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Bulletin | Covid-19

Résumé quotidien des incidences de la COVID-19 en milieu de travail pour le 13 juillet 2020

Fasken
Temps de lecture 7 minutes
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Bulletin Travail, emploi et droits de la personne

Voici les principales annonces faites par les gouvernements le 13 juillet 2020 concernant les enjeux relatifs au milieu de travail. Vous trouverez ici une vue d'ensemble des annonces gouvernementales publiées précédemment, des analyses relatives au secteur de l'emploi et d'autres renseignements liés à la COVID-19.

Gouvernement fédéral

Le 12 juillet 2020, le gouvernement a déposé l'Arrêté provisoire no 5 modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (prestation d'assurance-emploi d'urgence). Cet arrêté met en œuvre la prolongation annoncée précédemment de la Prestation canadienne d'urgence pour les personnes admissibles qui passera de 16 à 24 semaines.

Le gouvernement a également annoncé son intention de prolonger la Subvention salariale d'urgence du Canada jusqu'en décembre 2020. De plus amples renseignements concernant la prolongation sont attendus cette semaine.

Alberta

Aucune mise à jour gouvernementale d'importance n'avait été publiée en date du 13 juillet 2020 à 17 h (HAE).   

Colombie-Britannique

Aucune mise à jour gouvernementale d'importance n'avait été publiée en date du 13 juillet 2020 à 17 h (HAE).   

Manitoba

Aucune mise à jour gouvernementale d'importance n'avait été publiée en date du 13 juillet 2020 à 17 h (HAE).   

Nouveau-Brunswick

Aucune mise à jour gouvernementale d'importance n'avait été publiée en date du 13 juillet 2020 à 17 h (HAE).   

Terre-Neuve-et-Labrador

Aucune mise à jour gouvernementale d'importance n'avait été publiée en date du 13 juillet 2020 à 17 h (HAE).   

Nouvelle-Écosse

Aucune mise à jour gouvernementale d'importance n'avait été publiée en date du 13 juillet 2020 à 17 h (HAE).   

Ontario

Le gouvernement a annoncé que la troisième étape du cadre visant le déconfinement de la province commencerait à 0 h 01 le 17 juillet 2020 dans certaines régions. Pratiquement toutes les entreprises et les espaces publics pourront rouvrir avec des mesures de santé publique et de sécurité au travail en place. Selon le communiqué de presse du gouvernement, les endroits et les activités suivantes qui représentent un risque élevé ne pourront rouvrir :

  • des parcs d'attractions et parcs aquatiques;
  • des services de restauration de type buffet;
  • des danses dans les restaurants et les bars, sauf dans le cas d'artistes employés par l'établissement, qui devront respecter des consignes précises;
  • des camps pour enfants avec nuitée;
  • des salles de karaoké privées;
  • des activités sportives avec contacts prolongés et délibérés;
  • des saunas, hammams, bains publics et bars à oxygène;
  • des jeux de table dans les casinos et autres établissements de jeux.

Pour les régions autorisées à passer à la troisième étape, la province augmentera la taille des rassemblements comme suit, sous réserve des exigences d'écart sanitaire :

  • pour les rassemblements intérieurs, la limite passera à un maximum de 50 personnes;
  • pour les rassemblements extérieurs, la limite passera à un maximum de 100 personnes.

À compter du 17 juillet 2020, à 0 h 01, toutes les régions qui relèvent des autorités de santé publique en Ontario pourront passer à la troisième étape, à l'exception des régions suivantes, qui demeureront à la deuxième étape :

  • Bureau de santé de Durham;
  • Bureau de santé d'Haldimand-Norfolk ;
  • Bureau de santé de la région de Halton;
  • Services de santé publique de Hamilton;
  • Bureau de santé publique de Lambton;
  • Bureau de santé de la région du Niagara;
  • Bureau de santé de la région de Peel;
  • Bureau de santé de Toronto;
  • Unité sanitaire de Windsor-Essex;
  • Service de santé de la région de York.

Les renseignements concernant le cadre de la troisième étape sont accessibles ici (PDF). Les renseignements concernant le statut relatif à la troisième étape de chaque région seront accessibles ici. Aucun règlement concernant la troisième étape n'avait été rendu public en date du 13 juillet 2020 à 17 h.   

Île-du-Prince-Édouard

Aucune mise à jour gouvernementale d'importance n'avait été publiée en date du 13 juillet 2020 à 17 h (HAE).   

Québec

Le premier ministre Legault a annoncé que le port du masque et du couvre-visage dans les lieux publics fermés sera requis à compter du 18 juillet 2020, dans les endroits suivants :

  • les commerces de détail;
  • les cabinets privés de professionnels;
  • les collèges et les universités (à l'exception des salles de classe);
  • les centres commerciaux;
  • les gymnases;
  • les cinémas;
  • les salles de location ou autres lieux utilisés pour accueillir des événements;
  • les aires communes des immeubles de bureaux;
  • les transports en commun;
  • les restaurants (pendant les déplacements seulement);
  • tout autre lieu public fermé.

L'exigence s'applique aux personnes âgées de 12 ans et plus. Pour les enfants âgés de 2 à 12 ans, le masque ou le couvre-visage est fortement recommandé. Les personnes dont la condition médicale particulière empêche le port du masque ne sont pas visées par l'obligation. 

Les commerçants seront responsables d'appliquer cette nouvelle règle. Les amendes varieront entre 400 $ et 6 000 $. Les commerçants pourront appeler la police dans le cas où un client refuse de se conformer à cette nouvelle obligation. En date du 1er août 2020, le gouvernement pourrait introduire des amendes pour les personnes qui refusent de porter le masque.

Enfin, le premier ministre Legault a indiqué que les bars pourraient être fermés à nouveau si la situation provinciale relative à la COVID-19 se détériore.

Saskatchewan

Le gouvernement a annoncé (en anglais seulement) que le dépistage de la COVID-19 sera offert à tous sur demande et sans égard à la présence de symptômes, à compter du 14 juillet 2020.

Territoires du Nord-Ouest, Nunavut et Yukon

Le gouvernement du Nunavut a annoncé qu'il assouplirait les restrictions en :

  • permettant aux établissements licenciés du territoire de rouvrir aux heures normales à compter du 20 juillet 2020;
  • en élargissant également la zone de déplacements commune du Territoire pour inclure Churchill au Manitoba.

Aucune mise à jour gouvernementale d'importance n'avait été publiée dans les Territoires du Nord-Ouest et au Yukon en date du 13 juillet 2020 à 17 h (HAE). 

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