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Bulletin | Covid-19

Résumé quotidien des incidences de la COVID-19 en milieu de travail pour le 9 juillet 2020

Fasken
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Bulletin Travail, emploi et droits de la personne

Voici les principales annonces faites par les gouvernements le 9 juillet 2020 concernant les enjeux relatifs au milieu de travail. Vous trouverez ici une vue d’ensemble des annonces gouvernementales publiées précédemment, des analyses relatives au secteur de l’emploi et d’autres renseignements liés à la COVID-19.

Gouvernement fédéral

Le gouvernement a publié son règlement annoncé précédemment, lequel modifie le Règlement du Canada sur les normes du travail en raison de la COVID-19. Ces modifications prolongent certains délais rattachés aux mises à pied temporaires et protègent les emplois des travailleurs du secteur privé sous réglementation fédérale en prolongeant la période pendant laquelle ceux-ci peuvent être rappelés.

Alberta

Aucune mise à jour gouvernementale d’importance n’avait été publiée en date du 9 juillet 2020 à 17 h (HAE).

Colombie-Britannique

Aucune mise à jour gouvernementale d’importance n’avait été publiée en date du 9 juillet 2020 à 17 h (HAE).

Manitoba

Aucune mise à jour gouvernementale d’importance n’avait été publiée en date du 9 juillet 2020 à 17 h (HAE).

Nouveau-Brunswick

Le gouvernement a prolongé l’état d’urgence provincial dès le 9 juillet 2020. La version la plus récente de l’arrêté est accessible ici.

Toute personne qui souhaite voyager au Nouveau-Brunswick peut maintenant s’enregistrer en ligne avant son voyage. Pour en savoir plus, cliquer ici et consulter la page d’enregistrement d’un voyage.

Terre-Neuve-et-Labrador

Aucune mise à jour gouvernementale d’importance n’avait été publiée en date du 9 juillet 2020 à 17 h (HAE).

Nouvelle-Écosse

Aucune mise à jour gouvernementale d’importance n’avait été publiée en date du 9 juillet 2020 à 17 h (HAE).

Ontario

Le gouvernement a annoncé le prolongement de tous les décrets d’urgence en vigueur émis en vertu de la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence jusqu’au 22 juillet 2020. Pour consulter le texte du décret, cliquer ici

Le gouvernement a également annoncé une hausse de l’aide financière apportée aux agriculteurs grâce à une bonification de la couverture du programme Agri-protection en ce qui concerne les pertes liées à la production agricole, y compris les pénuries de main-d’œuvre reliées à la COVID-19.

Île-du-Prince-Édouard

Aucune mise à jour gouvernementale d’importance n’avait été publiée en date du 9 juillet 2020 à 17 h (HAE).

Québec

Le gouvernement a annoncé des mesures additionnelles afin d’assurer la conformité aux exigences de santé publique dans les bars de la province. À compter du 10 juillet 2020 :

  • les bars devront arrêter de vendre des boissons alcoolisées à minuit plutôt qu’à 3 h et tous les clients devront avoir quitté l’établissement avant 1 h;
  • la capacité des bars sera limitée à 50 % de la capacité indiquée sur le permis d’alcool de l’établissement; et
  • les activités dansantes sont interdites et les clients devront être assis pour consommer de l’alcool.

Un registre contenant les coordonnées des clients de l’établissement, ou d’une personne désignée par le groupe de clients, devra être mis en place.

Saskatchewan

Le gouvernement a annoncé que le plan de réouverture de la province (en anglais seulement) a été mis à jour pour inclure :

  • des directives pour les vendeurs temporaires de produits alimentaires;
  • des directives concernant les courses et les rodéos;
  • des directives concernant les lieux accueillant des banquets et des conférences; et
  • des directives concernant les salons professionnels et les expositions de voitures.

Le gouvernement a aussi annoncé (en anglais seulement) que les espaces contenant des places assises peuvent maintenant être utilisés dans les ciné-parcs, dans les marchés publics et dans les marchés fermés, en vigueur dès le 16 juillet 2020; les prestations en direct seront maintenant autorisées dans les restaurants, les débits de boisson, les marchés publics et les marchés fermés. 

Territoires du Nord-Ouest, Nunavut et Yukon

Au Nunavut, l’urgence de santé publique est prolongée jusqu’au 23 juillet 2020.

Aucune mise à jour gouvernementale d’importance n’avait été publiée dans les Territoires du Nord-Ouest et au Yukon en date du 9 juillet 2020 à 17 h (HAE).

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