrir? Il ne s'agit pas d'une question rhétorique, car ces décisions auront un impact énorme sur les moyens de subsistance des propriétaires d'entreprises et de leurs employés. Ce n'est pas non plus une critique à l'égard de la réponse provinciale, mais plutôt une démonstration de la tension inhérente associée à la réalisation d'objectifs de politique publique divergents en matière d'économie et de la santé publique.

On peut affirmer avec certitude qu'il n'y aura pas de « grande relance » de l'économie ni de cérémonie pour souligner le retour de l'activité économique à son niveau antérieur à la pandémie. Les reprises de l'économie canadienne, ainsi que celle de monde entier, seront lentes. Nous nous devons d'être patients et d'effectuer la réouverture de manière prudente, tout en nous fondant sur des preuves concernant les besoins locaux.

Paul Burbank est avocat au bureau d'Ottawa du cabinet Fasken. Il fait partie de l'équipe de droit des communications, offrant des conseils sur la législation en matière de télécommunications et de diffusion au Canada, ainsi que sur d'autres questions relevant de la réglementation et du droit administratif. Paul travaille également avec les groupes de pratique de Relations gouvernementales et de Droit politique sur des questions de stratégie et de conformité.

Kai Olson est avocat au bureau d'Ottawa du cabinet Fasken. Il pratique dans le domaine du droit politique et fournit des conseils à ses clients dans le domaine du droit du lobbying, notamment en matière d'enregistrement et de conformité des lobbyistes et de conflits d'intérêts dans le secteur public. Kai représente également des clients qui font l'objet d'enquêtes en matière de réglementation ou de procédures d'exécution dans le contexte d'infractions au droit politique.


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