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Bulletin | Covid-19

Au-delà de la COVID-19 : Les principes de saine gestion généralement reconnus en franchisage

Fasken
Temps de lecture 8 minutes
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Bulletin franchisage

L'une des activités populaires pour plusieurs en cette période de confinement consiste à faire le ménage de vieux dossiers, ce qui permet parfois d'y retrouver de beaux trésors oubliés.

Parmi ceux-ci, nous avons retrouvé un document publié en 1993 par l'Ordre des administrateurs agréés du Québec portant sur les principes de saine gestion généralement reconnus en franchisage qui, malgré ses 37 ans, est toujours d'actualité, et encore plus à cette époque où plusieurs réseaux de franchises traversent une certaine tourmente et doivent se réinventer.

Ce document constituait un chapitre d'un ouvrage plus large intitulé Guide de la saine gestion des entreprises et des organisations.

Ce chapitre sur les principes de saine gestion généralement reconnus (nommés dans ce document sous les initiales psggr) en franchisage a été rédigé par une équipe d'experts en franchisage constituée de membres de l'Ordre des administrateurs agréés du Québec et de l'Institut national sur le franchisage et le partenariat (aujourd'hui devenu le Conseil québécois de la franchise), laquelle équipe était dirigée par feu Jean J. Bourret, avocat, alors président de l'Institut national sur le franchisage et le partenariat et comprenait notamment notre avocat-conseil, Jean H. Gagnon, Ad.E..

Voici quelques extraits de ces principes de saine gestion en franchisage qui demeurent encore aujourd'hui fort pertinents :

« Exercer la saine gestion du franchisage

L'exercice de la saine gestion du franchisage s'exprime par l'acte administratif à travers les gestes quotidiens de ceux qui gèrent les organisations impliquées dans la relation de franchisage.

L'exercice de la saine gestion s'articule autour de l'existence du processus administratif, à savoir planifier, organiser, diriger, contrôler et coordonner, et du respect des principes fondamentaux de la gestion, c'est-à-dire la transparence, la continuité, l'efficience, l'équilibre, l'équité et l'abnégation.

De plus, l'exercice de la saine gestion du franchisage et des ententes contractuelles de même nature passe obligatoirement par l'application systématique des quatre principes spécifiques suivants:

  1. le partenariat;
  2. l'uniformité;
  3. la viabilité;
  4. la primauté.

Du partenariat

[Partenariat] Caractère de ce qui détermine la relation commerciale entre des entités juridiques distinctes quant à la conduite de leur gestion réciproque.

Le partenariat n'implique pas nécessairement l'égalité des partenaires, mais démontre l'interrelation fondamentale lors de la conduite de leurs affaires réciproques.¸

L'attribution de droits du franchiseur envers le franchisé crée certaines obligations tant pour le franchisé que pour le franchiseur.

De l'uniformité

[Uniformité] Caractère de ce qui est uniforme dans un réseau de franchisage, lequel réseau est conçu et mis sur pied par l'administrateur-franchiseur.

L'uniformité s'étend généralement à l'ensemble des éléments formant le concept.

Normes

L'administrateur-franchiseur doit s'assurer que les procédures et autres spécifications du concept sont conformes aux psggr.

L'administrateur-franchiseur doit rédiger des documents et ultimement des manuels servant de guide d'exploitation assurant ainsi la communication des éléments du concept qui doivent être uniformes. De plus, l'administrateur-franchiseur doit prévoir et implanter des procédures de supervision pour assurer l'uniformité du concept.

L'administrateur-franchisé doit maîtriser et assurer l'application des procédures et des spécifications du concept, dans l'exploitation de sa franchise, se conformant ainsi au principe d'uniformité.

De la viabilité

[Viabilité] Caractère de ce qui démontre l'aptitude et le potentiel d'un concept de franchisage à atteindre les objectifs commerciaux et financiers dans le respect des psggr. La viabilité d'un concept commercial s'exprime dans chacun des éléments qui composent le plan stratégique du franchiseur et le plan d'affaires du franchisé.

Normes

La viabilité doit faire l'objet d'une démonstration préalable à toute entente commerciale, chacune des parties impliquées dans le processus devant faire connaître à l'autre partie soit son plan stratégique, soit son plan d'affaires.

Le plan stratégique, préparé par l'administrateur-franchiseur, exprime la viabilité du concept commercial qui fera l'objet d'une franchise. Ce plan décrit plus particulièrement la position de l'entreprise dans son environnement, fixe les objectifs et présente les moyens pour les réaliser.

Viabilité et transparence

L'administrateur-franchiseur ne doit en aucun moment biaiser ou omettre des informations importantes qui, si autrement elles étaient connues, auraient pour effet de diminuer l'intérêt des administrateurs-franchisés potentiels.

Viabilité et continuité

Le concept de viabilité doit s'inscrire dans le cadre du principe de continuité et, dans ce sens, comporter des éléments qui démontrent la volonté de l'administrateur-franchiseur de prendre des moyens qui assurent la survie du concept commercial à sa propre administration.

De la primauté

[Primauté] Caractère de ce qui assure la suprématie des intérêts découlant de l'utilisation du concept commercial, sur les intérêts individuels des membres du réseau.

Essentiellement, on doit comprendre que chaque membre du réseau participant au concept exploité doit accepter de subordonner, dans une certaine mesure, son autonomie fonctionnelle aux intérêts du réseau.

Plus spécifiquement, le concept commercial exploité représente en soi l'intérêt supérieur auquel les administrateurs, tant franchiseur que franchisé, doivent subordonner, dans une certaine mesure, leurs intérêts individuels. Chaque membre est donc tributaire des aléas découlant de la saine exploitation du concept commercial.

Normes

L'administrateur-franchiseur doit mettre en place des mécanismes et des outils concrets favorisant l'esprit d'appartenance au réseau. En agissant ainsi, il assure la sauvegarde et la défense des intérêts collectifs.

Primauté et direction

L'administrateur-décideur doit évaluer les conséquences négatives d'une décision administrative sur l'ensemble du réseau. Dans ce cadre, il doit s'assurer d'en minimiser l'impact.

Primauté et continuité

Bien que l'innovation doit être subordonnée au bénéfice de la collectivité, l'administrateur-franchiseur doit faire en sorte que la créativité de chaque membre du réseau soit valorisée et que des mécanismes permettent de l'exprimer et éventuellement de la mettre au service de la collectivité. »

Si vous souhaitez recevoir le texte complet (en format PDF) de ces principes de saine gestion généralement reconnus, il nous fera plaisir de vous le faire parvenir sur simple demande adressée à l'adresse jhgagnon@fasken.com

Des saines pratiques de gestion en franchisage se retrouvent également dans le Code d'éthique du Conseil québécois de la franchise.

Fasken possède toute l'expertise et toutes les ressources nécessaires pour vous aider à mieux gérer votre réseau de franchises, à atteindre vos objectifs, à prendre avantage des opportunités et à éviter les pièges potentiels.

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