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Bulletin | Covid-19

Résumé quotidien des incidences de la COVID-19 en milieu de travail pour le 5 juin

Fasken
Temps de lecture 7 minutes
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Bulletin Travail, emploi et droits de la personne

Voici les principales annonces faites par les gouvernements le 5 juin 2020 concernant les enjeux relatifs au milieu de travail.

Vous trouverez ici une vue d’ensemble des annonces gouvernementales publiées précédemment, des analyses relatives au secteur de l’emploi et d’autres renseignements liés à la COVID-19.

Gouvernement fédéral

Le premier ministre a annoncé la création d’un volet national pour l’accessibilité en milieu de travail dans le cadre du Fonds d’intégration pour les personnes handicapées (le « Fonds d’intégration »), entre autres mesures de soutien pour faire face à la COVID-19 à l’intention des Canadiens en situation de handicap. Le Fonds d’intégration permettra aux organisations communautaires de disposer de ressources pour améliorer l’accessibilité en milieu de travail et l’accès aux emplois, ce qui comprend de l’aide aux employeurs afin d’offrir des possibilités de télétravail favorisant l’efficacité et l’accessibilité.

Alberta

Le gouvernement a annoncé (en anglais seulement) la mise en place d’un nouveau soutien financier pouvant atteindre 200 millions de dollars pour les petits et moyens employeurs touchés par la COVID-19. Les entreprises de moins de 500 employés auront droit à un versement ponctuel pouvant atteindre 15 % de leur chiffre d’affaires mensuel, jusqu’à concurrence de 5 000 dollars, afin de couvrir une partie de leurs coûts de relance. Les fonds peuvent être utilisés pour mettre en œuvre des mesures visant à réduire le risque de transmission du virus (telles que des barrières physiques, des équipements de protection individuelle et des produits de désinfection), pour le loyer, le salaire des employés ou le remplacement des stocks. Des précisions sur le programme et le processus de demande seront communiquées dans les semaines à venir.

Colombie-Britannique

Le gouvernement a annoncé (en anglais seulement) qu’il augmenterait le financement des produits de commerce électronique « Buy BC », ce qui comprend les produits agricoles et les produits alimentaires.

En outre, un arrêté (en anglais seulement) a été prolongé afin de permettre aux travailleurs de la santé, aux écoles et aux autres secteurs publics d’utiliser certains logiciels et certaines technologies conformément à la Freedom of Information and Protection of Privacy Act.

Enfin, le gouvernement a annoncé (en anglais seulement) que les titulaires de permis de l’industrie hôtelière qui ont suspendu leurs activités en raison de la pandémie de la COVID‑19 pourront vendre leurs stocks de vins et spiritueux à d’autres entreprises.

Manitoba

Le gouvernement a annoncé la réduction prochaine des majorations pour les petits producteurs de vin, d’hydromel et de cidre et pour les distillateurs artisanaux. Les producteurs seront exemptés des majorations pour les ventes effectuées sur place, dans les marchés extérieurs ou dans d’autres lieux temporaires.

Nouveau-Brunswick

Le gouvernement a annoncé que l’état d’urgence provincial avait été renouvelé. À compter du 5 juin 2020, le port d’un couvre-visage est obligation dans les situations suivantes :

Les enfants âgés de moins de deux ans, les enfants de tout âge qui fréquentent une garderie éducative agréée, ainsi que les gens qui ne peuvent pas porter un couvre-visage pour des raisons médicales sont exemptés de ces exigences.

Terre-Neuve-et-Labrador

Le 8 juin 2020, la province passera du niveau d’alerte 4 au niveau d’alerte 3 dans le cadre de son système de niveau d’alerte relatif à la COVID-19. Le niveau d’alerte 3 prévoit ce qui suit :

Une liste des entreprises et activités autorisées pendant le niveau d’alerte 3 peut être consultée ici (en anglais seulement).

Nouvelle-Écosse

Le gouvernement a publié des directives relatives aux fêtes communautaires et aux activités organisées par les écoles en l’honneur des diplômés de 2020.

Ontario

Aucune mise à jour gouvernementale d’importance n’avait été publiée en date du 5 juin 2020 à 17 h (HAE).

Île-du-Prince-Édouard

Aucune mise à jour gouvernementale d’importance n’avait été publiée en date du 5 juin 2020 à 17 h (HAE).

Québec

Aucune mise à jour gouvernementale d’importance n’avait été publiée en date du 5 juin 2020 à 17 h (HAE).

Saskatchewan

Le gouvernement a annoncé un décret (en anglais seulement) entrant en vigueur le 5 juin 2020 qui prévoit une protection temporaire contre le risque d’expulsion des locataires de petites entreprises pendant la pandémie de la COVID‑19. Le moratoire sur les expulsions s’applique aux propriétaires qui sont admissibles au programme d’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC), mais qui ont choisi de ne pas y participer. À 17 h (HAE) le 5 juin 2020, le décret n’avait pas été publié.

Le gouvernement a également annoncé (en anglais seulement) des modifications au règlement intitulé The Mineral Tenure Registry Regulations qui prévoient des mesures de soutien au secteur minier en réponse aux répercussions de la pandémie de la COVID-19, dont une dispense à certaines exigences en matière de dépenses.

Territoires du Nord-Ouest, Nunavut et Yukon

Au Yukon, le gouvernement a annoncé diverses mesures visant à soutenir les entreprises titulaires d’une licence de vente de boissons alcoolisées, dont ce qui suit :

Aucune mise à jour gouvernementale d’importance n’avait été publiée en date du 5 juin 2020 à 17 h (HAE) aux Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut.

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