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Bulletin | Covid-19

Mise à jour sur les incidences de la COVID-19 dans le secteur de la santé au Canada

Fasken
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Bulletin droit de la santé

Les mesures mises en œuvre au cours des deux dernières semaines par les gouvernements à l'échelle du Canada en réponse à la pandémie de la COVID-19 visent à permettre la réouverture de plusieurs entreprises et services de manière sécuritaire, notamment dans le secteur des soins de santé, tout en poursuivant les efforts pour réduire la propagation de la maladie, favoriser le rétablissement et soutenir les travailleurs de première ligne. Les efforts du gouvernement demeurent axés sur le soutien aux populations vulnérables, en particulier dans le secteur des soins de longue durée. Dans plusieurs provinces, les gouvernements ont annoncé des plans visant à rendre le dépistage plus accessible.

Le présent bulletin résume un certain nombre de modifications législatives, d'ordonnances gouvernementales et d'autres faits nouveaux importants touchant les fournisseurs et organismes de soins de santé au Canada depuis les deux dernières semaines[1].

Pour obtenir de plus amples renseignements et précisions, veuillez consulter le Centre du savoir sur la pandémie de coronavirus (COVID-19). En outre, consultez nos bulletins précédents qui résument les principales mises à jour concernant le secteur de la santé au Canada pour mars 2020, jusqu'au 5 avril 2020, au 12 avril 2020, au 19 avril 2020, au 26 avril 2020, au 3 mai 2020 et au 17 mai 2020.  

Alberta

Le 18 mai 2020, le gouvernement de l'Alberta a annoncé qu'il avait investi plus de 170 millions de dollars dans les établissements de soins de longue durée, les établissements désignés avec services de soutien et les résidences pour personnes âgées afin d'accroître les capacités de dotation en personnel, d'acquérir des fournitures de nettoyage supplémentaires et de remédier à la perte de revenus liés à l'hébergement. Un montant de 14,2 millions de dollars sera versé chaque mois jusqu'à ce que les ordonnances de la médecin hygiéniste en chef de l'Alberta soient levées, avec effet rétroactif au 15 mars. Les établissements devront rendre compte des dépenses et restituer les sommes non dépensées pour lutter contre la COVID-19.

Le 22 mai 2020, le gouvernement a annoncé qu'à compter du 25 mai 2020, le dépistage volontaire serait proposé aux résidents asymptomatiques et au personnel des établissements de soins de longue durée et des établissements d'aide à la vie autonome de niveau 4 (ceux qui offrent un niveau d'aide plus élevé aux personnes ayant des besoins plus complexes). Le dépistage auprès des membres du public a également été élargi (en anglais seulement) pour englober toute personne de l'Alberta, qu'elle présente ou non des symptômes de la COVID-19, en accordant la priorité à celles qui sont symptomatiques. 

Le 22 mai 2020, le gouvernement a également annoncé la reprise de services de santé supplémentaires. Les interventions chirurgicales de jour ont repris le 3 mai 2020. À présent, les interventions non urgentes comprendront davantage d'interventions de jour et celles nécessitant une hospitalisation d'une nuit.

Le 25 mai 2020, la médecin hygiéniste en chef a émis une ordonnance (en anglais seulement) indiquant une mise à jour des normes opérationnelles et des normes relatives aux éclosions à l'intention des hôpitaux de soins prolongés, des centres d'hébergement et de soins de longue durée et des résidences de soutien adapté titulaires de permis.

Le 25 mai 2020, le gouvernement a annoncé (en anglais seulement) un investissement de 26 millions de dollars pour soutenir de nouveaux projets d'entretien et de rénovation des centres d'hébergement pour personnes âgées, en particulier les rénovations et les réparations d'urgence. Ces projets visent à améliorer la santé et la sécurité des résidents, ainsi qu'à créer des emplois.

Le 29 mai 2020, le gouvernement a annoncé qu'il distribuerait des masques non médicaux à la population, notamment aux guichets des services à l'auto de restaurants à service rapide.

Le 30 mai 2020, le gouvernement a annoncé (en anglais seulement) qu'il investirait 21,6 millions de dollars pour développer les ressources en ligne et les soutiens virtuels destinés aux Albertains et aux Albertaines qui ont besoin d'aide pour faire face aux problèmes de santé mentale et de toxicomanie liés à la pandémie. Cet investissement constitue la première partie du plan d'action COVID-19 de 53 millions de dollars pour la santé mentale annoncé en avril 2020.

Colombie-Britannique

Le 19 mai 2020, le ministère des Finances de la Colombie-Britannique a annoncé que les travailleurs de la santé et des services sociaux qui fournissent des soins de première ligne en personne recevront une rémunération temporaire liée à la pandémie de COVID-19 dans le cadre du programme à coûts partagés avec le gouvernement fédéral. Le même jour, le ministère de la Santé a publié un communiqué (en anglais seulement) à l'intention des directeurs généraux des autorités sanitaires, dans lequel sont énoncées de nouvelles mesures de prévention et de contrôle des infections.

Le 26 mai 2020, le lieutenant-gouverneur en conseil a ordonné (en anglais seulement) que l'état d'urgence déclaré le 18 mars 2020 soit prolongé de nouveau jusqu'au 9 juin 2020.

Le 29 mai 2020, le gouvernement de la Colombie-Britannique a publié un décret (en anglais seulement) modifiant le Residential Tenancy Regulation afin de prévoir des refuges d'urgence dans le contexte de la COVID-19.

Manitoba

Le 18 mai 2020, le gouvernement du Manitoba a annoncé que les résidents du Manitoba présentant des symptômes de la COVID-19 n'ont plus besoin d'un aiguillage avant de rendre dans un site communautaire pour subir un test de dépistage de la COVID-19. Le 22 mai 2020, le gouvernement a annoncé qu'il élaborait des options de surveillance sentinelle, y compris le lancement du dépistage volontaire pour les personnes asymptomatiques dans un certain nombre d'établissements de soins de santé.

Le 21 mai 2020, le gouvernement a dévoilé un plan préliminaire visant à assurer la réouverture sécuritaire d'autres entreprises dans le cadre de la phase 2 de son plan de réouverture et, le 27 mai 2020, il a annoncé le plan provisoire de la phase 2. Ce plan fait suite à la première phase, décrite dans notre dernier bulletin. La phase 2 prévoit la levée de la limite d'occupation imposée aux professions de santé réglementées.

Le 29 mai 2020, le médecin hygiéniste en chef a émis de nouveaux ordres de prévention de la COVID-19 visant à mettre en œuvre la phase 2, en remplacement des ordres précédents émis le 21 mai 2020. Le même jour, le médecin hygiéniste en chef a émis un nouvel ordre interdisant les déplacements à destination du Nord du Manitoba et prévoyant une exception pour les fournisseurs de soins de santé.

Nouveau-Brunswick

Le 20 mai 2020, le gouvernement du Nouveau-Brunswick a annoncé qu'il avait envoyé une demande écrite au ministre fédéral des Finances qui décrit un programme visant à fournir une prestation complémentaire d'environ 500 dollars pour une période de 16 semaines aux travailleurs de première ligne dans divers secteurs. Parmi les personnes admissibles à cette aide figurent les employés des services d'aide à domicile, des foyers de soins spéciaux, des résidences communautaires et des foyers de groupe. Les travailleurs doivent gagner 18 dollars de l'heure ou moins pour être admissibles.

Le 22 mai 2020, le gouvernement a annoncé qu'il passait graduellement à la deuxième étape de son plan de rétablissement relatif à la COVID-19[2]. La deuxième étape comprend la réouverture d'autres entreprises et activités, tout en poursuivant les efforts visant à prévenir une résurgence du virus. Dès à présent, les entreprises et les professionnels de la santé non réglementés peuvent ouvrir, y compris les acupuncteurs et les naturopathes. À compter du 29 mai 2020, les interventions chirurgicales non urgentes et les autres services de soins de santé non urgents augmenteront.

Le 28 mai 2020, l'état d'urgence déclaré en vertu de la Loi sur les mesures d'urgence du Nouveau-Brunswick a été prolongé pour 14 jours supplémentaires.

Le 29 mai 2020, un arrêté obligatoire renouvelé et révisé sur l'état d'urgence a été émis en vertu de la Loi sur les mesures d'urgence. Entre autres choses, l'arrêté déclare que la directive émise le 17 mars 2020 par l'Ordre des pharmaciens du Nouveau-Brunswick limitant l'approvisionnement des médicaments sur ordonnance à 30 jours est à présent annulée. Les pharmaciens sont maintenant tenus de fournir aux patients un approvisionnement pour 90 jours, à moins qu'un médicament particulier fasse l'objet d'un stock insuffisant.

Terre-Neuve-et-Labrador

En date du 31 mai 2020 à 17 heures (heure de l'Est), aucune modification législative ou ordonnance récente n'a été adoptée concernant le secteur de la santé à Terre-Neuve-et-Labrador.

Territoires du Nord-Ouest

Le 26 mai 2020, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (« TNO ») a annoncé la prolongation de l'état d'urgence sanitaire à l'échelle des TNO en vertu de la Loi sur la santé publique des Territoires du Nord‑Ouest et de l'état d'urgence territorial en vertu de la Loi sur la gestion des urgences. Les deux prorogations sont entrées en vigueur le 27 mai 2020 et prendront fin le 9 juin 2020. 

Nouvelle-Écosse

Le 27 mai 2020, le gouvernement de la Nouvelle-Écosse a annoncé (en anglais seulement) les prochaines étapes de la réouverture de la province. À compter du 5 juin 2020, divers fournisseurs de soins de santé pourront rouvrir, à condition qu'ils suivent les protocoles des plans de leurs ordres et associations, selon l'approbation de la santé publique. Au nombre de ces fournisseurs figurent les dentistes et autres professionnels de la santé autoréglementés, notamment les optométristes, les chiropraticiens et les physiothérapeutes, ainsi que les professionnels de la santé non réglementés, notamment les massothérapeutes, les podologues et les naturopathes.

Le 29 mai 2020, le gouvernement a annoncé (en anglais seulement) qu'il allait ajouter 23 nouveaux lits de soins de longue durée à Bedford pour aider à répondre aux besoins causés par la COVID-19, étant donné que certains établissements de soins de longue durée ont ralenti ou arrêté les admissions en raison de l'éclosion.

Nunavut

Le 28 mai 2020, le gouvernement du Nunavut a annoncé (en anglais seulement) qu'il lancerait un nouveau programme, la Prime salariale pour les travailleuses et travailleurs essentiels. Grâce à ce programme, le territoire financera les employeurs admissibles pour leur permettre d'augmenter le salaire horaire de leurs employées et employés à faible revenu. Les employés qui gagnent 20 $ l'heure ou moins seront admissibles à une prime de 5 $ l'heure. Les employés qui gagnent entre 20 $ et 25 $ l'heure passeront tous à 25 $ l'heure. Ce financement permettant de verser cette hausse de salaire sera accessible aux employeurs pour une période allant jusqu'à 16 semaines. Dans un premier temps, le gouvernement vise les employeurs qui offrent des services sociaux et de santé.

Ontario

Au cours des dernières semaines, les efforts du gouvernement de l'Ontario en réponse à la COVID-19 se sont largement concentrés sur le soutien au secteur des soins de longue durée, grâce (1) à la réalisation d'une enquête sur la situation dans les foyers de soins de longue durée les plus touchés, (2) à l'annonce de la création d'une commission indépendante sur le système provincial de soins de longue durée et (3) à la collaboration avec des partenaires du secteur hospitalier pour aider les foyers de soins de longue durée dans certains domaines cliniques tel que la prévention et du contrôle des infections.

Enquête sur la situation dans les foyers de soins de longue durée

Le 22 avril 2020, le gouvernement a officiellement demandé au gouvernement fédéral d'envoyer des membres des Forces armées canadiennes (« FAC ») pour aider cinq foyers ontariens de soins de longue durée en état de crise. Le 26 mai 2020, le gouvernement a annoncé dans un communiqué de presse certains des progrès réalisés avec le soutien des FAC et a présenté les conclusions du rapport des FAC. Ces dernières ont indiqué que la situation dans les foyers avait commencé à se stabiliser.  

Le 27 mai 2020, le gouvernement a annoncé qu'il prenait des mesures supplémentaires dans les établissements de soins de longue durée à risque élevé à la suite du rapport des FAC. Selon le communiqué, le ministère des Soins de longue durée a déployé des équipes d'inspection des soins de longue durée pour mener des inspections complètes et détaillées dans six foyers de soins de longue durée (y compris ceux qui figurent dans le rapport des FAC) pendant 21 jours. Les inspections comprendront l'examen des dossiers des résidents, des entretiens avec le personnel et les résidents, et des inspections des lieux afin de déterminer l'étendue des problèmes. Après la conclusion des inspections, le ministère communiquera fréquemment avec les foyers, assurera un suivi de la situation et procédera à d'autres inspections en personne, de manière régulière et sans préavis. Les résultats de toutes les inspections effectuées seront publiés sur le site Web du ministère.

Le communiqué de presse du gouvernement du 27 mai indique également que le ministère a entamé le processus visant à désigner des équipes de direction temporaires dans certains foyers de soins de longue durée. En collaboration avec les hôpitaux et d'autres partenaires, chaque foyer devra soumettre au ministère un plan visant à assurer un niveau de soins approprié.

Le gouvernement a indiqué que certains aspects du rapport des FAC obligent le ministère à partager ses conclusions avec d'autres organismes, ce qui peut entraîner des enquêtes policières et d'éventuelles procédures pénales; des inspections du ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences relatives à la santé et à la sécurité des travailleurs; des inspections de santé publique, notamment en ce qui a trait à la préparation des aliments, etc.; ou au renvoi de dossiers auprès des associations professionnelles pour violation des normes d'exercice.

Le gouvernement a également indiqué que des inspecteurs continueront à être déployés pour s'assurer que tous les foyers de soins de longue durée sont conformes à la Loi de 2007 sur les foyers de soins de longue durée.

Commission indépendante sur le système de soins de longue durée

Comme nous l'avons mentionné dans notre bulletin précédent, le 19 mai 2020, la ministre des Soins de longue durée de l'Ontario a annoncé la création d'une commission indépendante sur le système ontarien de soins de longue durée. L'objectif de la commission sera de fournir des lignes directrices sur la manière d'améliorer le système de soins de longue durée de la province et de mieux protéger les résidents et le personnel contre de futures éclosions. Le 27 mai 2020, la province a annoncé que la commission commencerait ses travaux en juillet 2020 (au lieu de septembre 2020 comme cela avait été indiqué initialement).

Collaboration avec des hôpitaux pour soutenir les foyers de soins de longue durée

Le 25 mai 2020, le gouvernement a annoncé que le ministère des Soins de longue durée avait émis des ordres de gestion obligatoire désignant les hôpitaux locaux pour gérer temporairement deux foyers de soins de longue durée pendant 90 jours (et pouvant être prolongés au-delà de 90 jours, s'il y a lieu). Des ordres supplémentaires peuvent être rendus au cas par cas. La province collabore avec ses partenaires du secteur de la santé pour relever les défis du secteur des soins de longue durée en faisant participer des hôpitaux au déploiement d'équipes de prévention et de contrôle des infections dans les foyers, en continuant le dépistage du personnel et des personnes résidentes, en réglant les problèmes d'équipement de protection individuelle, et en redéployant le personnel hospitalier pour contribuer à pallier la grave pénurie de personnel dans les foyers de soins de longue durée.

Le 28 mai 2020, le gouvernement a annoncé qu'il prolongeait le mandat du Groupe directeur du système de gestion des incidents pour le secteur des soins de longue durée. Ce Groupe directeur est composé de professionnels de la santé qui prennent des décisions rapides pour résoudre les problèmes liés aux effectifs, à la gestion des infections et aux ressources des foyers de soins de longue durée pendant la pandémie de COVID-19. Le mandat prolongé proprement dit n'a pas encore été annoncé.

En plus des mesures visant à résoudre les problèmes liés à la COVID-19 dans les soins de longue durée, le gouvernement de l'Ontario a pris les mesures suivantes au cours des deux dernières semaines :

Le 19 mai 2020, le gouvernement de l'Ontario a annoncé qu'il collaborait avec Medical Innovation Xchange (MIX), le premier centre canadien pour les jeunes entreprises de technologies médicales, pour aider gratuitement les entreprises de fabrication de fournitures et d'équipements non médicaux à se rééquiper pour qu'elles puissent fournir des fournitures et des équipements essentiels aux établissements de soins de santé durant la pandémie de COVID-19. Les entreprises de fabrication de fournitures et d'équipements non médicaux qui ont obtenu une aide financière par le fonds L'Ontario, ensemble ou qui ont obtenu un bon de commande du gouvernement de l'Ontario peuvent se prévaloir des services de conseil médical des membres du MIX, y compris une aide pour surmonter des obstacles réglementaires et accroître leur efficacité. Doté de 50 millions de dollars, le fonds L'Ontario, ensemble a été créé par le gouvernement de l'Ontario pour favoriser l'élaboration de propositions par des entreprises et des particuliers et la présentation de ces propositions au moyen du site Web L'Ontario, ensemble, et pour aider des entreprises à se rééquiper. Toutes les propositions présentées au moyen de ce site Web sont examinées et classées par ordre de priorité, pour que l'on puisse se concentrer sur des solutions qui peuvent répondre aux besoins les plus criants et être concrétisées rapidement.

Le 21 mai 2020, le gouvernement a annoncé le financement des premiers projets de recherche axés sur la prévention, la détection et le traitement de la COVID-19. Le gouvernement a indiqué que les 15 premiers projets, financés par le Fonds ontarien de recherche pour l'intervention rapide contre la COVID-19, doté de 20 millions de dollars, ciblent notamment des travaux sur l'élaboration de vaccins, le diagnostic, la mise au point et les essais de médicaments ainsi que les sciences sociales. 

Le 26 mai 2020, le gouvernement a publié un décret (Règl. de l'Ont. 106/20), qui proroge tous les décrets d'urgence en vigueur en vertu de la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d'urgence jusqu'au 9 juin 2020.  

Le 29 mai 2020, le gouvernement a annoncé la prochaine phase du plan de dépistage de la COVID-19 de l'Ontario intitulée Protéger la population ontarienne grâce à un dépistage accru, qui élargit le dépistage au grand public, aux travailleurs de première ligne, aux premiers intervenants et à d'autres lieux de travail. Le nouveau plan de dépistage comprend trois volets :

  1. Dépistage dans un centre d'évaluation : élargissement des critères pour les personnes qui peuvent faire faire un test afin d'inclure les personnes asymptomatiques qui pensent avoir été exposées au virus, en plus des tests réguliers effectués auprès des personnes symptomatiques, qui se poursuivent. Le gouvernement a indiqué qu'afin d'étendre et de faciliter l'accès aux tests régulier pour les personnes symptomatiques, à compter du 24 mai 2020, les personnes n'auront plus besoin d'un aiguillage pour se rendre à l'un des centres d'évaluation de la province. Le plan de dépistage stipule clairement qu'« [a]ucun Ontarien ou Ontarienne ne se verra refuser un test dans un centre d'évaluation, en particulier ceux qui présentent des symptômes ou qui craignent d'avoir été exposés à la COVID-19. Le test se fera avec ou sans rendez-vous, selon la procédure en place dans le centre d'évaluation ».
  2. Campagnes de dépistage ciblées : détection des cas et contrôle de la propagation grâce au renforcement de la surveillance auprès des personnes vulnérables asymptomatiques, notamment dans les foyers de soins de longue durée et autres établissements collectifs comme les refuges et les foyers de groupe. Il s'agira notamment d'effectuer des tests de dépistage auprès du personnel de première ligne symptomatique et asymptomatique. L'Ontario collaborera également avec les secteurs à risque plus élevé, notamment les premiers intervenants, les travailleurs à domicile, les travailleurs essentiels et les autres lieux de travail qui rouvrent graduellement afin de concevoir et de mettre en œuvre un dépistage élargi. Selon le plan de dépistage, la province prévoit également d'élargir le dépistage à d'autres lieux de travail essentiels, notamment les détaillants, les travailleurs du secteur du transport, les travailleurs de l'automobile ainsi que les éducateurs et le personnel scolaire, entre autres. À l'avenir, la province prévoit que le dépistage des milieux de travail du secteur privé profitera de ressources privées et publiques alors que le gouvernement travaille avec les employeurs du secteur privé afin d'élaborer des modèles adaptés à leurs milieux.
  3. Gestion des éclosions : En réponse à une déclaration d'éclosion dans un quartier, une région ou un établissement particulier, comme un hôpital, un foyer de soins de longue durée, un établissement scolaire ou un milieu de travail, la province déploiera rapidement des ressources souples de dépistage, comme des unités de dépistage mobiles, pour contenir toute éventuelle propagation.

L'annexe A du nouveau plan de dépistage comprend un calendrier à court terme (jusqu'au 7 juin 2020) de la procédure de dépistage élargie. L'annexe B présente l'ensemble des populations et des établissements qui seront tenus pour compte et intégrés dans le plan de dépistage en cours de réalisation. Il s'agit d'un plan évolutif, et de plus amples renseignements seront fournis à mesure que l'approche sera peaufinée et ajustée.

Le plan de dépistage indique également que le gouvernement va publier une nouvelle stratégie pour soutenir les bureaux de santé publique de l'Ontario dans la gestion de cas et la recherche de contacts, notamment en lançant une nouvelle application de signalement d'exposition qui alertera les Ontariennes et les Ontariens pouvant avoir été exposés à la COVID-19 et recommandera des mesures appropriées, comme la surveillance des symptômes, l'auto-isolement ou les prochaines étapes à suivre pour obtenir un test de dépistage.  

En outre, l'Ontario a adopté ou proposé de nouvelles modifications législatives et réglementaires au cours des deux dernières semaines :

Le 26 mai 2020, le ministère de la Santé a proposé un règlement qui modifierait le Règl. de l'Ont. 329/04 (Général) (règlement de la LPRPS) en vertu de la Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé (LPRPS) afin, entre autres, d'adopter de nouvelles dispositions pour permettre la proclamation de la partie V.1 de la LPRPS (dossier de santé électronique). Santé Ontario a été nommé comme organisme chargé de la mise en place et de la maintenance du dossier de santé électronique provincial. Bien qu'il ne s'agit pas d'une mesure liée directement à la COVID-19, cette démarche vers la proclamation de la partie V.1, promulguée en 2016, est digne de mention dans la mesure où le système de soins de santé continue de se développer en état de pandémie. 

Le 30 mai 2020, le gouvernement a apporté des modifications (Règl. de l'Ont. 242/20) au Règl. de l'Ont. 166/11 en vertu de la Loi de 2010 sur les maisons de retraite permettant à l'Office de réglementation des maisons de retraite de fournir un plus grand soutien aux personnes âgées vivant dans des maisons de retraite pendant l'éclosion de COVID-19. Les modifications visent à augmenter le paiement d'urgence que l'Office peut verser aux résidents de maisons de retraite admissibles pour le faire passer de 2 000 à 3 500 dollars. En cas d'urgence, comme une éclosion, ce financement peut être utilisé pour aider les résidents à couvrir les frais de transport, d'hébergement provisoire ou de soins temporaires. Les modifications exigent également que les maisons de retraite signalent les éclosions de maladies infectieuses à l'Office pendant la COVID-19 et par la suite.

Île-du-Prince-Édouard

Le 21 mai 2020, la médecin hygiéniste en chef de la santé publique de l'Île-du-Prince-Édouard a émis une ordonnance de santé publique (en anglais seulement) qui abroge et remplace l'ordonnance précédente émise le 15 mai.

Le 28 mai 2020, le gouvernement a annoncé qu'il allait assouplir davantage les restrictions dans la province, alors que la phase 3 du plan Renouveler l'Î.-P.-É. ensemble débutera le 1er juin 2020. La phase 3 prévoit de continuer à augmenter les services de santé non urgents.   

Québec

L'état d'urgence sanitaire a été renouvelé au Québec par les décrets rendus le 20 mai 2020 et le 27 mai 2020 jusqu'au 3 juin 2020.

Le 20 mai 2020, le gouvernement du Québec a annoncé que les cliniques de santé privées (dont les cliniques dentaires, de physiothérapie, de psychologie, d'optométrie et autres) pourront ouvrir à compter du 1er juin 2020 à condition qu'elles aient une porte avec un accès direct à l'extérieur[3]. Le décret du gouvernement du 27 mai 2020 (présenté ci-dessous) met en œuvre cette déclaration.

Le 22 mai 2020, la ministre de la Santé et des Services sociaux a pris un arrêté, qui s'ajoute à celui du 15 avril 2020 (dont nous avons fait état dans notre bulletin précédent) :

  • autorisant le président ou, en son absence, le directeur général ou le secrétaire de l'Ordre des infirmières et des infirmiers du Québec à délivrer une autorisation spéciale d'état d'urgence sanitaire pour étudiant à une personne qui a atteint un niveau minimal de scolarité prescrit par l'Ordre;
  • autorisant le président ou, en son absence, le directeur général ou le secrétaire de l'Ordre des inhalothérapeutes du Québec à délivrer une autorisation spéciale d'état d'urgence sanitaire pour étudiant à une personne qui a suivi la formation prescrite;
  • autorisant les infirmières auxiliaires et les technologistes médicaux à effectuer, même sans ordonnance, les prélèvements nécessaires au test de dépistage de la COVID-19;
  • autorisant une sage-femme, dans l'exercice de sa profession, à effectuer le test de dépistage de la COVID-19;
  • autorisant une sage-femme, dans l'exercice de sa profession, à prescrire, à effectuer et à interpréter une analyse d'hémoglobine glyquée relative à la mère ainsi qu'à prescrire et à effectuer les analyses nécessaires au bilan de prééclampsie; et
  • autorisant une sage-femme, dans l'exercice de sa profession, à prescrire ou à administrer les médicaments, comme la vancomycine, l'azithromycine, le valacyclovir et la dompéridone dans certaines circonstances.

Le 25 mai 2020, le ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale et la CNESST ont annoncé le déploiement immédiat de 1000 agents de prévention provenant de plusieurs ministères et organismes. Les équipes seront chargées d'informer les employeurs et les travailleurs sur les normes sanitaires en milieu de travail à mettre en place pour réduire et contrôler la propagation de la COVID-19.

Le 27 mai 2020, le gouvernement a pris un décret qui prévoit entre autres ce qui suit :

  • des services de soutien pédagogique pour les étudiants qui reçoivent les services d'un centre de réadaptation pour les jeunes en difficulté d'adaptation et les étudiants handicapés; et
  • la levée de la suspension des activités applicables aux cabinets ou bureaux de consultation privés, pour les services professionnels et autres entreprises de soins thérapeutiques, qu'ils soient physiques, psychologiques ou sociaux, non exemptés par des décrets antérieurs.

Toujours le 27 mai 2020, le gouvernement a annoncé une campagne de recrutement pour promouvoir les postes et les emplois dans les CHSLD (centres d'hébergement et de soins de longue durée) en vue d'embaucher 10 000 travailleurs.

Saskatchewan

Le 19 mai 2020, le système de santé de la Saskatchewan a commencé à rouvrir (en anglais seulement) permettant la reprise de certains services de santé dans différentes parties de la province, y compris certains services courants, comme la physiothérapie en clinique externe, les services de consultation en néphrologie, certains services de laboratoire, les soins à domicile et l'élargissement des vaccinations. Les interventions chirurgicales non urgentes et facultatives demeurent suspendues.

Le 20 mai 2020, le médecin hygiéniste en chef a émis une ordonnance de santé publique (en anglais seulement), limitant les déplacements dans la région du nord-ouest de la province (avec des exceptions concernant notamment les déplacements pour des traitements médicaux et les personnes fournissant des services publics essentiels et des services commerciaux autorisés).

Le 20 mai 2020, le gouvernement de la Saskatchewan a levé (en anglais seulement) les restrictions d'approvisionnement en médicaments sur ordonnance qui avaient été imposées (initialement le 18 mars) pour se prémunir contre les pénuries de médicaments, à l'exception de certains médicaments spécifiques qui sont toujours en pénurie.

Le 25 mai 2020, le gouvernement a annoncé (en anglais seulement) que toute personne travaillant à l'extérieur de son domicile ou retournant au travail avait à présent la possibilité de passer un test de dépistage (en anglais seulement).

Le 26 mai 2020, le ministère de la Santé, la Saskatchewan Health Authority, les syndicats du secteur de la santé et la Health Sciences Association of Saskatchewan ont publié une déclaration conjointe sur les principes de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs de la santé, des patients, des clients et des résidents (en anglais seulement).

Le 28 mai 2020, le gouvernement a annoncé (en anglais seulement) que l'état d'urgence de la province avait été prolongé de deux semaines.  Le 28 mai 2020 également, le gouvernement a annoncé (en anglais seulement) un financement supplémentaire visant à accorder pendant la pandémie un répit aux aidants naturels des personnes souffrant de handicaps intellectuels.

Une série de nouvelles ressources et de ressources actualisées ont été mises à la disposition des fournisseurs de soins de santé (en anglais seulement).

Yukon

Le 29 mai 2020, le gouvernement du Yukon a annoncé que le territoire se prépare à entamer la phase II de son plan de réouverture le 1er juillet 2020 si les conditions continuent d'évoluer positivement. Le gouvernement a indiqué que les décisions d'aller de l'avant ou de faire marche arrière s'appuient sur des évaluations rigoureuses du risque et sur les six critères de transition, dont la collaboration du public et les capacités de la santé publique à, par exemple, effectuer le traçage des contacts et à respecter les délais de traitement des tests de dépistage[4].


[1] Le présent bulletin porte sur les mises à jour publiées jusqu'au 31 mai 2020 à 17 heures (heure de l'Est).

[2] Toutefois, le 27 mai 2020, le gouvernement a annoncé que la région de Campbellton revenait immédiatement à la première phase du plan de rétablissement. Dans la région de Campbellton seulement, les fournisseurs et entreprises de services de santé non réglementés, comme les acupuncteurs et les naturopathes, ne peuvent pas reprendre leurs activités pour le moment. Toutes les autres zones du Nouveau-Brunswick entrent présentement dans la deuxième phase.

[3] Vous trouverez des renseignements sur la réouverture des soins de santé privés à la rubrique « Soins de santé privés, soins corporels et soins esthétiques » (à compter du 1er juin 2020) à l'adresse suivante https://www.quebec.ca/sante/problemes-de-sante/a-z/coronavirus-2019/reouverture-maintien-activites-economiques-covid-19/.

[4] Nous tenons à remercier les stagiaires Marissa Di Lorenzo et Rob Legge, ainsi que les étudiants en droit Katerina Ignatova, Rachel Hung et Gordon Lee pour leur aide à la recherche.

 

 

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